Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2012-2017)

1. Pays enclavé à l’intérieur de l’Afrique occidentale, le Mali, avec ses 1 241 238 kilomètres carrés, est le plus vaste Etat d'Afrique de l'Ouest après le Niger. Il est traversé par deux grands fleuves : le Sénégal et le Niger. Il fait frontières communes avec sept pays : la Mauritanie, l'Algérie, le Niger, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée et le Sénégal.

2. Le relief du pays est peu accentué. Les plaines alluviales, très vastes, sont toutefois dominées par quelques plateaux calcaires et de grès. Le pays possède trois zones climatiques : (i) les deux tiers du territoire au nord du pays, entièrement désertiques, appartiennent au Sahara méridional, avec des précipitations annuelles inférieures à 127 mm ; (ii) la région sahélienne au centre, relativement sèche (aux pluies tropicales insuffisantes, entre 200 et 550 mm), est couverte de steppe remplacée progressivement vers le sud par la savane ; (iii) la région soudanaise est une zone avec des précipitations de 1 400 mm. Elle évolue de la savane arborée au nord à la forêt au sud.

3. Le Mali est divisé en huit régions, un district et 703 communes dont 666 rurales. Ces subdivisions portent le nom de leur ville principale. Le nord est occupé par les régions de Gao, Kidal et Tombouctou, et le sud est divisé entre les régions de Kayes, Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso et le district de Bamako.

4. La population résidente du Mali est estimée, en 2009, à 14 528 662 habitants dont 50,4% de femmes et une forte proportion de personnes de moins de 25 ans (65%).

5. La densité de la population, très variable, passe de 90 habitants/km² dans le delta central du Niger à moins de 5 habitants/km² dans la région saharienne du Nord. La population est concentrée dans la partie Sud du pays et le long du fleuve Niger. Les régions de Ségou, Sikasso et Koulikoro abritent 51% de la population tandis que les trois régions du Nord (Gao, Tombouctou et Kidal) comptent seulement 9% de la population totale (RGPH 2009). L’urbanisation rapide a fait passer la population urbaine (dans le sens de l’administration) de 22% en 1987 à 27% en 1998 puis à 35% en 2009, sans que cette urbanisation ne soit le fait, en premier lieu, d’une industrialisation grandissante1.

6. L’économie du pays repose principalement sur l’agriculture qui reste de type familial.

7. Le Mali est une terre de vieilles et grandes civilisations. Son histoire est l’une des mieux connues de l’Afrique subsaharienne, grâce aux documents des chroniqueurs arabes (les Tariks) et cela dès le IXème siècle. L’actuel Mali à été forgé et construit grâce à une dynamique de reproduction et de construction étatique qui a vu se succéder différents empires (Wagadou, Manding, Songhay) et des royaumes (Peulhs du Macina, Kénédougou, Khassonké, Bambara, Kaarta). Les principales religions pratiquées au Mali sont l’islam (94,8%), le christianisme (2,4%) et l’animisme (2%) selon les résultats définitifs du RGPH 2009.

8. Le Mali est une République avec un Parlement unicaméral (système parlementaire à une seule Chambre). Le Pouvoir exécutif est représenté par le Président et son Gouvernement dirigé par un Premier Ministre. La plus haute autorité judiciaire est la Cour suprême. 1 Dans le sens de la décentralisation, le taux d’urbanisation est passé de 18% en 1998 à 22,5% en 2009. CSCRP 2012‐2017/ Mali 11 RESUME EXECUTIF

9. Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2012-2017) constitue la référence du Mali en matière de formulation et de mise en œuvre des politiques économiques et sociales. Il fédère, dans un cadre cohérent, l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles et identifie les besoins financiers ainsi que les moyens de les couvrir. Le CSCRP, qui prend en compte les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), est le fruit d’une large concertation entre l’administration, les élus régionaux et locaux, la société civile, le secteur privé et les PTF du Mali. VISION

10. La Vision du CSCRP 2012-2017 est celle édictée dans l’Etude Nationale Prospective (ENP) Mali 2025 : Conjuguer sagesse, authenticité et dynamisme pour faire du Mali, une Nation prospère, performante et moderne dont le peuple aura «su se saisir résolument de son propre devenir pour demeurer un Peuple uni dans sa riche diversité, tourné vers un But commun et ayant une Foi indéfectible en son avenir »

11. Cette Vision est articulée autour des orientations stratégiques suivantes : (i) une nation unie sur un socle culturel diversifié et réhabilité ; (ii) une organisation politique et institutionnelle garante du développement et de la paix sociale ; (iii) une économie forte, diversifiée et ouverte ; (iv) un cadre environnemental amélioré ; (v) une meilleure qualité des ressources humaines. VALEURS ET PRINCIPES DIRECTEURS

12. La mise en œuvre du CSCRP 2012 - 2017 sera régie par les valeurs que sont : la transparence, l’équité, la solidarité, l’efficience et l’impact.

13. Les principes directeurs ci-après guideront également les acteurs du CSCRP: la participation, l’engagement, l’appropriation, la cohérence et la redevabilité. MISSION DU CSCRP « Servir, pour toutes les parties prenantes, de cadre intégrateur des politiques sectorielles et des stratégies régionales et locales de soutien à la croissance accélérée et durable, d’amélioration des conditions de vie et de réduction des inégalités et disparités, au niveau rural comme urbain, entre les hommes et les femmes, dans le respect des droits humains et des principes de bonne gouvernance et de gestion axée sur les résultats » BUT, OBJECTIF GLOBAL ET OBJECTIFS STRATEGIQUES

14. But visé à moyen et long termes : Faire du Mali un pays émergent et une puissance agro-sylvo-pastorale, doté d’une bonne qualité de vie pour les populations, hommes et femmes.

15. Objectif global du CSCRP 2012-2017 : Accélérer la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à travers un développement inclusif basé sur la réduction de la pauvreté et des inégalités.

16. Objectifs stratégiques: (i) Bâtir une économie transformée et pleinement insérée dans les échanges régionaux et mondiaux ; (ii) Améliorer le bien-être social des populations; (iii) Consolider l’option de faire du Mali un pays bien gouverné, sûr, stable et en paix pour l’ensemble de ses populations. AXES, DOMAINES D’INTERVENTION ET DIMENSIONS TRANSVERSALES

17. Le CSCRP 2012-2017 se base sur deux axes préalables et trois axes stratégiques que sont : CSCRP 2012‐2017/ Mali 12 Axes préalables : - Le renforcement de la paix et de la sécurité ; - Le renforcement de la stabilité du cadre macroéconomique. Axes stratégiques : - Axe 1: La promotion d’une croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres, créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus ; - Axe 2 : Le renforcement des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité ; - Axe 3 : Le développement institutionnel et la gouvernance.

18. Ces axes, mis en œuvre de façon simultanée, concourent à l’atteinte des objectifs fixés à l’horizon 2017. CONTENU DES AXES : Axe préalable 1 : Renforcement de la paix et de la sécurité

19. Cet axe doit permettre d’assurer la Sécurité des personnes et des biens et la Promotion de la paix sociale. - Objectif 1 : Renforcer les capacités de l’Etat à répondre aux attentes des populations en matière de sécurité ; - Objectif 2 : Impliquer l’ensemble des acteurs dans la gestion des questions de sécurité (gouvernance partagée de la sécurité et de la paix) ; - Objectif 3 : Créer un climat de paix et de sécurité favorable au développement. Axe préalable 2 : Consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique

20. Cet axe doit permettre de créer un environnement global favorable au développement. - Objectif 1 : Renforcer la gestion macroéconomique ; - Objectif 2 : Renforcer la gestion des finances publiques. Axe 1 : Promotion d’une croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres, créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus

21. Le premier axe stratégique vise à accélérer la croissance économique, qui est une condition nécessaire de réduction de la pauvreté, et à diversifier ses sources, tout en renforçant son contenu en emplois et en activités génératrices de revenus. Objectif stratégique : Bâtir une économie transformée, diversifiée et pleinement insérée dans les échanges régionaux et mondiaux. Objectifs spécifiques : (i) Accroître la production agro-sylvo-pastorale et soutenir l’émergence d’agro-industries ; (ii) Promouvoir l’industrie, les PME-PMI, le Commerce et les services ; (iii) Faciliter l’accès au crédit et accroître l’investissement ; (iv) Couvrir l’ensemble du territoire d’un réseau d’infrastructures modernes ; (v) Soutenir la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus. Domaines d’intervention : (i) Développement rural ; (ii) Mines et hydrocarbures ; (iii) Industrie ; (iv) Développement du secteur privé ; (v) Culture ; (vi) Artisanat ; (vii) Tourisme ; (viii) Commerce ; (ix) Microfinance ; (x) Transports ; (xi) TIC ; (xii) Energie ; (xiii) Emploi Axe 2 : Renforcement des bases à long terme du développement et accès équitable aux services sociaux de qualité

22. Le deuxième axe vise à développer les ressources humaines, à corriger les inégalités liées au genre et à l’accès aux services sociaux, ainsi qu’à préserver l’environnement, dans un contexte de changement climatique. Cet axe est celui qui, à long terme, aura l’impact le plus durable sur la qualité de vie au Mali, de manière directe ainsi que sur la productivité, la compétitivité et l’amélioration de l’accès à l’emploi et aux services sociaux de manière indirecte. Objectif stratégique : Améliorer le bien-être social des populations. CSCRP 2012‐2017/ Mali 13 Objectifs spécifiques : (i) Maîtriser la croissance démographique et mieux gérer les phénomènes migratoires; (ii) Corriger les disparités de genre à tous les niveaux ; (iii) Réduire les inégalités sociales, notamment par la mise en œuvre de la politique nationale de protection sociale ; (iv) Améliorer la disponibilité et la qualité de l’éducation en développant l’accès aux savoirs et aux compétences ; (v) Réduire l’insécurité alimentaire, la faim et la malnutrition; (vi) Assurer à tous l’accès aux soins de santé de qualité ;(vii) Maintenir durablement un environnement naturel, urbain et rural de qualité. Domaines d’intervention : (i) Population ; (ii) Migrations ; (iii) Promotion du statut socioéconomique de la femme pour réduire les inégalités de Genre et les violences faites aux femmes et aux filles ; (iv) Protection de l’enfant ; (v) Protection sociale et lutte contre les vulnérabilités ; (vi) Education ; (vii) Formation professionnelle ; (viii) Jeunesse ; (ix) Sport ; (x) Sécurité alimentaire ; (xi) Nutrition ; (xii) Santé ; (xiii) Lutte contre le VIH et le SIDA ; (xiv) Eau ; (xv) Assainissement ; (xvi) Environnement et ressources naturelles ; (xvii) Foncier et développement urbain. Axe 3 : Développement institutionnel et la gouvernance

23. Cet axe doit permettre de faire du Mali un modèle de bonne gouvernance. Objectif stratégique : Consolider l’option de faire du Mali un pays bien gouverné, sûr, stable et en paix. Objectifs spécifiques : (i) Promouvoir la paix totale dans le pays ; (ii) Améliorer le cadre juridique et judiciaire ; (iii) Poursuivre la modernisation des services publics ; (iv) Impulser le développement de pôles régionaux et la gestion participative de proximité (y compris la gestion foncière) ; (v) Développer la coopération internationale, régionale, sous- régionale et avec les Maliens de l’Extérieur ; (vi) Améliorer la gestion des finances publiques et lutter efficacement contre la corruption et la délinquance financière. Domaines d’intervention : (i) Paix et Sécurité ; (ii) Justice ; (iii) Développement institutionnel ; (iv) Aménagement du territoire ; (v) Décentralisation/Déconcentration ; (vi) Intégration et Coopération ; (vii) Gestion des Finances publiques ; (viii) Lutte contre la corruption et la délinquance financière.

24. Les différents domaines d’intervention du CSCRP couvrent, de manière holistique, l’ensemble des secteurs économiques et sociaux. Ceci facilitera la mise en cohérence entre le CSCRP et le Budget national d’une part et, d’autre part, entre le CSCRP, et les politiques et stratégies sectorielles de développement et les plans et programmes aux niveaux régional et local, rendant harmonieuse la planification du développement sur les moyen et long termes.

25. La priorisation ne se fera donc pas au niveau des domaines et secteurs, qui doivent tous figurer dans le CSCRP, mais au niveau des actions identifiées. Seront notamment considérées comme prioritaires pour bénéficier des financements publics (Budget de l’Etat ou Aide publique au Développement), celles qui sont pertinentes et budgétisables en vue d’orienter ces financements sur les priorités du CSCRP 2012-2017.

26. Les critères simplifiés sont les suivants : (i) Pertinence : Existence d’autres actions visant les mêmes objectifs, (ii) Degré d’urgence : Déterminant ou préalable à d’autres actions, et (iii) Valeur ajoutée et contribution à la réduction de la pauvreté : Essentielle. Ces critères seront utilisés pour identifier les actions à inclure dans le Plan d’actions prioritaires du CSCRP 2012-2017. Les autres actions programmées bénéficieront du financement du secteur privé (y compris dans le cadre du partenariat public-privé) ou d’autres types de financement innovant.

27. L’architecture de la stratégie de développement du pays peut être représentée par un arbre de qualité de la vie. L’axe 3 (développement institutionnel et consolidation de la gouvernance) et l’axe 2 (renforcement des bases à long terme du développement et accès aux services sociaux de qualité) sont les racines profondes de l’arbre, du point de vue économique et social, sans lesquels il n’est point envisageable de réaliser des progrès durables. L’axe 1 (promotion d’une croissance forte, durable, favorable aux pauvres, créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus) représente à la fois le tronc de l’arbre de l’émergence et le moteur du développement du Mali. La mise en œuvre efficace et eurythmique des programmes dans ces différents axes permettront de transformer le Mali en un pays émergent et d’améliorer fortement la qualité de vie des populations. Ce qui constitue le précieux fruit de l’arbre et le but ultime de tout processus de développement. CSCRP 2012‐2017/ Mali 14 INTRODUCTION

28. Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2012-2017) constitue la référence du Mali en matière de formulation et de mise en œuvre des politiques économiques et sociales. Il fédère, dans un cadre cohérent, l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles et identifie les besoins financiers ainsi que les moyens de les couvrir. Le CSCRP, qui prend en compte les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), est le fruit d’une large concertation entre l’administration, les élus régionaux et locaux, la société civile, le secteur privé et les PTF du Mali (voir encadré 1 ci-dessous). Encadré 1: Processus d’élaboration du CSCRP 2012-2017 Exercice conjoint Revue du CSCRP 2007-2011 et Elaboration du CSCRP 2012-2017 L’élaboration du CSCRP 2012-2017 et la préparation de la Revue du CSCRP 2007-2011 portant sur l’année 2010 s’articulent étroitement tant en ce qui concerne les contenus que la méthode de travail. C’est pourquoi ces deux exercices ont été menés conjointement. En d’autres termes, les mécanismes institutionnels prévus pour la revue annuelle du CSCRP ont servi en même temps pour l’élaboration du CSCRP 2012-2017. Acteurs impliqués dans le processus Le CSCRP 2012-2017 est le fruit d’une large concertation entre le Gouvernement du Mal et tous ses partenaires au développement. L’implication d’un grand nombre d’intervenants apparaît comme le moyen : (i) d’avoir une vision claire et partagée des préoccupations et des attentes de l’ensemble des acteurs du développement, (ii) de bâtir un cadre stratégique qui suscite l’adhésion du plus grand nombre. En outre, une telle concertation permet d’enraciner les pratiques de dialogue, d’ouverture et de recherche de compromis consensuels qui sous-tendent une bonne gouvernance. Cette concertation implique les parlementaires, les élus locaux, l’Administration centrale et déconcentrée ou décentralisée, les organisations de la société civile et du secteur privé, le monde universitaire, les médias, les syndicats, les PTF, etc. Ces acteurs ont été invités à formuler des propositions, sur la base des forces et des faiblesses constatées dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du CSCRP 2007-2011. Répartition des tâches L’élaboration du CSCRP 2012-2017 a bénéficié d’un engagement du plus haut niveau du Gouvernement, des Départements ministériels et de l’ensemble des acteurs concernés. C’est pourquoi les travaux ont été conduits à travers ses mécanismes institutionnels2 : Commission Mixte Mali-PTF, Comité de pilotage (y compris ses Groupes thématiques), Secrétariat technique, Comités régionaux, Comités locaux et Comités communaux. Déroulement des tâches La conduite des concertations à l’échelle nationale Les concertations politiques se sont déroulées sur la base des orientations générales du CSCRP qui ont été discutées au sein du Comité de Pilotage et de la Commission Mixte Mali-PTF. Les réunions du Comité de Pilotage manifestent l’engagement du Gouvernement envers le CSCRP 2012-2017, tandis que la tenue de la Commission mixte est l’occasion pour les PTF de manifester leur volonté d’appuyer la stratégie définie. Les concertations techniques ont été effectuées sous la forme de groupes de travail thématiques. La conduite des concertations à l’échelle régionale Les concertations régionales se sont déroulées sur la base des orientations générales exposées ci-dessus. Deux types de concertations régionales ont été organisés : (i) Des concertations avec les acteurs publics menées par la Cellule Technique CSLP. Elles se sont tenues au sein des Comités régionaux prévus par les mécanismes institutionnels du CSCRP. Elles ont rassemblé dans chaque région, le Gouverneur de région, le Président de l’Assemblée Régionale, les Présidents des Conseils de Cercle, les Maires des Communes ainsi que les représentants des services déconcentrés (DRDSES, DRPSIAP, DRA, Académie, etc.), ainsi que les représentants des OSC. (ii) Des concertations avec l’ensemble des autres acteurs menées par les Organisations de la Société Civile (OSC). Elles ont permis de tenir compte des préoccupations de l’ensemble des acteurs implantés en régions. 2 Voir Décret n°09-171/PM-RM du 23 avril 2009 fixant les mécanismes institutionnels du CSCRP. CSCRP 2012‐2017/ Mali 15

29. L’élaboration du CSCRP 2012-2017 s’est déroulée dans un contexte marqué par: (i) l’établissement d’un nouvel état des lieux de la pauvreté à la lumière de l’Enquête Légère Intégrée auprès des Ménages (ELIM 2010) qui a fait ressortir le profil et l’évolution de la pauvreté dans le pays, à travers les indicateurs de base tels que l’incidence, la profondeur et la sévérité de la pauvreté ; (ii) les résultats définitifs du RGPH 2009, qui a permis de disposer d’une gamme importante de données démographiques, économiques et socioculturelles jusqu’au niveau géographique le plus fin ; et (iii) l’organisation, en Septembre 2010 à New-York, d’un sommet mondial sur les OMD afin d’adopter de nouveaux plans d’actions permettant leur atteinte.

30. Le présent document est structuré en six chapitres : (i) le premier chapitre, relatif au diagnostic stratégique, établit le bilan de la mise en œuvre du CSCRP 2007-2011, analyse l’évolution des indicateurs de croissance économique et de pauvreté, tire ses principaux enseignements ainsi que les défis à prendre en charge et les attentes des parties prenantes; (ii) le deuxième chapitre présente les choix stratégiques et comprend : la vision générale de développement du Mali, les valeurs qui doivent guider les parties prenantes, la mission que s’assigne le CSCRP, les objectifs visés, les axes stratégiques et domaines d’intervention ; (iii) le troisième chapitre présente les politiques sectorielles qui seront menées dans les différents domaines au cours de la période 2012-2017 ; (iv) le chapitre quatre traite les domaines relatifs au suivi-évaluation ; (v) le chapitre cinq concerne le cadrage macroéconomique et budgétaire ; (vi) enfin, le chapitre six présente le plan de financement. CSCRP 2012‐2017/ Mali 16 CHAPITRE I : DIAGNOSTIC STRATEGIQUE I.1. BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU CSCRP 2007-2011

31. L’analyse du bilan du CSCRP 2007-2011 doit se faire en comparant les résultats atteints aux objectifs fixés. I.1.1. OBJECTIFS, AXES STRATEGIQUES ET DOMAINES PRIORITAIRES Objectif général :

32. Promouvoir une croissance redistributive et une réduction de la pauvreté, par la relance des secteurs productifs et la consolidation des réformes du secteur public. Objectifs spécifiques : • Accélérer la croissance d’au moins 7% par an en moyenne sur la période 2007-2011 ; • Améliorer le bien être des populations maliennes. Axes stratégiques :

33. Pour atteindre ces objectifs, le CSCRP 2007-2011 propose trois orientations stratégiques, qui ont vocation à se renforcer mutuellement pour atteindre l’objectif central de croissance forte, durable et réductrice de pauvreté : (i) Axe 1 : le développement des infrastructures et du secteur productif ; (ii) Axe 2 : la poursuite et la consolidation des réformes structurelles ; (iii) Axe 3 : le renforcement du secteur social. Domaines d’interventions prioritaires :

34. Les trois orientations stratégiques sont explicitées en quatorze domaines prioritaires qui recouvrent l’ensemble des activités de l’administration, de la société civile, du secteur privé: (1) La sécurité alimentaire et le développement rural ; (2) Le développement des petites et moyennes entreprises ; (3) La préservation et la gestion durable des ressources naturelles ; (4) La consolidation de la réforme des administrations publiques ; (5) La poursuite de la réforme de l’environnement des affaires ; (6) Le développement du secteur financier ; (7) Le développement des infrastructures ; (8) La promotion de la gouvernance démocratique et des libertés publiques ; (9) Le renforcement des capacités de la société civile ; (10) Le renforcement des initiatives d’intégration régionale et sous régionale ; (11) La création et la promotion d’emplois durables ; (12) Le développement de l’accès aux services sociaux de base ; (13) La lutte contre le VIH/SIDA ; (14) L’intégration au Système Commercial Multilatéral. I.1.2. RESULTATS ATTEINTS Axe 1 : Le développement des infrastructures et du secteur productif Croissance économique

35. Depuis 2007, chaque année la croissance économique malienne est inférieure aux prévisions. Diverses raisons peuvent expliquer pourquoi le Mali n’arrive pas à atteindre ses objectifs de croissance. D’une part, l’économie malienne a dû faire face à des chocs exogènes (notamment les effets de la crise économique et financière internationale) et la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) a tardé à être mise en œuvre dans certains secteurs- clés tels que le développement des infrastructures de base et des secteurs productifs, et le secteur privé. D’autre part, les effets de la SCA dans certains secteurs ne se feront sentir qu’à moyen terme. Tableau 1 - Taux de croissance réel du PIB aux prix du marché : prévisions CSCRP- réalisations Années 2007 2008 2009 2010 2011 Moyenne Prévisions du CSCRP 7,0 % 6,4 % 6,5 % 7,8 % 7,1 % 7,0 % Réalisations 4,3 % 5,0 % 4,5 % 5,8% - 5,0 % Zone UEMOA 3,1% 3,8% 3,0% 3,9% - 3,4% Source : DNPD/INSTAT CSCRP 2012‐2017/ Mali 17 Graphique 1 : Evolution du taux de croissance du PIB à prix constants en % (2000-2010) Source : DNPD/INSTAT Contributions sectorielles

36. Les contributions respectives des secteurs primaire, secondaire et tertiaire à la croissance ont été, respectivement, de 4,3%, -0,5% et 1,7% en 2010 contre une prévision de 2,1%, 1,6% et 3,0%, respectivement. Sur la période 2007- 2010, la croissance de l’économie malienne a été essentiellement tirée par le secteur primaire (contribution de 2,9% contre une prévision de 2,1%). Pour leur part, les secteurs tertiaire et secondaire ont contribué respectivement à 2,1% et -0,5% sur la période, contre une prévision de 2,7% et 1,6%. Cette contreperformance inattendue du secteur secondaire a donc joué négativement sur l’atteinte de l’objectif de 7% de croissance sur la période 2007-2011.

37. Sur la période 2007-2010, les sous secteurs ayant le plus contribué à la croissance globale de l’économie sont, pour le secteur primaire : l’agriculture vivrière hors riz (2,3%), la branche consolidée du riz (0,9%) et l’élevage (0,4%). Concernant le sous-secteur coton, il a contribué en moyenne à -0,2%. Ceci est lié, en partie, à la baisse du prix mondial du coton suite aux subventions accordées aux producteurs des pays développés.

38. Pour le secteur secondaire, la plus grande contribution sur la période a été enregistrée au niveau des sous secteurs BTP (0,3%). Depuis 2007, la croissance des BTP reste soutenue par les réalisations d’infrastructures (routes, ponts, etc.). Par contre, l’extraction minière a contribué à -0,5% en moyenne sur la période, suite à l’évolution en dents de scie de la production d’or. La branche agroalimentaire (boisson, tabac) est ressortie à -0,1% de contribution de 2007-2011.

39. Le sous-secteur Commerce (1,0%) a, le plus, contribué dans le secteur tertiaire. Les sous-secteurs tels que les services marchands non financiers et les services non marchands, ont faiblement contribué à cette croissance, avec respectivement 0,3% et 0,2% de contribution. Tableau 2 : Comparaison des prévisions du CSCRP aux réalisations des contributions sectorielles à la croissance économique (à prix constants) Moyenne 2007 2008 2009 2010 2007-2010 Prévisions CSCRP 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 secteur primaire Réalisations 0,8% 4,4% 2,0% 4,2% 2,9% secteur primaire Prévision CSCRP secteur secondaire 1,7 1,5 1,6 1,6 1,6 Réalisation -1,0% -0,9% 0,7% -0,4% -0,5% secteur secondaire Prévision CSCRP secteur tertiaire 2,7 2,6 2,6 2,9 2,7 Réalisation 3,8% 1,7% 1,4% 1,7% 2,1% secteur tertiaire Source : INSTAT/DNPD CSCRP 2012‐2017/ Mali 18

40. La croissance du secteur primaire a été plus forte que prévue (2,9% réalisée contre 2,1% prévue) sur la période 2007-2010. Ceci s’explique en grande partie par la hausse de la valeur de la production rizicole (de 59 Milliards en 2007 à 102 Milliards en 2010, à prix constants) et des autres céréales, qui est sans doute elle-même le fruit des subventions à la production allouées par le Gouvernement (Initiative Riz étendue à d’autres céréales).

41. Le déclin du secteur secondaire s’explique entre autres par : - L’absence de nouveaux investissements industriels privés d’envergure depuis 2007 ; - L’arrêt des usines HUICOMA, suite à une privatisation. Tableau 3: Evolution des parts sectorielles en pourcentage du PIB de 2007 à 2010 Moyenne Moyenne Prévisio % PIB 2007 2008 2009 2010 (2002-06) (2007-10) ns 2011 PIB Secteur primaire (prix const.) 39,8% 33,4% 36,1% 36,5% 38,5% 36,1% 38,8% PIB Secteur secondaire (prix const.) 22,7% 20,4% 18,6% 18,4% 16,9% 18,6% 17,0% PIB Secteur tertiaire (prix const.) 30,8% 38,6% 38,4% 38,0% 37,6% 38,2% 37,2% PIB au coût des facteurs, prix de 1987 93,3% 92,5% 93,0% 92,9% 93,0% 92,9% 93,1% Taxes indirectes (moins subventions, Prix 1987) 6,7% 7,5% 7,0% 7,1% 7,0% 7,1% 6,9% PIB aux prix du marché, prix de 1987 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Source : INSTAT/DNPD

42. Dans l’ensemble, les poids respectifs des secteurs primaire et tertiaire sont très proches (38,5% et 37,6% en 2010) et nettement supérieurs à celui du secondaire (16,9%)3.

43. De 2007 à 2010, les inflexions les plus notables ont concerné les produits de l’agriculture vivrière hors riz (pour le secteur primaire), les produits de l’extraction (pour le secteur secondaire) et les produits du commerce (pour le secteur tertiaire). Les parts de ces différents produits dans leurs secteurs ont été en moyenne de 14,0%, 6,6% et 15,2% respectivement de 2007 à 2010. Evolution de l’inflation

44. L’inflation a été élevée en 2008 (9,2%), en grande partie à cause de la hausse du cours des matières premières, sous l’effet de la crise énergétique et alimentaire internationale. Pour éviter que l’inflation ne pénalise les plus pauvres, l’Etat a consenti des efforts majeurs à partir de 2009, qui ont permis de freiner fortement la hausse des prix (+2,2% en 2009 et +1,2% en 2010). Ces efforts ont été particulièrement efficaces, puisqu’ils ont entraîné une maîtrise des prix des produits alimentaires et une baisse de prix de nombreux produits et services de base.

45. Dans le cas des produits alimentaires, ils ont pris la forme de subventions aux producteurs (notamment à travers l’Initiative riz) et pour les produits énergétiques, la forme d’allègement de taxes. Ces efforts ont donc nécessairement eu une incidence sur le budget de l’Etat. Finances publiques : Situation des critères de convergence de l’UEMOA

46. En 2010, comme en 2009, le Mali a respecté cinq (5) critères de convergence sur huit (8), dont trois (3) de 1er rang. Le critère clé portant sur le ratio du solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal (-1,2%) n’a pas été respecté en 2010. Toutefois, en adoptant la méthode de correction de l’UEMOA, ce critère clé serait respecté avec un niveau de 2,4%, ce qui porterait à six (6) le nombre de critères respectés par le Mali en 2010. 3 Pour atteindre 100%, la comptabilité nationale tient compte des taxes indirectes qui ont représenté 7,0% du PIB en 2010. CSCRP 2012‐2017/ Mali 19 Tableau 4 : Situation des critères de convergence de 2009 à 2010 (prévisions pour 2011) Norme 2009 2010 2011* Etat de la Convergence UEMOA en 2010 Critères de 1er rang Solde budgétaire de base (hors PPTE)/ PIB ≥ 0% -1,6% -1,2% -1,9% Non respecté nominal Taux d'inflation annuel moyen ≤ 3% 2,2% 1,2% 3,5% Respecté Encours de la dette publique sur le PIB ≤ 70% 21,3% 26,4% 24,1% Respecté nominal (%) Variation des arriérés de paiement int. et ext. 0 0 0 Respecté (en Mrds de FCFA) 0 Critères de 2ème rang Masse salariale sur recettes fiscales (%) ≤ 35% 34,2% 33,9% 37,3% Respecté Ratio investissements financés sur ressources ≥ 20% 24,4% 26,3% 25,8% Respecté internes rapportés aux recettes fiscales en % Solde extérieur courant hors dons sur PIB ≥ -5% -9,3% -9,7% Non respecté nominal -10,7% Taux de pression fiscale ≥ 17% 14,7% 14,8% 14,3% Non respecté Source : INSTAT/ DNPD/CNPE/BCEAO/UEMOA - *Prévisions

47. Le déficit de base annuel4 s’établit à 67,4 milliards FCFA contre 66,9 milliards FCFA en 2009, soit 1,2 % du PIB en 2010 contre 1,6 % en 2009.

