Décret n° 04-467 /P-RM du 20 octobre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour la promotion de la recherche pétrolière au Mali

ARTICLE 7 : Le Service Géologie Pétrolière est chargé Vu l'Ordonnance N'04-033/P-RM du 23 septembre 2004 de : portant création de l'Autorité pour la Promotion de la Re- cherche Pétrolière au Mali ; - élaborer, planifier, exécuter ou faire exécuter les program- mes de promotion de la recherche pétrolière ; Vu le Décret N" 02-583/P-RM du 20 décembre 2002 fixant l' Organisation et les Modalités de Fonctionnement de la - élaborer les rapports techniques de promotion sur les bas- Direction Nationale de la Géologie et des Mines ; sins ; Vu le Décret N" 04- 1 40/P-RM du 29 avril 2004 portant - procéder ou participer à l'évaluation du potentiel des bas- nomination du Premier Ministre ; sins ; Vu le Décret 1\1') 04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant no- - identifier les compagnies pétrolières ou les institutions mination des membres du Gouvernement ; intéressées par le potentiel pétrolier malien ; Vu le Décret N° 04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les - organiser et participer aux négociations avec les compa- intérims des membres du Gouvernement ; gnies pétrolières ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, - élaborer toutes requêtes de financement en faveur de la promotion de la recherche pétrolière. D ECR ET : CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 8 : Le Service Banque de Données est chargé en rapport avec le Centre de Documentation de la Direc- ARTICLE : Le présent décret fixe l'organisation et tion Nationale de la Géologie et des Mines de : les modalités de fonctionnement de l'Autorité pour la Pro- motion de la Recherche Pétrolière au Mali. - recenser, rechercher et collecter les données relatives à la recherche pétrolière ;

Article 2 : L'Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali est rattachée au Secrétariat Général du - organiser et conserver les données sur la recherche pétro- Ministère chargé de la recherche pétrolière. lière ; CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION - gérer la banque de données sur la recherche pétrolière et assurer sa mise à jour ; SECTION I : DU DIRECTEUR - mettre à la disposition des compagnies pétrolières, les in-

ARTICLE 3 : L'AUREP est dirigée par un Directeur formations relatives au potentiel du Mali ; nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur propo- sition du Ministre chargé de la recherche pétrolière.

ARTICLE 9 : Le Service Juridique et Financier est chargé I l a rang de Directeur de Service Central. de :

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'AUREP est chargé de di- - étudier et participer à la négociation des projets de con- riger, coordonner et contrôler les activités du service. trat ou de convention relatifs à la promotion de la recher- che pétrolière ;

ARTICLE 5 : Le Directeur de l'AUREP est secondé et assisté d'un Directeur Adjoint qui le remplace de plein droit - participer à l'étude ou à la mise à jour des textes législa- en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. tifs, réglementaires et contractuels relatifs à l'exploration Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Ministre pétrolière ; chargé de la recherche pétrolière. L'arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques. - participer à l'étude et à la gestion des questions juridiques et contentieuses liées à la recherche pétrolière ; SECTION II : DES STRUCTURES - assurer la gestion comptable et financière des activités de

ARTICLE 6 : L'AUREP comprend trois (3) services. l' AUREP. 20 Février 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 165

ARTICLE 10 : Les services sont dirigés par des Chefs de STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, services nommés par arrêté du Ministre chargé de la re- cherche pétrolière sur proposition du Directeur. DECRETE : Ils ont rang de chef de Division d'un service central.

ARTICLE 1" : Les dispositions des décrets ci-après sont CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT abrogées :

ARTICLE 11 : Sous l'autorité du Directeur, les chefs de - Décret N°01-344/P-RM du 09 août 2001 portant nomina- services préparent les études techniques, les programmes tion de Monsieur Hama dit Baba TOURE, N°Mle 269.79- d'actions dans les domaines de leurs attributions, procè- P, Ingénieur des Constructions Civiles, en qualité de Con- dent û l'évaluation périodique des programmes mis en seiller Technique au Secrétariat Général du Ministère de oeuvre. l' Equipement, de l'Aménagement du Territoire, de l'Envi- ronnement et de l'Urbanisme ; CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES - Décret N°02-540/P-RM du 03 décembre 2002 portant

ARTICLE 12 : Le Ministre des Mines, de l'Energie et de nomination du Maréchal de Logis Chef Moussayad Ag l' Eau et le Ministre de l'Economie et des Finances sont ZOUNOU, en qualité d'Attaché de Cabinet du Ministre de chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du l' Equipement et des Transports ; présent décret qui sera enregistré et publié au Journal offi- ciel. - Décret N°02-080/P-RM du 15 février 2002 portant nomi- Bamako, le 20 octobre 2004 nations au Secrétariat Général du Ministère de l'Equipe- ment, de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement Le Président de la République, et de l'Urbanisme de : Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, - Monsieur Lassiné DEMBELE, N°Mle 296.77-M, Ingé- Ousmane Issoufi MAIGA nieur de l'Agriculture et du Génie Rural, en qualité de Con- seiller Technique ; Le Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau, Hamed Diane SEMEGA - Monsieur Seydou Amory GUINDO, N'Mle 305.49-F, Planificateur, en qualité de Conseiller Technique ; Le Ministre de l'Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 20 octobre 2004 DECRET N°04-4681P-RM DU 20 OCTOBRE 2004 PORTANT ABROGATION DE DIVERS DECRETS DE NOMINATIONS. Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Vu la Constitution ; Le Ministre de l'Equipement et des Transports, Vu le Décret N'04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant Abdoulaye KOITA nomination du Premier Ministre ; Le Ministre de l'Economie Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant no- et des Finances, mination des membres du Gouvernement ; Abou-Bakar TRAORE