Décret n° 02-585 P-RM du 20 déc. 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines

ARTICLE 13 : Le Service Exploration est chargé de : Le Premier ministre, - réaliser tous les travaux de prospection par l’emploi des Ahmed Mohamed AG HAMANI méthodes géologiques, géochimiques et géophysiques ; Le ministre des Mines, de - exécuter tous les travaux de sondages miniers. l’Energie et de l’Eau, Hamed Diane SEMEGA

ARTICLE 14 : Le Service Laboratoire est chargé de : Le ministre de l’Economie - réaliser toutes analyses chimiques ou physiques de sols, et des Finances, roches, pierres précieuses et semi-précieuses ; Bassary TOURE réaliser les analyses de contrôle de la qualité des produits pétroliers, de l’or brut ou œuvré ou de pierres précieuses et ------------------------------ semi-précieuses ; - réaliser la fusion, l’affinage de l’or brut, de l’or œuvré et DECRET N° 02-585/P-RM DU 20 DECEMBRE 2002 des pierres précieuses et semi-précieuses. PORTANT CREATION DES SERVICES REGIO- NAUX ET SUBREGIONAUX DE LA GEOLOGIE ET

ARTICLE 15 : Le Service Géotechnique est chargé de : DES MINES. - la réalisation de tous travaux géotechniques et LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, hydrogéologiques ; - la vente des explosifs civils et accessoires. Vu la Constitution ;

ARTICLE 16 : Les services sont dirigés par des chefs de Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes service nommés par décision du ministre chargé de la Géo- fondamentaux de la création, de l’organisation, de la ges- logie et des Mines, sur proposition du Directeur National tion et du contrôle des services publics ; de la Géologie et des Mines. Vu La Loi N°90-105/AN-RM du 11 octobre 1990 portant création de la Direction Nationale de la Géologie et des CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT Mines ;

ARTICLE 17 : Les chefs de service fournissent au Direc- Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant teur du Programme les éléments d’information indispensa- les modalités de gestion et de contrôle des structures des bles à l’élaboration des études et des programmes d’actions, services publics ; procèdent à la rédaction des directives, instructions de ser- vice concernant leur secteur d’activités Vu le Décret N°02-583/P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Di-

ARTICLE 18 : Les taux des primes, indemnités et autres rection Nationale de la Géologie et des Mines ; émoluments liés à l’activité sont fixés par le Conseil d’Orien- tation. Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié

ARTICLE 19 : Le présent décret abroge toutes disposi- portant nomination des membres du Gouvernement ; tions antérieures contraires, notamment le Décret N°90-452/ P-RM du 8 novembre 1990 fixant l’organisation et les mo- STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, dalités de fonctionnement du Programme pour le Dévelop- pement des Ressources Minérales. DECRETE : 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE I : DES SERVICES REGIONAUX ARTICLE 8 : Le Service Subrégional de la Géologie et des Mines est dirigé par un chef de service nommé par dé-

ARTICLE 1ER : Il est créé au niveau de chaque région ad- cision du Haut Commissaire, sur proposition du Directeur ministrative et du District de Bamako un service régional Régional de la Géologie et des Mines. dénommé Direction Régionale de la Géologie et des Mi- nes. ARTICLE 9 : Sous l’autorité administrative du Préfet et l’autorité technique du Directeur Régional de la Géologie

ARTICLE 2 : La Direction Régionale de la Géologie et et des Mines, le Service Subrégional de la Géologie et des des Mines a pour mission de représenter la Direction Na- Mines est chargé de : tionale de la Géologie et des Mines au niveau de la région ou du District de Bamako. - contrôler l’application de la réglementation sur les subs- tances minières, les carrières et salines, les explosifs, les

ARTICLE 3 : Sous l’autorité administrative du Haut Com- métaux précieux, les appareils à pression de vapeur et de missaire et l’autorité technique du Directeur National de la gaz, les établissements classés dangereux, insalubres et in- Géologie et des Mines, la Direction Régionale de la Géolo- commodes ; gie et des Mines est chargée de : - établir et assurer la mise à jour de la carte géologique et - contrôler l’application de la réglementation sur les subs- de la carte des indices ; tances minières, les carrières et salines, les explosifs, les métaux précieux, les appareils à pression de vapeur et de - établir les programmes de prospection, de surveillance, gaz, les établissements classés dangereux, insalubres et in- l’exécution des travaux et l’appréciation des résultats ; commodes ; - contrôler la qualité des produits pétroliers. - établir et assurer la mise à jour de la carte géologique et de la carte des indices ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES - établir les programmes de prospection, de surveillance, ARTICLE 10 : Un arrêté du ministre chargé de la Géolo- de l’exécution des travaux et l’appréciation des résultats ; gie et des Mines fixe l’organisation et les modalités de fonc- - contrôler la qualité des produits pétroliers ; tionnement des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines. - contrôler l’exécution des programmes de prospection géo- logique, minière et d’hydrocarbures par les sociétés et en- ARTICLE 11 : Le présent décret abroge toutes disposi- treprises minières ; tions antérieures contraires. - suivre l’exécution des travaux de reconnaissance et de ARTICLE 12 : Le ministre des Mines, de l’Energie et de prospection concourant à la mise en évidence d’indices de l’Eau, le ministre de l’Administration Territoriale et des minéralisation de combustibles solides, liquides ou gazeux. Collectivités Locales et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

ARTICLE 4 : La Direction Régionale de la Géologie et l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié des Mines est dirigée par un Directeur Régional nommé au Journal officiel. par arrêté du ministre chargé de la Géologie et des Mines, sur proposition du Directeur National de la Géologie et des Bamako, le 20 décembre 2002 Mines. Le Président de la République,

ARTICLE 5 : La Direction Régionale de la Géologie et Amadou Toumani TOURE des Mines comprend deux divisions : - la Division Géologie ; Le Premier ministre, - la Division Mines. Ahmed Mohamed Ag HAMANI

ARTICLE 6 : Les chefs de Divisions sont nommés par Le ministre des Mines, de décision du Haut Commissaire, sur proposition du Direc- l’Energie et de l’Eau, teur Régional de la Géologie et des Mines. Hamed Diane SEMEGA CHAPITRE II : DES SERVICES SUBREGIONAUX Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivites Locales,

ARTICLE 7 : II est créé des services subrégionaux de la Kafougouna KONE Géologie et des Mines. Le ministre de l’Economie Le Service Subrégional de la Géologie et des Mines peut et des Finances, couvrir un ou plusieurs cercles de la même région. Bassary TOURE