48. La dette publique cumulée du Mali fin 2010 est estimée à 1 225 milliards FCFA, soit 26 % du PIB. Le service de la dette passe de 47 milliards FCFA en 2009 à 49 milliards FCFA en 2010, soit une hausse de 6 %. Le service de la dette comprend 35 milliards de FCFA en principal et 14 milliards FCFA en intérêts. Cette dette a été contractée à 89 % auprès de financiers extérieurs et à 11 % auprès des nationaux.

49. Au 31 décembre 2010, l’encours total de la dette extérieure du Mali atteint 1 092 milliards FCFA, contre 908 milliards en 2009, soit un accroissement de 20 %. Il représente 23,5 % du PIB en 2010 contre 21,5 % en 2009. La dette multilatérale dans l’encours total passe de 740,1 milliards de FCFA en 2009 à 891,6 milliards en 2010, soit une hausse de 20,5 %. L’encours de la dette bilatérale passe de 167,6 milliards FCFA en 2009 à 200,4 milliards FCFA en 2010, soit une hausse de 19,6 %. Secteur extérieur

50. Au niveau du secteur extérieur, le solde global de la balance des paiements est ressorti en fin décembre 2010 à 20,5 milliards de FCFA, pour un objectif excédentaire de 18,5 milliards de FCFA. Cette détérioration est en liaison avec le creusement du déficit des transactions courantes. Secteur monétaire

51. Dans le secteur monétaire, la situation en fin décembre 2010 s’est caractérisée par :(i) une contraction des avoirs extérieurs nets de -16,3 milliards de FCFA, soit -2,2% ; (ii) un accroissement de l’encours du crédit intérieur de +129,4 milliards de FCFA, soit +29,0% ; (iii) une hausse de la masse monétaire de +106,1 milliards de FCFA, soit +8,9%. 4 Différence entre les recettes totales hors dons et l'ensemble des dépenses courantes y compris les intérêts de la dette publique plus les dépenses en capital financées sur ressources internes. CSCRP 2012‐2017/ Mali 20 Axe 2 : La poursuite et la consolidation des réformes structurelles

52. La mise en œuvre du Programme de Développement Institutionnel (PDI) a permis de moderniser le fonctionnement des administrations et d’améliorer la qualité des services publics, élargir la gamme de ces services et assurer leur répartition équitable sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, un document de Politique nationale de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) a été élaboré. Cette politique vise à renforcer la culture du résultat en institutionnalisant la GAR dans les administrations. D’ici là, des manuels de procédure rationalisant le fonctionnement des services continuent à être élaborés. Les efforts portent également sur la diffusion et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’administration.

53. En matière de décentralisation et de déconcentration, les résultats ont concerné les points suivants : - Les plans de transfert de compétences et de ressources aux Collectivités Territoriales de cinq Ministères ont été élaborés : Ministère de la Santé, Ministère de l’Énergie et de l’Eau, Ministère de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, Ministère de l’Économie et des Finances, Ministère de l’Éducation, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales. - Une enquête de satisfaction a été réalisée sur l’appui - conseil fourni par les services techniques de l’État aux Collectivités Territoriales. Le taux de satisfaction global est de 83 %.

54. Dans le domaine de l’aménagement du territoire, depuis l’adoption de la PNAT en 2006, de nombreux succès ont été enregistrés: ‐ Toutes les régions disposent aujourd’hui d’un Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) tandis que 20 cercles ont élaboré leurs Schémas Locaux d’Aménagement du Territoire (SLAT). ‐ 85 villes disposent de Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) dont 30 font l’objet d’un suivi permanent et d’évaluations périodiques. Ils sont pour la plupart opérationnalisés à travers les Plans d’Urbanisme Sectoriels (PUS).

55. En matière de Gestion des Finances publiques, la première phase du Plan d'Action Gouvernemental d'Amélioration et de Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP) s’est achevée en 2010. La 2ème phase a été lancée dans la foulée pour la période 2011-2015 avec un plan triennal glissant. Les quatre enjeux du PAGAM/GFP II sont : ‐ la transition d’une fiscalité de porte vers une fiscalité orientée sur les ressources intérieures ; ‐ le développement d’un système de dépense fonctionnant en mode budget-programmes ; ‐ la réforme systémique des contrôles exécutif, législatif et judiciaire ; ‐ le transfert de compétences et de ressources aux Collectivités Territoriales.

56. Le bilan de la mise en œuvre du PAGAM/GFP I met en lumière les résultats qui suivent, obtenus sur la période 2005-2010 : interconnexion des services, amélioration continue de la préparation et de l’exécution du budget, amélioration du taux de déconcentration des crédits budgétaires (la part du budget de l’État exécutée par les administrations déconcentrées s’est élevé à 18,3 % en 2010 contre 15,1 % en 2009), reforme des marchés publics. Malgré l’amélioration de la performance des services d’assiette et de recouvrement, le taux de pression fiscale reste inférieur à 15% contre une norme communautaire de l’UEMOA de 17 %.

57. Dans le domaine de la lutte contre la corruption: ‐ Le Plan d’Actions National issu des États Généraux de la Lutte contre la Corruption a été adopté en février 2010 par le Gouvernement. ‐ Un Comité de Suivi a été mis en place. Présidé par une personnalité indépendante, il est composé des représentants de la société civile, du secteur privé et de l’administration. ‐ La Stratégie Nationale de Contrôle Interne élaborée, a été validée en juin 2011. ‐ Les effectifs de la Section des Comptes de la Cour Suprême ont été renforcés en vue de l’apurement et du jugement des comptes publics (déplafonnement des effectifs). ‐ Le Bureau du Vérificateur Général a publié régulièrement ses rapports de contrôle.

58. Dans le domaine de l’efficacité de l’aide: Le Mali est l’un des pays dans lesquels les initiatives pour améliorer l’efficacité de l’aide sont les plus conséquentes. Depuis la Déclaration de Paris en 2005, les progrès sont considérables : (i) l’aide est davantage alignée sur les priorités nationales ; (ii) la coordination des PTF est de mieux en mieux organisée, à travers leurs groupes thématiques ; le dialogue entre le Gouvernement et les PTF s’est CSCRP 2012‐2017/ Mali 21 institutionnalisé ; (iii) les conditionnalités sont mieux négociées qu’auparavant ; (iv) la société civile, le secteur privé et les Collectivités territoriales sont de mieux en mieux impliqués. Axe 3 : Le renforcement du secteur social

59. Le Mali a conduit, en 2010, une Enquête Légère Intégrée auprès des Ménages (ELIM), la troisième du genre, après celles de 2003 et de 2006. Elle entre dans le cadre de la production régulière, entre deux grandes enquêtes sur le budget et la consommation des ménages, de données pour le suivi des progrès réalisés vers l’atteinte des OMD, des stratégies et programmes nationaux comme le CSCRP, le PRODESS, le PRODEC, etc.

60. Exécutée conjointement avec l’Enquête par grappes à Indicateurs Multiples (MICS), l’ELIM est une enquête par sondage à couverture nationale, basée sur un échantillon d’environ 9235 ménages représentatifs de l’ensemble du pays. Les principaux résultats de l’enquête sont analysés ci-après. Ils montrent des performances en matière de réduction de la pauvreté. Incidence de la pauvreté

61. L’incidence de la pauvreté (mesurée comme la proportion de la population définie comme pauvre) est passée, au Mali, de 55,6% en 2001 à 47,4% en 2006, puis à 43,6% en 2010, sur la base d’un seuil de pauvreté en termes réels de 165.431 CFA en 2010. Ainsi on observe une baisse de la pauvreté nationale de 8,2 points de pourcentage entre 2001 et 2006 et de 3,8 points de pourcentage entre 2006 et 2010. Ce ralentissement de la baisse de la pauvreté entre les deux périodes pourrait s’expliquer, entre autres, par le rythme de croissance rapide de la population (3,6% par an dans la dernière décennie).

62. Entre 2001 et 2010, la pauvreté a globalement baissé en milieu rural (de 65% à 51%, soit 14 points), dans les autres milieux urbains (de 35% à 31%, soit 4 points) et à Bamako (de 18% à 10%, soit 8 points). Elle a toutefois augmenté dans les autres milieux urbains et à Bamako, entre 2006 et 2010. L’urbanisation galopante pourrait en être la cause. Lieu de résidence des pauvres

63. De manière structurelle, la pauvreté demeure au Mali un phénomène essentiellement rural. Ce milieu représente 78% de la population en 2010 et contribue pour 91% à l’incidence de la pauvreté. Graphique 2: Taux de pauvreté par milieu de résidence Source : INSTAT (pour 2010, résultats ELIM) Pauvreté et caractéristiques socio-économiques

64. L’analyse de l’incidence de la pauvreté monétaire par groupe socioéconomique montre que ce sont les agriculteurs (62% de la population en 2010) qui sont les plus pauvres, avec un taux de pauvreté de 57%. Ce groupe contribue à la pauvreté du pays à raison de 81% pour l’incidence, 85% pour la profondeur et 86% pour la sévérité. Ainsi, toute politique de réduction de la pauvreté en faveur de ce groupe des agriculteurs est bénéfique pour l’ensemble du pays. Les autres catégories socioprofessionnelles les plus pauvres sont les ménages sans emploi et les CSCRP 2012‐2017/ Mali 22 indépendants non agricoles avec des incidences respectives de 29% et 23%. Elles sont suivies par les salariés du secteur privé (19%). Graphique 3: Taux de pauvreté par groupe socioéconomique en 2010 Source : INSTAT (pour 2010, résultats ELIM) Croissance, inégalités et pauvreté

65. Pour un seuil de pauvreté donné, il est possible de décomposer un changement du taux de pauvreté en deux effets distincts: un effet “croissance” et un effet “redistribution”. Pour l’ensemble du pays et pour les dix dernières années, la réduction de la pauvreté au Mali semble être le fruit autant de la croissance économique que de la redistribution de la consommation. Cet effet distributif est expliqué par une croissance soutenue en milieu rural, et beaucoup plus élevée qu’en milieu urbain.

66. Au niveau national, pour la période allant de 2001 à 2010, l’incidence de la pauvreté a diminué de 12 points de pourcentage mais cette diminution aurait été seulement de 6,1% n’eut été la diminution de l’inégalité qui a également fait diminuer la pauvreté de 5,9%. L’efficacité de la croissance économique dans la réduction de la pauvreté est donc amplifiée dans la mesure où la croissance est relativement pro-pauvre, c’est-à-dire qu’elle est accompagnée d’une réduction de l’inégalité. Les résultats de l’enquête montrent qu’entre 2001 et 2010, les ménages du premier décile ont vu leur niveau de consommation augmenter de plus de 40% en termes réels, tandis que les ménages « riches » ont peu bénéficié de la croissance économique. Ces résultats sont cohérents avec le fait que les taux de pauvreté ont beaucoup diminué en milieu rural, zone la plus pauvre. Pauvreté et accès à l’éducation et à l’alphabétisation

67. Selon les résultats de l’enquête ELIM, au niveau national, le Taux Brut de Scolarisation (TBS) et le Taux Net de Scolarisation (TNS) sont respectivement de 75,4% et 54,3% au premier cycle en 2010. Ces deux indicateurs sont restés presque stables comparativement à 2006 (74,5% et 55,2%) mais très variables suivant le milieu et beaucoup moins selon le sexe. Le TNS est plus élevé en milieu urbain (72,9%) qu’en milieu rural (50,0%), chez les garçons (56,7%) que chez les filles (51,8%). La scolarisation est aussi influencée par les conditions de vie des ménages. En effet, le TNS en 2010 est de 70,9% parmi les enfants issus des ménages les plus riches contre 45,8% pour ceux des ménages les plus pauvres.

68. Les résultats indiquent aussi que 29,4% des adultes (15 ans et plus) sont alphabétisés au niveau national. Cette proportion a connu une amélioration de 2001 à 2010. La proportion de personnes alphabétisées est plus élevée en milieu urbain (53,2%) qu’en milieu rural (21,6%). Le district de Bamako a un taux plus élevé (55,8%) que tous les autres groupes de région. Le taux d’alphabétisation évolue aussi suivant le sexe et le niveau de vie du ménage. Ainsi, il est plus de deux fois plus élevé chez les hommes (41,6%) que chez les femmes (18,8%). De même, les ménages les plus riches ont un taux plus élevé (48,6%) que les ménages les plus pauvres (16,3%). Pauvreté et vulnérabilité

69. En plus de la pauvreté largement répandue, le Mali est hautement vulnérable à un certain nombre de chocs. Parmi les 48 pays les moins développés, le Mali a connu la douzième plus forte incidence de catastrophes entre 1970 et 1998, avec 46 catastrophes importantes. Des chocs ont affecté un tiers des foyers maliens en 2007/08, sous la forme de sécheresses (11,6 %), de pluies irrégulières (6,3 %) et d’inondations (5,3 %). Le Système d’Alerte Précoce CSCRP 2012‐2017/ Mali 23 (SAP) estime qu’environ 2,8 millions de personnes en 2009 (20 % de la population totale) sont touchées par les sécheresses et peuvent être considérées comme souffrant d’insécurité alimentaire.

70. Par ailleurs, les enfants (surtout les filles) et les femmes restent vulnérables du fait des violences (mariage précoce, mutilations génitales, gavage, etc.) faites à leur encontre.

71. Dans le domaine de la sécurité alimentaire, les campagnes agricoles des trois dernières années (2009, 2010 et 2011) ont été globalement excédentaires sur le plan de la production céréalière. Les évaluations faites par le SAP au cours de la période n’ont pas conclu à des difficultés alimentaires majeures à l’exception de l’année 2011 où la campagne est jugée moyenne avec toutefois d’importantes zones de déficit (les communes de la bande du sahel des régions de Kayes et Koulikoro et celles de la zone inondée de Mopti et la ceinture du delta du Niger de Tombouctou). Au total 104 communes sont classées par le SAP à risque de difficultés alimentaires et 55 communes en difficultés économiques. Pauvreté et nutrition

72. L’analyse des informations existantes montre que la malnutrition aiguë ou émaciation (faible indice poids pour taille) a affecté au Mali 8,9% des enfants de moins de 5 ans en 2010 (MICS) contre 15,2% en 2006 (EDSM IV), pour un niveau d’alerte international fixé à 10%. Certaines régions ont, en 2010, des valeurs critiques supérieures à, ou proches de, 10% (Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Kidal). En 2011, on estime que 300.000 enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition aiguë au Mali5.

73. La malnutrition chronique ou retard de croissance (faible indice taille pour âge) a touché 27,8% des enfants de moins de cinq ans en 2010 (MICS) contre 37,7% en 2006 (EDSM IV). En 2011, on estime que 950.000 enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition chronique au Mali.

74. L’insuffisance pondérale (faible indice poids pour âge) se situe à 18,9% en 2010 (MICS)6 contre 26,7% en 2006 (EDSM IV). Cet indicateur est utilisé dans le cadre de l’OMD 1, plus précisément pour mesurer la pauvreté non- monétaire. En 2011, on estime que 640.000 enfants de moins de 5 ans souffrent d’insuffisance pondérale au Mali.

75. Ces formes de malnutrition varient selon le milieu de résidence. Les résultats de MICS de 2010 montrent que près de trois enfants sur dix du milieu rural (30,8%) sont affectés par le retard de croissance contre près d’un enfant sur cinq en milieu urbain (18,4%). S’agissant de l’émaciation ou maigreur, on constate que les enfants vivant en milieu rural sont plus fréquemment émaciés que ceux qui vivent en milieu urbain (9,2%contre 7,8%). Pour l’insuffisance pondérale, 20,4% des enfants sont atteints en milieu rural, contre 14,3% en milieu urbain.

76. Les différentes formes de malnutrition sont presque toujours associées à des carences en micronutriments (vitamines et minéraux), qui ont un fort impact négatif sur l’individu. L’anémie, essentiellement due à un apport réduit et/ou une biodisponibilité faible du fer dans l’alimentation, aggravée par les parasitoses7, touche 71,9% des enfants de 6-59 mois et 55,0% des femmes enceintes en 2010 (MICS) contre respectivement 81,2% et 67,6% en 2006 (EDSM IV). Toutes les régions et toutes les tranches d’âge sont affectées. Le déficit énergétique chronique chez les femmes en âge de procréer était de 13,5% en 2006 (EDSM IV). La prévalence ajustée de la cécité nocturne chez les femmes en âge de procréer est passée de 5,6% en 2001 (EDSM III) à 6,0% en 2006 (EDSM IV). Pauvreté et accès aux services de santé

77. Le nombre de CSCOM fonctionnels est passé de 785 en 2006 à 1050 en 2010, contre une prévision de 1070 CSCOM dans les PDESC. En 2010, 57 nouveaux centres ont été créés, ce qui dépasse le nombre de créations de 2007 (41) et 2008 (32) mais est largement inférieur aux 135 centres créés en 2009.

78. Malgré ces avancées en matière de couverture sanitaire, la forte croissance démographique n’a pas permis d’accroître considérablement la part de la population ayant un accès aux structures de soins. Par exemple, la part de la population située à moins de 5 km d’une structure proposant le Paquet Minimum d’Activités (PMA) est restée 5 Estimation réalisée à partir des résultats de MICS 2010 et du RGPH 2009 (taux d’accroissement inclus) 6 Carte de la répartition de l’insuffisance pondérale selon les régions du Mali MICS 2010 7 FAO. Profil Nutritionnel du Mali, 2010. CSCRP 2012‐2017/ Mali 24 quasiment stable entre 2007 et 2010, de 58% à 59%. La proportion varie de 45% dans la région de Kidal à 95% dans le District de Bamako. La couverture dans un rayon de 15 km a progressé chaque année de 79% en 2007 à 90% en 2010.

79. Dans la lutte contre le VIH/SIDA, le taux de prévalence du VIH/SIDA a baissé de 0,4 point de pourcentage entre 2001 et 2006 (de 1,7% à 1,3%). Les efforts ont également permis d’améliorer l’accès aux soins, à travers 311 sites PTME (CSCOM/CSREF) et 74 centres de prise en charge (dont 68 assurent aussi la prise en charge pédiatrique), ce qui a permis d’augmenter le nombre de patients initiés au traitement ARV de 9750 en 2007 à 31000 en 2010 (soit 87% de l’objectif fixé). Grâce à ce bond, le Mali est désormais dans le peloton de tête des pays africains, pour l’accès aux ARV.

80. Pour une mise en œuvre efficace de la Politique Nationale de Lutte contre le VIH/SIDA, le Haut Conseil National de Lutte contre le SIDA (HCNLS), tout comme son organe d’exécution, le Secrétariat Exécutif, ont été placés sous la responsabilité directe du Chef de l’Etat. Les représentants des partenaires au développement sont aussi associés au HCNLS. Toutefois, si des dispositions énergiques ne sont pas prises à temps, les acquis en matière d’amélioration de l’accès aux ARV et aux médicaments pour les affections opportunistes ne seront ni garantis ni consolidés.

81. Dans le cadre de la lutte contre la tuberculose, le taux de dépistage a régulièrement progressé de 2004 à 2009 (de 18% en 2004, à 26% en 2008 et 29% en 2009) mais est retombé en 2010 (20%). Le nombre de cas dépistés en 2010 s’est établi à 5 299 contre 6 840 en 2009, soit 29% des cas attendus en 2010 contre 43% en 2009.

82. En matière de lutte contre le Paludisme, 80% des indicateurs de couverture ne sont pas atteints et plusieurs programmes accusent un certain retard dans leur réalisation. Seuls 19% des cas de paludisme ont été diagnostiqués par biologie (microscopie ou test), en raison de l'insuffisance des Tests de Dépistage Rapide (TDR) et du nombre de nouveaux agents formés tandis que seuls 23% des cas de paludisme de moins de 5 ans ont été pris en charge dans les 24 heures. Accès à l’eau potable et à l’assainissement

83. Dans l’enquête ELIM/MICS, on entend par eau potable, celle provenant du robinet, des forages et des puits améliorés ou protégés. Selon cette définition, on constate une amélioration dans l’ensemble du taux d’accès de 2001 (75,5%) à 2006 (78,3%), pour s’établir à 72,4% en 2010. Toutefois, les données sectorielles montrent une amélioration soutenue : le taux d’accès à l’eau potable a augmenté de 70% en 2007 à 75,5% en 2010 (objectif de 73,9% atteint). Le taux est relativement plus élevé en milieu urbain qu’en milieu rural qui enregistrerait un rythme de réalisation d’infrastructures plus faible par rapport à la croissance de la population.

84. L’accès à l’assainissement a été appréhendé à travers l’équipement des ménages en installations sanitaires améliorées et la pratique de la défécation en plein air. Les fosses-latrines sont les installations les plus utilisées au niveau national en 2010 (76%). Cependant, 19% des ménages ne disposent pas de latrines (27% en milieu rural contre 5% en milieu urbain). De façon générale, on constate une faible utilisation des installations sanitaires avec chasse d’eau au niveau national (5%). Les installations de ce type sont surtout utilisées par le quintile le plus riche du milieu urbain (11%). Accès aux services énergétiques

85. Les résultats de l’enquête MICS/ELIM montrent que dans l’ensemble du territoire malien, plus de sept ménages sur dix (74%) utilisent le bois pour la cuisson de leur repas et 22% ont recours au charbon de bois. Le gaz et l’électricité (1,6%), pris ensemble, sont quasi inexistants, ce qui ne favorise pas la substitution aux autres sources d’énergie. Pour l’ensemble du pays, le taux d’accès à l’électricité représente, selon les données sectorielles, 27% et l’objectif de 15% en milieu rural a été atteint (base éclairage public). Pauvreté et environnement

86. La relation entre la pauvreté et l’environnement repose sur le fait que les ressources naturelles génèrent des bénéfices économiques et sociaux indispensables aux pauvres. Par conséquent, leur gestion non durable réduit les CSCRP 2012‐2017/ Mali 25 bénéfices économiques attendus et aggrave la situation des pauvres, tout en rendant les objectifs de lutte contre la pauvreté peu réalisables au niveau national.

87. L’évaluation économique réalisée par le Mali en 2008 avec l’appui de l’IPE-Mali a montré que chaque année, le pays subit une perte de bien-être et de revenu avoisinant 20% de son PIB, soit plus de 680 milliards FCFA (ou près de 1,3 milliards dollars), résultant des dommages environnementaux et de l’utilisation inefficace des ressources naturelles et des énergies. En cas d’inaction, les dommages futurs s’avéreront encore plus sévères. La dégradation de l’environnement est donc une bombe à retardement qui menace fortement l’avenir des pauvres et du Mali. Pauvreté et migration

88. Les effets des migrations (interne et externe) restent peu connus au Mali mais l’on se rend compte de l’ampleur du phénomène au regard du nombre de Maliens vivant à l’étranger (plus de 2 600 000 en 2001) et de personnes quittant le milieu rural pour les villes maliennes (exode rural). Même si les transferts des migrants constituent une des premières sources de revenus de leur famille, l’on ne doit pas négliger le coût humain du phénomène.

89. Les mouvements de population malienne ont pour causes, au-delà des considérations historiques et culturelles, la pauvreté et le manque d’opportunités d’emplois.

90. Si le Mali a longtemps constitué une terre de départ pour les jeunes maliens et maliennes et une terre de transit pour les étrangers, il devient de plus en plus une terre d’accueil. Aujourd’hui, l’urbanisation prend de l’ampleur du fait de la migration interne mais aussi des migrations de retour. La population urbaine au Mali, dans le sens de l’administration, est ainsi passée de 17% de la population totale en 1976, à 22% en 1987, puis à 27% en 1998, et enfin 35% en 2009. Ces flux, que l’on ne peut stopper et que l’on doit gérer au mieux, ont des conséquences sur la gestion des villes (infrastructures, sécurité, santé, hygiène/assainissement). De véritables camps de migrants existent surtout dans des villes comme Sikasso, Tombouctou et Gao (camps de transit et de réfugiés). Dans ces camps, la promotion de l’hygiène et la santé est capitale surtout en ce qui concerne la santé de la reproduction et les IST/VIH/SIDA. La migration et la pauvreté s’entretiennent mutuellement dans ces cas là. Progrès vers l’atteinte des OMD

91. Cinq ans avant la date butoir des OMD fixée à l’horizon 2015, le Mali accuse du retard sur le chemin menant à l’atteinte des OMD. Même si des progrès sont perceptibles dans le domaine de la scolarisation, de l’accès à l’eau potable et de l’accès aux traitements du VIH/SIDA, les défis restent immenses, notamment dans le domaine de la santé et du financement du développement (partenariat mondial pour le développement). I.2. PRINCIPALES LEÇONS TIREES DE LA MISE EN ŒUVRE DU CSCRP 2007-2011

92. Globalement, le bilan du CSCRP 2007-2011 est mitigé. La croissance économique a été en moyenne de 4,9% sur la période 2007-2010, ce qui constitue une réelle performance dans le contexte de crise internationale. Toutefois, elle demeure en deçà de l’objectif de 7% visé. De même, la pauvreté est en baisse, particulièrement en zone rurale qui concentre la grande majorité des pauvres. Mais elle a augmenté entre 2006 et 2010 en zone urbaine. Le Mali, en poursuivant le rythme actuel, n’atteindrait certainement pas l’objectif numéro 1 des OMD qui est de réduire de moitié le taux de pauvreté d’ici 2015. Par ailleurs, les niveaux de la plupart des indicateurs sociaux, même en progrès, demeurent encore faibles compte tenu des disparités géographiques et de genre. I.2.1 SUCCES ET OPPORTUNITES

93. En termes de succès, la mise en œuvre du CSCRP 2007-2011 s’est traduite par des progrès dans le domaine des finances publiques à travers : (i) l’élaboration du PAGAM-GFP ; (ii) le renforcement de la déconcentration de l’ordonnancement et du contrôle financier et l’amélioration de la fiscalité ; (iii) l’adoption d’un nouveau Code des marchés publics.

94. D’autres avancées méritent d’être signalées parmi lesquelles: (i) l’amorce du processus de réforme de l’Administration avec la mise en place du Programme de développement institutionnel (PDI) ; (ii) le renforcement de la paix sociale et du climat de sécurité avec d’une part, le lancement d’un large processus de réflexion sur la CSCRP 2012‐2017/ Mali 26 consolidation de la démocratie au Mali qui a eu pour effet la mise en place d’un Comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles (CARI) ayant abouti à la création d’un Ministère chargé de la reforme de l’Etat; et d’autre part, par le déploiement d’activités tendant à assurer la sécurité des personnes et des biens, et le développement des Régions du nord à travers le Programme Spécial pour la Paix, la Sécurité et le Développement dans le Nord du Mali (PSPSDN) ; (iii) la continuité du processus de transfert de la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local aux collectivités territoriales décentralisées (Régions, Cercles et Communes).

95. Un autre succès réside dans l’ouverture plus prononcée du Gouvernement en direction de la Société civile qui est pleinement associée aujourd’hui au processus du CSCRP en tant que partenaire.

96. Dans le domaine politique, le climat apaisé dont bénéficie le Mali depuis près de deux décennies a été un atout pour mettre en œuvre sereinement les programmes de développement et attirer des financements extérieurs. Le pays s'achemine vers un tournant décisif de son évolution politique avec les élections présidentielles de 2012 dont l’enjeu demeure la préservation des fondements encore fragiles de la démocratie au Mali.

97. Dans le domaine de l’éducation, un forum national sur l’éducation a permis d’identifier les causes du malaise profond que connaît l’école malienne et de formuler des recommandations pertinentes. Les résultats obtenus au cours de ces dernières années doivent être consolidés au niveau du cycle fondamental et élargis aux autres niveaux d’enseignement en améliorant l’accès eu égard à la rapide croissance démographique.

98. En ce qui concerne le secteur de la santé, d’importants acquis ont été enregistrés en matière de réduction de la mortalité maternelle, de la mortalité infantile et néonatale et des morbidités (grâce notamment (i) à la prise en charge de la fistule obstétricale traduite par entre autres, l’élaboration du plan stratégique national de prévention et de prise en charge de la fistule, (ii) à l’amélioration de la prise en charge des urgences obstétricales facilitées par la gratuité de la césarienne, (iii) au développement et au renforcement de la référence évacuation, assortis de gros efforts dans le renforcement des compétences des prestataires), de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies. D’énormes efforts ont également été consentis dans la construction des CSCOM, en vue de rapprocher davantage les populations des centres de santé.

