Décret n°02-266-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro
صدر في 2002-05-24 · النص بتاريخ 2026-10-01
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- لائحة
- المنظمة
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- الدولة
- مالي
- الموضوعات
- Forestry
- الكلمات المفتاحية
- forest management/forest conservation, forest service, institution, research, governance
أين تقرؤه
لا يوجد رابط مصدر مسجل لهذا القانون.
النص
نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 616 ARTICLE 3 : Le ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 mai 2002 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Alhassane AG HAMED MOUSSA Le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Makan Moussa SISSOKO Le ministre du Développement Rural, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Mme CISSE Mariam Khaïdama SIDIBE DÉCRET N°02-266/P-RM DU 24 MAI 2002 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU CENTRE DE FORMATION PRATIQUE FORESTIER DE TABAKORO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°98-025/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature, ratifiée par la Loi N°98-056 du 17 décembre 1998 ; Vu l’Ordonnance N°02-043/P-RM du 28 mars 2002 portant création du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Vu le Décret N°02-244/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro ; Vu le Décret N° 02-132/P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier ministre ; Utente Texte surligné 61710 Juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret N°02-135/P-RM du 19 mars2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les Décrets N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 et N°02-211/P-RM du 25 avril 2002 ; Vu le Décret N°01-326/P-RM du 03 août 2001 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DÉCRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro est défini et arrêté comme suit : CADRE ORGANIQUE DU CENTRE DE FORMATION PRATIQUE FORESTIER DE TABAKORO STRUCTURES-POSTES CADRES/CORPS CATEG. EFFECTIFS / ANNEES I II III IV V Directeur Ingénieur des Eaux et A 1 1 1 1 1 Forêts Directeur des Etudes Ingénieur des Eaux et A 1 1 1 1 1 Forêts Comptable - Econome Contrôleur des Finances / B2/B1 1 1 1 1 1 Contrôleur du Trésor / Contrôleur des Services Economiques Surveillant Général Technicien des Eaux et Forêts/ B2/B1/C 1 1 1 1 1 Agent Technique des Eaux et Forêts Secrétaire Secrétaire d’Administration / B2/B1/C 1 1 1 1 1 Attaché d’Administration / Adjoint d’Administration Chauffeurs Contractuel - 3 3 3 3 3 Gardiens Contractuel - 6 6 6 6 6 Chargés de Formation Ingénieur des Eaux et Forêts/ A/B2/B1 8 8 8 8 8 Professeur / Technicien des Eaux et Forêts Chargé de Santé Technicien de Santé / B1/C 3 3 3 3 3 Agent Technique de Santé TOTAL 25 25 25 25 25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 618 ARTICLE 2 : Le ministre de l’Equipement, de l’Aména gement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 mai 2002 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier Ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Alhassane AG HAMED MOUSSA Le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Makan Moussa SISSOKO Le ministre du Développement Rural, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Mme CISSE Mariam Khaïdama SIDIBE DÉCRET N°02-267/P-RM DU 24 MAI 2002 PORTANT DENOMINATION D’ETABLISSEMENTS, DE VOIES, D’UN CONSERVATOIRE, DE PAVILLONS ET DE SALLES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°02-132/P- RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-135/P- RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les Décrets N°02-160/P- RM du 30 mars 2002 et N°02 211/P-RM du 25 avril 2002 ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DÉCRETE : ARTICLE 1ER : Les établissements, voies, pavillons, con servatoire et salles ci-après reçoivent les dénominations suivantes : I- ETABLISSEMENTS : 1. Institut des Langues : Institut des Langues Abdoulaye BARRY ; 2. Institut de Formation des Maîtres de Kayes : Institut de Formation des Maîtres Tiéman COULIBALY ; 3. Institut de Formation des Maîtres de Bougouni : Institut de Formation des Maîtres Ousmane Balobo MAIGA ; 4. Institut de Formation des Maîtres de Kangaba : Institut de Formation des Maîtres Djimé DIALLO ; 5. Institut de Formation des Maîtres de Niono : Institut de Formation des Maîtres Bakary THIERO ; 6. Institut de Formation des Maîtres de Bamako : Institut de Formation des Maîtres Julius NYERERE ; 7. Institut de Formation Judiciaire : Institut de Formation Judiciaire Demba DIALLO. II- VOIES : 1. Rue longeant la Faculté des Sciences et Techniques (FAST) et l’Institut Universitaire de Gestion (IUG) : Rue Alioune DIOP ; 2. Parcours des grottes (Koulouba - Point G) : Parcours Théodore MONOD. III- PAVILLONS : a) Hôpital du Point G : 1. Pavillon Médecine Interne (ex Médecines C et D) : Pa villon Dr. Diabé N’DIAYE ; 2. Pavillon Cardiologie A : Pavillon Dr Abdoulaye Baïré GUINDO ; 3. Pavillon Hémato-Oncologie (ex Médecine A et B) : Pa villon Dr. Bernard DUFLO. b) Hôpital Gabriel Touré : 1. Pavillon INPS : Pavillon Dr Benitiéni FOFANA. IV- CONSERVATOIRE : 1. Conservatoire National des Arts et Métiers Multimédia : Conservatoire National des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké KOUYATE. V- SALLES : a) Palais des Congrès : 1. Salle de 1.000 places : Salle Djéli Baba SISSOKO ; 2. Salle de 200 places : Salle Balla Moussa KEITA ; 3. Salle des Banquets : Salle Fanta DAMBA N°2 ; 4. Salle de 100 places : Salle Wa KAMISSOKO ; 5. Salle de 50 places : Salle Toumani KONE ; 6. Salle de 50 places : Salle Fodé KOUYATE.