Décret n°01-620-P-RM du 31 décembre 2001 portant création du comité interministériel de pilotage de l’étude du projet de développement agricole de la Zone de Douentza

6920 Janvier 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics, modifié par le Décret N°99-292/ P-RM du 21 septembre 1999 ; Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant no mination du Premier ministre ; Vu le Décret N°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomi nation des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Est approuvé, le marché relatif à la fourni ture des moyens techniques et humains pour la mise en œuvre des liaisons nationales et internationales des télé communications pour la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2002, pour un montant d’un milliard deux cent trente huit millions six cent mille (1.238.600.000) francs CFA hors toutes taxes et un délai d’exécution d’un mois allant du 17 janvier au 15 février 2002, conclu entre le Ministère des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières, de la Communi cation et la Société TDCOM. ARTICLE 2 : Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières, de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregis tré et publié au Journal officiel. Bamako, le 31 décembre 2001 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Mandé SIDIBE Le ministre de l’Economie et des Finances, Bacari KONE Le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières, de la Communication, Madame Bouaré Fily SISSOKO DECRET N°01-620/PM-RM DU 31 DEC. 2001 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PILO TAGE DE L’ETUDE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA ZONE DE DOUENTZA. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant no mination du Premier ministre ; Vu le Décret N°00-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomi nation des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé, sous l’autorité du ministre chargé du Développement Rural, un Comité Interministériel de Pi lotage de l’Etude du Projet de Développement Agricole de la Zone de Douentza (PDAZD). ARTICLE 2 : Le Comité Interministériel de Pilotage est chargé de : examiner et approuver les rapports élaborés à l’issue des différentes phases de l’étude ; s’assurer que les orientations et options retenues dans l’étude cadrent avec les stratégies nationales de dévelop pement économique. ARTICLE 3 : Le Comité Interministériel de Pilotage est com posé comme suit : 1) Président : Le représentant du ministre chargé du Déve loppement Rural ; 2) Membres : un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant du ministre chargé des Collectivités Terri toriales ; un représentant du ministre chargé de l’Environnement ; un représentant du ministre chargé de la Promotion de la Femme ; le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCAM) ou son représentant ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Ministère chargé du Développement Rural ; le Directeur National de l’Aménagement et de l’Equipe ment Rural ; le Directeur National de l’Appui au Monde Rural ; le Président du Conseil de Cercle de Douentza ; deux représentants des Bailleurs de Fonds intervenant dans le secteur du développement rural dans la région de Mopti ; un représentant des Organisations Non Gouvernementa les évoluant dans le cercle de Douentza. Le Comité peut faire appel à toute autre personne en raison de sa compétence. Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 70 ARTICLE 4 : La liste nominative des membres du Comité Interministériel de Pilotage est fixée par arrêté du ministre chargé du Développement Rural. ARTICLE 5 : Le Comité se réunit une fois par semestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. ARTICLE 6 : Le Secrétariat du Comité Interministériel de Pilotage est assuré par la Cellule de Coordination et de Suivi de l’Etude. ARTICLE 7 : Sous la supervision du Comité Interministé riel de Pilotage, la Cellule de Coordination et de Suivi est chargée de : préparer les réunions du Comité ; coordonner l’élaboration des dossiers d’étude et les sou mettre à l’approbation du Comité ; veiller au respect des procédures de gestion de l’étude ; élaborer le rapport d’avancement et/ou d’achèvement de l’étude. ARTICLE 8 : Un arrêté du ministre chargé du Développe ment Rural fixe l’organisation et les modalités de fonction nement du Comité Interministériel de Pilotage. ARTICLE 9 : Le ministre du Développement Rural est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et pu blié au Journal officiel. Bamako, le 31 décembre 2001 Le Premier ministre, Mandé SIDIBE Le ministre du Développement Rural, Ahmed El Madani DIALLO DECRET N°01-621/P-RM DU 31 DECEMBRE 2001 POR TANT NOMINATION D’UN CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DU DE VELOPPEMENT RURAL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fonda mentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des secré tariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret N°94-225/P-RM du 28 juin 1994 fixant la rému nération et les avantages accordés aux membres des secré tariats généraux et des cabinets des départements ministé riels et assimilés ; Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant no mination du Premier ministre ; Vu le Décret N°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomi nation des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Sékou Abba CISSE, N°Mle 368 23-B, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage, est nommé Con seiller Technique au Secrétariat Général du Ministère du Développement Rural. ARTICLE 2 : Le présent décret, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 31 décembre 2001 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Mandé SIDIBE Le ministre du Développement Rural, Ahmed El Madani DIALLO Le ministre de l’Economie et des Finances, Bacari KONE DECRET N°01-622/P- RM DU 31 DEC. 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMI NISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 fixant les principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Administratif ;