99. Dans le domaine de l’aménagement du territoire, des progrès importants ont été réalisés : (i) désenclavement des villes et des zones agricoles (construction de routes et de ponts) ; (ii) accès à l’eau potable avec la réalisation de programmes ambitieux en milieux rural et urbain ; (iii) restructuration de quartiers précaires par la construction de logements sociaux avec un niveau de réalisation de 5000 maisons distribuées dont 40% en moyenne pour les femmes ; (iv) amélioration de l’approvisionnement en électricité grâce à des investissements réalisés par la Société Energie du Mali (EDM-SA), en plus, l’électricité devrait être moins onéreuse lorsque le réseau malien sera interconnecté au réseau ivoirien ; (v) autres projets, programmes d’assainissement et d’aménagement urbain en cours de réalisation pour améliorer sensiblement la qualité de vie des populations ; (vi) accès aux TIC fortement élargi, y compris en zone rurale, à travers la possession de téléphone mobile, et l’adaptation du cadre légal et réglementaire aux nouveaux développements technologiques et aux exigences de la convergence.

100. Dans le domaine des infrastructures routières, 85% du programme routier a été exécuté. Ce qui a permis l’atteinte des résultats suivants : l’état du réseau routier est jugé satisfaisant dans la mesure où le réseau principal constitué de routes bitumées et en terre est bon à 76%, passable à 18% et mauvais à 6% seulement. Les pistes constituent le point noir du capital routier car jugées mauvaises à 95% et passables seulement à 5%.

101. Dans le secteur agricole, la mise en place de « l’Initiative riz », traduisant la volonté du Gouvernement de faire du Mali une puissance agricole, a été couronnée de succès. Depuis lors, les actions d’intensification à travers l’Initiative riz se sont étendues à d’autres cultures comme le maïs, le sorgho et le blé. Les trois dernières campagnes agricoles ont ainsi connu un accroissement spectaculaire des productions céréalières.

102. Dans le domaine de la Microfinance, la part de la population active qui adhère à une institution de microfinance atteint 19,1%. L’adoption, par l’Assemblée Nationale, de la loi N°10-013 du 20 mai 2010, portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, puis en Conseil des Ministres, du décret N°10-315/P-RM du 03 juin 2010 fixant les modalités d’application de ladite loi et la mise en vigueur du nouveau référentiel comptable (NRC) spécifique des Systèmes Financiers Décentralisés, à compter du 1er janvier 2010, sont les faits marquants de cette période. CSCRP 2012‐2017/ Mali 27

103. Enfin, la plupart des départements ministériels ont élaboré des programmes sectoriels et des plans d’investissement à moyen terme. Ceci a contribué à l’amélioration des allocations sectorielles des financements disponibles. On peut citer, parmi les réalisations, la conception de politiques sectorielles dans les domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’emploi et de la formation professionnelle, de la jeunesse, du genre, de la nutrition et de la population.

104. Dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles, le Mali dispose de nombreuses opportunités avec un certain nombre de partenaires au développement offrant la possibilité de réalisation d’études stratégiques comme les évaluations économiques, l’étude intégrée des écosystèmes, la revue des dépenses publiques pour le secteur de l’environnement, les études de vulnérabilité sur le climat etc. Le Mali est, par ailleurs, partie prenante à plusieurs conventions internationales, fonds et programmes internationaux en support à l’environnement, notamment le Fonds pour l’Environnement Mondial, le Fonds Carbone, l’Initiative REDD pour la réduction des gaz à effets de serre, l’UEMOA, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, IPE- Afrique, etc. qui offrent des atouts et des possibilités non négligeables de financement de développement de capacités.

105. En termes de potentialités, le Mali dispose d’un patrimoine naturel qui lui permet d’affronter le grand défi du développement et de la lutte contre la pauvreté avec un certain nombre d’atouts. En effet, avec les fleuves Sénégal et Niger, il dispose d’un potentiel important de terres cultivables (céréales, coton). Le Mali est aussi un important pays d’élevage ; ce qui lui garantit déjà l’autosuffisance en viandes. Les potentialités résident également dans les domaines de l’artisanat et du tourisme avec les multiples sites et patrimoines historiques classés du pays. En outre, le Mali possède d’importantes ressources minières. Avec 53,7 tonnes exportées en 2009, le pays est le troisième exportateur d’or en Afrique. Des perspectives s’offrent également dans les domaines pétrolier et gazier, grâce aux explorations et forages envisagés sur plusieurs blocs.

106. La capacité du Mali à gérer au mieux ses ressources et à distribuer les revenus générés sera déterminante pour son développement économique et social. I.2.2. CONTRAINTES ¾ L’environnement

107. L’environnement et les ressources naturelles continuent à se dégrader sous les effets de pressions croissantes liées aux changements climatiques, au développement socio-économique et à la croissance démographique. La dégradation des écosystèmes a porté préjudice aux populations rurales et la diminution de la biodiversité a eu un impact négatif sur leurs activités génératrices de revenus. Les impacts ont été plus sévères sur les populations les plus démunies. Ces dernières, déjà très touchées, deviendront de plus en plus vulnérables aux catastrophes naturelles, comme les inondations, mais aussi à tout autre choc qui menacerait leurs moyens de subsistance et nuirait à leur sécurité alimentaire. Cette évolution s’est traduite par de faibles performances en matière de gouvernance environnementale qui placent le Mali à la 156ème place sur 163 pays classés (indice EPI, 2010). ¾ La sécurité

108. Les contraintes liées à la sécurité sont nombreuses et multiformes. Elles vont du banditisme urbain à la rébellion au Nord du pays en passant par la criminalité transfrontalière et transnationale, les conflits communautaires, la sécheresse, la désertification, les crises alimentaires, etc. Mais aujourd’hui, la menace la plus préoccupante est celle de la criminalité organisée : trafic de drogue, trafic d’armes légères, terrorisme international. La position géostratégique du Sahara malien, la porosité des frontières, l’instabilité sociopolitique, la pauvreté et la misère sont des facteurs favorisant l’implantation de groupes armés non étatiques et la propension à la prise d’otages par des groupes terroristes ou leurs complices. L’urbanisation accélérée, le chômage, surtout des jeunes, et les inégalités marquées, sont également sources d’insécurité dans les villes. ¾ La rapide croissance démographique.

109. La population du Mali a été multipliée par quatre depuis l’indépendance, en dépit d’une forte émigration, passant de 3,5 millions d’habitants en 1960 à 14,5 millions d’habitants en 2009. Entre les deux derniers recensements, le taux de croissance annuel moyen est passé de 2,2% à 3,6%. CSCRP 2012‐2017/ Mali 28 Graphique 4 : Evolution de la population malienne depuis 1976 Source : INSTAT, Résultats provisoires RGPH 2009

110. La population malienne vit en majorité en zone rurale (65% en 2009 contre 73,2% en 1998) et est très peu instruite (27,7% de personnes de 15 ans et plus sont alphabétisées en 2009 contre 15,5% en 1998). La fécondité est forte (6,4 enfants par femme en moyenne en 2009) et la population est très jeune (9,4 millions sont des jeunes âgés de moins de 25 ans en 2009 contre 6,3 millions en 1998 et ils pourraient être quatre fois plus en 2035). La population est inégalement répartie, les régions du Sud (Sikasso, Koulikoro et Ségou) abritent 51% de la population quand les trois régions du Nord (Tombouctou, Gao et Kidal) comptent seulement 9% de la population totale (données définitives du RGPH 2009).

111. La forte croissance démographique classe le Mali dans le groupe des pays du modèle dit encore traditionnel, où depuis 20 ans, la mortalité recule mais la natalité reste à des niveaux très élevés. Dans le cas du Mali, le taux brut de mortalité a été divisé par 1,6 (même s’il reste toujours élevé) entre 1987 et 2009 (de 19,5 pour mille à 12,5 pour mille) alors que le taux de natalité est demeuré quasi constant sur la même période (de 46,6 pour mille à 43,9 pour mille) selon les résultats des RGPH correspondants.

112. Les facteurs qui expliquent cette croissance forte sont entre autres : Ö la fécondité toujours précoce, intensive et tardive de par la faiblesse de la prévalence contraceptive (le plus bas taux en Afrique de l’Ouest : 2,3% en 1987 et 6,2% en 2006 quand par exemple, le Benin, le Burkina Faso et le Togo sont à 17%) renforcée par la persistance de certains us et coutumes. Pour les femmes de 25 – 49 ans, l’âge médian à la première naissance est resté constant (18,9 ans) et l’un des plus bas en Afrique ; Ö la baisse de la mortalité de la population, notamment de la mortalité maternelle et infantile favorisée par l’amélioration du système de santé et le renforcement de l’offre de santé ; Ö la relative stabilisation de l’émigration d’une part et la hausse présumée de l’immigration d’autre part : le Mali semble devenir une terre de transit et de plus en plus d’accueil pour des milliers de personnes fuyant la précarité et les conflits dans les pays de la sous-région.

113. La population du Mali pourrait à nouveau être multipliée par près de 3 ou 4 d’ici 2050 et se situer alors entre 45 et 60 millions d’habitants, selon les projections de population de la Direction Nationale de la Population. Il reste donc au Mali à entamer la dernière phase de sa transition démographique : la diminution de la fécondité doit suivre la baisse de la mortalité pour que la croissance démographique soit maîtrisée.

114. Les récentes analyses réalisées au Mali sur « genre, croissance économique et croissance démographique » ont montré que la fécondité baisse avec un statut amélioré de la femme et l’implication des hommes pour la promotion de la planification familiale. En effet, l’indice synthétique de fécondité, qui est de 4,9 enfants chez les femmes riches, augmente de manière significative lorsque les conditions de vie se dégradent ; soit 6,9 enfants chez les femmes de conditions moyennes et 7,6 enfants chez les femmes qui sont extrêmement pauvres. Les femmes qui sont sans instruction ont une fécondité plus élevée que les autres : 7,0 enfants, contre 6,3 chez les femmes instruites au niveau primaire et 3,8 enfants chez les femmes dont l’instruction a atteint le niveau secondaire ou supérieur. CSCRP 2012‐2017/ Mali 29

115. Il devient dès lors important d’évaluer l’efficacité des interventions publiques en matière de santé de la reproduction et de la planification familiale au Mali où, depuis près de 40 ans, les efforts énormes consentis tardent à atteindre les objectifs fixés. Le renforcement et l’accélération des interventions dans le cadre du repositionnement de la planification familiale deviennent dès lors des priorités de premier ordre.

116. En outre, il faut noter qu’une croissance démographique trop rapide qui ne s’accompagne pas d’une augmentation correspondante de ressources peut effacer tous les efforts pour réduire la pauvreté : (i) si la population augmente plus vite que la production intérieure brute, le revenu par habitant diminue ; (ii) l’augmentation du nombre de personnes à charge conduit à un transfert des fonds vers les secteurs sociaux (éducation, santé, emploi etc.) au détriment de l’investissement qui est le gage de la croissance économique.

117. Selon les simulations (voir Banque Mondiale, 2009)8 et sous hypothèse d’une baisse lente (6,3 enfants par femme en 2030) et rapide (4,0 enfants par femme en 2035) de fécondité, le nombre d’enseignants au fondamental (1er et 2nd cycles) devra être multiplié par 2,5 à 3 en 30 ans. Dans le secteur de la santé, il faudrait presque multiplier par 6 les capacités de formation des médecins, par 4 celles des infirmiers et par 9 celles des sages-femmes pour combler les déficits récurrents en personnel de santé dans le secteur public, déficits qui se creuseront d’ici à 2035. Ainsi, le financement public des dépenses de santé et d’éducation devrait passer, pour satisfaire les besoins, d’environ 10% du PIB en 2005 à 26%, voire 32% du PIB en 2035 (entre 2 500 et 3 100 milliards de FCFA).

118. Sur le plan de l’environnement, l'augmentation forte de la population accroît la pression sur des ressources naturelles limitées (terre, espace). Les conséquences dans un pays à vocation agropastorale comme le Mali sont la diminution de la superficie moyenne de terres cultivables par actif. La gestion des déchets et de la pollution occasionne également de nouveaux prélèvements sur les ressources financières limitées. De même, la coupe abusive de bois (bois de chauffe, principale source d’énergie) et les nouveaux défrichements coûtent au couvert végétal 500.000 hectares par an.

119. La forte croissance démographique, si elle n’est pas maîtrisée, aura également un impact considérable sur l’urbanisation du Mali. Les populations des grandes villes s’accroîtront à un rythme effarant. A titre illustratif, au rythme actuel, la population de Bamako passerait de 12,5% à 16% de la population totale en 2025.

120. Une autre faiblesse du système de planification réside dans l’insuffisante intégration des questions de population dans les politiques, plans et programmes de développement malgré les efforts de renforcement des capacités mis en œuvre par la Direction Nationale de la Population (DNP). Au-delà des difficultés de coordination et du déficit de cohérence intra et intersectorielle entre les politiques et stratégies de développement, il faut reconnaître que les projections démographiques ne sont pas harmonisées. Etant donné l’insuffisante intégration des questions de population dans la planification du développement, elles sont très peu utilisées dans la détermination des besoins des cibles des interventions. Ceci a un impact négatif sur l’allocation efficiente des ressources financières de plus en plus limitées. ¾ La faible insertion professionnelle des jeunes constitue une vraie menace sur la paix sociale.

121. La forte population jeune du Mali pourrait constituer « une bombe à retardement » dans les décennies à venir si l’on ne met pas en place une stratégie pour bénéficier du dividende démographique. Les jeunes ne pourront accroître les capacités de la Nation à sortir de la pauvreté qu’à partir du moment où ils exerceront leurs droits à la santé, à l’éducation et à un emploi décent. Or, malgré une croissance économique de 4,5 % en moyenne annuelle au Mali, le taux de chômage a augmenté dans la dernière décennie, tandis que près de 80 % de la population active gagnent leur vie dans le secteur informel avec des revenus faibles. Chaque année, 300.000 jeunes arrivent sur le marché du travail et un grand nombre d’entre eux, n’ayant bénéficié d’aucune formation professionnelle, essayent en vain d’accéder à un emploi. Ce qui renforce la pauvreté, notamment en zone urbaine et peut générer, à terme, des tensions dans la société. Par conséquent, un défi du Mali, durant la période 2012-2017, est d’accroître ses efforts dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle au profit de la jeunesse qui reste le fer de lance du développement du pays. 8 Banque Mondiale – Mali (2009) : Le Mali face au défi démographique, Rapport N° 44459 – ML, 102 p. CSCRP 2012‐2017/ Mali 30 ¾ L’insuffisante prise en compte du genre dans les politiques et programmes.

122. Les inégalités et les discriminations existantes entre les sexes sont encore fortement présentes au Mali. Au niveau de la participation publique, bien que le Mali ait ratifié plusieurs conventions sur l’égalité entre les hommes et les femmes, dans les instances de prise de décision, les femmes demeurent nettement sous-représentées. Ainsi, les femmes représentent seulement 10% des membres de l’Assemblée Nationale et sur 49 préfets, il n y’a qu’une seule femme. Dans les 703 communes, seuls 8,7% des élus sont des femmes et seules six communes sont dirigées par des maires femmes (soit moins de 1%).

123. Le Code du Mariage et de la Tutelle maintient l’âge du mariage à 15 ans pour les filles contre 18 ans pour les hommes. Ces inégalités perpétuées par la loi encouragent les mariages précoces (23% des femmes de la tranche d’âge de 25-49 ans sont entrées en union à 15 ans) et la pratique du lévirat/sororat. L’excision est la forme de violence la plus répandue, concernant plus de 85% des femmes du Mali (EDSM IV). Toutes ces violations ont des conséquences sur la participation effective des femmes au développement économique du pays ainsi que sur la croissance démographique. ¾ Les contraintes à la croissance économique

124. La croissance économique du Mali a été ralentie ces dernières années par les chocs des prix alimentaires et pétroliers, par la crise financière mondiale et par les conflits en Côte d’Ivoire et en Lybie. Il s’y ajoute des contraintes de nature plus structurelle : a- L’économie malienne, de type dual, est caractérisée par (i) une économie moderne (mines, coton), structurée, qui est le moteur de la croissance et largement dépendante des exportations; (ii) une économie de subsistance, essentiellement basée sur l’agriculture pluviale, l’élevage et les activités connexes, qui ne couvre pas les besoins alimentaires des populations et dont les faibles performances en termes de productivité ont longtemps constitué, sauf dans les dernières années, la principale cause de la pauvreté rurale. b- La forte dépendance de l’économie vis-à-vis de l’extérieur et sa vulnérabilité aux chocs extérieurs se manifestent au niveau de la concentration des exportations limitées aux produits de base (or et autres métaux, coton) dont la fluctuation des cours a des incidences majeures et déstabilisantes sur les finances publiques et la balance des paiements. c- Le secteur privé est peu compétitif : Cette situation est due, entre autres facteurs, à la faiblesse de l’entrepreneuriat national, aux lourdeurs des prélèvements fiscaux et de l’environnement global des affaires, à l’absence d’un marché financier favorable au développement des initiatives. Toutefois, l’appui au secteur privé a permis d’améliorer significativement l’environnement des affaires et le classement du Mali parmi les dix (10) premiers « pays réformateurs ». Ces résultats sont obtenus grâce à l’adoption par le Gouvernement de la Loi d’Orientation du Secteur Privé (LOSP), l’Opérationnalisation de l’Agence pour la Promotion des Investissements (API Mali), la création du Guichet Unique et de l’Agence pour la Promotion des Exportations (APEX), la promotion de la médiation dans les litiges commerciaux, la mise en œuvre du Programme d’Appui au Secteur privé pour renforcer les capacités des entreprises privées, des services d’appui non financier et des organisations intermédiaires représentatives. Les performances les moins bonnes sont obtenues pour ce qui concerne le paiement des impôts, le commerce transfrontalier (notamment au niveau des coûts), l’obtention des prêts et la protection des investisseurs. En revanche, le Mali est relativement efficace pour ce qui concerne l’octroi de permis de construire et le transfert de propriété. d- Les infrastructures de soutien à la croissance (transport, électricité, Tics) sont insuffisantes : Ce qui se traduit par des limites importantes au développement des échanges, l’augmentation des coûts de production, la faible attractivité du pays pour les capitaux étrangers et la relative faiblesse de la compétitivité de l’économie nationale. e- Les contraintes en matière de gestion, de renforcement des capacités et de transparence. Plusieurs faiblesses, qui constituent autant de défis pour le Mali, ont compromis les résultats des plans d’actions du CSCRP 2007-2011.Ces contraintes ont eu pour conséquence le faible niveau d’exécution des actions et mesures programmées et la mise en œuvre d’actions non prévues. Ce sont : (i) l’absence d’alignement des différents outils de programmation sur les orientations et les objectifs du CSCRP ; (ii) les insuffisances du système d’information statistique et la faiblesse des capacités de planification, de suivi et d’évaluation au niveau des départements ; (iii) la faible appropriation du processus par les départements sectoriels ; (iv) la faiblesse dans la mobilisation des ressources financières intérieures CSCRP 2012‐2017/ Mali 31 programmées et la forte dépendance vis-à-vis des ressources extérieures (l’APD a représenté en 2010 environ 10% du PIB, soit 45 % du budget d’Etat) ; (v) la capacité d’absorption de l’aide extérieure qui est insuffisante en raison de la faiblesse des capacités et des lourdeurs de l’administration publique ; (vi) la faible coordination entre les services centraux et régionaux de l’Etat ; (vii) la faible implication des autorités locales dans l’élaboration des stratégies régionales ; (viii) la faible participation des populations bénéficiaires aux projets qui les concernent ; (ix) le chevauchement des projets dans certaines localités et le manque de recherche de synergies entre les différentes interventions ; (x) la faible intégration des dimensions transversales que sont le genre , les questions de population et développement, et l’environnement ; (xi) la persistance de la corruption ; (xii) le caractère inachevé du dispositif institutionnel et organisationnel de la décentralisation et de la déconcentration, et la faible capacité en matière de mobilisation des ressources et de gestion municipale ; (xiii) le faible niveau d’implication du secteur privé (via des Partenariats Public-Privé) et de la société civile au financement des interventions ; (xiv) l’insuffisante capacité du système financier à jouer le rôle qui lui incombe. I.2.3. Attentes des parties prenantes

125. Les attentes majeures des parties prenantes vis-à-vis du CSCRP, sorties de l’évaluation de la mise en œuvre du CSLP 2002-2006 et du CSCRP 2007-2011, et qui peuvent conditionner la réalisation des objectifs du CSCRP 2012- 2017, portent essentiellement sur les points suivants : PARTIES ATTENTES PRENANTES Une réduction sensible de la pauvreté et de la faim surtout dans le monde rural Une amélioration significative de l’accès des populations, notamment les plus pauvres, aux services sociaux de base : logements, écoles, centres et cases de santé, TIC, etc. (quantité et qualité) TOUTES LES Une bonne mise en œuvre des actions programmées PARTIES Une meilleure gestion des ressources financières Une meilleure gestion des ressources naturelles aux fins de leur plus grande contribution à l’économie Des conditions de vie améliorées Un faible niveau de vulnérabilité écologique des populations Une hausse du pouvoir d’achat Une implication, participation dans la vie publique La réduction des inégalités et une meilleure redistribution de la richesse Le respect des droits humains Ne pas avoir à gérer seulement le quotidien Avoir le sentiment d'être porté par un progrès La disponibilité des emplois Une hausse des opportunités d'activités génératrices de revenus POPULATIONS La disponibilité d'infrastructures socioéconomiques suffisantes et de qualité L’existence d'une justice équitable et un traitement égal pour tous les citoyens Une meilleure information sur le CSCRP Un meilleur usage des ressources fiscales de la part des autorités Une meilleure mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre effective des programmes HAUTES L’utilisation du CSCRP comme outil de pilotage de l'action du Gouvernement AUTORITES DE La réalisation d’études stratégiques et d’analyses pour éclairer et améliorer les processus L’ETAT décisionnels La promotion de l’adhésion des populations aux politiques gouvernementales La réalisation d’arbitrages budgétaires favorables aux projets/programmes qui visent l’amélioration des conditions de vie des populations les plus vulnérables Le développement des capacités du Parlement à voter des lois favorisant une gestion rationnelle des affaires publiques et à effectuer un meilleur suivi de la gouvernance publique (y compris PARLEMENT environnementale) dans tous ses volets L’utilisation du CSCRP comme outil de suivi et de contrôle de l'action gouvernementale CSCRP 2012‐2017/ Mali 32 PARTIES ATTENTES PRENANTES Une meilleure adéquation entre les stratégies, les priorités et les programmations budgétaires globales et sectorielles (notamment au niveau des plans d’actions et de financement sectoriels détaillés) Une meilleure disponibilité de ressources financières Une meilleure lisibilité des politiques sectorielles dans le CSCRP en termes d'actions et de résultats MINISTERES Une bonne coordination intra et intersectorielle SECTORIELS Une meilleure intégration des dimensions transversales dans les politiques, plans et programmes Une mise en œuvre cohérente et synergique des politiques sectorielles De meilleurs indicateurs-cibles Une meilleure coordination des contributions des partenaires pour une synergie d’actions et de résultats Une planification efficace dans le cadre de la redevabilité et de la responsabilité partagées L'accélération du processus de transfert des compétences et des ressources Le financement accru des plans locaux et régionaux de développement Une plus grande prise en compte des disparités régionales COLLECTIVITE La gestion décentralisée des programmes de lutte contre la pauvreté S LOCALES L’intégration des liens pauvreté-environnement dans les plans et programmes de développement local La transparence et l’efficience dans l'utilisation des ressources financières allouées au titre de l'aide publique Une gestion axée sur les résultats La prise en compte effective des questions de population et développement et l’intégration de la variable démographique dans la planification des interventions Un suivi-évaluation efficace PARTENAIRES Une meilleure appréciation de leurs contributions au financement des politiques et à leurs impacts TECHNIQUES L’utilisation du CSCRP comme outil de dialogue avec le Gouvernement du Mali ET Un alignement des appuis sur le CSCRP FINANCIERS Une appropriation nationale Le verdissement du CSCRP et la mise en place d’un programme opérationnel de suivi environnemental doté d’indicateurs P-E SMART en vue de promouvoir un développement à faible coût écologique et social. Le CSCRP comme outil efficace d'harmonisation de l'aide des PTF dans leur ensemble Faire du CSCRP un mécanisme de concrétisation d’une approche de mutualisation inclusive, assurant et garantissant la participation de tous les acteurs du développement Se voir octroyer un rôle dynamique et mobilisateur des individus, des groupes, des communautés, qui facilite l’interaction sociale, l’appropriation et la participation des populations à la définition, l’exécution et le contrôle des politiques Le renforcement des capacités et de l’implication des acteurs de la société civile en matière d’élaboration et de suivi-évaluation des axes du CSCRP Etre un membre actif du Comité d’Orientation, de la Commission Mixte Mali / Partenaires au développement et du Comité de Pilotage du CSCRP Participer aux différents cadres de concertations à tous les niveaux (National, Régional, Local et Communal) sur le processus CSCRP à travers les CROCSAD, CLOCSAD et CCOCSAD ; Veiller à ce que les investissements publics soient répartis sur l’ensemble du territoire national et soient connus et suivis par tous les acteurs. A cet égard, les OSC envisagent d’être un des acteurs du dispositif de suivi, mais également de garder l’opportunité d’un suivi alternatif. Dans ce cadre, SOCIETE elles se proposent de mettre en place un dispositif de recueil d’informations aux niveaux national, CIVILE régional et local. L’implication des formations universitaires et des ONGs dans les débats et actions concernant la gestion de l’environnement et du climat pour un meilleur exercice de la gouvernance environnementale au Mali Le financement des activités des OSC à hauteur de leurs objectifs Un développement équitable profitable à toutes les couches, surtout celles défavorisées (femmes, personnes handicapées) CSCRP 2012‐2017/ Mali 33 PARTIES ATTENTES PRENANTES Une plus grande implication dans l'élaboration du CSCRP et dans son suivi évaluation La lutte contre la corruption Le maintien d’une stabilité de l’environnement macroéconomique L’assainissement du climat des affaires La simplification des procédures d’enregistrements des entreprises et la levée des contraintes de production Un meilleur accès au crédit La lutte contre la fraude De bonnes politiques de promotion et de soutien des secteurs productifs Le développement de l'offre de formation en fonction des besoins en main d'œuvre SECTEUR Le respect des droits de propriété PRIVE La mise à disposition et la réduction des coûts des facteurs de production Une priorité accordée à la paix et à la sécurité La prise en compte du secteur privé comme moteur de la croissance Un système fiscal transparent et équitable. L’implication des acteurs du secteur privé dans des activités montrant l’intérêt d’une bonne préservation de l’environnement et des ressources naturelles pour leurs activités et projets CSCRP 2012‐2017/ Mali 34 CHAPITRE II : DEFIS, VISION ET CHOIX STRATEGIQUES DU CSCRP 2012-2017 II.1. DEFIS CRITIQUES

126. Le diagnostic stratégique effectué ci-dessus, incluant le bilan de la mise en œuvre du CSCRP 2007-2011, les enseignements tirés et les attentes des parties prenantes, permettent d’identifier dix défis critiques que le Mali doit prendre en charge dans le cadre du CSCRP 2012-2017 : (i) le défi de l’accélération de la croissance économique, pour la porter à des taux supérieurs à 7% par an, tout en diversifiant ses bases ; (ii) le défi de la maîtrise de l’évolution démographique qui, à défaut, pourrait réduire à néant les efforts de développement national ; (iii) le défi du renforcement de l’équité du genre ; (iv) le défi de la formation de qualité et de la promotion de l’insertion professionnelle, notamment pour les jeunes ; (v) le défi de la réduction de la pauvreté, dans toutes ses dimensions, en milieu rural comme urbain, y compris la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus au profit des pauvres ; (vi) le défi de l’adaptation par rapport aux changements climatiques, de la gestion durable de l’environnement, des ressources naturelles et du cadre de vie ; (vii) le défi de la préservation de la paix et de la sécurité, fortement menacées ces derniers temps ; (viii) le défi de l’amélioration de la bonne gouvernance (politique, économique et judiciaire) ; (ix) le défi de l’atteinte des OMD en 2015 ; (x) le défi du renforcement des capacités de mise en œuvre et de suivi-évaluation.

127. Le Mali se donne pour ambition de relever l’ensemble de ces défis. II.2. VISION, VALEURS, MISSION, BUT ET OBJECTIFS VISION:

128. La Vision du CSCRP 2012-2017 est celle édictée dans l’Etude Nationale Prospective (ENP) Mali 2025 : Conjuguer sagesse, authenticité et dynamisme pour faire du Mali, une Nation prospère, performante et moderne dont le peuple aura « su se saisir résolument de son propre devenir pour demeurer un Peuple uni dans sa riche diversité, tourné vers un But commun et ayant une Foi indéfectible en son avenir ».

129. Cette Vision est articulée autour des orientations stratégiques suivantes : (i) une nation unie sur un socle culturel diversifié et réhabilité ; (ii) une organisation politique et institutionnelle garante du développement et de la paix sociale ; (iii) une économie forte, diversifiée et ouverte ; (iv) un cadre environnemental amélioré ; (v) une meilleure qualité des ressources humaines.

130. Une telle vision est volontariste. Elle invite à une attitude proactive, qui consiste à ne pas subir les événements, mais plutôt à agir pour les maîtriser et les gérer. Elle suppose également la mobilisation des esprits et des énergies en faveur de la réduction de la pauvreté et du développement durable. Elle se situe dans le prolongement des engagements internationaux pris dans différents sommets mondiaux particulièrement les OMD à l’horizon 2015. Elle fait des populations, les acteurs et la finalité de la politique de développement. VALEURS ET PRINCIPES DIRECTEURS

131. La mise en œuvre du CSCRP 2012 - 2017 sera régie par les valeurs que sont : la transparence, l’équité, la solidarité, l’efficience et l’impact. CSCRP 2012‐2017/ Mali 35

132. Les principes directeurs ci-après guideront également les acteurs du CSCRP: la participation, l’engagement, l’appropriation, la cohérence et la redevabilité. MISSION DU CSCRP : « Servir, pour toutes les parties prenantes, de cadre intégrateur des politiques sectorielles et des stratégies régionales et locales de soutien à la croissance accélérée et durable, d’amélioration des conditions de vie et de réduction des inégalités et disparités, au niveau rural comme urbain, entre les hommes et les femmes, dans le respect des droits humains et des principes de bonne gouvernance et de gestion axée sur les résultats » BUT, OBJECTIF GLOBAL ET OBJECTIFS STRATEGIQUES

133. But visé à moyen et long termes: « Faire du Mali un pays émergent et une puissance agro-sylvo-pastorale, doté d’une bonne qualité de vie pour les populations, hommes et femmes ».

