Décret n°02-390 / p-rm déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie

Article 1 : Le cadre organique (structures et effectifs) des Services régionaux et Sub-régionaux de l’Hydraulique et de l’Energie est défini et arrêté comme suit : 1 A- CADRE ORGANIQUE DES DIRECTIONS REGIONALES DE L’HYRAULIQUE ET DE L’ENERGIE STRUCTURE - EMPLOI CADRE - CORPS CAT. EFFECTIFS / ANNEES I II III IV V Direction Directeur Ing. Ind. Mines / Ing. Const. A 1 1 1 1 1 Civ. / Ing. Statist. / Planificateur Secrétariat Secrétaire Adjoint de Secrétariat C 1 1 1 1 1 Planton-manœuvre Contractuel 1 1 1 1 1 Chauffeur-mécanicien Contractuel 2 3 3 3 3 Gardien Contractuel 2 2 2 2 2 Responsable de matériel Ing. Ind. Mines / Ing. Statist. / Tech. A/B2/B1 1 1 1 1 1 Ind. Mines/ Tech.Statist. Responsable de la Ing. Ind. Mines / Ing. Informat. / A/B2/B1 1 1 1 1 1 maintenance Tech. Ind. Mines/ Tech. Inform. Electromécanicien Technicien Ind. Mines / Tech. Const. B2/B1 1 1 1 1 1 Civiles Division Hydraulique Chef de Division Ing. Ind. Mines / Ing. Const. Civiles/ A 1 1 1 1 1 Ing. Statist. Chargé des travaux Ing. Ind. Mines / Ing. Const. Civiles/ A/B2/B1 1 1 1 1 1 d’inventaire, des études Ing. Statist./ d’évaluation du potentiel Tech. Ind. Mines/ Tech. Const. hydraulique et des Civiles/ Tech.Statist. travaux d’aménagement Aide - hydrologue Agent Tech. Ind. Mines/ Agent Tech. C 1 1 1 1 1 Const. Civ. Chargé des études et du Ing. Ind. Mines / Ing. Const. Civiles/ A/B2/B1 1 1 1 1 1 contrôle des travaux Ing. Statist. d’hydraulique rurale Tech. Ind. Mines/ Tech. Const. Civiles/ Tech.Statist. Chargé de l’inspection Ing. Ind. Mines / Ing. Const. Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 des infrastructures Tech. Ind. Mines/ Tech. Const. d’hydraulique rurale et Civiles urbaine Chargé du suivi des Ing. Ind. Mines / Ing. Const. Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 travaux d’assainissement Tech. Ind. Mines/ Tech. Const. Civiles Division Energie Chef de Division Ing. Ind. Mines / Ing. Const. Civiles/ A 1 1 1 1 1 Ing. Statistique Chargé du suivi et du Tech. Ind. Mines/ Tech. Const. B2/B1 1 1 1 1 1 contrôle de l’inspection Civiles/ Tech. Statist. des infrastructures énergétiques Chargé de la maîtrise de Ing. Ind. Mines / Ing. Const. Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 l’énergie Tech. Ind. Mines/ Tech. Const. Civiles Chargé des études et de Ing. Ind. Mines / Ing. Const. Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 la planification Tech. Ind. Mines/ Tech. Const. énergétique Civiles TOTAL 21 22 22 22 22 2 B- CADRE ORGANIQUE DES SERVICES SUB-REGIONAUX DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ENERGIE STRUCTURE - EMPLOI CADRE - CORPS CAT. EFFECTIFS / ANNEES I II III IV V Direction Chef de Service de Ing. Ind. Mines / Ing. Const. A/B2/B1 1 1 1 1 1 l’Hydraulique et de Civiles. / Tech. Ind. Mines / Tech. l’Energie Const. Civiles Secrétariat Secrétaire Adjoint de Secrétariat C 1 1 1 1 1 Planton-Gardien Contractuel 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel 1 1 11 1 1 Chargé de l’Hydraulique Ing. Ind. Mines / Ing. Const. Civ. A/B2/B1 1 1 1 1 1 Tech. Ind. Mines / Tech. Const. Civ. Chargé de l’Energie Ing. Ind. Mines/ A/B2/B1 1 1 1 1 1 Tech. Ind. Mines TOTAL 6 6 6 6 6

Article 2 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°90-519/P-RM du 22 novembre 1990 déterminant le cadre organique des Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Energie.

Article 3 : Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 30 juillet 2002 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Hamed Diane SEMEGA Le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Younouss Hamèye DICKO Le ministre de l’Economie et des Finances Ousmane Issoufi MAIGA 3