Décret n°00276/P-RM du 23 Juin 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnements du parc biologique de Bamako

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI STAIL A1'.T E CONSEIL DES '\1INISTRES, DECRETE: CIIAPITRE 1 : DE LA CREATION ET DES ATTRI UL'TIONS \RTICLi~ 1111 : Il e!>I ucé une Comm1ss1on Nauonale J ( lig1hll11, Jes Programmes Immobilier, aux avantages pré, u, par la I01 1eg1s,an1 la promouon 1mmob1hèrc i\RTICLE 2: La Comm1ss1on a pour m1ss1on de e111cmc un a,,.., molJ\ c ,ur le, ckmanck, de promoteurs 111111111h1lic1., dc,11 ,ml h,nd11.1cr de,,\\ antages annoncés dan'> k, a1111.k, 5o cl ''7 <le la l111 1q~1-..-...in1 la promouun 1mmo h1lu:1l' . cet .i," do1l 1nth4ucr le 1.Js échéant la nature et 1 etcn<luc des a, antage, j accorde, au promoteur deman deur c, ..iluer I clal d 'c'\ecuuon des programmes en .-apport avec le, .,,antagc, accordés propmcr ,1u m1n"trc Lhargé de I Habitat le-. al.lions a en gagi:r cl le, ,anc11ons a mellre en n:uvre contre tout promo teur. hénél11.:1a1re c.l un a\antagc cl qui I aura u11hsé en v10 l.1l1<>n du cahier des d1arges paru culières de r opération 1mnH>hil1cn. \ RTI CLE 3 : La Cumm1ss1nn est tenue d · émettre un avis molJ\'C dan, un <léb1 d'un< 1) mois à compter de la date de dcpôt du do,\lcr ..i ,un ,ccréta11a1 \ R11 CLE -l : Le!> a, antage, pn; \U-, par la 101 régissant la pror11011on 1111motnhère \Ont acLonJé-. par arrêté cOnJOlnl Je, m11w,1rc, chargé-. de I Habitat et de., Finance-., sur pro p1Ml1on dL' la Comm1,"on CHAPITRI· 11 : DEL\ COJ\IPOSITION Eï DE L'OR GA '-l~ \ 110'\ ' \RTJCLI:. 5: L1 Comm1!-.s1on '>C compose comme suit President : Le rcpré-,,entanl du min1s1re chargé de l'Hab1 lal \lcml>res: un rcpre-.cnt.ant <lu ministre chargé des Finances . un rcprcsentanl du ministre chargé de I 'Administrauon Ter r11on,1lc k D111:c1cu1 National de I Urba1mmc et de la Com,trur t1on . le Dircdcur Na11onal de la Cartographie et de la Topogra phie le Directeur National des Impôts : le Directeur Général dei. Douanes . le Directeur Nauonal dei. lndustnes ARTICLE 6: Le secrétariat de la Comm1sl>1on est ~ par le Directeur National de l' Urbanisme et de la Cons: t1on ARTICLE 7 : La hste nominative des membre~ de laÛI m1s,1on est fixée par arrêté du ministre chargé de I Hal ARTICLE 8 La Comm1ss1on se reun1t en tant quedch soin. sur con,(" ation de son président Elle lient n:gtMre de ses procès-verbaux. dom copie adressée aux ministres chargé:. de l'Habitat. des Finan et de l'Ac.lm1ms1rallon Temtonalc Scmc-.mellemcnt. elle adrc,sc un rapport d'évaluation m 1n1strc-. 1.onLernés ARTICLE 9: La Comm1ss1on peut fa1rcappcl àtoutCl'(l sonne en raison de sa compéte nce particulière. CHAPITRE ITI : DES DISPOSITIONS FINAL~ ARTICLE 10 : Un arrêté du ministre chargé de l'H .... lixe lei. modalités d'application du présent décrel ARTICLE 11 : Le ministredel'Equtpement del Arn.'!:' gemenl du Ternto1re. de l'Environnement et de l'Uri>. le m1mstre de l'Economie et des finances et le m1ml1!! 1 Aùm1n1scrat1on Temtonale et des Collec11"11é) sont chargés c.hacun en ce qui le concerne, de I e•ro: du présent décret qu, sera enreg1:.tré et public au J • off 1L1el Bamako, le 23 Juin 2000. Le Pr (sident de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Mandé SIDIBE Le ministre de l'Equipement, de l'Aménagement du Territoire, de l'Enyitonnement et de l'Urbanisme, Souma·11a CISSE Le ministre de l'Economie et des Finances, Bacari KONE le ministre de l'administration territoriale et des collectivites locales, OusmaneSY •1 DECRET N°00276/P-RM DU 23 JUIN 2000 Fllt L'ORGANISATION ET LES MODALITES DEFO' TIONNEMENT DU PARC BIOLOGIQUE OH MAKO. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Const11uuon : OÙI 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 85 1 ulaL01 n°94-009 du 22 mars 1994 ponant pnnc1pes fon .umenlaux de la création. de 1 · organisat ton. de la gestion et h ,ntrôle des services Publics: \u IJ Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les cond1uons .ollon de la faune ,auva2e et de son habitat . . ~ u,a Lm n°97-030 du 24 décembre 1997 portant création lPJrt 81olog1quc de Bamal-o. 1 k: Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant muJalnés de gcstton et du contrôle des structures des tl'1,c, publics : 1~ k Décret n°00-0SS/P-RM du I S févner 2000 ponant :n1na11on du Premier ministre . \u le Décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant minauon des membres du Gouvernement . ITATLANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE: IRTICLE 1n1 : Le présent décret fixe l' organ1sat1on et a- modalité, de fonctionnement du Parc B1olog1que de t ~ako. ~ «: IRTICLE 2 : Le Parc B 1olog1quc de B~mal-o est rattac:hé 'JD1recuon Nattonalc de la Conserva11on de la Nature CIL\PITRE 1 : DES ORGANES IRTICLE 3: Le!. organes du Parc B1olog1que de Bamako .Comité de Gestion . Direcuon. •tCTION l: DU COMITE DE GESTION \RTICLE 4: Le Comllé de Gesuon est chargé de l'ap 'rJuon des programmes et budgets annuels. des rapports ,nique:> et finanucn, élaborés par la Direction du Pan; ug1quc de Bamaku. IRTJCLE 5 : Le Comlle de Gesuon e,t composé comme 'RESIDENT: Le ministre chargé de ..,nvironnement ou le Directeur National des Ans et de la Culture : ~le Directeur Nauonal de l'Aménagement et de I' Equipe ment Rural ; ,-le Directeur Général de la Réglementauon et du Contrôle du Secteur du Développement Rural . un représenlaRt du personnel du Parc B1olog1que de Ba mako deux. représentants des Associations et Organisation~ Non Gouvernementales (ONG) œuvrant pour la sauvegarde d'une ou de plusieurs espèces végétales ou animales Le Directeur du Parc B1olog1que de Bamako assiste aux réunions du Comité avec voix consultative. ARTICLE 6 : Le Comité de gesuon se réunit en séances ordinaires une fois par an. Il peut se réunir en séances ex tra11rdma1res sur convocauon de son Prés1deni SECTION II : DE LA DIRECTION ARTICLE 7: Le Parc Biologique de Bamako est dmgé par un Directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'Environnement sur propos1t1on du Directeur National de la Con~ervauon de la Nature ARTICLE 8 : Le Directeur est chargé de la coordinauon. de l'animation et du contrôle des acuv11és du Parc 81olog1 quc de Bamako Il élabore chaque année Je programme d'exécution technt que et financier et le rappon d'ac11v1té du service Il en dresse égakment le bilan financier CHAPITRE Il : DES STRUCTURES ARTICLE 9 : le parc biologique de bamako comprend un 11) hurcau du personnel et de la comptab1lite en staff cl trois (3) d1v1s1ons : La div1s1on parc wolog1quc La cil\ ,~ion parc botanique la D1v1s1on Formation el Information \RTICLE 10: Le Bureau du Personnel el de la Compla b1hté est chargé de la gestion des ressources humaines fi nancières et maténelles du service. rtprescnlant ARTICLE 11 : La D1v1s1on Parc Zoolog1q 1e csl chargée de !\~T ~E\IBRES : )l\C· D1rec1cur National de la Conservation de la Nature . BA· Directeur Nau on al de I' Assainissement du Contrôle des 1u11ons et des Nuisances; i D1rttteur National du Budget r011«1eur Général de i Office Malien du Tourisme et de ~Ôlellcne créer et entretenir les infrastructures pour I 'acLue1I des ani maux créer les conditions décentes pour les v1slles du Parc , concevoir et exécuter le planning de repeuplement du Zoo concevoir et mettre en o.:uvre le!> programmes d altrncnta 11on, de su1v1 et d'entretien sanitaire des animaux . 