Décret n°03-576-P-RM du 30 décembre 2003 déterminant le cadre organique des Directions Régionales des Industries

8331 Janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 4 : Le Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat et le ministre de l’Industrie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 30 décembre 2003 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le Ministres des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat, Boubacar Sidiki TOURE Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA DECRET N°03-576/P-RM DU 30 DÉCEMBRE 2003 DÉTERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DES DIREC TIONS RÉGIONALES DES INDUSTRIES. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la loi n°82-54/AN-RM du 18 janvier 1983 portant création de la Direction Nationale des Industries ; Vu le décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le décret n°204/P-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et contrôle des structures des services publics ; Vu le décret n°03-543/P-RM du 23 décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries ; Vu le décret n°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) des Directions Régionales des Industries est défini et arrêté comme suit : CADRE ORGANIQUE DES DIRECTIONS REGIONALES DES INDUSTRIES DE KAYES, KOULIKORO, SIKASSO, SÉGOU, MOPIT, TOMBOUCTOU, GAO, KIDAL ET DISTRICT DE BAMAKO. STRUCTURES / POSTES CADRE / CORPS CAT. EFFECTIFS / ANNÉES I II III IV V DIRECTION Directeur Ing. Ind. Mines/Const. Civ. A 1 1 1 1 1 Insp. Sces Eco/Fin./Ing. Stat/Plan Tech. Ind.Mne/Cons. Civ. Constr. Sces Eco. Fin. Secrétaire dactylo Adjt.Secrét/Adj. D’adm. C 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel 1 1 1 1 1 Planton Contractuel 1 1 1 1 1 Gardien Contractuel 1 1 1 1 1 gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 84 Division stratégies et Programmation industrielles Chef de division Ing. Ind. Mines/Cons.Civ. A/B2 1 1 1 1 1 Insp. Sces Eco/Fin./Ing. Stat/Plan Tech. Ind. Mn./Cons. Civ. Contr. Sces Eco. Fin. Chargé du suivi du Ing. Ind. Mines/Cons.Civ. Insp. A/B2 1 1 1 1 1 Contrôle des projets Sces Eco/Fin./ Ing. Stat. Plan. Chargé de l’appui-conseil Ing.Ind.Mines/Cons.Civ A/B2 1 1 1 1 2 Aux entreprises Insp. Sces/Eco.Insp.Fin. Ing. Stat./Plan Tech. Ind.Min./ Cons.Civ. Contr.Sces Eco Fin. Chargé de la promotion des Ing.Ind.Mines/Cons.Civ. A/B2 1 1 1 1 1 Normes Insp. Sces Eco/Insp.Fin. Ing. Agr./Eaux et Forêts Tech. Ind.Mn./Cons.Civ. Contr. Sces Eco. Fin. Chargé de la promotion de la Ing.Ind.Mines/Cons.Civ. A/B2 1 1 1 1 1 Qualité Insp. Sces Eco/Insp.Fin./Ing. Agr./ Eaux et Forêts Tech.Ind. Mn./Cons. Civ. Contr. Sces Eco.Fin. TOTAL 11 11 11 11 12 ARTICLE 2 : Le ministre de l’Industrie et du Commerce, et le ministre de l’Economie et des Finances le ministre du Travail et de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 30 décembre 2003 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, Modibo DIAKITE DECRET N°03-577/P-RM DU 30 DÉCEMBRE 2003 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTIONS HO NORIFIQUES. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant créa tion des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant créa tion de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; Vu le Décret n°194/PG-RM du 17 septembre 1963 portant règlement d’Administration Publique pour l’application de la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu le Décret n°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ; Vu la Déclaration du Conseil des Ordres Nationaux en date du 2 août 2003 ; DECRETE :