134. Pour devenir un pays émergent, le Mali devra obtenir une croissance forte, durable et redistributive, et un cadre macroéconomique assaini, tout en réussissant à transformer et à diversifier son tissu économique. 9

135. Objectif global du CSCRP 2012-2017 : Accélérer la mise en œuvre des OMD à travers un développement inclusif basé sur la réduction de la pauvreté et des inégalités.

136. Objectifs stratégiques: (i) Bâtir une économie transformée et pleinement insérée dans les échanges régionaux et mondiaux ; (ii) Améliorer le bien-être social des populations; (iii) Consolider l’option de faire du Mali un pays bien gouverné, sûr, stable et en paix pour l’ensemble de ses populations. . Encadré 2 : Méthodologie de conception du CSCRP 2012-2017 Diagnostic stratégique (Bilan CSLP 2002-2006 et CSCRP précédent, leçons apprises, attentes des parties prenantes) Défis critiques Vision, mission, valeurs, but, objectif global, objectifs stratégiques du nouveau CSCRP Axes et domaines d’intervention, Questions transversales (ciblage des pauvres, genre, verdissement, démographie) Stratégies sectorielles (Contexte, analyse SEPO, défis, stratégies, indicateurs et cibles, actions) Suivi-évaluation Actions prioritaires Cadrage macro et (Liste restreinte budgétaire d’indicateurs, Revues) 9 Voir Moubarack LO, « Le développement au delà de 2015 : intégrer la dimension économique », Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique, Statcom II, janvier 2010 CSCRP 2012‐2017/ Mali 36 Justification du choix des objectifs du CSCRP 2012-2017

137. Dans sa quête de l’émergence économique et de la qualité de vie pour ses populations (but visé), le Mali se fixe comme étape intermédiaire d’atteindre l’essentiel des OMD au terme de la mise en œuvre de ce présent CSCRP (objectif global). Il aura ainsi réussi, en particulier, à réduire de moitié le taux de pauvreté par rapport à son niveau de 1990, et à améliorer fortement ses indicateurs sociaux.

138. Dans cette perspective de réduction de la pauvreté, sous toutes ses formes, le Mali devra tout à la fois créer les conditions pour que les pauvres puissent augmenter leurs revenus et, pour les plus vulnérables d’entre eux, mettre à leur disposition des appuis directs sous forme de programmes de redistribution.

139. L’augmentation des revenus des pauvres suppose que ceux-ci disposent d’un emploi ou d’un auto-emploi et qu’ils participent à des activités adaptées à la demande du marché. Une condition nécessaire à la baisse de la pauvreté et des inégalités au Mali, est donc la réalisation d’une croissance forte et régulière, créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus pour les pauvres (Objectif stratégique 1).

140. Pour ce faire, la croissance devra être ancrée dans la sphère économique des pauvres, c'est-à-dire qu’elle devra être délibérément recherchée dans les secteurs qui emploient et/ou occupent le plus les pauvres, tout en veillant à ce que les actifs des pauvres soient compétitifs, commercialisables et bien rémunérés. Ce qui suppose, au niveau rural par exemple, un bon positionnement des paysans dans les produits de rente, en complément des produits autoconsommés, un accès aux infrastructures et aux marchés pour réduire les coûts de transaction, ainsi qu’une politique de prix adaptée à la production.

141. De ce fait, la majeure partie des pauvres maliens sont dans des activités d’auto-emploi, notamment dans l’agriculture au sens large (81% des pauvres) et dans le secteur informel urbain (ELIM 2010). Le meilleur moyen de réduire la pauvreté est donc, à court terme, de favoriser le développement des activités des petits exploitants agro- sylvo-pastoraux et ceux des travailleurs indépendants du secteur informel.

142. Les secteurs modernes de l’économie (mines et hydrocarbures, industrie, tourisme, technologies de l’information et de la communication notamment) devront également contribuer à la création d’emplois et de revenus, en optant, chaque fois que c’est possible, pour des technologies et des modes de production intensifs en main d’œuvre, en développant la sous-traitance et les partenariats avec les petites et moyennes entreprises locales (PME-PMI).

143. Tout ceci permettra au Mali de réussir le pari, souvent difficile, de réduire la pauvreté et les inégalités sociales, tout en augmentant le rythme de croissance économique.

144. En tout état de cause, les pauvres, hommes et femmes, ne pourront participer et tirer un profit de la croissance que s’ils disposent de capacités renforcées (afin de pouvoir bénéficier des emplois et auto-emplois, ainsi que de relever le niveau de la productivité), qu’ils soient bien nourris, en bonne santé et couverts contre les vulnérabilités, à travers des filets de protection sociale (notamment des transferts sociaux, une assurance sociale et des possibilités d’emplois non qualifiés dans les travaux dits à Haute Intensité de Main d’Œuvre-HIMO) et qu’ils disposent d’un bon cadre de vie et d’un environnement durable.

145. L’amélioration des services sociaux et du cadre de vie, conditionnée par ailleurs par la maîtrise de la forte croissance démographique que connaît aujourd’hui le Mali, constitue ainsi un fondement des bases à long terme de la croissance et du développement du pays, en plus d’être un objectif en termes de renforcement du bien-être social (Objectif stratégique 2). L’enquête ELIM 2010 montre en effet que la pauvreté est fortement corrélée avec le faible niveau d’accès à l’éducation, à la santé, à la nutrition et autres services sociaux de base.

146. Enfin, un pré requis du succès des programmes d’accélération de la croissance et de la lutte contre la pauvreté demeure la mise en place d’une bonne gouvernance (y compris la gouvernance environnementale) et d’un cadre institutionnel de qualité dans le pays, afin de garantir l’équité, la transparence, l’efficacité et l’efficience des programmes mis en œuvre et leur orientation vers les résultats, ainsi qu’un bon usage des ressources, dans un contexte de paix, de sécurité et de stabilité. (Objectif stratégique 3). CSCRP 2012‐2017/ Mali 37 II.3. AXES, DOMAINES D’INTERVENTION ET DIMENSIONS TRANSVERSALES

147. Le CSCRP 2012-2017 se base sur deux axes préalables et trois axes stratégiques. Au titre des axes préalables : - le renforcement de la paix et de la sécurité ; - la consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique. Au titre des axes stratégiques : - Axe 1: La promotion d’une croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres et créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus ; - Axe 2 : Le renforcement des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité ; - Axe 3 : Le développement institutionnel et la gouvernance.

148. Ces axes, mis en œuvre de façon simultanée, concourent à l’atteinte des objectifs fixés à l’horizon 2017. II.3.1 Contenu des axes stratégiques Axe préalable : Renforcement de la paix et de la sécurité

149. Cet axe doit permettre d’assurer la sécurité des personnes et des biens et la promotion de la paix sociale : - Objectif 1 : Renforcer les capacités de l’Etat à répondre aux attentes des populations en matière de sécurité - Objectif 2 : Impliquer l’ensemble des acteurs dans la gestion des questions de sécurité (gouvernance partagée de la sécurité et de la paix) - Objectif 3 : Créer un climat de paix et de sécurité favorable au développement Axe préalable : Consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique

150. Cet axe doit permettre de créer un environnement global favorable au développement : - Objectif 1 : Renforcer la gestion macroéconomique - Objectif 2 : Renforcer la gestion des finances publiques Axe 1 : Promotion d’une croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres, créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus

151. Ce premier axe stratégique vise à accélérer la croissance économique, qui est une condition nécessaire de réduction de la pauvreté, et à diversifier ses sources, tout en renforçant son contenu en emplois et en activités génératrices de revenus. Objectif stratégique : Bâtir une économie transformée, diversifiée et pleinement insérée dans les échanges régionaux et mondiaux. Objectifs spécifiques : (i) Accroître la production agro-sylvo-pastorale et soutenir l’émergence d’agro-industries ; (ii) Promouvoir l’industrie, les PME-PMI, le Commerce et les services ; (iii) Faciliter l’accès au crédit et accroître l’investissement ; (iv) Couvrir l’ensemble du territoire d’un réseau d’infrastructures modernes ; (v) Soutenir la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus. Domaines d’intervention : (i) Développement rural ; (ii) Mines et hydrocarbures ; (iii) Industrie ; (iv) Développement du secteur privé; (v) Culture; (vi) Artisanat ; (vii) Tourisme ; (viii) Commerce ; (ix) Microfinance ; (x) Transports ; (xi) TIC ; (xii) Energie ; (xiii) Emploi. CSCRP 2012‐2017/ Mali 38 Axe 2 : Renforcement des bases à long terme du développement et accès équitable aux services sociaux de qualité

152. Ce deuxième axe vise à développer les ressources humaines, tout en corrigeant les inégalités liées au genre et à l’accès aux services sociaux, ainsi qu’à préserver l’environnement, dans un contexte de changement climatique. Cet axe est celui qui, à long terme, aura l’impact le plus durable sur la qualité de vie au Mali, de manière directe et à travers son impact indirect sur la productivité et sur la compétitivité, ainsi que sur l’amélioration de l’accès à l’emploi et aux services sociaux. Objectif stratégique : Améliorer le bien-être social des populations. Objectifs spécifiques : (i) Maîtriser la croissance démographique et mieux gérer les phénomènes migratoires; (ii) Corriger les disparités de genre à tous les niveaux ; (iii) Réduire les inégalités sociales, notamment par la mise en œuvre de la politique nationale de protection sociale ; (iv) Améliorer la disponibilité et la qualité de l’éducation en développant l’accès aux savoirs et aux compétences ; (v) Réduire l’insécurité alimentaire, la faim et la malnutrition; (vi) Assurer à tous l’accès aux soins de santé de qualité ; (vii) Maintenir durablement un environnement naturel, urbain et rural de qualité. Domaines d’intervention : (i) Population ; (ii) Migrations ; (iii) Promotion du statut socioéconomique de la femme pour réduire les inégalités de Genre et les violences faites aux femmes et aux filles ; (iv) Protection de l’enfant ; (v) Protection sociale et lutte contre les vulnérabilités ; (vi) Education ; (vii) Formation professionnelle ; (viii) Jeunesse ; (ix) Sport ; (x) Sécurité alimentaire ; (xi) Nutrition ; (xii) Santé ; (xiii) Lutte contre le VIH et le SIDA ; (xiv) Eau ; (xv) Assainissement ; (xvi) Environnement et ressources naturelles ; (xvii) Foncier et développement urbain. Axe 3 : Développement institutionnel et gouvernance

153. Ce troisième axe concerne le développement institutionnel et la gouvernance. Objectif stratégique : Consolider l’option de faire du Mali un pays bien gouverné, sûr, stable et en paix. Objectifs spécifiques : (i) Promouvoir la paix totale dans le pays ; (ii) Améliorer le Cadre juridique et judiciaire ; (iii) Poursuivre la modernisation des services publics ; (iv) Impulser le développement de pôles régionaux et la gestion participative de proximité (y compris la gestion foncière) ; (v) Développer la coopération internationale, régionale et sous régionale et avec les Maliens de l’Extérieur ; (vi) Améliorer la gestion des finances publiques et lutter efficacement contre la corruption et la délinquance financière. Domaines d’intervention : (i) Paix et Sécurité ; (ii) Justice ; (iii) Développement institutionnel ; (iv) Aménagement du territoire ; (v) Décentralisation/Déconcentration ; (vi) Intégration et Coopération ; (vii) Gestion des Finances publiques ; (viii) Lutte contre la corruption et la délinquance financière.

154. Les différents domaines d’intervention du CSCRP couvrent, de manière holistique, l’ensemble des secteurs économiques et sociaux. Ceci facilitera la mise en cohérence entre le CSCRP et le Budget national d’une part et, d’autre part, entre le CSCRP et les politiques et stratégies sectorielles de développement, les plans et programmes aux niveaux régional et local, rendant harmonieuse la planification du développement sur les moyen et long termes.

155. La priorisation ne se fera donc pas au niveau des domaines et secteurs, qui doivent tous figurer dans le CSCRP, mais au niveau des actions identifiées. Seront notamment considérées comme prioritaires pour bénéficier des financements publics (Budget de l’Etat ou Aide publique au Développement), celles qui sont pertinentes et budgétisables en vue d’orienter ces financements sur les priorités du CSCRP 2012-2017.

156. Les critères simplifiés sont les suivants : (i) Pertinence : Existence d’autres actions visant les mêmes objectifs, (ii) Degré d’urgence : Déterminant ou préalable à d’autres actions, et (iii) Valeur ajoutée et contribution à la réduction de la pauvreté : Essentielle. Ces critères seront utilisés pour identifier les actions à inclure dans le Plan d’actions prioritaires du CSCRP 2012-2017. Les autres actions programmées bénéficieront du financement du secteur privé (y compris dans le cadre du partenariat public-privé) ou d’autres types de financement innovant. CSCRP 2012‐2017/ Mali 39 II.3.2 Architecture de la stratégie de développement du Mali

157. L’architecture de la stratégie de développement du pays peut être représentée par un arbre de qualité de la vie. Les axes 3 (développement institutionnel et consolidation de la gouvernance) et 2 (renforcement des bases à long terme du développement et accès aux services sociaux de qualité) sont les racines profondes de l’arbre, du point de vue économique et social, sans lesquels il n’est point envisageable de réaliser des progrès durables. L’axe 1 (promotion d’une croissance forte, durable, favorable aux pauvres, créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus) représente tout à la fois le tronc de l’arbre de l’émergence et le moteur du développement du Mali.

158. La mise en œuvre efficace et eurythmique des programmes dans ces différents axes permettront de transformer le Mali en un pays émergent et d’améliorer fortement la qualité de vie des populations. Ce qui constitue le précieux fruit de l’arbre et le but ultime de tout processus de développement. Graphique 5 : Arbre de la qualité de vie du Mali QUALITE DE VIE MALI PUISSANCE EMERGENT AGRICOLE PROTECTION CONTRE LES VULNERABILITES EMPLOIS ET ACCES EQUITABLE A ACTIVITES DES SERVICES SOCIAUX GENERATRICES DE QUALITE REVENUS CROISSANCE ACCELEREE DIVERSIFIEE DURABLE Communication Infrastructures et aménagement équilibré du territoire Capital Humain, Genre, Valeurs Partenariat Environnement et ressources naturelles Cadre macroéconomique sain Bonne Gouvernance Paix et Sécurité, CSCRP 2012‐2017/ Mali 40 II.3.3 DIMENSIONS TRANSVERSALES

159. Le CSCRP 2012-2017 retient plusieurs dimensions transversales qui doivent être prises en compte dans tous les axes, secteurs et domaines d’intervention : le ciblage des pauvres, le genre, le verdissement et la problématique population/développement.

160. Ciblage des pauvres : Les programmes du CSCRP 2012-2017 s’exécuteront en donnant une priorité aux populations et zones qui en ont le plus grand besoin. Le ciblage se fera, de manière neutre et impartiale, aussi bien du point de vue géographique que socioprofessionnel, afin de tenir compte tout à la fois de la dimension de la pauvreté monétaire et de la pauvreté des conditions de vie. Un Cadre d’accélération de l’atteinte des OMD sera mis en place à cet effet, couvrant les régions et communes du Mali (voir encadré 3).

161. Le ciblage visant l’équité sera mis en œuvre à travers plusieurs instruments: (i) investissements là où il y a un déficit par rapport à la situation nationale, (ii) création d’emplois, d’activités génératrices de revenus et de valeur ajoutée pour les pauvres, (iii) mise en place de filets de protection sociale. (iv) promotion de l’équité du genre.

162. Pour assurer un plein effet des programmes, le Gouvernement veillera à les mettre en place de manière intégrée, en proposant aux cibles des paquets de services plutôt que des projets isolés. Les populations pauvres pourront ainsi bénéficier concomitamment de crédit, de formation et d’un meilleur accès aux services de base comme la santé ou les infrastructures énergétiques. Telle est du reste l’approche retenue dans le cadre de plusieurs programmes mis en œuvre dans les régions du pays. C’est de cette manière que les pauvres pourront réellement améliorer leur qualité de vie dans toutes ses dimensions. Pour évaluer les progrès dans ce domaine, un Indice de Pauvreté Multidimensionnelle (IPM) sera construit et mesuré régulièrement en collaboration avec l’Institut National de la Statistique (INSTAT).

163. Equité du Genre : Le Gouvernement du Mali a adopté un document de stratégie énonçant les lignes directrices pour l’application de la Planification et de la Budgétisation Sensible au Genre (PBSG). La PBSG est une approche qui vise à améliorer l’égalité entre les sexes par l’intégration de la dimension genre dans le processus budgétaire (planification, programmation, mise en œuvre et suivi-évaluation). Elle s’aligne sur la Politique Nationale Genre (PNG) et son Plan d’Actions 2011-2013. Elle sera mise en œuvre à travers : (i) l’introduction de l’approche de planification et de budgétisation sensible au genre (PBSG) dans les documents de cadrage budgétaire aux niveaux national, sectoriel et local ; (ii) la prise en compte des besoins prioritaires des femmes et des hommes dans les budgets sectoriels et locaux ; (iii) la désagrégation des données par sexe, dans tous les secteurs où cela s'applique ; (iv) la mise en place d’un mécanisme de suivi de la stratégie PBSG.

164. Environnement (verdissement) : Le verdissement du CSCRP se définit comme l’intégration des liens pauvreté- environnement (en termes d’orientations, d’objectifs et d’actions) dans toutes les composantes du CSCRP 2012- 2017, notamment grâce à l’institutionnalisation de certains outils comme l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) lors des processus de planification et de programmation globale et sectorielle. Le verdissement du CSCRP a pour objectifs de : (i) promouvoir la durabilité dans les programmes de développement ; (ii) intégrer les objectifs spécifiques et les actions de conservation des ressources naturelles et de la qualité du milieu dans tous les programmes découlant du CSCRP ; (iii) anticiper sur les externalités et tenir compte des coûts écologiques des options stratégiques retenues dans le CSCRP.

165. Population et développement : Le rythme rapide de progression démographique doit être intégré dans l’ensemble des programmes sectoriels, à toutes les étapes de la formulation, de la budgétisation, de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du CSCRP. Ainsi, la budgétisation des actions a tenu compte des besoins prévisionnels en hausse, notamment dans les secteurs sociaux comme l’éducation, la santé, l’eau potable et l’énergie. Les autres facteurs démographiques et questions de population ont également été pris en charge autant que possible, afin de permettre une mise en œuvre des interventions respectueuse des principes d’équité, d’inclusion et de participation. En outre, pour une prise en charge efficace des questions de population, des sessions de formation poussées seront organisées pour l’ensemble des cadres planificateurs, aux niveaux sectoriel et local. CSCRP 2012‐2017/ Mali 41 Encadré 3 : Cadre d’accélération des OMD (CAO) au Mali Le Cadre d’accélération des OMD (CAO), développé par le Groupe des Nations Unies pour le Développement (UNDG), est un cadre méthodologique qui permet de façon systématique: (i) d'identifier et de hiérarchiser les obstacles à la réalisation des OMD qui sont à la traîne; (ii) de formuler une série de solutions (ayant un impact aussi élevé que possible) qui visent à éliminer ces obstacles et accélérer ainsi les progrès vers la réalisation des OMD « en panne »; (iii) d’élaborer un plan d’actions prioritaires de mise en œuvre des solutions d’accélération; Le CAO n’est nullement un processus parallèle. Il doit s’aligner sur les initiatives sectorielles existantes et les programmes en cours de conception/exécution tout en renforçant la coordination nationale. Dans les pays possédant déjà des plans d’investissement sectoriels bien définis, le CAO propose des priorités qui contribueront à maximiser leur impact sur l’atteinte de certains OMD donnés et il fournit ainsi des indications pour l’allocation des ressources au fur et à mesure que celles-ci deviennent disponibles. Le Cadre d’accélération doit être intégré dans les processus existants de planification et non pas être mis en œuvre en tant qu’initiative autonome. Il aide à intensifier et focaliser les efforts ainsi que les ressources sur les aspects critiques permettant aux pays d’accélérer les progrès et succès d’ici à 2015. Efforts menés par le Mali pour la réalisation des OMD : (i) Adoption en octobre 2007, du Plan Décennal 2006-2015 d’atteinte des OMD ; (ii) Opérationnalisation du Plan à travers l’Initiative d’accélération des OMD dans les 166 communes les plus vulnérables en matière de sécurité alimentaire (Initiative 166) L’Initiative s’adresse aux 166 communes urbaines et rurales sur les 703 que compte le Mali. Les communes concernées se caractérisent par une prédisposition aux crises alimentaires et par un retard notable dans la réalisation des infrastructures pouvant leur permettre de sortir de la pauvreté. Il s’agit d’un programme pilote destiné à opérationnaliser la mise en œuvre du plan décennal et dont l’ambition est de promouvoir le développement par la base. Il s’appuie sur la décentralisation et les systèmes nationaux de gestion des ressources, en vue de renforcer la responsabilisation, les capacités de conception, de mise en œuvre et de suivi des actions de développement par les communautés à la base. Les actions à conduire seront évaluées et planifiées par les communes elles–mêmes, à travers un processus d’élaboration de leurs propres Plans de Développement Economique, Social et Culturel (PDESC). Les interventions identifiées et retenues seront mises en œuvre avec le soutien et l’accompagnement des services techniques et de l’ensemble des acteurs du développement à la base. Sur une période de 5 ans, l’initiative doit produire des résultats concrets et mesurables dans tous les secteurs OMD en vue d’améliorer significativement les conditions de vie des populations concernées. Il est ainsi envisagé de mettre en place des contrats de performance, dans lesquels les communes de l’initiative s’engageront à réaliser les actions programmées dans leur PDESC. Concentration sur la cible 2 de l’OMD 1 « Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de personnes qui souffrent de la faim au Mali ». La question de la faim et de la malnutrition constitue encore une contrainte forte pour le pays avec des situations récurrentes d’insécurité alimentaire et de malnutrition des groupes vulnérables (enfants de moins de 5 ans, femmes enceintes et allaitantes), aiguë et chronique, et parfois des crises alimentaires et nutritionnelles. Compte tenu du retard important enregistré dans l’atteinte de la cible 2 de l’OMD N°1 et en application des recommandations de la soixante- cinquième session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Mali a choisi de focaliser les efforts sur cet OMD. Les interventions seront focalisées au niveau du monde rural impliqué dans la production alimentaire et la nutrition, par conséquent, la plupart des autres OMD seront également améliorés. L’OMD1 relatif au taux de pauvreté sera amélioré car la pauvreté est massivement rurale. La réduction de la pauvreté et une meilleure alimentation et nutrition des populations sont susceptibles d’agir positivement sur la santé maternelle et infanto-juvénile, sur la promotion du genre et l’autonomisation des femmes, sur la lutte contre les maladies prioritaires (VIH-SIDA, paludisme, diarrhée, etc.), sur l’environnement, sur la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement (initiatives en nutrition) et sur l’éducation. Des conditions favorables existent pour la mise en œuvre du CAO au Mali : (i) Volonté politique et vision consensuelle à long terme du développement marquée par une grande articulation des stratégies sectorielles et des initiatives au plan décentralisé ; (ii) Leadership du Gouvernement et appropriation nationale dans la conception et la mise en œuvre des politiques de développement ; (iii) Ciblage des investissements de plus en plus amélioré ; (iv) OMD intégrés au CSCRP, reflétés au plan budgétaire et soutenus par un partenariat fort y compris au plan de la mobilisation des ressources internes et externes ; (v) Dialogue politique, stratégique et technique entre le Gouvernement et les PTF, avec participation des Organisations de la Société Civile en vue d’une meilleure efficacité de l’aide et pour l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté et des OMD au Mali. CSCRP 2012‐2017/ Mali 42 II.3.4 Vue synoptique des axes et articulation entre le but, l’objectif global, les objectifs stratégiques et spécifiques du CSCRP et les stratégies dans les domaines d’interventions : But à moyen terme: Faire du Mali un pays émergent et une puissance agro-sylvo-pastorale, doté d’une bonne qualité de vie. Objectif global: Accélérer la mise en œuvre des OMD. Axes et contenus: Axe 1 : Promotion d’une croissance accélérée, durable, créatrice d’emplois et d’activités créatrices de revenus Objectif stratégique : Bâtir une économie transformée, diversifiée et pleinement insérée dans les échanges régionaux et mondiaux Objectifs Défis Domaines d’intervention Stratégies spécifiques Accroître la production agro- Développer et diversifier la production sylvo-pastorale et Développement rural agricole au sens large soutenir l’émergence d’agro-industries Exploiter rationnellement les ressources Mines et hydrocarbures minières et pétrolières Développer la compétitivité et la Industrialisation productivité du secteur industriel Promouvoir Renforcer les capacités des entreprises Développement du secteur l’industrie, les PME- nationales pour les rendre compétitives privé Accélération de la PMI, le Commerce et sur les marchés national et international croissance les services Culture Promouvoir la diversité culturelle économique tout Artisanat Développer l’artisanat en diversifiant ses Tourisme Promouvoir un tourisme diversifié bases Développer les exportations Commerce Mieux réguler le marché intérieur Faciliter l’accès au Améliorer la couverture du territoire et crédit et accroître Microfinance diversifier l’offre l’investissement Etendre et améliorer la qualité du réseau Transports de transports Couvrir l’ensemble du Assurer l’accès universel aux territoire d’un réseau TIC technologies de l’information et de la d’infrastructures communication de qualité modernes Développer l’accès à l’énergie électrique Energie pour tous les usages Création Soutenir la création d’emplois et d’emplois et d’activités Créer de nombreux emplois décents et d’activités Emploi génératrices de productifs, notamment pour les jeunes génératrices de revenus au profit revenus des pauvres CSCRP 2012‐2017/ Mali 43 Axe 2 : Renforcement des bases à long terme et accès équitable aux services sociaux de qualité Objectif stratégique : Améliorer le bien-être social des populations Défis Objectifs Domaines Stratégies spécifiques d’intervention Réduire le taux de fécondité pour une croissance Maîtriser la Population démographique maîtrisée Maîtrise de croissance Promouvoir la mise en œuvre de la Politique Nationale l’évolution démographique et Migratoire pour une bonne gestion des migrations démographiqu mieux gérer les Migrations (internationale et interne), la protection des Maliens de e phénomènes l’Extérieur, et la promotion de leur participation au migratoires développement socio-économique du pays Promotion du statut socioéconomique de la femme pour Renforcement Corriger les disparités réduire les Améliorer les conditions de vie économique, sociale, de l’équité du de genre à tous les inégalités de Genre culturelle et politique de la femme genre niveaux et les violences faites aux femmes et aux filles Garantir la qualité, l’équité et l’efficacité du système Améliorer la Education Formation et éducatif disponibilité et la promotion de Formation qualité de l’éducation Développer la formation technique et professionnelle l’insertion professionnelle en développant professionnell Assurer une meilleure intégration des jeunes dans la l’accès aux savoirs et Jeunesse e des jeunes société aux compétences Sport Développer la pratique sportive Assurer l’accès de tous les maliens, à tout moment, Sécurité alimentaire aux aliments nécessaires pour mener une vie saine et Réduire l’insécurité active alimentaire, la faim et Assurer à chaque malien un statut nutritionnel la malnutrition Nutrition satisfaisant pour son bien-être et pour le développement national. Réduction de Mettre en place un système de santé de base de Assurer à tous l’accès Santé la pauvreté qualité, proche des populations, bien géré et efficace aux soins de santé de sous toutes Lutte contre le Assurer une bonne prévention et une bonne prise en qualité ses formes VIH/SIDA charge des malades du SIDA Créer un environnement favorable à la promotion et à Protection de la protection de l’enfant en bâtissant un consensus l’enfant Réduire les inégalités national au profit du développement intégré de l’enfant sociales Protection sociale et Consolider le dispositif de développement social et de lutte contre les solidarité vulnérabilités Améliorer l’accès à l’eau potable de façon équitable et Adaptation par Maintenir Eau durable rapport au durablement un Améliorer l’accès à l’assainissement de façon équitable changement environnement Assainissement et durable climatique et naturel, urbain et rural Environnement et gestion de qualité Mettre en place une gestion rationnelle de ressources durable de l’environnement et des ressources naturelles naturelles l’environneme Foncier et nt et du cadre Développer l’accès à un logement décent, à la terre et développement de vie à la sécurité foncière Urbain CSCRP 2012‐2017/ Mali 44 Axe 3 : Développement institutionnel et gouvernance Objectif stratégique : Consolider l’option de faire du Mali un pays bien gouverné, sûr, stable et en paix Défis Objectifs spécifiques Domaines d’intervention Stratégies Réduire de manière significative, voire Préservation de la Promouvoir la paix totale supprimer complètement, les causes paix et de la Paix et Sécurité dans le pays de l’insécurité et du terrorisme dans le sécurité Nord du Mali Améliorer le cadre Renforcer l’efficacité et la crédibilité des Justice juridique et judiciaire institutions judiciaires Renforcer la gestion publique et Poursuivre la Développement adapter l’organisation de modernisation des institutionnel l’administration à l’évolution politico- services publics institutionnelle Assurer la coordination, la formulation et la mise en œuvre des politiques, des Aménagement du territoire programmes spatiaux et sectoriels de Impulser le développement, et améliorer leur suivi développement de pôles évaluation régionaux et la gestion Renforcer les capacités des Renforcement de la participative de proximité Décentralisation/Déconcen Collectivités territoriales pour leur bonne gestion, de la tration permettre d’améliorer les services transparence et des rendus aux populations capacités de mise Développer la en œuvre Contribuer à l’accélération de coopération l’intégration africaine et à la promotion internationale, régionale Intégration et Coopération de la diversification des partenariats et sous-régionale et avec internationaux les Maliens de l’Extérieur Améliorer la mobilisation, l’allocation Gestion des Finances sectorielle et la gestion des ressources Améliorer la gestion des publiques publiques finances publiques et lutter efficacement contre la corruption et la Lutte contre la corruption Réaliser et rendre visible l’exécution du délinquance financière et la délinquance plan national d’actions de lutte contre la financière corruption CSCRP 2012‐2017/ Mali 45 II.4. FONDEMENTS DES CHOIX STRATEGIQUES

166. Les sources d’inspiration à la base des choix stratégiques du CSCRP sont les suivantes : La Vision du Programme NEPAD de l’Union Africaine

167. Le NEPAD est basé sur les principes directeurs ci-après : (i) appropriation africaine et leadership ; (ii) promotion et protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de la démocratie ; (iii) fondation du développement de l'Afrique sur les ressources et l'ingéniosité des Africains, avec un développement centré sur l'homme ; (iv) canalisation des ressources pour une exploitation de qualité; (v) promotion de l'égalité entre les sexes/genres ; (vi) accélération et renforcement de l'intégration économique régionale et continentale ; (vi) construction de nouvelles relations de partenariat entre les Africains, et entre les Africains et la Communauté internationale et plus particulièrement, avec les pays industrialisés; (vii) mise en œuvre de programmes de développement holistiques et intégrés pour l'Afrique. Le Concept de Développement Humain Durable et celui de l’Economie Verte :

168. Le développement ne doit pas être uniquement appréhendé sous l’angle économique. Il faut y intégrer d’autres composantes et notamment les aspects sociaux et la préservation des ressources de l’environnement, afin de le rendre durable, équitable et centré sur l’être humain. En ce qui concerne l’économie verte, elle est définie comme celle dont la croissance du revenu et de l'emploi est entraînée par les investissements publics et privés qui permettent de réduire les émissions de carbone et la pollution, améliorer l'efficacité énergétique et des ressources, et prévenir la perte de la biodiversité et des services éco-systémiques. Aussi, la promotion d’une économie qui ne reposerait pas sur les principes de l’économie verte est-t-elle préjudiciable au développement des pays, eu égard au fait que les ressources naturelles constituent les seuls atouts économiques et sociaux des pauvres. D’où l’urgence pour le Mali de prendre en compte les liens pauvreté-environnement dans les initiatives de développement. Le DSRP Régional10 :

169. Le CSCRP du Mali prend également en compte les orientations du DSRP régional, défini par la CEDEAO et par l’UEMOA, qui se base sur quatre axes : (i) Prévention et gestion des conflits, promotion de la bonne gouvernance politique et économique; (ii) Approfondissement de l’intégration régionale ; (iii) Développement et interconnexion des infrastructures ; (iv) Renforcement du capital humain et facilitation de sa mobilité au sein de la région. Les fondements culturels du CSCRP :

170. Les choix de développement du Mali tirent également leurs sources des valeurs culturelles ancestrales du Mali qui font de la promotion de la paix, de l’amélioration du bien-être des populations, de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, un but sacré et qui placent au rang d’impératif, la solidarité entre les membres de la société et entre les générations. 10 Secrétariat Exécutif de la CEDEAO et Commission de l’UEMOA, 2006 « Intégration régionale, croissance et réduction de la pauvreté en Afrique de l’Ouest : stratégies et plan d’action », décembre. CSCRP 2012‐2017/ Mali 46 CHAPITRE III : STRATEGIES SECTORIELLES III.1. AXE STRATEGIQUE 1 : LA PROMOTION D’UNE CROISSANCE ACCELEREE, DURABLE, FAVORABLE AUX PAUVRES, CREATRICE D’EMPLOIS ET D’ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : BATIR UNE ECONOMIE TRANSFORMEE, DIVERSIFIEE ET PLEINEMENT INSEREE DANS LES ECHANGES REGIONAUX ET MONDIAUX

171. L’ambition fixée dans le CSCRP 2012-2017 est de réussir à réaliser l’objectif de 7% de croissance économique à l’horizon 2017. Un Plan d’Actions Prioritaires est élaboré, pour en faire un vrai plan stratégique, inspiré des orientations générales décrites dans les stratégies sectorielles, et basé sur l’identification et la promotion d’un nombre limité de secteurs porteurs de croissance et ancrés, notamment, dans la sphère des pauvres, ainsi que sur la levée des contraintes qui pèsent le plus sur la qualité de l’environnement global des affaires au Mali et qui, de ce fait, inhibent le développement des secteurs productifs. L’encadré 4 ci-dessous identifie quelques secteurs porteurs. Encadré 4: Moteurs potentiels de la croissance au Mali Une note rédigée par la Banque mondiale a passé en revue les secteurs et sous-secteurs sur lesquels le Mali pourrait éventuellement s’appuyer pour tirer la croissance. Ce sont ceux qui ont les plus fortes liaisons aval et amont. Il s’agit d’abord des sous-secteurs agricoles : production de denrées alimentaires et transformation des produits de l’élevage et de la pêche. D’autres secteurs ont aussi de forts liens amont – par exemple, la production de denrées alimentaires pour l’exportation, le bois, le papier et l’impression, la transformation des céréales et les mines – et peuvent stimuler l’ensemble de l’économie, mais ne peuvent pas être stimulés par la demande des autres secteurs. Le secteur minier représente une part importante du PIB et pourrait générer une demande de consommations intermédiaires pour d’autres secteurs et renforcer la croissance globale, mais les perspectives minières à moyen terme (5 ans) au Mali ne sont pas vigoureuses. La production de coton pour l’exportation a des liens aval plus faibles que les autres secteurs-clés. Le commerce et la transformation des denrées alimentaires ont de forts liens aval, qui indiquent que la demande des autres secteurs peut stimuler leur croissance, mais ont de faibles liens amont. En raison de l’étendue et de l’intensité des obstacles, il est souhaitable de centrer les efforts de réforme sur une gamme restreinte de produits qui pourraient offrir des opportunités aux producteurs du pays sur les marchés internationaux, compte tenu des faibles capacités des producteurs maliens. La note identifie les divers produits qui pourraient faire l’objet d’efforts en vue d’accélérer la croissance et de diversifier les exportations, qui se situent surtout dans l’agriculture (qui a l’avantage d’occuper la majorité des pauvres). Les produits tels que les fruits frais ou secs, les légumes et l’arachide, sont des candidats naturels, mais un certain nombre de contraintes affectent la filière de ces produits ou la force des capacités de soutien. Le Mali a aussi le potentiel de devenir un fournisseur majeur de l’Afrique de l’Ouest en riz et céréales secondaires (mil, maïs et sorgho), avec une amélioration des techniques et des investissements dans les infrastructures dans la zone de l’Office du Niger (ON), où la moitié du riz malien est cultivé. Il est possible d’étendre la zone irriguée à 250.000 hectares, ce qui permettrait la production supplémentaire de riz blanchi à hauteur d’un million de tonnes par an, mais ceci nécessitera des investissements publics-privés concertés dans des infrastructures d’irrigation, l’amélioration de la qualité de l’usinage et un abaissement des coûts de transport. Enfin, le Mali a un avantage compétitif dans des produits classiques tels que le bétail sur pieds, la viande, les cuirs et peaux. Le développement d’une filière efficiente nécessite la suppression d’un certain nombre de contraintes : amélioration de la qualité de l’alimentation et des services vétérinaires. Source : Banque mondiale : “Policy Note”, Ebauche pour Discussion, Mai 2011, PREM 3, Afri

172. Les domaines prioritaires de promotion de la croissance accélérée, diversifiée, durable, créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus sont présentés ci-après. CSCRP 2012‐2017/ Mali 47 OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : ACCROITRE LA PRODUCTION AGRO-SYLVO-PASTORALE ET SOUTENIR L’EMERGENCE D’AGRO-INDUSTRIES DOMAINE 1: DEVELOPPEMENT RURAL Contexte

173. Le taux de pauvreté est élevé dans les zones rurales (51 % selon l’enquête ELIM 2010). De plus, les ménages maliens, notamment dans le secteur rural, restent très vulnérables à divers chocs exogènes et endogènes, notamment à l’insécurité alimentaire causée, parfois, par les sécheresses, la faiblesse de la production alimentaire et les invasions acridiennes. Les facteurs endogènes, tels que les techniques culturales et le caractère extensif de l’élevage, ne contribuent pas à les protéger des chocs exogènes. Par ailleurs, la productivité agricole actuelle n’offre pas un revenu suffisant pour élever le niveau de vie d’une grande partie des ménages ruraux au-dessus des seuils de pauvreté.

174. Malgré cet environnement globalement difficile, un certain nombre d’évolutions favorables ont eu lieu dans l’agriculture malienne ces dernières décennies, entre autres : (i) une forte hausse globale de la production de céréales, à un rythme toutefois moins fort que celui de la progression démographique, et une forte augmentation des rendements dans la zone irriguée de l’Office du Niger (ON) (de 2 à 6 tonnes/hectare entre 1988 et 2008). Par exemple, entre 1984 et 2004, la production de riz est passée de 190.000 à 850.000 tonnes, celle de maïs de 150.000 à 400.000 tonnes ; celle de mil de 715.000 à 950.000 tonnes ; (ii) une forte expansion de la production de coton, mais sans hausse des rendements, grâce à l’extension des superficies cultivées; (iii) une expansion de la production et des exportations de certains produits horticoles, tels que les mangues, mais cela ne s’est pas reproduit pour d’autres produits pour lesquels le Mali semble avoir des avantages compétitifs.

175. Le sous-secteur de l’élevage occupe une place de choix dans l’économie nationale. Il contribue pour près de 9,5% au PIB et occupe 30% de la population dont il constitue l’une des principales sources de revenus. Malgré un important potentiel animal, l’élevage est confronté à des difficultés conjoncturelles et structurelles telles que le coût élevé des intrants d’élevage par rapport à la capacité financière des producteurs, le faible niveau d’utilisation des cultures fourragères, la forte vulnérabilité des élevages face aux changements climatiques, les difficultés de mobilisation des ressources financières; la vétusté et l’insuffisance des infrastructures de transformation des produits d’élevage, les difficultés dans la collecte des statistiques de production sur le terrain, le manque de données actualisées sur le cheptel (les dernières données datent de 1991).

176. Le secteur agricole, au sens large, peut être un moteur pour la croissance économique d’ensemble11 étant donné que ce secteur offre un fort potentiel d’accroissement de l’offre de produits exportables et que la hausse du revenu agricole permet d’accroître la demande de biens de consommation et de services issus d’autres secteurs. C’est dans cette perspective que le gouvernement a décidé d’élaborer une Politique de Développement Agricole (PDA) et un Programme National d’Investissement du Secteur Agricole (PNISA) qui opérationnalisent la Loi d’Orientation Agricole (LOA) élaborée en 2006. Le PDA reprend à son compte toutes les politiques et stratégies sectorielles du Secteur du Développement Rural telles que le Schéma Directeur du Développement Rural (SDDR) révisé en 2001 ou la Politique nationale de l’élevage de 2004. Sur le plan régional et sous-régional, la PDA s’inscrit dans la logique de la politique agricole régionale ECOWAP/PDDAA de la CEDEAO (2005) et de celle de l’UEMOA. Défis

177. Les principaux défis que le Mali doit relever sont : (i) Accroître la productivité et les rendements de la production végétale, animale et halieutique ; (ii) Diversifier la production de céréales sèches ou pluviales, des fruits et légumes et autres produits horticoles, en se fondant sur les succès obtenus dans le riz et dans la filière des mangues ; (iii) Renforcer les capacités des acteurs ; (iv) Moderniser les exploitations agricoles familiales et faire du paysan, de l’éleveur et du pêcheur maliens de vrais entrepreneurs; (v) Améliorer le fonctionnement des marchés, en assurant un bon accès à l’information sur les marchés et la coordination entre producteurs, transformateurs et négociants au moyen d’un bonne gestion de la chaîne logistique ; (vi) Renforcer la qualité des produits ; (vii) Améliorer le cadre 11 Banque Mondiale, opcit CSCRP 2012‐2017/ Mali 48 institutionnel et les mécanismes d’incitation du secteur privé, à tous les niveaux de la chaîne de la production, de la transformation et de la commercialisation, notamment pour ce qui concerne le régime foncier et les droits de propriété, l’accès au crédit et les mécanismes de crédit pour les intrants (crédits de campagne), l’accès à l’électricité, les coûts de transport et des télécommunications et la lourdeur des réglementations; (viii) Combler le déficit en infrastructures d’irrigation, en routes, points d’eau et pistes rurales, en énergie, en infrastructures de stockage, de conditionnement et de transformation des produits ; (ix) Développer la recherche agricole et les nouvelles technologies, tout en assurant leur mise à disposition des producteurs ; (x) Coordonner les investissements et améliorer l’efficience des dépenses publiques dans le secteur rural ; (xi) Renforcer les capacités et les compétences des agents et des professionnels du secteur. . Vision sectorielle à long terme : « Faire du Mali une puissance agro-pastorale sous régionale, où le secteur Agricole est un moteur de l’économie nationale, assurant la sécurité alimentaire des populations urbaines et rurales et générant des emplois et des revenus significatifs dans une logique de développement durable et respectueux de l’environnement » Stratégie : Développer et diversifier la production agricole au sens large Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine du développement rural GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE/ PAUVRES POPULATION (i) L’accès accru des femmes (i) inciter les agriculteurs à utiliser (i) Orienter une part (i) Promouvoir des modes de à la terre aménagée et aux moins de polluants par l’adoption des importante de l’appui vers production et de parcelles agro forestières ; (ii) modes de production et d’exploitation la promotion des consommation durables le renforcement des capacités plus respectueux de l’environnement ; professionnels du secteur (ii) Promouvoir la lutte contre organisationnelles et des (ii) élaborer et diffuser des manuels des rural considérés comme le VIH/SIDA surtout de la groupements professionnels bonnes pratiques environnementales étant la frange la plus population productive et des des femmes dans les au niveau des différentes filières du démunie de la population travailleurs saisonniers domaines agro-sylvo-pastoraux développement rural ; (iii) conduire des nationale ; (ii) prendre en (iii) Réduire la pression sur ; (iii) l’accès accru des femmes études d’analyses économiques et des compte les besoins des les ressources naturelles et aux techniques modernes de revues budgétaires pour éclairer les populations vulnérables, y assurer la gestion durable, conservation et de processus de décision dans le cadre de compris les personnes notamment de la terre, de la transformation des produits l’élaboration et la mise en œuvre des handicapées, les forêt et des eaux pour éviter agro-sylvo-pastoraux ; (iv) programmes ; (iv) promouvoir les impliquer et développer des effets sur la santé des l’implication accrue des principes de l’économie verte dans le leurs capacités dans les populations femmes dans les programmes secteur, (v) renforcer les capacités des efforts stratégiques de (iv) Améliorer les et projets de conservation et de acteurs dans la planification et le suivi développement rural. infrastructures et les services restauration des ressources de l’intégration des liens pauvreté - sociaux en milieu rural (pour forestières et fauniques environnement dans les programmes ; décourager l’exode rural) (vi) procéder aux évaluations (v) Intégrer la variable environnementales (EES, EIES) des démographique dans la politiques, programmes, projets et des planification et schémas directeurs du secteur. l’aménagement des terres CSCRP 2012‐2017/ Mali 49 OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : PROMOUVOIR L’INDUSTRIE, LES PME-PMI, LE COMMERCE ET LES SERVICES DOMAINE 2: MINES ET HYDROCARBURES Contexte

178. Le Mali fait actuellement l’objet de grands travaux de recherche minière et pétrolière de la part des compagnies étrangères et nationales. Aujourd’hui, on compte 285 permis de recherche dont la plupart concerne l’or. En Afrique, le Mali se trouve à la troisième place en tant que producteur d’or, après l’Afrique du Sud et le Ghana, grâce à la mise en exploitation de sept mines d’or, totalisant une production industrielle de 42 tonnes d’or brut en 2010. Conscient du rôle stratégique des mines pour l’économie malienne, le Gouvernement a pris l’option de mettre en place un Programme de Développement du Secteur Minier (PDSM). Défis

179. Les défis auxquels sont confrontés le secteur sont entre autres : (i) la déconcentration de l’organe central dans les différentes régions du pays ; (ii) le renforcement du cadre organique et l’amélioration de la qualité du personnel à travers le renforcement des capacités ; (iii) l’amélioration de l’offre de services (équipements, moyens logistiques, etc.) au niveau du PDRM et de la DNGM ; (iv) la restructuration des services publics des deux secteurs ; (v) l’attraction des investissements privés à travers la promotion des indices miniers et des petites mines (diversification des substances minérales pour rompre avec la mono exploitation de l’or) ; (vi) l’augmentation des moyens des autorités de contrôle pour faire respecter la réglementation en vigueur afin de protéger l’environnement ; (vii) l’augmentation du budget alloué au secteur pour améliorer la couverture minière (recherche, prospection, exploitation); (viii) le faible niveau d’alphabétisation des orpailleurs (femmes, jeunes, hommes) ; et (ix) la lutte contre les violences à l’encontre des femmes dans les zones d’exploitations minières. Vision sectorielle à long terme : Accroître de façon substantielle la part des produits miniers dans le Produit Intérieur Brut (PIB) pour une amélioration significative et durable des conditions de vie des populations. Stratégie : Exploiter rationnellement les ressources minières et pétrolières Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine des mines et hydrocarbures GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION (i) Prendre en compte les (i) Obliger les sociétés (i) Promouvoir des actions (i) Contrôler de façon besoins des personnes d’exploitation minière à élaborer et communautaires des sociétés de permanente, les effets des vulnérables (femmes, enfants mettre en œuvre un Plan de recherche et d’exploitation minières activités sur la santé des et personnes âgées) dans les Gestion Environnementale et à l’endroit des Collectivités Locales : populations riveraines plans de gestion sociale des Sociale ; (ii) Exiger, à travers la construction d’écoles ou de centres (prévention et gestion des exploitations minières ; (ii) législation minière des études d’alphabétisation, réalisation de accidents) ; Renforcer les capacités d’impacts environnementaux en forages hydrauliques, construction et (ii) Renforcer la lutte contre économiques des femmes même temps que l’étude de équipement de centres de santé, de les IST/VIH/SIDA auprès intervenant dans les faisabilité de tout projet centres culturels, aménagement de des travailleurs miniers et exploitations minières à d’exploitation minière ; (iii) Conduire périmètres de maraîchages, de ponts des professionnelles du petites échelles ; (iii) Former des études économiques pour les et barrages, donation d’équipements ; sexe (sensibilisation, les associations féminines à sites les plus importants en vue de (ii) Encourager les missions de information, distribution de l’apiculture, l’aviculture, la déterminer les coûts de dommages recherche de la DNGM et du PDRM produits contraceptifs) ; pisciculture, le maraîchage, environnementaux de ces sites, où l’accent est mis sur le recrutement (iii) Créer des la saponification, la teinture leur rentabilité en termes de profit temporaire de la main d’œuvre infrastructures socio et la couture, pour les pour l’économie nationale et locale locale ; (iii) Articuler les politiques de économiques (sécurité, périodes de temps mort, en vue d’éclairer l’action des développement du secteur minier eau potable, dans le cadre de décideurs du secteur ; (iv) Elaborer avec les politiques de développement assainissement, école, l’augmentation et la et mettre en œuvre une stratégie social et d’emploi afin que les etc.) en faveur des diversification des sources de de gestion des déchets du secteur populations vulnérables, y compris populations. revenu ; (iv) minier avec un plan de suivi les personnes handicapées, puissent CSCRP 2012‐2017/ Mali 50 GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION Intensifier la lutte contre les approprié. bénéficier des emplois qualifiés et violences faites aux femmes peu qualifiés (sensibilisation des (prostitution forcée, traite, viol investisseurs, préparation à l’emploi et sévices corporels) dans salarié, formation, renforcement des les zones minières capacités, etc.). CSCRP 2012‐2017/ Mali 51 DOMAINE 3 : INDUSTRIALISATION Contexte

180. Le contexte est essentiellement marqué par : - l’adoption en mars 2010, de la Politique de Développement Industriel et son plan d’actions 2010-2012 ; - l’adoption en juillet 2011, de la Stratégie Nationale pour le Développement de l’agroalimentaire et son plan d’actions 2012-2021 ; - l’adoption en décembre 2011, de la Loi d’Orientation du Secteur Privé (LOSP). Défis

181. Les défis doivent être centrés autour des points suivants : • renforcer les capacités des entreprises nationales pour les rendre compétitives sur les marchés national et international ; • encourager la création de nouvelles unités industrielles et l’utilisation des meilleures idées, technologies, techniques et méthodes en s’appuyant sur les actifs de la propriété intellectuelle ; • augmenter, diversifier l’offre des produits transformés et diminuer les pertes post récoltes ; • faciliter l’accès des entreprises industrielles au crédit pour financer leurs besoins d’investissements ; • faciliter l’accès des entreprises à la terre et à l’énergie à des prix compétitifs. Vision sectorielle à long terme : Permettre au secteur secondaire d’atteindre une contribution à la formation du Produit Intérieur Brut (PIB) de 20% en 2012 à 28% en 2017 puis 42% en 2025. Stratégie : Pour relever ces défis, la stratégie s’articulera autour de : - la mise en œuvre du Plan d’Actions de la Politique de Développement Industriel ; - la mise en œuvre du Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles ; - la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour le développement de l’agroalimentaire ; - la mise en place et l’opérationnalisation du Fonds de restructuration et de mise à niveau des entreprises ; - l’aménagement des zones industrielles. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de l’industrie GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION (i) Transformer les petites (i) Procéder à l’Évaluation Tous les programmes et (i) Intégrer la variable activités de transformation Environnementale Stratégique de projets qui sont dans le démographique dans le processus des femmes en de la politique de développement secteur contribuent à la lutte d’aménagement du territoire véritables unités avec un industrielle du Mali ; (ii) élaborer contre la pauvreté. Il est (zones industrielles vs zones label et favoriser leur accès les normes de suivi des rejets du nécessaire de rechercher une d’habitation, gestion des villes) ; au marché; (ii) adopter un secteur industriel ; (iii) faire de la meilleure articulation entre la (ii) Prendre en compte les besoins programme de prise en compte des liens politique de développement des populations riveraines et les développement d’unités de pauvreté-environnement , un industriel et les politiques de effets induits de l’industrialisation transformation de produits préalable pour l’obtention de développement social et sur l’immigration dans agro-alimentaires l’agrément au code des d’emploi afin que les l’aménagement des zones labellisés, gérés et investissements en vigueur et/ou populations vulnérables, y industrielles ; exploités par les femmes; pour bénéficier de certaines compris les personnes (iii) Gérer les effets de (iii) mettre en place des facilités ; (iv) mieux impliquer les handicapées, puissent l’urbanisation induite par unités de transformation structures techniques bénéficier des emplois l’industrialisation semi industrielles et environnementales à toutes les générés peu qualifiés ou (pollution, assainissement, santé, surtout valoriser la teinture étapes de délivrance de qualifiés par l’industrialisation etc.) ; du Bazin l’agrément ; (v) conduire des du pays (sensibilisation des (iv) Mettre en œuvre des plans de (iiii) renforcer les études d’impact environnemental investisseurs, préparation à gestion efficace des accidents interventions en faveur des pour les grands projets du l’emploi salarié, formation, industriels ; femmes opératrices secteur; (vi) promouvoir des renforcement des capacités, (v) Renforcer la lutte contre les économiques modes de production et de etc.). IST/VIH/SIDA auprès des consommation durables travailleurs migrants et saisonniers. CSCRP 2012‐2017/ Mali 52 DOMAINE 4 : DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE Contexte

182. Le contexte est essentiellement marqué par : - la faible contribution du secteur privé en général et du secteur industriel, en particulier, à la formation du PIB ; - la prédominance du secteur informel dans l’économie ; - l’adoption en décembre 2011, de la Loi d’Orientation du Secteur Privé (LOSP). Défis

183. Les défis doivent être centrés autour des points suivants : • Assainir l’environnement des affaires pour le rendre plus propice au développement des entreprises privées, particulièrement dans les filières cibles par : - la simplification des règles juridiques, fiscales et administratives et l’allègement de la fiscalité ; - le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire dans le domaine des affaires ; - le renforcement des capacités des administrations économiques pour les rendre plus efficaces ; - la modernisation et le développement des infrastructures, notamment dans le domaine des transports, de l’accès à l’énergie à prix compétitif, de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ; - la création de zones industrielles, commerciales et artisanales viabilisées ; - l’amélioration de la disponibilité de ressources humaines qualifiées répondant aux besoins des entreprises ; - l’amélioration de l’intermédiation financière et de l’accès à des services financiers adaptés. • Renforcer les capacités des entreprises nationales pour les rendre compétitives sur les marchés national et international par : - l’amélioration du système de gouvernance des entreprises ; - l’amélioration de la qualité des biens et services ainsi que le respect des normes internationales ; - l’amélioration de la capacité des organisations professionnelles d’appui aux entreprises ; - la création, la restructuration ou la mise à niveau d’entreprises industrialisantes dans les filières cibles ; - la promotion du partenariat public/privé ; - la mise en œuvre de mécanismes visant à favoriser l’accès direct ou indirect des Très Petites Entreprises (TPE), des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Grandes Entreprises (GE) nationales aux marchés publics ; - la mise en œuvre de programmes visant à valoriser la production nationale auprès des consommateurs maliens ; - l’appui au développement du potentiel d’exportation de la production nationale ; - le renforcement de la concertation et du partenariat Etat/Secteur Privé ; - la promotion des zones franches ; - la valorisation par les entreprises nationales des brevets d’invention tombés dans le domaine public ; - la professionnalisation du Secteur Privé, à travers un meilleur encadrement du secteur informel en vue de faciliter sa transition vers le secteur formel. Vision sectorielle à long terme : Faire du secteur privé le vecteur de la croissance. Stratégie : Pour relever ces défis, la stratégie s’articulera autour de : - l’opérationnalisation de la Loi d’Orientation du Secteur Privé ; - l’opérationnalisation de la Société Mixte d’Investissement en Capital Risque et du Fonds de Garantie du Secteur Privé ; - l’instauration d’un environnement des affaires plus propice au développement des activités économiques sociales et culturelles, plus particulièrement dans les filières prioritaires ; - l’émergence de grappes industrielles compétitives, bâties sur des filières porteuses d’avantages comparatifs ; - l’émergence de pôles de développement à partir des potentialités des Régions, en vue d’asseoir une politique d’aménagement du territoire basée sur le développement régional ; - le développement d’entreprises nationales capables d’être compétitives et de créer de la richesse dans les filières cibles, notamment les petites et moyennes industries ; - la valorisation de la production nationale par l’orientation de la consommation intérieure vers cette production ; - la migration rapide du secteur informel vers le secteur moderne structuré. CSCRP 2012‐2017/ Mali 53 DOMAINE 5 : CULTURE Contexte

184. Culturellement, le Mali a toujours été un foyer de créativité et est l’héritier d’un patrimoine culturel qu’il lui incombe de préserver, transmettre et renouveler.

185. Au cours des deux dernières décennies, l’action culturelle publique s’est manifestée par de nombreuses réalisations. On retiendra en particulier : (i) les aménagements apportés à l’arsenal légal, notamment dans les domaines du patrimoine, du droit d’auteur et du cinéma ; (ii) la création de nouveaux services publics tels que les Missions Culturelles attachées aux sites du patrimoine mondial, le Bureau Malien des Droits d’Auteur, le Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia, la Maison Africaine de la Photographie etc. ; (iii) la création en 2000, d’un Ministère de la Culture de plein exercice ; (iv) la transformation de plusieurs services publics (Musée National, Palais de la Culture, Centre International de Conférences de Bamako, Bureau Malien de Droits d’Auteur) en établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière ; (v) la relance de la Biennale en 2003 ; (vi) la création de nouvelles manifestations comme le Triangle du Balafon ou la Rentrée Culturelle.

186. Depuis une décennie, on observe aussi un regain d’intérêt des partenaires du développement du Mali pour les aspects culturels du développement. La culture occupe une place de choix dans le CSCRP car elle contribue à la création de richesses et d’emplois. Du fait de sa contribution à la croissance durable et à la création d’emplois, le Gouvernement a mis en place, avec l’appui des PTF, le Programme d’Appui au Développement Economique et Social de la Culture (PADESC) et le Projet de Renforcement des Capacités de l’Action Culturelle.

187. Le PADESC a pour but de contribuer à l’émergence de filières économiques porteuses, génératrices d’emplois et de revenus dans les différents domaines de la culture au Mali. Prévu pour la période 2009-2012, cette première phase du PADESC s’articule autour de trois composantes complémentaires : (i) Assistance au Ministère de la Culture ; (ii) Appui à la décentralisation culturelle ; (iii) Programme de subventions pour le renforcement des capacités des opérateurs culturels.

188. En outre, le Document-Cadre de Politique Culturelle du Mali a été validé à l’issue d’une approche participative. Il lui sera adjoint un plan stratégique budgétisé et daté. Son objectif est de maximiser la contribution de la Culture au développement durable du Mali. Défis

189. Comme tous les pays en développement, le Mali fait face à des défis culturels majeurs : (i) assurer le développement de ses propres industries culturelles, leurs capacités de produire et de diffuser les expressions culturelles du pays, dans le contexte d’une globalisation libérale qui bénéficie plus aux industries culturelles plus compétitives des pays riches ; (ii) assurer l’accès et la participation des populations sans exclusion à une vie culturelle active, dans un contexte marqué par la marchandisation de tous les biens et services, y compris culturels, alors que les populations maliennes sont pauvres ; (iii) promouvoir le dialogue interculturel entre les nombreuses communautés du Mali et participer plus activement au dialogue interculturel à l’échelle mondiale, en développant la diplomatie culturelle au niveau des populations et des décideurs. Vision sectorielle à long terme : (i) développer un secteur culturel performant et autonome, capable de sauvegarder son patrimoine ; (ii) renouveler sa créativité, (iii) satisfaire les besoins et les attentes de ses populations et élargir ses audiences à l’extérieur, afin de maximiser sa contribution au développement durable dans toutes ses dimensions culturelles, humaines, sociales, politiques, environnementales et économiques. Stratégie : Promouvoir la diversité culturelle. CSCRP 2012‐2017/ Mali 54 Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la culture GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION Les interactions entre (i) Le dialogue avec les communautés sera (i) Les actions visant la Pour Mémoire (PM) la culture et le genre, renforcé pour identifier les modes de vie et sauvegarde et le redéploiement figurent parmi les d’existence, tabous et logiques culturelles des activités culturelles en milieu objectifs stratégiques qui ont perdu leurs effets positifs sur rural ; (ii) les actions visant la visés par la politique l’environnement et sur les hommes du fait protection sociale des artistes, qui culturelle de la modernisation de la vie et de la figurent actuellement parmi les marchandisation des rapports de groupes de population les plus production ; (ii) Des études seront vulnérables ; (iii) les actions visant engagées sur les liens sciences-culture et le développement d’infrastructures environnement en vue d’éclairer l’action culturelles et de produits culturels des décideurs dans ce domaine ; (iii) de proximité, accessibles aux plus L’identification des savoirs paysans pauvres et vulnérables, y compris retiendra l’attention des Autorités les personnes handicapées; (iv) les nationales et des acteurs de la recherche actions visant le développement scientifique en vue d’apprécier les culturel dans toutes les collectivités possibilités d’utilisation de leurs savoirs locales ; et (v) les actions visant le comme base d’intégration des techniques développement de l’emploi culturel, nouvelles dans le domaine des en particulier pour les femmes, les changements climatiques, de la protection jeunes et les personnes de la biodiversité et de la désertification. handicapées. CSCRP 2012‐2017/ Mali 55 DOMAINE 6 : ARTISANAT Contexte

190. Pour assurer une démarche plus globale dans le sous-secteur artisanat, le gouvernement a lancé l’étude de faisabilité du Programme de Promotion et de Valorisation de l’Artisanat au Mali et a adopté en 2010 un Document de Politique Nationale de Développement du Secteur de l’Artisanat (PDSA). Défis

191. Les défis du secteur de l’artisanat s’articulent autour des points suivants : (i) la mise en place de systèmes de financement adaptés pour la création et le développement des entreprises artisanales ; (ii) l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des artisans par un meilleur accès à une gamme élargie de services pour le développement des entreprises ; (iii) le renforcement des capacités organisationnelles, techniques et financières des artisans et des entreprises artisanales ; (iv) la diversification et l’amélioration de la qualité des produits artisanaux ; (v) le renforcement de l’environnement institutionnel, réglementaire et fiscal ; (vi) le renforcement de la formation professionnelle ; (vii) la facilitation de l’accès des artisans au crédit et aux services des institutions financières non bancaires; (viii) l'amélioration de l'accès des entreprises artisanales aux marchés (produits et services) ; (ix) la réalisation d’un plus grand nombre de projets et programmes pour le secteur ; (x) le renforcement de l’information et de la communication sur le secteur ; (xi) la valorisation du rôle des femmes et des jeunes dans le secteur; (xii) la contribution du secteur à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles; (xiii) la contribution du secteur à la préservation du patrimoine culturel ; (xiv) la contribution du secteur à la lutte contre le VIH/SIDA et les IST. Vision sectorielle à long terme : Accroître la contribution du secteur au PIB Stratégie : Développer l’artisanat Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de l’artisanat GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE PAUVRES (i) La promotion de la (i) Réaliser l’Evaluation Environnementale (i) Renforcer les actions (i) Sensibiliser les productivité et de la Stratégique de la politique du secteur ; (ii) en faveur des artisans du populations et les compétitivité des entreprises Réaliser l’Etude d’Impact Environnemental secteur informel, y artisans sur les artisanales et la promotion d’un et Social des projets y afférents ; (iii) compris les dangers des déchets système de financement adapté Développer les capacités pour l’efficience entrepreneurs artisanaux ; contribueront à l’atteinte des des ressources ; (iv) Elaborer et mettre en handicapés ; (ii) Promouvoir des résultats attendus de la mise en œuvre des plans de gestion des déchets (ii) Renforcer l’accès au infrastructures et des œuvre effective de la politique artisanaux ; (v) Promouvoir les préceptes microcrédit des méthodes de gestion de l’égalité entre les femmes et de consommation et de production populations vulnérables, des déchets les hommes; (ii) Améliorer durables ; (vi) Promouvoir la viabilité des y compris les personnes artisanaux auprès des l’environnement institutionnel, écosystèmes, notamment les ressources handicapées. artisans (eaux usées, juridique et organisationnel. en eau. etc.). CSCRP 2012‐2017/ Mali 56 DOMAINE 7 : TOURISME Contexte

192. Le Programme de Promotion du Secteur du Tourisme découle des missions de l’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie (OMATHO) conformément à la loi N° 95 -059/AN-RM du 02 Août 1995 portant création de cet Etablissement Public à caractère Administratif (EPA). Le suivi des indicateurs montre une augmentation des infrastructures d’accueil (hôtels et chambres), du nombre d’entrées des visiteurs, des investissements et de la création d’emplois (directs et indirects). L’apport des femmes à ce secteur reste limité. Comme mentionné dans la PNG, il importe de mettre en place des transformations semi industrielles et surtout de valoriser la teinture du Bazin. Le Gouvernement a adopté en juin 2010 la stratégie de développement du tourisme pour une meilleure exploitation de ses potentialités. Défis

193. Les défis du secteur du tourisme consistent à : (i) Augmenter la contribution du tourisme dans le PIB qui doit se concrétiser par : la création d’emplois touristiques à proportion annuelle de 5%, l’accroissement moyen des recettes touristiques de 5% par an, et par une meilleure organisation du secteur afin de favoriser la compétitivité des entreprises touristiques ; (ii) Faire du tourisme un facteur contribuant à la réduction de la pauvreté, ce qui nécessite : l’implication des communautés à la gestion des sites touristiques, le développement local sur les potentialités touristiques du terroir, et l’intégration du tourisme dans les programmes de Développement Durable du Mali ; (iii) Promouvoir l’écotourisme au regard de la richesse du patrimoine naturel et culturel du Mali. Vision sectorielle à long terme : Augmenter la contribution du tourisme dans le PIB Stratégie : Promouvoir un tourisme diversifié Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine du tourisme GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION (i) Renforcement de (i) La promotion de l’écotourisme ; (ii) la (i) Identification et valorisation des Gestion des effets la prévention contre réalisation d’études économiques de certains potentialités touristiques dans les néfastes du tourisme le tourisme sexuel sites pour déterminer les gains attendus; (iii) zones défavorisées ou pauvres; (ii) « sauvage » : et les actes de l’adoption par les sociétés hôtelières de Développement de l’emploi comportement sexuel comportement modes d’interventions compatibles avec les touristique en s’appuyant sur des déviant, trafic d’objets sexuel déviants principes du développement durable ; (v) la mécanismes qui favoriseront d’art (souvent gage de envers les enfants, préservation de l’environnement comme l’inclusion des populations menace sur la quiétude et de la lutte contre critère de délivrance des licences aux sites vulnérables, y compris les et la cohésion sociale) la traite humaine touristiques. personnes handicapées. CSCRP 2012‐2017/ Mali 57 DOMAINE 8 : COMMERCE Contexte

194. Le contexte est marqué par la restructuration de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC), la création de l’Agence pour la Promotion des Exportations (APEX), la prédominance du commerce informel dans les activités.

195. Au niveau du secteur tertiaire, le commerce contribue pour 1% au PIB en 2009 et engage plus de la moitié des actifs dans les pays en voie de développement, comme le Mali.

196. Des études ont montré que le commerce constitue 60 % de l’emploi indépendant non agricole des femmes en Afrique subsaharienne, et ces dernières y représentent la majorité des commerçants du secteur informel, soit entre 70 et 80% en Afrique australe et de l’Ouest. Défis

197. Les défis du secteur commerce consistent à : (i) améliorer les capacités nationales pour promouvoir l’intégration régionale et le commerce international ; (ii) faire du Mali, un pays exportateur net ; (iii) réduire les handicaps existants en poursuivant et en consolidant la politique de libéralisation commerciale et à promouvoir les exportations ; (iv) assurer l’approvisionnement régulier du pays en produits de première nécessité et à des prix compatibles avec le pouvoir d’achat des populations ; (v) renforcer les capacités des commerçants détaillants. Vision sectorielle à long terme : Accroître le rôle du commerce dans le développement économique et social. Stratégies : - améliorer l’intégration aux marchés régional et international ; - faciliter une meilleure intégration du pays au marché régional et international (offre de produits maliens de qualité sur le marché international, diversification des marchés, respect des normes et des règles sanitaires et phytosanitaires, renforcement des capacités des acteurs) ; - promouvoir, à travers une approche filière, les produits dont l’accroissement des exportations a un impact direct sur le revenu du producteur. - poursuivre la mise en œuvre du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants ; - poursuivre la mise en œuvre du Projet Cadre intégré renforcé du commerce. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine du commerce GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION Les défis majeurs (i) La mise en œuvre de la Convention sur le Tous les programmes et (i) Renforcement de la rencontrés par les commerce international des espèces de projets qui sont dans le SR et de la lutte contre femmes sont en lien avec faune et de flore sauvages menacées secteur contribuent à la les IST/VIH/SIDA le la méconnaissance des d’extinction (CITES) ; (ii) la mise en lutte contre la pauvreté. Il long des axes routiers textes réglementaires, la application de la réglementation est nécessaire d’assurer (population des localités non formalisation des phytosanitaire instituée par la loi qui fixe les une bonne articulation entre traversées par les axes activités et le faible accès règles phytosanitaires relatives à la la politique de routiers, professionnels au financement bancaire. production, à l’importation et à l’exportation développement du des transports, Les actions importantes à des végétaux et produits végétaux ; (iii) le commerce avec les commerçants) ; mener concernent : (i) le développement des capacités nationales politiques de (ii) Renforcement de la développement de plans pour favoriser l’application de la loi interdisant développement social et Santé de la d’affaires, (ii) le le commerce et l’utilisation des sachets d’emploi afin que les Reproduction et de la renforcement des plastiques ; (iv) l’appui aux associations de populations vulnérables, y lutte contre les capacités techniques et consommateurs à travers le développement compris les personnes IST/VIH/SIDA auprès de gestion ; (iii) la de leurs capacités et leur représentation handicapées, puissent des vendeurs et formalisation des dans les structures gouvernementales bénéficier des emplois vendeuses ambulants ; activités ; (iv) chargées du suivi et du contrôle ; (v) la prise générés par le secteur (iii) Lutte contre le l’amélioration de l’accès en compte des liens pauvreté-environnement (sensibilisation des travail des enfants; au crédit par la mise en dans l’attribution des marchés publics et le investisseurs, préparation à (iv) Lutte contre le place d’un fonds de recours à de nouveaux instruments l’entreprenariat et à l’emploi commerce de produits CSCRP 2012‐2017/ Mali 58 GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION garantie ; (v) la facilitation économiques comme la réforme fiscale salarié, formations, prohibés pouvant nuire pour l’écoulement des environnementale par exemple ; (vi) la renforcement des à la santé des produits ; (vi) Le promotion de l’alimentation biologique, du capacités, etc.). populations. renforcement des commerce de produits et services durables capacités des femmes pour réduire l’empreinte carbone. opératrices économiques. CSCRP 2012‐2017/ Mali 59 OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : FACILITER L’ACCES AU CREDIT ET ACCROITRE L’INVESTISSEMENT DOMAINE 9 : PROMOTION DE LA MICROFINANCE Contexte

198. Le gouvernement du Mali accorde une grande importance à la promotion de la microfinance comme instrument de lutte contre la pauvreté. Ainsi, le Ministère en charge de la promotion de l’investissement et des petites et moyennes entreprises à travers le Centre de Promotion et d’Appui aux SFD (CPA/SFD) a recherché les moyens pour rendre plus efficaces les IMF en développant leur capacité à jouer un rôle important par une couverture géographique plus équilibrée d’une part, et par la mise en place de services financiers de proximité permettant un meilleur accès des populations démunies, d’autre part. Beaucoup d’actions de concertation ont été menées auprès des acteurs de la microfinance (réseaux, faîtières, donateurs, etc.) qui ont abouti à l’adoption du plan d’actions pour la microfinance au Mali 2005-2008 et plus tard, à sa révision (plan d’actions 2008-2012).

199. Elaborés et mis en œuvre, suite à une consultation intense, ces plans d’actions ont reçu l’assentiment de l’ensemble des acteurs et constituent des documents de référence, favorisant la cohérence et l’efficacité des interventions. Le respect de la réglementation, dans le secteur, est assuré par la Cellule de Contrôle et de Surveillance des SFD (CCS/SFD), relevant du Ministère chargé des Finances. Défis

200. Les défis et enjeux dans le secteur de la microfinance sont : (i) l’extension géographique et le développement de produits mieux adaptés aux besoins des personnes et en particulier des personnes à faible revenu ; (ii) le développement et l’accompagnement du processus de regroupement (création d’union, fusion, absorption, etc.) ; (iii) la mobilisation des lignes de crédits en faveur des PME ; (iv) la mise en place du fonds de garantie et de caution ; et (v) la mise en place d’une ligne de crédits à court et moyen termes et d’un fonds de garantie en faveur des femmes et des jeunes. Vision sectorielle à long terme : Assurer l’extension géographique et le développement de produits mieux adaptés aux besoins des personnes et en particulier des personnes à faible revenu. Stratégie : Développer un environnement favorable pour le secteur de la Microfinance, à travers des appuis aux structures d’encadrement du secteur, notamment le CPA/SFD, la CCS/SFD, le GCNM, les cabinets d’audit, les bureaux d’études. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la microfinance Genre VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION La stratégie nationale de Orienter davantage la micro-finance (i) Cibler particulièrement les petits PM développement de la vers : (i) la diversification des producteurs et les couches microfinance propose une activités des producteurs pour vulnérables (femmes, jeunes, action spécifique sur le réduire la pression sur les personnes handicapées); (ii) renforcement de l’accès des ressources naturelles; (ii) la Appuyer les IMF en vue de lever femmes aux services promotion des activités favorables les obstacles liés à l’accès des financiers sur l’ensemble du à l’agro-industrie, aux pratiques de couches vulnérables (personnes territoire grâce à une offre reboisement économique et la handicapées, personnes vivant adaptée aux milieux urbain et valorisation des déchets; (iii) avec le VIH ou une maladie rural, aux AGR, aux PME et l’encouragement du financement de chronique etc.) au microcrédit. la mise en place d’un fonds microprojets favorisant l’efficience spécial d’autonomisation énergétique. économique des femmes. CSCRP 2012‐2017/ Mali 60 OBJECTIF SPECIFIQUE 4 : COUVRIR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE D’UN RESEAU D’INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES MODERNES DOMAINE 10 : TRANSPORTS Contexte

201. Pour le développement des infrastructures de transport, le Gouvernement du Mali a mis en chantier, avec l'appui de ses partenaires, le Programme d'Amélioration des Corridors de Transport (PACT) après le premier Projet Sectoriel des Transports (PST 1). L’accent a été mis sur l’entretien courant des routes pour faciliter l’écoulement des produits des zones de production vers les zones de consommation.

202. Les actions réalisées l’ont été dans un contexte marqué par la mise en œuvre du deuxième Projet Sectoriel des Transports (PST 2), des Programmes Routiers de I’UEMOA, du Millénium Challenge Corporation (MCC) et la poursuite de la préparation du Programme Routier du 10ème FED. Ainsi, nous pouvons noter entre autres réalisations : - Dans le domaine du transport routier : La longueur du réseau entretenu a augmenté de 14% par rapport à 2005. L’état du réseau s’est aussi amélioré. En effet, 74% des routes bitumées et 60% des routes en terre moderne sont jugés en bon état. - Dans le domaine des infrastructures aéroportuaires : La desserte aérienne du pays est assurée par 13 aérodromes principaux, 12 aérodromes secondaires, 5 aérodromes privés et les travaux de modernisation et de sécurisation des aéroports de l'intérieur se sont poursuivis. - Dans le domaine du transport ferroviaire : La longueur du réseau ferroviaire n'a connu aucun changement. Aucun entretien significatif n'a été fait, malgré l'existence d'un plan de réhabilitation et d'entretien. Toutefois, le parc total de locomotives a été porté à 20 contre 14 prévues par la concession. La concession du chemin de fer Bamako- Dakar enregistre aussi des difficultés matérielles et financières ; un plan de redressement élaboré par l’ensemble des parties prenantes est en cours de mise en œuvre. - Enfin, dans le domaine du transport naval : D’importants travaux ont été effectués sur le chenal navigable du Niger et le premier port sec sénégalais est devenu opérationnel.

203. Les investissements en infrastructures économiques au cours de ces dernières années ont porté principalement sur la dotation du pays en infrastructures de transports adéquates. La période a été marquée par la poursuite de l’achèvement des chantiers qui étaient en cours et le démarrage de nouveaux projets d’infrastructures routières pour assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays.

204. Le Ministère de l’Equipement et des Transports (MET) a entamé le processus d’élaboration d’un document unique de politique de transports et d’infrastructures de transports, assorti d’une stratégie sectorielle et d’un programme pluriannuel d’actions et d’investissements pour la période 2012-2016. La stratégie sectorielle et les actions prioritaires en matière de transports, définies respectivement dans le CSCRP et son PAP 2012-2017, sont issues de ces nouvelles orientations en matière de politique de transports. Défis

205. Les défis auxquels sont confrontés le secteur des transports sont entre autres : (i) La création d’un mécanisme de financement pour la promotion de Moyens Intermédiaires de Transport (MIT) chez les « communautés pauvres » dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transport Rural ; (ii) l’amélioration de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ; (iii) la lutte contre les surcharges ; (iv) le développement des transports fluviaux et ferroviaires ; (v) la modernisation des infrastructures aéroportuaires par l’extension de l’aéroport de Bamako-Sénou et la réhabilitation des aéroports de l’intérieur ; (vi) l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers ; (vii) la mise en œuvre du plan d’actions de la politique nationale de l’aviation civile ; (viii) le renforcement du rôle et des fonctions de prestataires de services publics et spécialisés de la Direction Nationale de la Météorologie ; (ix) la poursuite des grands chantiers tels que l’autoroute Bamako- Ségou ; (x) la finalisation du programme d’entretien CSCRP 2012‐2017/ Mali 61 routier ; (xi) la poursuite de la réflexion pour le financement de l’entretien périodique et l’orientation en priorité des travaux d’urgence vers la Cellule des Travaux Routiers d’Urgence (CETRU) ; (xii) le renforcement des contrôles sur les routes; (xiii) la révision du Code de la route; (xiv) le renforcement des capacités des usagers et des agents chargés de la protection civile ; (xv) l’amélioration de la prise en charge des victimes; et (xvi) le renforcement des capacités de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière en ressources humaines compétentes. Vision sectorielle à long terme : La Vision du secteur des transports peut être exprimée ainsi qu’il suit : « un pays désenclavé grâce à des infrastructures appropriées, des services de transport efficaces, fiables et sûrs qui approvisionnent le pays à moindre coût, afin de répondre aux besoins des populations de façon pérenne, d’un point de vue social, économique et environnemental et, en conséquence, impulser le développement et la lutte contre la pauvreté ». Stratégie : Etendre et améliorer la qualité du réseau de transports. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine des transports GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION (i) L’amélioration des (i) réglementer l’âge des véhicules à (i) La problématique du (i) Répartition transports ruraux pour mettre en circulation et assurer un ciblage des pauvres est géographique équitable permettre de relier les zones meilleur contrôle de leur état de incluse dans les indicateurs dans la création des de production aux zones de fonctionnement ; (ii) développer le des OMD concernant les infrastructures de consommation et d’assurer transport de masse pour accroître pistes rurales : taux transport en privilégiant l’accès aux services sociaux l’efficience du transport, notamment en d’accessibilité des les zones à forte de base représente une milieu urbain; (iii) renforcer le suivi villages/communes aux densité de population; opportunité réelle pour environnemental de la mise en place et services sociaux de base (ii) Favoriser les réduire les contraintes que de l’exploitation des infrastructures de dans un rayon de moins de infrastructures les femmes rencontrent au transport ; 5 km. (ii) L’accessibilité des routières dans les niveau des zones rurales ; (ii) (iv) doter le secteur des transports d’un personnes handicapées aux zones où l’accès des Le Genre sera pris en Point Focal environnement ; (v) conduire infrastructures routières, populations aux compte dans l’effectif du des études d’impact environnemental maritimes et aéroportuaires, services sociaux personnel. pour tous les projets de construction là où devra être facilitée (trottoirs essentiels (écoles, cela s’avère indispensable ; (vi) et bateaux, feux tricolores, centres de santé, etc.) promouvoir l’utilisation des instruments passages piétons, etc.). est encore faible. économiques pour éclairer les processus de décision. CSCRP 2012‐2017/ Mali 62 DOMAINE 11 : TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Contexte

206. Moteur de développement, le secteur des TIC au Mali dans ces dernières années, se caractérise par son dynamisme et l’innovation du fait de la concurrence sur ce segment du marché. La Politique de la Communication entamée par le Gouvernement a abouti à la privatisation du sous-secteur des télécommunications, permettant le désenclavement intérieur et extérieur du pays par les réseaux de communications (téléphone, poste, audiovisuel et média) pour l’accélération de la croissance économique et de la lutte contre la pauvreté. Elle favorise l’atteinte des OMD au niveau national, le développement des zones rurales par la croissance des revenus des populations rurales ainsi que leur accessibilité aux informations locales, nationales et internationales.

207. Dans le domaine de l’audiovisuel : le pourcentage de la population couverte par la radio nationale se situe en 2010 à environ 98%, celle par la télévision est restée stable entre 2009 à 2010 à 85%. Deux millions sept cent mille (2 700 000) récepteurs radio sont possédés par la population en 2008. Il faut attribuer ce phénomène à l’impact positif des radios de proximité qui utilisent les langues nationales comme moyen de communication et servent aux populations des programmes axés sur leurs préoccupations quotidiennes. En 2009, le nombre de communes couvertes par les radios de proximité est de 398, soit près de 57% des communes.

208. Le domaine de la téléphonie affiche une croissance accélérée tirée par le marché du mobile. Cette croissance a été fortement impactée avec l’arrivée du partenaire stratégique (MAROC TELECOM), suite à la privatisation de l’opérateur historique (SOTELMA). En matière de couverture, les réseaux mobiles se sont étendus significativement sur l’ensemble du territoire, en dehors des capitales régionales.

209. Dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication: les réalisations ont été marquées par : (i) la connexion de neuf (09) communes à l’Internet et la poursuite des travaux de connexion des écoles dans le cadre du projet Internet à l’école, (ii) la poursuite de la formation des cadres et agents de l’Etat, (iii) la connexion des écoles aux TIC. Cependant, des efforts restent à faire en vue de faciliter l’accès universel des populations maliennes à l’internet.

210. Dans le domaine de la Poste : la densité postale est stable entre 2009 et 2010 avec 1 point de contact pour 142105 habitants. Le nombre de boîtes postales concédées s’est accru entre 2009 et 2010 avec l’abonnement de 360 nouveaux clients. L’ensemble des indicateurs postaux ont fait assez de progrès, ce qui démontre le redémarrage des activités postales dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Défis

211. Les grands défis à relever par le Secteur Communication, Postes et Nouvelles Technologies consistent essentiellement à : (i) Mettre en œuvre les actions retenues dans la stratégie d’accès universel ; (ii) Rechercher le financement nécessaire à la mise en œuvre des projets et programmes prioritaires ; (iii) Augmenter la couverture des réseaux pour la fourniture de service Internet et accroître l’offre de services haut débit (ou large bande) ; (iv) Prendre les mesures favorisant la baisse du coût d’accès pour le service Internet ; (v)Etablir un environnement des affaires compétitif durable et attractif pour les investisseurs et opérateurs privés ; et (vi) Poursuivre la reforme du secteur afin de réussir la transition d’un régime de duopole à un marché plus concurrentiel. Vision sectorielle à long terme : Accélérer le processus de développement par une utilisation accrue des TIC. Stratégie : Assurer l’accès universel aux technologies de l’information et de la communication de qualité. CSCRP 2012‐2017/ Mali 63 Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine des TIC CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ GENRE VERDISSEMENT POPULATION Les principales actions sont (i) (i) Organiser des séances de (i) Assurer une meilleure (i) Utilisation des TIC Adoption d’un programme de formation à l’attention des régulation des services de la (téléphonie mobile) promotion de modèles égalitaires de animateurs / producteurs des téléphonie mobile et de l’Internet, dans le domaine de la partage des responsabilités et des radios de proximité en en vue de favoriser la baisse des santé, en particulier de tâches dans la sphère domestique ; journalisme environnemental coûts d’accès et des coûts la santé maternelle (ii) Meilleure connaissance de la pour la prise en compte des unitaires de consommation; (ii) (référence–évacuation) PNG-Mali à tous les niveaux de liens pauvreté – environnement Promouvoir la couverture de (ii) Promotion d’une décisions politiques et de dans les politiques et stratégies toutes les localités du pays par véritable politique de concertations sociales (aux niveaux nationales; (ii) Organiser des les services TIC, à travers la communication pour le central, régional et communautaire), rencontres d’information et mobilisation des fonds du service développement. dans une démarche de dialogue et d’échanges avec les décideurs universel ; (iii) Promouvoir l’accès de consensus ; (iii) Prise en compte politiques sur les questions des populations vulnérables, y des principes et des valeurs de environnementales et celles de compris les personnes l’égalité entre les femmes et les lutte contre la pauvreté ;(iii) handicapées aux TIC hommes dans la réglementation Assurer l’appropriation des (sensibilisation, initiation, accès (code de déontologie, code régissant outils de verdissement des aux outils, alphabétisation, etc.) ; la publicité) ; (iv) Promotion de la politiques sectorielles tels que (iv) Promouvoir l’adaptation des communication en faveur de la l’EES, l’EIES, les audits, les outils TIC aux besoins des prévention contre les violences faites instruments économiques de personnes handicapées. aux femmes et aux filles. l’environnement, etc. CSCRP 2012‐2017/ Mali 64 DOMAINE 12 : ENERGIE Contexte

212. Le secteur de l’énergie au Mali couvre des enjeux importants en termes de développement économique. En effet, la demande énergétique augmente plus rapidement que l’évolution du PIB (d’environ 5 % par an contre 14 % pour la demande d’énergie primaire hors biomasse et plus de 10 % pour l’électricité), ce qui posera un problème de compétitivité économique, d’une part, et de sécurité d’approvisionnement énergétique, d’autre part. Défis

213. Les grands défis à relever par le secteur de l’énergie consistent essentiellement en : - Défis institutionnels: Etablir un environnement des affaires compétitif durable et attractif pour les investisseurs et opérateurs privés ; Poursuivre la réforme du secteur; Instaurer une gestion saine de EDM SA ; Appliquer la vérité des prix dans le secteur. - Défis techniques : Assurer la couverture des besoins en énergie électrique des populations et des activités socioéconomiques ; Assurer l’accès aux services énergétiques de base (ASE) en milieu rural ; Impliquer EDM SA dans la production en Energies Nouvelles et Renouvelables (ENR) ; Promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Rechercher des alternatives au bois de chauffage afin de sauvegarder les espèces végétales et d’arrêter la coupe abusive du bois ; Pérenniser l’éclairage public (EP) dans les villes tout en recherchant les solutions techniques pour réduire la consommation des lampes EP ; Développer les ENR pour réduire la part du thermique dans la production. - Défis financiers : Créer un mécanisme de financement pour la promotion d’ENR chez les « communautés pauvres » (microcrédit); Rechercher des financements à taux concessionnels pour l’extension du réseau de transport et de distribution et le développement des interconnexions avec les pays voisins ; Rechercher le financement nécessaire à la réalisation des projets et programmes prioritaires. - Autre défis : créer des activités génératrices de revenu dans le milieu rural pour donner les moyens aux populations d’avoir les ressources pour l’accès au service de l’énergie et le paiement des services rendus. Vision sectorielle à long terme : Faire des énergies renouvelables la principale source énergétique du pays. Stratégie : Développer les Energies Nouvelles et Renouvelables pour réduire la part du thermique dans la production et développer l’accès à l’énergie pour tous les usages Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de l’énergie GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE/ POPULATION PAUVRES (i) L’installation des (i) L’utilisation de l’énergie (i) L'amélioration de (i) Protection des personnes et des plateformes reposera sur les principes de l'accès à des services biens dans les zones de production; (ii) multifonctionnelles et des l’efficience des ressources en énergétiques de qualité Plan de gestion des risques de projets à candidatures vue d’une meilleure protection et fiables est catastrophes et d’accidents en tenant spontanées d’électrification de la biodiversité; (ii) identifier indispensable à la compte des besoins des personnes à rurale permet d’améliorer les liens pauvreté- réduction significative mobilité réduite (personnes les conditions de vie des environnement dans le secteur de la pauvreté; (ii) la handicapées et personnes âgées); (iii) femmes à travers les et favoriser l’accès des plus mise en place de Promotion des énergies renouvelables; moulins et décortiqueuses, pauvres aux technologies mécanismes de (iv) Lutte contre la coupe abusive de par l’allégement des tâches efficientes ; (iii) renforcer la solidarité afin de bois (sècheresse entrainant famine et quotidiennes ; (ii) la campagne de butanisation et favoriser l’accès aux exode des populations); (v) Implication production de biocarburant celle des foyers améliorés services énergétiques des populations dans la gestion durable au niveau local occasionne (sensibilisation et subvention) ; pour les ménages des ressources forestières et des des activités génératrices (iv) promouvoir l’utilisation de pauvres ou vulnérables. ressources en eau. de revenus pour les la biomasse et des Energies femmes, notamment la Nouvelles et Renouvelables fabrication du savon CSCRP 2012‐2017/ Mali 65 OBJECTIF SPECIFIQUE 5 : SOUTENIR LA CREATION D’EMPLOIS ET PROMOUVOIR LES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS DOMAINE 13: EMPLOI Contexte

214. Le contexte a profondément évolué créant de nouvelles conditions et entités justifiant l’étude bilan de la Politique Nationale de l’Emploi (PNE) datant de 1998 et la formulation d’une nouvelle politique de l’emploi. La promotion de l'emploi des jeunes est élevée au rang de priorité nationale de l'Etat du Mali. Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en œuvre de nombreux programmes visant à faciliter la création de plus d'emplois décents et productifs pour les jeunes, notamment par le Programme Emploi Jeunes (PEJ) exécuté par l'Agence pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes (APEJ).

