Décret n°04-030-P-RM du 05 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 248 DECRET N°04-030/P-RM DU 05 FEVRIER 2004 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION SUR LA FEMME ET L’ENFANT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02- 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°04- 004 du 14 janvier 2004 portant création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°02-503/P-RM du 7 novembre 2002 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant. CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE 2 : Le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant est rattaché au Secrétariat Général du Ministère chargé de la Promotion de la Femme et de l’Enfant. ARTICLE 3 : Le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de la Promotion de la Femme, et de l’Enfant. Il a rang de Directeur de service central. ARTICLE 4 : Le Directeur du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant est chargé, de diriger, coordonner et contrôler les activités du Centre. ARTICLE 5 : Le Directeur du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant est assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Le Directeur adjoint du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant est nommé par arrêté du ministre chargé de la Promotion de la Femme et de l’Enfant sur proposition du Directeur. L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION. ARTICLE 6 : Le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant comprend quatre départements : le département de la Documentation, le département de l’Observatoire de la condition de la Femme, le département de l’Observatoire de la condition de l’Enfant, le département de l’Information, de L’Education et de la Communication. Section 1 : Du Département de la Documentation. ARTICLE 7 : Le département de la documentation est chargé de la collecte, du traitement et de la conservation des documents en vue de la constitution d’une banque de données documentaires sur la Femme et l’Enfant. Il comprend une unité de traitement, une bibliothèque et une salle de lecture. Section 2 : Du Département de l’Observatoire de la Condition de la Femme. ARTICLE 8 : Le Département de l’Observatoire de la condition de la Femme est chargé de : collecter toutes recherches, études et données statistiques sur la Femme ; réaliser des études et recherches spécifiques en vue de traiter des questions spécifiques ; mettre en place et gérer une banque de données sur la femme ; contribuer à l’évaluation de l’impact des plans d’action, programmes et projets de promotion en faveur de la Femme ; traiter les données recueillies pour l’information des acteurs des secteurs public et privé ; gnahoua Highlight 24910 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI contribuer à la production, au suivi et à l’analyse des principaux indicateurs relatifs à la situation de la Femme ; participer à l’animation du système de suivi inter-africain des Conventions internationales, régionales ou sous régionales sur la femme ; participer, en rapport avec les autres structures et organismes impliqués à l’élaboration des rapports périodiques nationaux sur la condition de la Femme ; susciter les échanges et les débats sur les problèmes relatifs à la Femme. Section 3 : Du Département de l’Observatoire de la Condition de l’Enfant. ARTICLE 9 : Le Département de l’Observatoire de la Condition de l’Enfant est chargé de : collecter toutes recherches, études et données statistiques sur l’Enfant ; réaliser des études et recherches spécifiques en vue de traiter des questions spécifiques ; mettre en place et gérer une banque de données sur l’Enfant ; contribuer à l’évaluation de l’impact des plans d’action, programmes et projets de promotion en faveur de l’Enfant ; traiter les données recueillies pour l’information des acteurs des secteurs public et privé ; contribuer à la production, au suivi et à l’analyse des principaux indicateurs relatifs à la situation de l’enfant ; participer à l’animation du système de suivi inter-africain des Conventions internationales, régionales ou sous régionales sur l’enfant ; participer, en rapport avec les autres structures et organismes impliqués à l’élaboration des rapports périodiques nationaux sur la condition de l’Enfant ; susciter les échanges et les débats sur les problèmes relatifs à l’Enfant ; Section 4 : Du Département de l’Information, de l’Education et de la Communication. ARTICLE 10 : Le département de l’Information, de l’Education et de la Communication (I E C) est chargé de: publier les produits documentaires du Centre et du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; mettre en place un mécanisme de suivi de l’image de la Femme dans les médias ; appuyer les activités d’Information, d’Education et de Communication du ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant ; alimenter et gérer le site Web du ministère chargé de la Promotion de la Femme et de l’Enfant ; contribuer à la formation et à la sensibilisation des populations et des décideurs en vue de la prise en compte effective de la Femme dans les actions de développement et d’une meilleure culture des droits de l’Enfant. ARTICLE 11 : Les départements sont dirigés par des chefs de département nommé par arrêté du ministre chargé de la Promotion de la Femme et de l’enfant, sur proposition du Directeur du Centre. Les chefs de département ont rang de chef de division de service central. CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT. ARTICLE 12 : Sous l’autorité du Directeur du Centre, les chefs de département préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur secteur d’activités, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en oeuvre. ARTICLE 13 : Les chefs de département fournissent au Directeur du Centre les éléments d’information indispensables à l’élaboration des programmes d’activités. CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES. ARTICLE 14 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret N°01-160/P-RM du 30 mars 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme. ARTICLE 15 : Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille par intérim, Madame N’DIAYE Fatoumata COULIBALY Le ministre délégué chargé de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Ousmane THIAM