Décret n°05-536/P-RM du 7 décembre 2005 Portant Modification du décret n°04-066-p-rm du 04 mars 2004 portant création d'un conseil National de Sécurité Sanitaire des aliments et Développement Rural des Régions du Nord-Mali

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (ECRETS DECRET N°05-535/P-RM DU 06 DECEMBRE 2005 AUTORISANT LE PREMIER MINISTRE A PRESIDER LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2005 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; DECRETE: ARTICLE l ' : Le Premier ministre, Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, est autorisé à présider le Conseil des Ministres du mercredi 7 décembre 2005 sur l'ordre du jour suivant : A/ LEGISLATION : I- MINISTERE DE L'AGRICULTURE : 1°) Projets de textes relatifs à la création, à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de l'Office de Mise en Valeur du Système Faguibine. II- MINISTERE DE LA CULTURE : 2°) Projet de décret portant classement du Kama Bulon, (Case sacrée de Kangaba). III- MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE : 3°) Projets de décrets relatifs à l'organisation et aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre d'Accueil et de Placement Familial. IV- MINISTERE DE LA JUSTICE : 4°) Projet de décret portant création de la Commission Nationale des Droits de l'Homme. B/ MESURES INDIVIDUELLES : C/ COMMUNICATION ECRITES : 1- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : 1°) Communication écrite relative à la rentrée scolaire et universitaire 2005 — 2006. II- MINISTERE DE L'AGRICULTURE : 2°) Communication écrite relative à la Stratégie de Mécanisation Agricole. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 6 décembre 2005 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°05-536/P-RM DU 07 DECEMBRE 2005 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°04-066/ P-RM DU 04 MARS 2004 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°03-043 du 30 décembre 2003 portant création de l'Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments ; Vu le Décret N°04-066/P-RM du 04 mars 2004 portant création d'un Conseil National de Sécurité Sanitaire des Aliments ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE: ARTICLE 1 ER L'article 3 du Décret N°04-066/P-RM du 04 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : ARTICLE 3 (nouveau) : Le Conseil National de Sécurité Sanitaire des Aliments comprend douze membres repartis comme suit : Président : Le Ministre de la Santé ou son représentant ; Membres : le représentant du Ministre chargé de l'Agriculture ; le représentant du Ministre chargé de l'Elevage ; le représentant du Ministre chargé de l'Eau ; le représentant du Ministre chargé des Finances ; le représentant du Ministre chargé de l'Environnement ; le représentant du Ministre chargé de l'Industrie ; le représentant du Ministre chargé du Commerce ; le représentant du Ministre chargé des Transports ; le représentant du Commissariat à la Sécurité Alimentaire ; 31 Janvier 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 85 le représentant des Associations des Consommateurs du Mali ; le représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali ; le représentant de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali. Le secrétariat est assuré par l'Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 7 décembre 2005 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de la Santé Madame MAIGA Zéïnab MINT YOUBA Le Ministre de l'Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahim TOURE Le Ministre de l'Agriculture, Seydou TRAORE Le Ministre de l'industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA Le Ministre de l'Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE ARTICLE l ' : Est approuvé le marché par entente directe relatif aux travaux de voirie et drainage des eaux pluviales des sites des logements sociaux de Bamako, Kayes Nioro, Kita, Mopti et Bandiagara pour un montant Hors Toutes Taxes d'un milliard sept cent quatre vingt neuf millions huit cent vingt huit mille trois cent cinquante francs CFA (1.789.828.350 F CFA) et un délai d'exécution de cent vingt (120) jours, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l'Entreprise chinoise COVEC Mali. ARTICLE 2 : Il peut être inséré par dérogation aux dispositions de l'article 75.2 du Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 susvisé, une clause de paiement par annualités au titre des exercices budgétaires 2005 et 2006. ARTICLE 3 : Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 7 décembre 2005 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Modibo SYLLA Le Ministre de l'Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE DECRET N°05-537/P-RM DU 07 DECEMBRE 2005 PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE ET DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES SITES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE BAMAKO, KAYES, NIORO, KITA, MOPTI ET BANDIAGARA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics modifié par le Décret N°99-292/ P-RM du 21 septembre 1999 ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : DECRET N°05-538/P-RM DU 07 DECEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR A L'INSPECTION DES SERVICES JUDICIAIRES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-054 du 16 décembre 2002 portant Statut de la Magistrature ; Vu l'Ordonnance N°00-057/P-RM du 28 septembre 2000 portant création de l'Inspection des Services Judiciaires ; Vu le Décret N°01-013/P-RM du 12 février 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Inspection des Services Judiciaires ; Vu le Décret N°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les taux des indemnités et primes allouées au personnel de contrôle du Contrôle Général des Services Judiciaires et des Inspections des départements ministériels ; Vu le Décret N° 04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N° 04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;