Décret n°06-157/PM-RM 6 avril 2006 portant modification du décret n°01- 421 /PM-RM du 20 septembre 2001 portant création du Comité de coordination du Programme National d’Infrastructures Rurales

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 566 DIRECTION DU GENIE MILITAIRE : Lieutenant Aliou BAGAYOKO DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DES TELECOMMUNICATIONS DES ARMEES : Lieutenant Broulaye PONA DIRECTION CENTRALE DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES : Lieutenant Birama Apho LY ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 30 mars 2006 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N° 06-155/P-RM DU 30 MARS 2006 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE SOUS LIEUTENANT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 portant statut général des militaires ; Vu le Décret N°98-266/P-RM du 21 août 1998 modifié, portant conditions d’avancement des officiers d’active des forces armées ; Vu le Décret N°05-422/P-RM du 12 septembre 2005 portant inscription au tableau d’avancement au grade de Sous-Lieutenant ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Les Sous-officiers dont les noms suivent, sont nommés au grade de SOUS-LIEUTENANT, à compter du 1er avril 2006 : ARMEE DE TERRE : Infanterie : Adjudant-Chef Bouh MARIKO Mle A/8432 Adjudant-Chef Sama KONATE Mle A/9137 Artillerie : Adjudant-Chef Djénéma SAMAKE Mle A/7915 Administration : Adjudant-Chef Lassina SANGARE Mle A/8690 ARMEE DE L’AIR : Adjudant-Chef Assitan DIARRA Mle 10648 GARDE NATIONALE DU MALI : Adjudant-Chef Etienne GOÏTA Mle 6785 DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : Adjudant-Chef Djibril SOGOBA Mle 5973 DIRECTION DU GENIE MILITAIRE : Adjudant-Chef Sidiki KONATE Mle A/7921 ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 30 mars 2006 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°06-156/P-RM DU 5 AVRIL 2006 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi N°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; Vu le Décret N°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portant nomination du Grand Chancelier des ordres nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Bertrand BELINGUIER, Président Directeur Général du PMU-France, est nommé au grade de CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MALI à titre étranger. ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 5 avril 2006 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°06-157/PM-RM DU 6 AVRIL 2006 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°01- 421 /PM- RM DU 20 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION DU COMITE DE COORDINATION DU PROGRAMME NATIONAL D’INFRASTRUCTURES RURALES. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Utente Texte surligné 56731 Mai 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu l’Ordonnance N°01-002/P-RM du 19 février 2001 portant ratification de l’Accord de Crédit de Développement, signé à Washington le 18 septembre 2000 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, pour le financement du Programme National d’Infrastructures Rurales ; Vu le Décret N°01-421/PM-RM du 20 septembre 2001 portant création du Comité de Coordination du Programme National d’Infrastructures Rurales, modifié par le Décret N°03-529 / P- RM du 15 décembre 2003 ; Vu le Décret N°04-140/ P- RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004, modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Les articles 5 et 8 du Décret N°03-529/ PM-RM du 15 décembre 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : ARTICLE 5 : (nouveau) : Le Comité de Coordination se réunit une fois par semestre sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des 2/3 de ses membres. ARTICLE 8 : (nouveau) : La Cellule de Coordination du PNIR comprend : un Coordinateur du Projet ; un Coordinateur Adjoint ; un Spécialiste en Passation de Marché ; un Comptable ; un Auditeur interne ; deux Assistants Comptables ; une Secrétaire ; deux Chauffeurs ; un Planton. ARTICLE 2 : Le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Equipement et des Transports, le Ministre des Domaine de l’Etat et des Affaires Foncières, le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako le 6 avril 2006 Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Agriculture, Seydou TRAORE Le Ministre de l’Equipement et des Transports, Abdoulaye KOITA Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Madame SOUMARE Aminata SIDIBE Le Ministre de l’Industrie et du Commerce Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau par intérim, Choguel Kokalla MAIGA Le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement par intérim, Marimantia DIARRA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE ARRETES MINISTERE DE LA SANTE ARRETE N°03-2630/MS-SG DU 03 DECEMBRE 2003 PORTANT OCTROI DE LICENCE D’EXPLOITATION D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE. Le Ministre de la Santé, Vu la Constitution, Vu la Loi n°85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires ; Vu la Loi n°86-36/AN-RM du 12 avril 1986 portant institution de l’Ordre National des Pharmaciens et le Code de Déontologie Pharmaceutique y annexé ;