Décret n°03-550 PM-RM du 30 déc. 2003 portant création du Comité technique de fortification des aliments

3310 Janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°03-550/PM-RM DU 30 DECEMBRE 2003 Portant création du comité technique de fortification des aliments. Le Premier Ministre, Vu la Constitution ; Vu le décret n°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Déclaration de consensus de Accra 2002 : « Dialogue Secteur Privé-Secteur Public sur l’enrichissement des aliments en Afrique de l’Ouest » ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du Ministre de l’Industrie et du Commerce un Comité Technique de fortification des aliments au Mali. ARTICLE 2 : Le Comité Technique de fortification des aliments a pour mission de veiller à la mise en œuvre du programme national de fortification des aliments. A ce titre, il est chargé d’assurer : la création d’un environnement propice à l’enrichissement des aliments ; la mise en œuvre des recommandations issues de la rencontre de Niamey 1999 : « Points Focaux Nutrition » et de la Déclaration de Consensus de Accra 2002 : « Dialogue Secteur Privé- Secteur Public sur la fortification des aliments » ; la mise en œuvre du plan d’action de fortification des aliments en micronutriments ; le suivi et la coordination des activités de fortification des aliments en micronutriments ; donner un avis sur toutes questions relatives à la production et ou à l’importation d’aliments fortifiés en République du Mali. ARTICLE 3 : Le Comité Technique de fortification des aliments comprend : Présidents : le représentant du ministre chargé de l’Industrie ; Membres : un représentant du ministre chargé de la Communication ; un représentant du ministre chargé du Développement Social ; un représentant du ministre chargé de la Famille ; le Directeur National de la Santé ; le Directeur National de l’Industrie ; le Directeur National du Commerce et de la Concurrence ; le Directeur Général de la Réglementation et du Contrôle du Secteur du Développement Rural ; le Directeur du Laboratoire National de la Santé ; le Directeur de l’Institut Economie Rurale ; le Directeur de l’Institut du Lycée Technique Agricole ; la cellule de planification et de Statistique du ministère de la Santé ; un représentant de la Fédération Nationale des Associations de Santé Communautaire au Mali (FENASCOM) ; un représentant de l’Association Nationale des Consommateurs du Mali (ASCOMA) ; un représentant du Réseau pour la Défense des Consommateurs du Mali (REDECOMA) ; un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ; un représentant du Réseau Malien de Nutrition (REMANUT) ; un représentant de la Chambre de commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) ; un représentant de l’Organisation Patronale des Industriels (OPI) ; un représentant de Helen Keller International-Mali ; un représentant des Partenaires au Développement. Le Comité Technique de fortification des aliments peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin. ARTICLE 4 : Le Secrétariat du Comité Technique de fortification des aliments est assuré par la Direction Nationale de l’Industrie. ARTICLE 5 : Le Comité Technique de fortification des aliments se réunit au moins une (1) fois par trimestre sur convocation de son Président ; ARTICLE 6 : Le Ministre de l’Industrie et du Commerce et le Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 30 décembre 2003 Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA Le Ministre de la Santé, Madame KEITA Rokiatou N’DIAYE