Décret n°04-044-P-RM 24 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II (PADENEM)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 260 DECRET N°04-042/P-RM DU 20 FEVRIER 2004 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PREPARATOIRE DU MULTI COUNTRY HIV/AIDS PROGRAMM (MAP). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°02-361/P-RM du 15 juillet 2002 fixant l’organisation de la Présidence de la République, modifié par le Décret N°02-405/P-RM du 15 août 2002 ; Vu le Décret N°03-581/P-RM du 30 décembre 2003 portant création d’un Comité Préparatoire du Multi Country HIV/ AIDS Programm ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité Préparatoire du Multi Country HIV/AIDS Programm : Docteur Abdrahamane TOUNKARA, Pharmacien Biologiste ; Docteur Bouréima MAIGA, Médecin Gynécologue Obstétricien ; Monsieur Attaher MAIGA, Administrateur des Affaires Sociales. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 20 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°04-043/P-RM DU 23 FEVRIER 2004 PORTANT ABROGATION DU DECRET N°03-123/ P-RM DU 25 MARS 2003 PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE PARTICULIER AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret N°02-504/P-RM du 7 novembre 2002 déterminant les services publics mis à la disposition des ministres délégués pour l’exercice de leurs attributions ; Vu le Décret N°94-201/P-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°02-503/P-RM du 7 novembre 2002 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le Décret N°03-123/P-RM du 25 mars 2003 portant nomination de Madame DJIRE Ami BATHILY N°Mle 735-93-F, en qualité de Secrétaire Particulière du ministre délégué chargé des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine est abrogé. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 23 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Ministre délégué chargé des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine par intérim, Lassana TRAORE DECRET N°04-044/P-RM DU 24 FEVRIER 2004 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE AU NORD EST DU MALI PHASE II (PADENEM). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; gnahoua Highlight 26110 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi N°04-008 du 14 janvier 2004 portant création du projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord Est du Mali phase II (PADENEM) ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°96-345/P-RM du 11 décembre 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural ; Vu le Décret N°03-298/P-RM du 22 juillet 2003 portant ratification de l’accord de prêt, signé à Abidjan le 23 janvier 2003 entre la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD), relatif au financement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II (PADEMEM) ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N° 02-503/P-RM du 7 novembre 2002 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1ER : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II. ARTICLE 2 : Le Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II est rattaché à la Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural. Son siège est fixé à Gao. TITRE II : DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION ARTICLE 3 : Les organes d’administration et de gestion sont : le Conseil de Surveillance ; la Direction ; le Comité Technique de Pilotage ; les Comités d’Orientation des Centres de Vulgarisation et de Formation. CHAPITRE I : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SECTION I : DES ATTRIBUTIONS ARTICLE 4 : Le Conseil de Surveillance du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II est chargé de : adopter les rapports d’activité techniques et financiers élaborés par la direction ; approuver les programmes et les budgets annuels ; prendre toutes mesures visant à une bonne exécution des programmes conformément aux objectifs du projet. SECTION II : DE LA COMPOSITION ARTICLE 5 : Le Conseil de Surveillance est composé comme suit : Président : Le ministre chargé de l’Elevage ou son représentant. Membres : le représentant du ministre chargé de l’Environnement ; le représentant du ministre chargé des Finances ; le représentant du ministre chargé de l’Education Nationale ; le représentant du ministre chargé de la Promotion de la Femme ; le représentant du ministre chargé de l’Emploi ; le représentant du ministre chargé du Développement Social ; le représentant du ministre chargé de l’Eau ; le Directeur National de l’Appui au Monde Rural ; le Gouverneur de la Région de Gao ; le Président de l’Assemblée Régionale de Gao ; le Directeur de l’Autorité pour le Développement Intégré du Nord ; le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture de Gao ; le représentant des travailleurs du Projet. Le Conseil de Surveillance peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences. ARTICLE 6 : Le représentant des travailleurs est désigné au cours d’une assemblée générale des travailleurs. SECTION III : DU FONCTIONNEMENT ARTICLE 7 : Le Conseil de Surveillance se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. ARTICLE 8 : Le Directeur et l’Agent comptable assistent au Conseil de Surveillance avec voix consultative. Le Secrétariat du Conseil de Surveillance est assuré par la direction du projet. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 262 CHAPITRE II : DE LA DIRECTION ARTICLE 9 : Le Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de l’Elevage. ARTICLE 10 : Le Directeur dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités. A ce titre il est chargé de : élaborer les programmes d’action et les bilans du Projet ; préparer les dossiers d’appel d’offres ainsi que les diverses conventions de partenariat avec les partenaires du Projet ; veiller à l’application des décisions du Conseil de Surveillance. ARTICLE 11 : Les structures de la direction du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II sont : le service administratif et financier ; le service suivi-évaluation ; le service formation et communication ; le service planification et programmation. ARTICLE 12 : Le service administratif et financier est chargé de : la gestion financière et comptable ; l’administration du personnel ; la gestion du matériel ; la préparation des demandes de décaissements à introduire auprès du bailleur de fonds ; l’élaboration des états financiers. ARTICLE 13: Le service suivi évaluation est chargé de : la mise en place d’un système de suivi évaluation efficace et adapté ; la collecte et l’analyse des informations ; l’évaluation des impacts. ARTICLE 14 : Le service formation et communication est chargé de : l’élaboration et du suivi des programmes d’organisation, de communication et de formation ; suivre les activités des centres de vulgarisation et de formation ; la préparation, l’organisation et le suivi des sessions de formation. ARTICLE 15 : Le service planification et programmation est chargé de la planification et de la programmation des activités du projet. ARTICLE 16 : Les services sont dirigés par des chefs de service nommés par décision du Directeur National de l’Appui au Monde Rural sur proposition du Directeur. CHAPITRE III : DU COMITE TECHNIQUE DE PILOTAGE Section I : Des Attributions ARTICLE 17 : Le Comité de Pilotage du projet est chargé de : donner son avis sur la programmation des activités en prenant en compte les préoccupations des populations ; proposer des mesures à prendre en vue de la bonne marche du projet ; susciter l’adhésion et la participation des différents intervenants aux activités du projet. Section II : DE LA COMPOSITION ARTICLE 18 : Le Comité de Pilotage du Projet est composé comme suit : Président : Le Président de l’Assemblée Régionale ; Membres : le représentant du Gouverneur de la Région de Gao ; les Présidents des Conseils de Cercles de Gao, Bourem, Ménaka, Ansongo ; le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture de Gao ; le représentant de l’ANICT ; le Directeur Régional de l’Appui au Monde Rural ; le Directeur Régional de l’Aménagement et de l’Equipement Rural ; le Directeur Régional de la Réglementation et du Contrôle ; le Directeur Régional de la Conservation de la Nature ; le Directeur Régional du Développement Social et de l’Economie Solidaire ; le Directeur Régional de la Santé ; le Directeur Régional de l’Hydraulique ; le Directeur de l’Académie d’Enseignement de Gao ; le Directeur Régional de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; le représentant de la Commune Rurale de Gossi ; la représentante de la CAFO Régionale de Gao ; les représentants des ONG et bureaux d’études partenaires du projet. Section III : DU FONCTIONNEMENT ARTICLE 19 : Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin. 26310 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE IV : DES COMITES D’ORIENTATION DES CENTRES DE VULGARISATION ET DE FORMATION ARTICLE 20 : Les Comités d’Orientation des Centres de Vulgarisation et de Formation sont chargés de la programmation, de la coordination et de l’orientation des activités des centres de formation. Ils se réunissent une fois par semestre sur convocation de leur Président. Toutefois ils peuvent se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. ARTICLE 21 : Les Comités d’Orientation des Centres de Vulgarisation et de Formation sont composés comme suit : Président : Président du Conseil du Cercle ; Membres : le représentant du Préfet du Cercle de Gao ; les Maires des communes du Cercle de Gao ; les représentants des organisations paysannes ; le Directeur du projet ; les chefs de services techniques du cercle ; le chef de service Formation et Communication du Projet ; le chef de service administratif et financier ; les ONG et les prestataires intervenant dans le même domaine. TITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 22 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du Décret N°89-073/P-RM du 17 mars 1989 portant organisation et modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage Mali-Nord-Est. ARTICLE 23 : Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre Délégué à la Sécurité Alimentaire, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche par intérim, Oumar Ibrahim TOURE Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna KONE Le ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE DECRET N°04-045/P-RM DU 24 FÉVRIER 2004 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE À TITRE ÉTRANGER. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordre Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; Vu le Décret n°194/PG-RM du 17 septembre 1963 portant règlement d’Administration Publique pour l’application de la loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République ; Vu le Décret n°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Guennadi GORIATCHEV, Attaché de Défense de la Fédération de Russie, est nommé à titre étranger au grade de CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MALI . ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 24 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°04-046/P-RM DU 25 FEVRIER 2004 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE AU NORD-EST DU MALI PHASE II. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 02 juillet 2002 ; Vu la Loi N°04-008 du 22 juillet 2004 portant création du projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord Est du Mali phase II (PADENEM) ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de fonctionnement et de contrôle des structures des services publics ;