Décret n°03-563-P-RM du 30 décembre 2003 Portant création du projet de développement agricole intégré de la plaine de Saouné

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 40 ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel Bamako, le 30 décembre 2003 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°03-563/P-RM du 30 décembre 2003 Portant création du projet de développement agricole intégré de la plaine de Saouné. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la loi n°00-14 du 2 juin 2000 portant ratification de l’Ordonnance n°99-038/P-RM du 29 septembre 1999 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé au Caire le 15 juillet 1999 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique destiné au financement du Projet de Développement Agricole Intégré de la Plaine de Saouné ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Il est créé pour une durée de 5 (cinq) ans, un service rattaché dénommé « Projet de Développement Agricole Intégré de la Plaine de Saouné » en abrégé PDAIS. ARTICLE 2 : Le Projet de Développement Agricole Intégré de la Plaine de Saouné est rattaché à la Direction Régionale de l’Aménagement et de l’Equipement Rural de Tombouctou. ARTICLE 3 : la Zone d’intervention du projet couvre la commune urbaine de Diré. ARTICLE 4 : le Projet de Développement Agricole Intégré de la Plaine de Saouné a pour objectif l’aménagement hydro agricole et la mise en valeur de 400 ha de terre dans la plaine de Saouné à Diré. A ce titre, il est chargé de : diversifier et intensifier les cultures irriguées sur 400 ha pour contribuer à l’autosuffisance alimentaire ; développer les ressources animales pour atténuer le déficit en viande et en produit laitier ; contribuer à la diminution de l’exode rural par la création d’emplois aux exploitants agricoles concernés par le Projet ; améliorer le niveau de vie des bénéficiaires par l’accroissement de leurs revenus ; responsabiliser les bénéficiaires dans la gestion des aménagements et de leur production ; contribuer au maintien de l’équilibre de l’écosystème par une meilleure intégration de l’agriculture et de l’élevage et un suivi environnemental. ARTICLE 5 : le Projet de Développement Agricole Intégré de la plaine de Saouné est dirigé par un Directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture sur proposition du Directeur National de l’Aménagement et de l’Equipement Rural. Il a rang de Chef de service régional. ARTICLE 6 : Le siège du Projet de Développement Agricole Intégré de la Plaine de Saouné est fixé à Diré. ARTICLE 7 : Un arrêté du ministre chargé de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement Agricole Intégré de la Plaine de Saouné (PDAIS). ARTICLE 8 : le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel. Bamako, le 30 décembre 2003 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Seydou TRAORE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE Le Ministre de l’Environnement, Nancoman KEITA