852 JOL RNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI cl,1bo1 c1 l ' i c , cc u1c1 le, prng, ~unmes de collaborallon ,1\ cc k , Cenuc, ct k , ln, 111u1111ns de recherche ,u, l.1 biologie. , u1 l' c1hol11g1e \..l ,u1 J .,uuc~ cludcs sui le, animau\ en L .iflll\ Ill' 1ucn11l1c1 le, lrophcc, de braconnage 111.·tlll' cn pla\..c un mu,cc de trophée. de 1ax1dcrm1e. J \ l,IC11l1>g1\.' AR rICLE 12: La Ül\ •~•on P,in. Zoologique comprend 1ro1, t ~, ,c1.1mn, l.1 '.::ll' \.lHin lnlr:1,11 ucturc, la ',c1.t111n Al1mcn1.1111in c:I Sllln, San1ta1rc, l.1 "il·..:111111 Rcpeuplcmen1 \ R flCLE 13 : La D1, 1,1011 Pan: Botanique est chargée dl cl,1horcr Cl mclln: en œu, rc Je, plan, d' 1n1roùull1on de nou\'cllc, e,pcœ, vêgetalc, provenant de différent, éLO· ,,,1eme, du 1\1.111 cl d'a1llcur, . collecter cl de 1:11nscn cr des graine, ou tous les autre, 111gt1nc, pou, anl .i,,urc, la rcproduc11on de, espèces prê :.cntc, au P,1rc clahorcr Cl cxccu1er les programmel> de reproducuon d 'en 1ret1cn de, c-.pèccs végétales présente-. au Parc , rnn,t1tucr el mcllrc en plat:è un Herbier National el une Plllilolhcquc Natwn:ilc mc111c en placc et d'cn1rctcn1r de-. infra1,,truc1urc, de 101 '"' cl Je dctcntc ,\RTICLE l➔ : La D1, 1s1on Par1,; Botan14ue comprend deux. 1 2) 5ell1nn, l 1 ~eL11on Produ1.t1on. l,1 \c1. 110n Aménagerncn1 \RTICLE 15: L1 Dl\ 1,11111 ~ rm,111110 - lnforma11on est ~harg\:c th. org.uw,e, Je, , 1,11c, ~!Ulllccs • con111bue1 à J"élabmatwn d'out1b et de support, d1dac11 quc, en matières d édu<.:allon cnv1ronnemcn1alc . org..1n1,cr et animer de!> conférence~ - débats sur des thc mc~ rel au f, à la con,crva11on ex - s1lu . ~onccvoir c1 meure en œuvrc des rrogrammes de forma lion cl d<. comrnun1<.:,H1on . mcHre en place. as~urer I archivage de la documentallon du scrv1<.:c cl <.:on-;l1lucr un centre spécialisé d' infonnatique documentaire à l' tnlenllon du public ARTICLE 16: La D1 v1s1on Formation - Information rnmprcnd deux (2) secuons: la Secuon Formauon et Documentat,on . la Section An1ma11on ARTICLE 17 : Le, D1vi-,1ons le Bureau cl les Sccll \ , ontd1ngès pardesch1:.hde D1v1s1on de BureauctdtS 110n Les chef!> de D1,1s1on et le Lhef de Bureau ont rang:k 1..hd de Secuon d une D,recuon Nationale lis sont nommé, par déc1s1on du rnrn1strc chargé de l'En ronnemcnt. sur propos1llon du Directeur du Par1,; B1olc, que de Bamako \ RTICLE 18 fan cas de ,ac.ancc. d'absence ou d'cm~ ch1:mcn1 l'tn1énm du Directeur sera a5suré par un che1 dc D" ,,,on. CHAPITRE Ill : DES DISPOSITIONS FINALES \RTICLE 19: Un arrêté du mtn1!>tre chargé de l'En\lflll ncmcnl lixc le détail des modalllés de fonct1onnemen1 0 Parc 81olog1quc de Bamako ARTICLE 20: Le present decret abroge toutes d,~P1 uons antérieures contra, res. notamment le Décret n "98-1 •' P-RM du 07 avnl 1998 fü.ant 1 · orgamsauon et le~ mod te, de fonc11onnemcnl du Parc B1olog1que de Bamak,, ARTICLE 21 : Le mm,stre de l'Equipement, de l'Amt:li gement du Tcrnloire. de l'Environnement et de l'Urbam, le ministre de 1 · Admm1s1ra11on Temlonale cl des Colk v1lés Locales et le m1n1s1rc de l'Econom,c et des Fmar sont chargés chacun en ce qui le concerne. de I exéc du présent décret qui sera e nregistré et publie au Jou olftc,el Bamako, le 23 Juin 2000. Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le premier ministre, ~landé SIDIBE Le ministre de l'Equipement, de 1 'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et de l'Urbanisme, Soumaila CISSE Le ministre de l'administration territoriale et des collectivites locales, OusmaneSY Le ministre de l'Economie et des Finances, Bacari KONE DECRET N°00-277/P-RM DU 23 JUIN 2000 DETER· MINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIREC TION ADMINISTRATIVE ET FlNANCIEREOll~U NISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, 0E\.I SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution : ·