Décret n°04-038-P-RM du 19 fév. 2004 portant création du projet de Développement Rural Intégré de Kita

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 254 DECRET N°04-037/P-RM DU 19 FEVRIER 2004 PORTANT ABROGATION DE NOMINATIONS AU MINISTERE DE LA JUSTICE . LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret N°94-201/P-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret N°94-202/P-RM du 3 juin fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°02-503/P-RM du 7 novembre 2002 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Sont et demeurent abrogées les dispositions des décrets ci-après : Décret N°00-192/P-RM du 18 avril 2000 portant nomination de Monsieur Mahamane Agali MAIGA N°Mle 449-44-A, Magistrat, en qualité de Chef de Cabinet ; Décret N°01-484/P-RM du 3 octobre 2001 portant nomination de Monsieur M’Pèré DIARRA N°Mle 397 19-X, Magistrat, en qualité de Secrétaire Général du ministère de la Justice. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 19 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre de l’Education Nationale, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux par intérim, Mamadou Lamine TRAORE DECRET N°04-038/P-RM DU 19 FEVRIER 2004 PORTANT CREATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL INTEGRE DE KITA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N° 00-020 du 5 juillet 2000 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt signé à Vienne le 30 août 1999 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le Développement Rural Intégré de Kita ; Vu la Loi N° 96-053 du 16 octobre 1996 portant création de la Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural ; Vu l’Ordonnance N° 00-004/P-RM du 9 février 2000 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Djeddah le 3 novembre 1999 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Développement Rural Intégré de Kita, ratifiée par la Loi N° 00-031 du 6 juillet 2000 ; Vu le Décret N° 00-066/P-RM du 6 mars 2000 portant ratification de l’Accord de Prêt signé à Djeddah le 3 novembre 1999 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Développement Rural Intégré de Kita ; Vu le Décret N° 00-326/P-RM du 14 juillet 2000 portant ratification de l’Accord de Prêt signé à Vienne le 30 août 1999 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International, destiné au financement partiel du Projet de Développement Rural Intégré de Kita ; Vu le Décret N° 96-345/P-RM du 11 décembre 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural ; Vu le Décret N° 02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N° 02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N° 02-503/P-RM du 7 novembre 2002 fixant les intérims des membres du Gouvernement. STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : gnahoua Highlight 25510 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1er : Il est créé pour une durée de cinq (5) ans (2004-2008), un service rattaché dénommé Projet de Développement Rural Intégré de Kita, en abrégé PDRIK. ARTICLE 2 : Le Projet de Développement Rural Intégré de Kita est rattaché à la Direction Régionale de l’Appui au Monde Rural de Kayes. ARTICLE 3 : Le Projet de Développement Rural Intégré de Kita a son siège à Kita. Il couvre le Cercle de Kita. ARTICLE 4 : Le Projet de Développement Rural Intégré de Kita a pour mission de développer, diversifier les productions agricoles et animales et d’améliorer les revenus des populations rurales du cercle de Kita. A cet effet, il est chargé de : réhabiliter les infrastructures hydro-agricoles et pistes rurales ; renforcer et transférer progressivement les fonctions de gestion et d’entretien des infrastructures rurales et hydro agricoles aux organisations de femmes et de jeunes ; renforcer les activités de formation, d’appui conseil, de suivi et de contrôle ; protéger l’environnement et améliorer les conditions socio-sanitaires et éducatives des populations rurales. ARTICLE 5 : Le Projet de Développement Rural Intégré de Kita est dirigé par un Directeur nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture. Il a rang d’un Chef de Service Régional. Il est assisté d’un Directeur Adjoint nommé par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture. Il remplace le Directeur en cas d’absence ou d’empêchement. ARTICLE 6 : Un arrêté du ministre Chargé de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement Rural Intégré de Kita. ARTICLE 7 : Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 19 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre Délégué à la Sécurité Alimentaire, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche par intérim, Oumar Ibrahima TOURE Le ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE DECRET N°04-039/P-RM DU 19 FEVRIER 2004 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL INTEGRE DE KITA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret N° 179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures de services publics ; Vu le Décret N° 02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N° 02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N° 02-503/P-RM du 7 novembre 2002 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) du Projet de Développement Rural Intégré de Kita est défini et arrêté comme suit :