215. Selon le rapport de l’étude bilan12, de nombreuses initiatives ont été prises pour assurer la mise en œuvre de la PNE. Elles ont permis de mettre en place progressivement un dispositif d’actions important et quasi-complet et de procéder à de nombreuses réformes réglementaires, institutionnelles et financières touchant le travail et l’emploi. Parmi les plus récentes, on peut citer : (i) la formulation de la deuxième phase du Programme Emploi Jeune (PEJ II) ; (ii) la mise en œuvre des plans d’actions de l’Union Africaine pour l’emploi décent ; (iii) l’élaboration et la validation du PRODEFPE ; (iv) la mise en œuvre de projets et programmes d’envergure, notamment le PAPESPRIM, etc.

216. Les insuffisances dans la mise en œuvre de la PNE sont les suivantes : ‐ l’internalisation de la transversalité du traitement des questions d’emploi ; ‐ la nécessaire cohérence globale de l’emploi dans les politiques sectorielles ; ‐ la concertation et la coordination pour une plus grande convergence et complémentarité.

217. En termes de mise en œuvre, les services du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ont enregistré la création de 23 828 nouveaux emplois en 2010, toutes catégories et durées confondues. Cependant, la situation de l'emploi reste préoccupante. Comparée à la dynamique démographique, la croissance n’a pas été suffisamment riche en emplois. Cela pose d’importantes interrogations sur l’efficacité de l’économie et sa capacité à générer des emplois durables et décents.

218. La forte croissance démographique accélère l’afflux de jeunes sur le marché du travail tandis que l'urbanisation croissante, alimentée par l'exode rural et le retour d’émigrés, crée des besoins désormais incontournables. Le sous- emploi rural généralisé, le chômage urbain croissant (25% à Bamako en 2010, selon les données de l’EPAM) et les activités informelles précaires, composent le paysage de l'emploi au Mali.

219. Sur la base des constats et enseignements tirés, les bases ont été jetées pour la formulation d’une nouvelle politique nationale de l’emploi en vue d’une adaptation au nouvel environnement. Certaines orientations fondamentales demeurent tout de même d’actualité, à savoir « Emploi et décentralisation », « Emploi et HIMO », « Développement des entreprises, emploi, formation professionnelle et technique », « Emploi et secteur informel ». Le volet « Emploi rural » (agricole et non agricole) devrait spécifiquement occuper une place de choix.

220. La future politique de l’emploi, en cours de formulation, viserait comme objectif, l’accroissement des opportunités d’emploi décent grâce à une croissance économique inclusive. La mise en œuvre de cette nouvelle PNE devrait être soutenue par un cadre institutionnel rénové et opérationnel. 12 BIT : « Rapport provisoire d’évaluation de la Politique Nationale de l’Emploi », Septembre 2011 CSCRP 2012‐2017/ Mali 66 Encadré 5 : Croissance et emploi au Mali à partir des résultats de l’EPAM 2010 Le Mali connait une forte croissance démographique qui se traduit par une augmentation rapide de la population active. La majeure partie des actifs travaille dans le secteur primaire et le secteur tertiaire, 63 % et 25 % respectivement. Le secteur formel, privé et public, n’emploie que 6 % des actifs occupés. Les femmes sont sous- représentées dans le secteur formel comme dans les catégories socioprofessionnelles qui demandent un certain niveau de formation et de qualification. La proportion d’emplois « atypiques », partiels et temporaires, a augmenté de manière significative au cours des dernières années. Un autre changement notable concerne la rapide augmentation de la pluriactivité. Cette dernière est particulièrement fréquente dans le secteur primaire. L’accès à un emploi décent, c’est-à-dire un emploi assurant un minimum vital, le respect des droits fondamentaux, la protection sociale et le dialogue social, est une priorité du BIT et de la communauté internationale. L’utilisation de la dernière enquête emploi suggère que la proportion d’actifs bénéficiant d’emplois de bonne ou très bonne qualité est très faible, moins de 5 % des actifs occupés. Ces emplois sont concentrés en milieu urbain, surtout à Bamako et dans le secteur formel, surtout le secteur public. Les actifs ayant atteint le niveau d’éducation secondaire technique et professionnelle et supérieur sont ceux qui ont le plus de chances de bénéficier d’un emploi de bonne ou très bonne qualité. Il y a une dimension genre avec les hommes ayant plus de chances d’avoir accès à un emploi décent que les femmes. Une proportion non négligeable des actifs est au chômage, plus de 8 % selon la dernière enquête emploi. Le chômage est beaucoup plus élevé en milieu urbain, surtout à Bamako, qu’en milieu rural. En milieu rural, le sous-emploi plus que le sans emploi est le problème dominant. Le chômage est nettement plus élevé pour les femmes que pour les hommes, environ deux fois plus élevé en milieu urbain. Le chômage au Mali est plus structurel que frictionnel. Il reflète essentiellement les difficultés rencontrées dans la transition école-emploi. Une illustration est que plus de 4 jeunes chômeurs sur 5 sont à la recherche d’un premier emploi. Plus de 9 chômeurs sur 10 sont des chômeurs de longue durée, ayant été au chômage depuis plus d’un an. Les risques de chômage sont plus élevés pour les jeunes éduqués, surtout à Bamako. La rémunération du travail dépend de la branche d’activités, du secteur institutionnel, du capital accumulé dans le système de formation initiale, etc. La dernière enquête emploi indique que pas moins de 37 % des femmes et 21 % des hommes sont rémunérés en dessous du salaire minimum réglementaire. La proportion est plus élevée dans les entreprises informelles et plus faible dans le secteur formel, privé comme public. Plus le niveau d’éducation est élevé, moins grand est le risque d’appartenir à la catégorie des bas revenus (en dessous du salaire minimum). Plus le niveau est élevé, plus grand est aussi la chance d’avoir un salaire fixe. La rapide croissance économique s’est traduite par une diminution de la proportion de bas revenus. C’est particulièrement évident pour les actifs occupés dans l’agriculture et pour les femmes. Une réduction durable de la pauvreté passe par une augmentation de la proportion d’actifs mieux rémunérés et bénéficiant de conditions de travail meilleures. Pour atteindre cet objectif, il est bon d’agir à la fois sur la demande et sur l’offre de travail. Cet objectif peut être décliné en quatre politiques. Premièrement, une politique plus macro de diversification économique qui demande des mesures structurelles d’amélioration de la compétitivité mais aussi des mesures visant à accélérer et approfondir le processus d’intégration régionale au service de l’emploi en Afrique de l’Ouest. Deuxièmement, une politique d’amélioration de la qualité de l’offre de travail. Celle-ci devra passer par une mobilisation du système éducatif et se traduire par un accroissement sensible de la proportion d’élèves avec de bons acquis de connaissances. Cette politique devra aussi se traduire par une amélioration de l’enseignement secondaire, entre autres technique et professionnel, et supérieur, et l’acquisition de compétences et qualifications demandées sur le marché du travail. Troisièmement, une amélioration du cadre institutionnel régissant le marché du travail et une amélioration du fonctionnement de ce marché. Une modernisation à la marge de la législation du travail est une étape nécessaire, celle en vigueur datant de 1992. Bien que nécessaire pour obtenir le plus des autres politiques pour l’emploi, cette révision du cadre institutionnel ne devrait avoir des effets positifs significatifs que dans le moyen et plus long termes. Enfin, la nouvelle stratégie pour l’emploi se doit de privilégier des mesures ciblées de la politique de l’emploi les plus à même de donner une seconde chance aux jeunes (et moins jeunes) ayant quitté le système éducatif initial avec des qualifications et compétences insuffisantes pour pouvoir s’insérer sur le marché du travail régulier et y gagner des revenus suffisants. L’approche HIMO peut être étendue pour mieux cibler les régions et les populations pauvres. Source : Y. Bourdet, K. Dabitao et A.S. Dembélé : « Croissance, emploi et politiques pour l’emploi au Mali », Nov. 2011. BIT CSCRP 2012‐2017/ Mali 67 Défis

221. Promouvoir l’emploi des jeunes dans tous les secteurs. Vision sectorielle à long terme : Faire du secteur privé la principale source de création d’emplois. Stratégie : Créer de nombreux emplois décents et productifs, notamment à travers l’industrialisation et les travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Encadré 6 : Travaux HIMO comme moyen de réduction de la pauvreté Les activités HIMO sont des travaux d’utilité collective entrepris pendant un temps limité, en échange d’une rémunération qui est généralement inférieure à celle prévalant sur le marché du travail, formel et informel. Un trait caractéristique de ces activités est qu’elles concernent de manière systématique des méthodes de production qui utilisent beaucoup de main-d’œuvre et peu de capital physique. En milieu rural, le choix du calendrier des travaux est fait de manière à ne pas concurrencer les activités agricoles. Une évaluation récente permet de tirer quatre conclusions principales des activités HIMO entreprises par l’APEJ. La première concerne le nombre très limité de participants, bien en deçà des objectifs fixés initialement par le programme. En effet, les 19 activités HIMO terminées ont généré 131 189 journées de travail, soit seulement 437 emplois annuels (en comptant 300 jours de travail par an). La deuxième conclusion concerne la forte concentration géographique des activités avec deux régions, Ségou et le district de Bamako, cumulant 16 des 19 activités terminées. Ces deux régions abritent « seulement » 26 % des pauvres, ce qui indique que la répartition des activités HIMO entre les régions ne reflète pas la répartition des pauvres entre les régions. Une diversification géographique est toutefois en cours avec de nouvelles activités prévues (certaines ont déjà commencé) dans les régions de Gao, Kayes, Kidal, Koulikoro, Mopti et Tombouctou. La troisième conclusion concerne le ciblage des activités sur les pauvres. Le niveau relativement bas des rémunérations pour les participants à la majorité des activités HIMO conduit à une auto-sélection des pauvres. En effet, pour 9 des 19 activités terminées, le niveau de rémunération journalier est inférieur (ou presque égal) au « revenu minimum journalier » (obtenu en divisant le revenu mensuel minimum légal de 29 883 FCFA par 20 jours ouvrables). La quatrième conclusion concerne la nature des activités créées, plus ou moins favorables aux pauvres. La majorité des activités concerne la construction de pistes rurales qui sont potentiellement favorables aux populations pauvres leur permettant d’avoir accès au marché et d’augmenter leurs revenus. La construction de pistes rurales permet aussi un accès plus facile à l’école et une accumulation de capital humain plus à même d’être rentabilisée sur le marché du travail dans le futur. Il y a une dimension genre dans cet argument, l’éloignement de l’école étant plus un obstacle à la scolarisation des filles qu’à celle des garçons. Il y a de nombreuses raisons pour justifier l’utilisation d’activités HIMO sur une plus grande échelle : un sous-emploi rural important hors saison agricole, des acquis de connaissance insuffisants et un manque d’expérience professionnelle pour les sortants du système éducatif, des qualifications pas toujours adaptées aux besoins du marché du travail, un chômage des jeunes persistant et un déficit d’infrastructures à même de soutenir une croissance économique durable en milieu rural. Source : Bourdet, Yves (2011) HIMO et lutte contre la pauvreté au Mali, Agence Suédoise de Coopération au Développement International (ASDI). Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de l’emploi GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION (i) Assurer le plein-emploi PM (i) Coupler les investissements de projets économiques PM et la possibilité pour créateurs d’emplois formels en ciblant les zones pauvres du chacun, y compris les pays avec des programmes de sensibilisation/formation des femmes et les jeunes, de populations vulnérables afin de les préparer à occuper des trouver un travail décent emplois salariés et durables ; (ii) Identifier et lever les et productif ; (ii) Réduire obstacles (discrimination, non adaptation des postes de l’écart de salaire entre travail, etc.) qui empêchent les personnes vulnérables, y hommes et femmes compris les personnes handicapées, notamment celles qui sont diplômées, à accéder à l’emploi. CSCRP 2012‐2017/ Mali 68 III.2. AXE STRATEGIQUE 2 : LE RENFORCEMENT DES BASES A LONG TERME DU DEVELOPPEMENT ET L’ACCES EQUITABLE AUX SERVICES SOCIAUX DE QUALITE OBJECTIF STRATÉGIQUE 2: AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE SOCIAL DES POPULATIONS OBJECTIF SPECIFIQUE 6 : MAITRISER LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET MIEUX GERER LES PHENOMENES MIGRATOIRES DOMAINE 14 : POPULATION Contexte

222. La population du Mali a été multipliée par 4 depuis l’indépendance. Elle a connu un accroissement sans précédent au cours des dix dernières années. Les résultats définitifs du recensement d’avril 2009 donnent ainsi, une population de 14,5 millions d’habitants, soit un taux de croissance démographique de 3,6% en moyenne entre 1998 et 2009, contre 2,2% entre 1987 et 1998. Cet accroissement accéléré de la population du Mali est alimenté en partie par une baisse rapide de la mortalité et le maintien, sur une longue période, d’une forte fécondité. En effet, les statistiques disponibles indiquent une espérance de vie à la naissance estimée à 65 ans en 2010 et un indice synthétique de fécondité de 6,4 enfants en moyenne par femme en 2009 contre 6,6 en 2006. Ces résultats montrent que la première phase de la transition démographique, à savoir la baisse de la mortalité, est assez avancée, tandis que la seconde phase, à savoir la baisse de la fécondité, est à peine entamée. Une telle situation engendre une accélération de la croissance démographique.

223. Cette accélération de l’accroissement de la population a attiré l’attention des autorités maliennes qui en ont fait une préoccupation constante depuis les années 80. C’est ainsi que pour manifester sa volonté politique en faveur de la gestion des problèmes de population, le Mali a adopté en 1991 une Politique de Population qui affichait dix (10) objectifs dont la première priorité est la maîtrise de la croissance démographique.

224. Le Document de Politique de Population et sa mise en œuvre, à travers le Programme Prioritaire d’Investissements en matière de Population 1996-2000 (PPIP1996-2000), ont été évalués en 2001 et actualisés en 2003. La version 2003 de la Politique, qui est toujours en vigueur, a également retenu dix objectifs généraux dont sept ont un contenu démographique. Elle est mise en œuvre à travers le 2ième PPIP 2004-2008 et le 3ième PAIPP 2010-2014, qui est présentement en cours. Défis

225. La population du Mali a connu un accroissement démographique sans précédent pendant ces dix (10) dernières années. Au rythme actuel d’accroissement (3,6%), elle doublerait en moins de 20 ans. Ainsi, c’est surtout la rapidité de l’accroissement démographique qui posera problème dans l’avenir. C’est donc à juste titre que la Politique Nationale de Population affiche comme première priorité la maîtrise de la croissance démographique.

226. Le défi de la politique consiste donc à identifier les leviers pour modifier les trois composantes de cette croissance démographique à savoir la fécondité, la mortalité et la migration. Pour ce faire, cinq (5) éléments paraissent fondamentaux, comme indiqué dans le PAIPP 2010-2014 adopté par le Gouvernement en novembre 2010. Il s’agit de : (i) aborder et accélérer la dernière phase de la transition démographique à savoir la baisse progressive de la fécondité à travers l’amélioration du capital humain et la réduction du taux de dépendance ; ii) poursuivre la baisse de la mortalité, notamment de la mortalité maternelle et celle de la petite enfance en prônant l’espacement des naissances à travers le repositionnement de la Planification Familiale; iii) améliorer les connaissances et la gestion du phénomène migratoire ; iv) améliorer les conditions de mise en œuvre de la Politique de Population, via le renforcement des capacités institutionnelles de planification de gestion, de coordination et de suivi-évaluation ; v) assurer l'adhésion des populations, l’engagement des décideurs et des partenaires au développement aux objectifs de la Politique de Population. Vision sectorielle à long terme : Assurer une maîtrise de la croissance démographique CSCRP 2012‐2017/ Mali 69 Stratégie : Réduire le taux de fécondité pour une croissance démographique maîtrisée Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la population GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES Démographie/ Population La PNP fait de la question du genre (i) Poursuivre les efforts (i) l’intensification des actions en Sans objet une de ses orientations stratégiques. d’investissements en matière de faveur des zones rurales et en À cet effet, elle prévoit de lever les population (planification familiale) particulier des zones de forte défis qui se posent à l’intégration du et de formation/sensibilisation de fécondité; genre dans les politiques et la population pour une gestion (ii) la prise en compte des besoins programmes. Cette préoccupation rationnelle des ressources des femmes et des hommes les est traduite en actions à travers l’un naturelles ; (ii) Réexaminer la plus pauvres, y compris les des sous-programmes du deuxième problématique de la question personnes handicapées programme prioritaire foncière à travers la mise en (accessibilité financière et d’investissement en matière de application des recommandations géographique) population (PPIP). Toutefois, issues des États Généraux sur le (iii) l’accessibilité des informations l’approche genre utilisée par la PNP Foncier ; (iii) Réaliser des études aux femmes non scolarisées est plutôt axée sur les d’évaluation intégrée des (iv) le renforcement des actions en préoccupations des groupes écosystèmes et des analyses faveur de l’accès des filles et de leur vulnérables (femmes, jeunes, économiques de l’environnement. maintien à l’école personnes âgées, personnes handicapées, etc.). CSCRP 2012‐2017/ Mali 70 DOMAINE 15: MIGRATIONS Contexte

227. Le Mali est un pays en voie de développement, 65% de son territoire sont en région désertique ou semi désertique. Malgré une meilleure croissance depuis 1994, le Mali reste un des pays les plus pauvres du monde. Le revenu brut par habitant était estimé à 500 US$ en 2007 (Banque Mondiale, 2008). En 2006, 47% de la population vivait en dessous du seuil national de la pauvreté (CSLP, DNSI, ODHD, 2007). La performance économique du pays dépend fortement des conditions climatiques, des fluctuations du commerce mondial et des taux de change. Le contexte est marqué par l’élaboration de la Politique Nationale Migratoire.

228. En effet, l’accroissement important de la population entre 1998 et 2009 s’explique d’une part, par le retour des maliens de l’extérieur, l’arrivée des étrangers de la sous région et d’autre part, par un accroissement naturel de la population qui demeure élevé. Le taux de migration nette est estimé ainsi à 0,5%, soit un solde migratoire positif conférant au Mali le caractère de pays de nette immigration (Résultats définitifs du RGPH 2009).

229. Les causes des migrations sont multiples, cependant les raisons économiques sont prépondérantes. Il est largement admis que les conditions économiques sont un déterminant essentiel des migrations. Pourtant, il serait simpliste d'envisager les relations entre migrations et pauvreté dans un schéma de causalité univoque. Si le niveau de développement socio-économique est un facteur de migration, les mouvements migratoires peuvent en retour jouer sur le niveau de pauvreté du milieu de départ.

230. L'émigration peut être un levier important au processus de développement et contribuer à améliorer la situation socio-économique dans le milieu de départ par les flux de transferts adressés par les migrants à leur communauté d'origine. Mais elle peut aussi contribuer à entretenir, voire à dégrader, les conditions de vie quand la force de travail captée par l'émigration, déséquilibre l'organisation du système de production locale.

231. La solution consisterait alors d’une part, à mettre en place des mesures incitatives visant à retenir les candidats au départ disposant d’une bonne qualification, notamment par des aides à la création d’entreprises, une augmentation des revenus, etc. et d’autre part, à faciliter le retour ou la mobilisation des émigrants qualifiés. L’approche adoptée au Mali consiste à attaquer sur ces deux fronts, tout en considérant que le véritable problème n’est pas tant le départ des migrants qualifiés, mais plutôt de savoir comment valoriser le capital humain et financier dont ils sont les sujets. Le rôle des initiatives développées dans ce sens n’est pas tant de promouvoir le retour des migrants qualifiés que de les inciter à participer positivement au développement de leur pays en donnant de leur personne et en apportant un savoir-faire technologique.

232. Compte tenu de tout ce qui précède, les autorités maliennes ont toujours montré un fort intérêt pour la gestion du phénomène migratoire ainsi qu’une réelle volonté d'être en phase avec les organisations sous-régionales, régionales, continentales et internationales (UEMOA, CEDEAO, UA, OIM, ONU) sur la question. Toutefois, l'ampleur et l'importance de la problématique au Mali, nécessitent d'en tenir compte dans les stratégies de développement. Défis :

233. Les principaux défis sont : ‐ la coordination entre les différents Ministères du Mali intervenant dans le domaine de la migration ; ‐ le partage d'informations entre les différentes structures ; ‐ la ratification et l’application des accords, traités et conventions relatives à la migration ; ‐ une meilleure coopération entre les pays de départ et d'accueil dans le cadre des transferts de fonds ; ‐ la promotion de la migration légale (notamment, circulaire) afin qu’elle soit un levier pour réduire la pauvreté et contribuer à la croissance économique. Vision sectorielle à long terme : Assurer une meilleure gestion des migrations (internationale et interne) et promouvoir la participation des Maliens de l’Extérieur au développement socio-économique du Mali. CSCRP 2012‐2017/ Mali 71 Stratégie : Promouvoir la mise en œuvre de la Politique Nationale Migratoire pour une bonne gestion des migrations (internationale et interne), la protection des Maliens de l’Extérieur, et la promotion de leur participation au développement socio-économique du pays. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la migration GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE / PAUVRES POPULATION (i) Renforcement des actions en faveur de la protection des filles Prise en compte (i) Appui à la réinsertion PM migrantes (informations sur les conséquences et dangers de la des effets de la des migrants de retour migration non contrôlée); (ii) Stratégie de maintien des filles à migration (en (rapatriements, crises l’école; (iii) Renforcement des capacités économiques des particulier de politiques et civiles femmes/filles rurales (le principal facteur de migration est la l’exode rural) sur la dans les pays d’accueil) recherche de ressources matérielles); (iv) Promotion des gestion des villes activités associatives dans les territoires d’accueil; (v) Renforcer (assainissement, (ii) Renforcement des la lutte contre le trafic des êtres humains, en particulier des hygiène, capacités économiques femmes / filles et enfants; (vi) Promotion de la santé de la bidonvilles, etc.). des populations des reproduction dans les situations d’urgence (migrations forcées, zones défavorisées. populations déplacées). CSCRP 2012‐2017/ Mali 72 OBJECTIF SPECIFIQUE 7 : CORRIGER LES DISPARITÉS DE GENRE DÀNS TOUS LES DOMAINES DOMAINE 16 : PROMOTION DU STATUT SOCIOÉCONOMIQUE DE LA FEMME POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS DE GENRE ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES Contexte

234. Le Mali accorde une priorité à la promotion de la femme. De 1992 à nos jours l’Etat a créé successivement : (i) le Secrétariat d’Etat à l’Action Sociale et à la Promotion Féminine ; (ii) le Commissariat à la Promotion de la Femme ; et (iii) le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. Des projets et programmes soutenus par des plans d’actions ont été élaborés et mis en œuvre grâce à la volonté politique de l’Etat, à l’appui des PTF et des organisations de la société civile. Avec l’adoption le 24 Novembre 2010 de la Politique Nationale Genre, le Gouvernement du Mali s’est résolument engagé pour la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. De façon spécifique, la PNG-Mali cible le renforcement de la capacité économique des femmes, la reconnaissance de la contribution des femmes au développement économique par leur insertion aux circuits productifs et l’accès égal aux opportunités économiques d’emploi et aux facteurs de production.

235. Quant à la Politique Nationale de Lutte contre la pratique de l’Excision, elle s’inscrit dans le contexte plus global des actions engagées par le Mali pour mettre fin aux violences faites aux femmes et aux filles. Le nouveau Code des Personnes et de la Famille a aussi été adopté par l’Assemblée Nationale en décembre 2011.

236. La mise en place du fonds spécial, annoncé dans la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement à l’Assemblée Nationale en Juin 2011, pour assurer l’opérationnalisation effective de ce document de politique exprime l’engagement fort du Gouvernement du Mali en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes. Elle atteste la matérialisation d’une part du fonds d’affectation spéciale pour la femme dans le cadre de la décennie africaine de la femme. D’autre part, chaque département sectoriel a pris en compte les actions prioritaires de lutte contre les inégalités de genre dans leurs plans et programmes des budgets 2012. Défis

237. Le défi majeur est d’instaurer, de préserver l’égalité des chances et de lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles en agissant sur les barrières juridiques, économiques, politiques, sociales et culturelles afin que le sexe ne soit plus un déterminant des rôles sociaux, ni un facteur de discrimination. Le renforcement des capacités économiques des femmes, la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ainsi que la représentativité des femmes à des postes clés de décision et électifs sont des enjeux majeurs qui doivent faire l’objet d’un ciblage spécifique et des actions rigoureuses. Vision sectorielle à long terme : (i) Améliorer le statut socioéconomique de la femme pour une réduction significative des inégalités liées au genre. Stratégie : Améliorer les conditions de vie économique, sociale, culturelle et politique de la femme et assurer l’effectivité des droits de l’enfant et de la famille. CSCRP 2012‐2017/ Mali 73 OBJECTIF SPECIFIQUE 8 : RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES, NOTAMMENT PAR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE DOMAINE 17 : PROTECTION DE L’ENFANT Contexte

238. Les principaux domaines de violation importante des droits de l’enfant au Mali sont les suivants : (i) le phénomène de l'enfant de/dans la rue ; (ii) le phénomène de la mendicité des enfants ; (iii) le travail des enfants ; (iv) l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales et le mariage précoce qui peuvent avoir des conséquences multiples et variées (déperditions scolaires, grossesses précoces, difficultés dans l’accouchement, exposition aux MST et VIH/SIDA) ; (v) la traite des enfants ; (vi) les Mutilations Génitales Féminines/Excision ; (vii) le phénomène d’abandon d’enfants ; (viii) le non enregistrement à la naissance ; (ix) la situation des enfants handicapés ; (x) les enfants infectés/affectés par le VIH et le SIDA ; (xi) la situation des enfants en conflit avec la loi ; (xii) le faible accès des enfants aux services sociaux de base (santé, éducation, institutions éducatives de protection ou de rééducation de l’enfant, Etat Civil, hygiène, eau et assainissement).

239. Désireux du respect de la personne humaine, le Mali a déployé des efforts considérables pour adhérer aux principes des conventions internationales et les opérationnaliser tant dans son cadre législatif et réglementaire que dans des politiques, programmes et projets orientés vers le même but, à savoir la protection de l’enfant. Ainsi, deux conventions internationales, ratifiées par le Mali, abordent directement ou indirectement les droits des enfants en général et les enfants vulnérables en particulier. Il s’agit de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) et la Convention pour l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF). A ces Conventions, s’ajoutent les nombreux engagements du Mali en faveur des enfants et le tout corroboré par l’adoption d’un Code de Protection de l’Enfant, de programmes et politiques nationaux en faveur des groupes vulnérables.

240. Aussi, l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’Actions National pour l’Élimination du Travail des Enfants au Mali (PANETEM), qui est une initiative du Gouvernement du Mali à travers le Ministère du Travail et de la Fonction Publique, viennent renforcer les acquis obtenus depuis 1998 dans la lutte contre les Pires Formes de Travail des Enfants et pallier les difficultés rencontrées. Défis

241. Des défis importants en matière de protection des enfants sont à relever : (i) contrairement aux pays limitrophes, le Mali n’a toujours pas légiféré spécifiquement contre la pratique de l’excision dont le taux est l’un des plus élevé au monde (83% en 2010 selon l’enquête MICS) ; (ii) l’application du nouveau Code des Personnes et de la Famille adopté ; (iii) le Code de Protection de l’Enfant adopté par le Gouvernement en 2002 n’a toujours pas été adopté par l’Assemblée Nationale, ce qui le rend du coup caduc, (iv) la résistance au changement social et la sensibilité des questions liées à la protection de l’enfant qui touchent aux valeurs, croyances, traditions et vécus des personnes restent toujours un handicap majeur, (v) les débats et l’accès aux médias d’Etat sur les questions liées à la protection de l’enfant notamment les pratiques traditionnelles néfastes (PTN), le mariage précoce ou les violences et sévices sur les enfants au sein des écoles coraniques, restent difficiles, (vi) la faible capacité des intervenants du secteur, la non disponibilité d’une base de données fiable permettant de renseigner de façon régulière et cohérente les situations de vulnérabilité et de violation flagrante des droits des enfants, (vii) la protection des enfants impliqués dans les travaux dangereux, notamment pour des raisons liées à l’inapplication de mécanismes de protection des enfants, surtout dans le milieu du travail. Vision sectorielle à long terme : Protection durable de l’enfant. Stratégie : Créer un environnement favorable à la promotion et à la protection de l’enfant, en bâtissant un consensus national au profit du développement intégré de l’enfant. CSCRP 2012‐2017/ Mali 74 DOMAINE 18 : PROTECTION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LES VULNERABILITES Contexte

242. Le niveau de pauvreté du Mali est élevé et ses indicateurs sociaux demeurent parmi les plus bas au monde. Près d’un Malien sur deux vit dans la pauvreté. La plupart des personnes pauvres vivent en milieu rural, sont illettrées et vivent de l’agriculture de subsistance. La croissance démographique contribue dans une large mesure à l’aggravation de la pauvreté.

243. La faiblesse des résultats du développement humain pose de nombreux problèmes au Mali au niveau de la réalisation des OMD. Les disparités d’accès aux services essentiels sont liées au lieu de résidence, au niveau de bien-être et au genre. En plus de la pauvreté largement répandue, le Mali est hautement vulnérable à un certain nombre de chocs. Près de 27 % de la population connaît l’insécurité alimentaire.

244. Les risques varient selon le milieu, la région et les systèmes de production. Au sein des trois principales catégories de chocs (environnementaux, sociaux et économiques), les ménages sont exposés à différents types de risques. En milieu urbain, les ménages sont surtout confrontés aux chocs économiques (26 %) et rarement aux chocs environnementaux (2 %). Par exemple, en 2007/2008, le principal risque en milieu urbain était l’augmentation des prix alimentaires. En milieu rural par contre, les ménages signalaient les chocs environnementaux comme principaux risques (25 %), suivis par les chocs sociaux (10 %) et, plus rarement, par les chocs économiques (5 %).

245. Les principaux facteurs de différenciation de la vulnérabilité des ménages sont liés à la pauvreté, l’éducation, la santé, l’égalité des sexes, le handicap. Étant donné leur accès limité aux ressources et au crédit, les femmes et les enfants sont plus exposés aux risques que les hommes. Pour atténuer l’impact des chocs sur ces groupes, des interventions strictement ciblées et d’importants efforts de développement doivent être entrepris en parallèle pour aider à concentrer les efforts sur les groupes les plus vulnérables.

246. Face à cette vulnérabilité, de nombreux programmes pilotes de filets sociaux ont été initiés. Cependant, l’examen de ces programmes de filets sociaux confirme que le système actuel n’est pas adapté pour combattre la pauvreté chronique. Selon une étude de la Banque Mondiale13, les dépenses de transferts sociaux représentent actuellement, au Mali, à peine 0,5% du PIB, alors que les ressources nécessaires pour combler l’écart de pauvreté14 se chiffrent à près de 6% du PIB. La plupart des programmes fournissent une assistance temporaire et sont généralement mis en place au cours des périodes de choc. Ils partagent aussi les mêmes difficultés de mise en œuvre, telles que des mécanismes de ciblage inefficaces, une absence de suivi et d’évaluation de leur impact, une médiocre capacité de gestion et un financement insuffisant. Il s’y ajoute que les différents documents stratégiques de protection sociale et de développement social manquent de cohérence et que les mécanismes de coordination entre ces programmes sont faibles.

247. En adoptant une Politique Nationale de l’Economie Sociale et Solidaire et en élaborant un nouveau Plan d’Actions National d’Extension de la Protection Sociale 2011-2015 (PAN/EPS), le Gouvernement confirme l’importance qu’il accorde à ce secteur comme axe stratégique de développement et indique sa volonté d’en appuyer les programmes, les projets et les différentes réalisations. Ainsi, le nouveau PAN/EPS incorpore les filets sociaux comme partie intégrante de la protection sociale au Mali. Le Mali a également souscrit à la politique de Protection Sociale de l’Union Africaine adoptée par les Ministres Africains à Windhoek en 2008. Défis

248. Les défis sont les suivants : (i) l’extension progressive de la protection sociale à l’ensemble de la population par les mécanismes efficaces ; (ii) la prise en charge efficace des personnes et catégories sociales en situation difficile15 ; 13 Banque mondiale, Rapport N° 53222-ML, “Filets sociaux”, janvier 2011 14 L’écart de pauvreté mesure le déficit moyen par rapport au seuil de pauvreté. 15 Il s’agit, notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes indigentes, des femmes et enfants en situation difficile, des personnes victimes de fléaux sociaux (alcoolisme, prostitution, tabagisme, VIH/SIDA) et de catastrophes naturelles ou sociales (inondations, sécheresses, incendies, épidémies, famines, guerres et conflits sociaux divers, rapatriements forcés). CSCRP 2012‐2017/ Mali 75 (iii) le renforcement des capacités des communautés pour un meilleur accès aux services sociaux de base et pour l’amélioration des revenus des populations les plus pauvres ; la lutte contre les discriminations à l’égard des groupes vulnérables en particulier les personnes handicapées ; la promotion des études et de la recherche pour le handicap et le développement social. Vision sectorielle à long terme : « La consolidation du dispositif de développement social et de solidarité dans un partenariat dynamique avec les associations du secteur, la création d’un environnement économique, politique, social, culturel et juridique qui va permettre à tous de bénéficier du développement et l’instauration d’une société pour tous où chaque individu, avec ses droits et ses responsabilités a un rôle actif à jouer » . Stratégie : Consolider le dispositif de développement social et de solidarité. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la protection sociale et la lutte contre les vulnérabilités GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE / POPULATION (i) Fournir des services de (i) Appliquer l’EES aux politiques et (i) Analyser et engager des réflexions (i) Actualiser la proximité et de qualité dans programmes de développement social et pour mieux répondre à certaines politique de les régions ; (ii) Réduire la d’économie solidaire; (ii) amélioration du préoccupations sociales des population à la morbidité et la mortalité cadre de vie à travers l’accès aux communautés locales (depuis la lumière des maternelle, néonatale, infrastructures sociaux de base (santé, conception des programmes) : les impératifs infantile et infanto-juvénile ; éducation, eau potable, assainissement); relations sociales entres les strates et économiques et (iii) Fournir des services de (iii) Améliorer le dialogue social en faveur les couches de la population, la sociaux ; (ii) proximité et de qualité en de l’environnement par la sensibilisation mendicité, la prise en compte de la Identifier les matière de soins maternels, sur l’éthique environnementale, la dimension du handicap, la prise en moyens d’utiliser les prénatals, obstétricaux et de dissuasion, le contrôle, et la compte des relations de genre dans transferts nutrition ; (iv) Lutter contre récompense ; (iv) Renforcer la capacité les ménages, etc. ; monétaires ou non les violences, l’excision et des ONG (associations des travailleurs et (ii) Prendre en compte la vulnérabilité comme instruments leurs conséquences sur la des jeunes, groupements des femmes) aux chocs dans la définition des de maîtrise de la santé des filles et des actives dans le secteur du développement objectifs d’intervention et le ciblage croissance femmes, et les divers durable au Mali pour qu’elles puissent des zones prioritaires des démographique obstacles liés au statut jouer leur rôle de contrôle et d’appui programmes de filets sociaux ; (espacement des juridique et social des technique et organisationnel ; (v) Éduquer, (iii) Prendre les dispositions pour naissances) ; (iii) femmes, à leur faible niveau former et informer le public sur les assurer un processus de ciblage Disposer d’un d’éducation et à leur faible thématiques environnementales, (géographique et des bénéficiaires système niveau d’utilisation des l’alphabétisation fonctionnelle pour la sur une base participative) qui intègre d’identification et de services de santé ; (v) gestion de l’environnement et les liens suffisamment les dynamiques suivi des Améliorer l’accès des pauvreté-environnement ; (vi) Conduire locales, sociales et économiques. bénéficiaires femmes à l’emploi et leur des études sociologiques et économiques adapté. participation à la prise de de l’environnement pour une meilleure décision. compréhension des liens complexes entre les paramètres environnementaux et sociétaux. CSCRP 2012‐2017/ Mali 76 OBJECTIF SPECIFIQUE 9 : AMELIORER LA DISPONIBILITE ET LA QUALITE DE L’EDUCATION EN DÉVELOPPANT L’ACCÈS AU SAVOIR ET AUX COMPÉTENCES DOMAINE 19: EDUCATION Contexte

249. La pression démographique est forte et constitue un défi énorme pour le système éducatif malien. La population scolarisable à l’enseignement fondamental (7-15 ans) est estimée à 3,5 millions en 2009 et devrait atteindre 4,7 millions en 2020 soit une augmentation de 43 % en douze ans. La capacité d’accueil dans les écoles du fondamental devrait être multipliée par 2 entre 2009 et 2020 pour atteindre la scolarisation primaire universelle avec un pourcentage de redoublants de 5% dans le système.

250. Le contexte macro-économique a été favorable au cours des dernières années et a permis d’accroître les ressources de l’Etat pour l’éducation. En effet, la part des dépenses courantes d’éducation est passée de 13 % en 1995 à 21 % en 2008. En proportion des dépenses courantes hors dette de l’Etat, les dépenses courantes d’éducation sont passées de 19 % en 1995 à 29 % en 2008 témoignant d’un important apport budgétaire national en faveur de l’éducation.

251. La forte pression démographique a donc un effet multiplicateur sur la demande de ressources éducatives (écoles, enseignants, matériels didactiques, etc.) : la part de revenu national allouée aux secteurs sociaux, dont l’éducation, s’en trouve accrue en défaveur des dépenses d’investissements physiques, sources de croissance économique.

252. Néanmoins, la part des dépenses courantes allouées au 1er cycle du fondamental, même si elle a augmenté, reste en deçà de la valeur observée dans les pays ayant un taux d’achèvement dans le primaire comparable à celui du Mali. Les dépenses courantes de ce cycle représentent en 2008, 36,5 % des dépenses courantes d’éducation et sont en augmentation puisqu’elles étaient de 27,4 % en 1995 et de 35 % en 2004. Avec un taux d’achèvement moyen du primaire de 50% (contre 54% pour le Mali), les autres pays de l’UEMOA consacrent en moyenne 49,9% de leurs dépenses courantes d’éducation à l’enseignement primaire.

253. En 2008, la part des dépenses courantes allouée aux autres niveaux est de 16,7 % pour le second cycle du fondamental, de 12,9 % pour l’enseignement secondaire général, de 9,9 % pour l’enseignement technique et professionnel, de 17,6 % pour l’enseignement supérieur, de 1% pour le préscolaire, de 1% pour le non formel et l’alphabétisation et de 4,4 % pour l’enseignement normal.

254. La rémunération du personnel (enseignants en situation de classe et personnel administratif dans les établissements et dans les services) représente en moyenne 55 % de l’ensemble des dépenses courantes du système et varie de moins d’un quart du budget dans les instituts de formation des maîtres, l’enseignement technique et professionnel et l’enseignement supérieur à plus des deux tiers dans les autres niveaux d’enseignement.

255. La couverture scolaire s’est nettement améliorée à tous les niveaux depuis 2004. Le secondaire général et l’enseignement supérieur sont les niveaux qui ont vu leur couverture scolaire progresser plus rapidement (respectivement +14 % et +18 % par an). Quant à la couverture de l’enseignement fondamental, elle n’a augmenté que de 3,9 % par an. Toutefois, l’enseignement fondamental 1 présente la meilleure couverture avec un taux brut de scolarisation de 80 % mais qui reste cependant en dessous de la moyenne des pays d’Afrique Subsaharienne. Malgré cette évolution positive de la couverture scolaire, en 2008 seuls 54 % des enfants achèvent l’enseignement fondamental, la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne étant de 61 %. Cette faiblesse de l’achèvement provient du fait que, dans le contexte malien, 21 % des enfants d’âge scolaire n’ont jamais mis les pieds à l’école et que les abandons précoces sont très importants dans le système (ils sont estimés à 23 % au niveau du fondamental).

256. Les écoles maliennes ne sont pas toutes à cycle complet et certaines sont dans l’incapacité d’assurer la continuité éducative tout au long du cycle aux élèves qu’elles scolarisent. CSCRP 2012‐2017/ Mali 77

257. Concernant les inégalités filles/garçons, malgré l’amélioration de la couverture éducative dans le pays, les disparités filles/garçons ne se réduisent que très peu. Malgré les progrès réalisés, beaucoup d’efforts restent à faire pour la scolarisation des filles. Les inégalités filles/garçons s’accentuent dans le second cycle et dans les niveaux supérieurs. A l’université de Bamako, les filles ne représentent que 28 % de l’effectif des étudiants.

258. Les disparités liées au milieu de résidence sont encore plus importantes que celles liées au genre. Un enfant vivant en milieu rural a 1,7 fois moins de chance que celui qui vit en milieu urbain d’être inscrit à l’école et ces inégalités s’accroissent également avec le niveau d’études. Un enfant en milieu urbain a 4 fois plus de chances d’achever le 1er cycle du fondamental qu’un enfant en milieu rural. A noter que l’offre d’éducation est plus restreinte en milieu rural dans des ménages se trouvant à plus de 30 minutes d’une école d’enseignement fondamental.

259. Les disparités régionales sont également élevées, le Nord est en retard sur le reste du pays. Les régions de Mopti, Sikasso et Kidal sont les régions ayant les plus faibles accès à l’école, la région de Gao et le district de Bamako sont les zones présentant les plus forts accès en première année du fondamental. Quant à l’achèvement du fondamental, il varie de 24,7 % dans la région de Kidal à 103,5 % dans le district de Bamako. Les régions du Nord (Kidal, Gao, Tombouctou) et la région de Mopti sont celles qui présentent les taux d’achèvement les plus faibles.

260. L’allocation des enseignants et des manuels par l’Etat dans les établissements scolaires n’est pas suffisamment en lien avec le nombre d’élèves qui y sont scolarisés. En plus, la gestion administrative, tout comme la gestion pédagogique, constitue une des faiblesses du système éducatif malien, dans la mesure où la mise en regard des résultats des écoles et des moyens dont elles disposent révèle une absence de relation entre ces deux grandeurs.

261. La composante Gestion/Déconcentration/Décentralisation/Planification participative de l’éducation se caractérise par : (i) la faible capacité des services du Ministère de l’Éducation, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales à assurer les fonctions de planification, de gestion des ressources et de suivi de la performance qui pose la question de l’imputabilité, du contrôle et de l’allocation des ressources financières dans un contexte de décentralisation et de déconcentration, (ii) la faible capacité de communication du département, (iii) la persistance des dysfonctionnements dus à l’inachèvement du processus et caractérisé par : l’insuffisance des ressources humaines en nombre et en qualité, l’absence d’une stratégie éducative du territoire et de Gestion des Ressources Humaines dans les zones défavorisées, l’existence des Comités de Gestion Scolaires (CGS) et des commissions éducatives peu fonctionnelles, l’insuffisance de suivi des CGS, l’inexistence de cartes éducatives pour les Collectivités Territoriales.

262. Dans le cadre de la troisième phase du Programme d’Investissement du Secteur de l’Education (PISE III) couvrant la période 2010-2012, le Gouvernement du Mali s’est engagé à poursuivre la mise en œuvre de sa politique de développement du système éducatif conformément au Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP), au Programme de Développement Economique et Social (PDES), au Programme Décennal de Développement de l’Education (PRODEC) en vue de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en matière d’Education Pour Tous (EPT) en 2015. Défis

263. Les défis du secteur de l’éducation sont : (i) l’atteinte de la scolarisation universelle; (ii) l’amélioration de la qualité des enseignements et des apprentissages à travers notamment : le respect du temps d’apprentissage, l’évaluation des apprentissages ; (iii) la réduction des disparités filles/garçons, régionales, de milieux (rural, urbain) ; (iv) la production de données fiables ; (v) une meilleure allocation et une utilisation rationnelle des ressources financières ; (vi) la réduction des obstacles à l’éducation des groupes d’enfants vulnérables, notamment les enfants travailleurs ; (vii) l’introduction de l’éducation sur l’environnement dans les programmes scolaires. Vision sectorielle à long terme : Un système éducatif performant grâce à des choix politiques résolus et à des reformes cohérentes garantissant l’adéquation formations-emplois (besoins du marché). Stratégie : (i) Garantir la qualité, l’équité et l’efficacité du système éducatif ; (ii) renfoncer les capacités des structures décentralisées de l’éducation, (iii) renforcer l’enseignement technique et professionnel (iv) promouvoir l’enseignement supérieur et la recherche. CSCRP 2012‐2017/ Mali 78 Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de l’éducation GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE / POPULATION (i) Une attention particulière (i) Intégrer systématiquement (i) La mise en place de mesures incitatives (i) Renforcement des est accordée à la l’Education Environnementale de stimulation de la demande de actions de planification scolarisation des filles, au dans les programmes scolarisation des filles et des enfants familiale dans les zones recrutement de femmes scolaires existants afin de : handicapés ; (ii) La réduction du poids de la à forte fécondité pour enseignantes et à la (1) Faire en sorte que les charge financière de scolarisation au niveau mieux maîtriser la forte promotion des femmes jeunes prennent conscience des familles pauvres ; (iii) L’élaboration d’une croissance de la dans les administrations de la problématique stratégie de prise en charge éducative des population en âge de scolaires ; (ii) Mise en place environnementale et des filles aides ménagères ; (iv) Le renforcement scolarisation ; de mesures incitatives de phénomènes extrêmes futurs des capacités des organes communautaires (ii) Promotion de stimulation de la demande ; (2) Promouvoir en milieu de base y compris les Comités de Gestion l’assainissement et de de scolarisation des filles ; scolaire et universitaire des Scolaires (CGS) avec une plus grande l’hygiène en milieu (iii) Prévention des acteurs clés pour participation des femmes en charge de la éducatif (latrines, puits, violences à l’école, en l’amélioration du cadre de vie scolarisation des filles et des Associations de éducation particulier des violences ; (ii) Renforcer les capacités Parents d’Élèves ; (v) La mise en œuvre de la environnementale, etc.) basées sur le genre à des enseignants sur stratégie de prise en charge éducative des (iii) Meilleure intégration l’endroit des filles ; l’utilisation des curricula ; (iii) enfants travailleurs; (vi) La promotion de de la variable (iv) Prise en charge des Mettre en place un système l’Éducation Pour Tous, notamment par le démographique dans besoins des personnes d’assainissement dans les développement de l’éducation inclusive qui l’évaluation des besoins handicapées et des enfants écoles ; (iv) Réaliser profite à tous les enfants, telle que prônée en ressources à besoins éducatifs l’évaluation environnementale par les Nations Unies; (vi) l’élaboration et la éducatives. spéciaux dans stratégique pour tous les sites diffusion pour les Collectivités de plans types l’aménagement des et infrastructures du secteur. prenant en compte l’accessibilité physique de infrastructures scolaires et toute nouvelle infrastructure scolaire de universitaires manière à les rendre accessibles aux enfants handicapés. CSCRP 2012‐2017/ Mali 79 DOMAINE 20 : FORMATION PROFESSIONNELLE Contexte

264. Le cadre institutionnel a été renforcé par la création : (i) du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ; (ii) de deux Directions Centrales (Direction Nationale de l’Emploi et Direction Nationale de la Formation Professionnelle) ; (iii) des Directions Régionales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ; (iv) de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes et de la transformation de l’Office National de la main-d’œuvre en Agence Nationale Pour l’Emploi.

265. Dans le domaine de la formation professionnelle, le Gouvernement du Mali s'est engagé dans une politique vigoureuse et volontariste afin de résoudre progressivement ses graves problèmes économiques et sociaux à travers l’adoption en 2009 de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle (PNFP). Les orientations stratégiques de la PNFP portent sur le développement des ressources humaines, la mise en relation de l’offre de formation avec les besoins du marché du travail, la qualité et l’équité, la décentralisation/déconcentration, le partenariat, la gestion et le financement.

266. Le document de politique (PNFP) adopté en Conseil des Ministres le 29 juillet 2009 n’a pas été doté d’un plan d’actions. L’immensité des défis qui se posent à notre système de formation professionnelle et l’importance des moyens et ressources à mettre en œuvre pour relever le défi, exigent une programmation à long terme.

267. L’articulation demeure faible entre les sortants du système éducatif et les besoins du marché du travail. En effet, le marché du travail au Mali est dominé par le secteur agricole (une agriculture de subsistance) qui emploie 63% de la population active en 2010 (EPAM). Le secteur moderne (formel) est encore très étroit et emploie environ 6% de la population active et se limite à quelques entreprises privées et à l’administration publique. Le reste de la population active travaille dans le secteur informel non agricole, secteur d’activité qui est essentiellement urbain et qui est celui dont le nombre d’emplois augmente le plus.

268. Du point de vue de l’efficacité économique, il existe un déséquilibre entre les ordres d’enseignement et les emplois disponibles dans l’économie. Ce déséquilibre crée des situations de chômage et de sous utilisation des qualifications disponibles. Il y a, en effet, environ 3 fois plus de jeunes sortants annuellement de l’enseignement supérieur que d’emplois de cadres ouverts par an et 1,7 fois plus de jeunes sortants de l’enseignement secondaire et du second cycle du fondamental que de nouveaux emplois d’employés et d’ouvriers qualifiés par an. Seuls 41% des sortants du supérieur occupent un poste de cadre dans le secteur moderne, les autres étant sans emploi (25% de chômeurs) ou occupant un emploi qui ne nécessite pas leur niveau de qualification (situation de sous-emploi).

269. Le taux de chômage des sortants du secondaire est également élevé (16%) et leur taux d’insertion dans le secteur moderne faible (16% de cadres et 44% d’employés/ouvriers).

270. Par ailleurs, le nombre de jeunes actifs qui ne sont jamais allés à l’école (ou qui n’ont pas achevé le fondamental) est à peu près équivalent au nombre d’emplois dans le domaine agro-pastoral. Ceci est regrettable d’un point de vue économique dans la mesure où le secteur agricole a justement besoin d’individus ayant au moins fait le fondamental pour améliorer sa productivité.

271. Pour ces raisons, dans sa phase opérationnelle, la PNFP devra faire l’objet d’un plan d’actions, sur une période de dix ans, dénommé Programme Décennal de Développement de la Formation Professionnelle pour l’Emploi (PRODEFPE) afin d’assurer une formation apte à développer des compétences professionnelles pour répondre aux besoins de l’économie du pays. Défis

272. Dans le domaine de la formation professionnelle, les défis et enjeux concernent : (i) la mise en œuvre du PRODEFPE ; (ii) le renforcement et l’amélioration de la formation professionnelle ; (iii) l’adéquation entre la formation professionnelle et les besoins du marché de l’emploi sans cesse évolutifs. Vision sectorielle à long terme : Le secteur de la formation professionnelle vise le développement des ressources humaines pour la productivité et la compétitivité. Elle prend en charge les besoins de formation des actifs des secteurs CSCRP 2012‐2017/ Mali 80 productifs, des agents des services de l’Etat et des Collectivités Territoriales ainsi que l’insertion socioéconomique des jeunes et des femmes. Stratégie : Développer la formation technique et professionnelle. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la formation professionnelle GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE/ PAUVRES POPULATION (i) La multiplication des centres de (i) Le recyclage régulier des Promouvoir des actions (i) Renforcement des formation professionnelle, notamment pour maître-formateurs pour de formation capacités techniques des les femmes, le développement et la promouvoir des emplois professionnelle vers les structures en charge de la diversification des programmes de verts ; (ii) Le développement populations production des statistiques formation pour les centres d’apprentissage de technologies appropriées vulnérables, y compris dans le domaine de l’emploi féminins ; (ii) La mise en place des et la formation pratique de les personnes et de la formation mesures incitatives en faveur des filles leurs utilisateurs pour réduire handicapées, afin que professionnelle pour l’accès à la Formation Professionnelle l’empreinte écologique des celles-ci puissent (ii) Conduite d’une étude dans les filières industrielles ; (iii) stratégies de lutte contre la développer leur auto prospective dans le L’amélioration de l’accès des filles aux pauvreté ; (iii) Les emploi ou accéder aux domaine formation-emploi diverses formations techniques et programmes de recherche- emplois formels (besoins de l’économie en professionnelles et aux carrières développement- qualifiés et peu ressources humaines). scientifiques ; (iv) L’amélioration de environnement en appui aux qualifiés. l’accès des femmes aux programmes initiatives professionnelles d’alphabétisation ; (v) L’amélioration de tant pour le secteur formel l’accès des filles et des femmes aux NTIC. qu’informel. CSCRP 2012‐2017/ Mali 81 DOMAINE 21 : JEUNESSE Contexte

273. Les problèmes auxquels les jeunes sont confrontés vont de l’éducation à la formation, en passant par la santé, en particulier reproductive et sexuelle et l’emploi. Soucieux de la prise en charge de ces problèmes, le Gouvernement a autorisé le Ministère de la Jeunesse et des Sports à élaborer un document de politique de la jeunesse. Ce document intitulé « Programme National de Promotion de la Jeunesse » a pour objectifs : (i) de définir les besoins et aspirations prioritaires de la jeunesse ; (ii) de formuler une stratégie collective pour aborder les problèmes de jeunesse ; (iii) d’inciter à la planification stratégique et prospective des actions en faveur des jeunes ; (iv) de définir la manière dont la jeunesse doit participer au processus de prise de décision du pays, etc. Défis

274. (i) Assurer un meilleur encadrement socio-éducatif des jeunes; (ii) Assurer le développement de l’esprit citoyen et le volontariat en milieu/jeunes; et (iii) Assurer la participation des jeunes à la vie publique et au développement. Vision sectorielle à long terme : Une meilleure intégration des jeunes à la vie sociale et le développement de leurs aptitudes en recherche d’emplois. Stratégie : Assurer une bonne intégration des jeunes dans la société. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la jeunesse GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION Désignation de points (i) L’implication des jeunes dans l’écotourisme ; (ii) (i) Mise en place de PM focaux et parité dans le La formation des jeunes sur l’étique de stratégies qui permettront choix des jeunes l’environnement sain ; (iii) L’implication des jeunes aux jeunes issus des participants dans des initiatives de gestion environnementale, couches vulnérables de la et de création d’emplois verts (récupération des population, de bénéficier terres, recyclage des déchets, reforestation, etc.) ; des actions en faveur de la (iv) L’organisation de sessions annuelles de Jeunesse; (ii) Promotion de formation au profit des élèves et étudiants pour la participation inclusive, y accroître leur familiarité avec les notions compris les jeunes issus de élémentaires de la diversité biologique et des milieux défavorisés et les changements climatiques ; (v) La promotion jeunes handicapés, aux d’activités alternatives de création de revenus pour activités de Jeunesse. les jeunes. CSCRP 2012‐2017/ Mali 82 DOMAINE 22 : SPORT Contexte

275. De 1992 à nos jours, le sport malien a connu un changement profond surtout au niveau de la réalisation des infrastructures, de la participation des sportifs maliens aux compétitions sous-régionales, régionales, continentales et internationales. L’élaboration d’un document de politique nationale sportive devra créer les conditions idoines d’un véritable développement du sport dans notre pays en responsabilisant les différents intervenants dans la gestion du sport. Défis

276. (i) Améliorer les résultats sportifs sur le plan national et international ; (ii) développer l’animation sportive par la multiplication des compétitions sportives de masse ; (iii) assurer la promotion des activités socio-éducatives et des forums pour jeunes ; (iv) œuvrer à l’insertion socio-économique des jeunes ; (v) promouvoir l’épanouissement de la jeunesse par la mise en place d’infrastructures socio-éducatives et de santé des jeunes ; et (vi) assurer la formation des cadres de jeunesse et des sports. Vision sectorielle à long terme : Amener chaque malienne et chaque malien à pratiquer les activités physiques et sportives ; favoriser les regroupements sportifs nationaux et internationaux ; et favoriser l’émergence d’une élite sportive capable de représenter le Mali dans les compétitions internationales. Stratégie : Développer la pratique sportive Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine du Sport VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/ POPULATION (i) Promotion dune action communicationnelle sur le sport (i) Mise en place de stratégies qui PM intégrant la thématique environnementale (vente et distribution permettront aux couches vulnérables de sur les sites sportifs de tee-shirts et casquettes promouvant les la population, y compris les personnes liens pauvreté-environnement par exemple) ; (ii) formation des handicapées, de participer aux activités acteurs du sport sur l’étique de l’Environnement ; (iii) proposées par les clubs sportifs et de organisation des tournois et des événements sportifs pour bénéficier des actions en faveur du Sport célébrer les journées clés de l’environnement (comme journées Pour Tous (insertion d’anciens sportifs mondiales célébrant l’environnement, la biodiversité ou les d’élites dans la sphère socioéducative, changements climatiques par exemple) ; (iv) inclure la séances d’écoute et d’observation des problématique environnementale dans tous les programmes de jeunes démunis, motivation au cours des formation au niveau des écoles et institutions sportives ; (v) regroupements) ; (ii) Promotion de la développer un programme de recyclage des déchets pour les participation inclusive, y compris des sites sportifs à forte fréquentation ; (vi) réalisation d’EES pour la personnes issues de milieux défavorisés politique sportive et d’EIES pour les sites sportifs à grand public ; et des personnes handicapées, aux (vii) passage de spots publicitaires sur l’environnement au activités de promotion du Sport Pour moment des grandes rencontres sportives ; (viii) promouvoir Tous et aux activités proposées par les l’hygiène et le respect de la pollution sonore sur les lieux clubs sportifs ; (iii) Promotion par les sportifs ; (ix) décentraliser les activités sportives pour réduire Fédérations Sportives, des activités l’exode rural et l’afflux vers les centres urbains où la capacité de sportives adaptées et du handisport. charge écologique est déjà très élevée au Mali. CSCRP 2012‐2017/ Mali 83 OBJECTIF SPECIFIQUE 10: REDUIRE L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE, LA FAIM ET LA MALNUTRITION DOMAINE 23 : SECURITE ALIMENTAIRE Contexte

277. La problématique de la sécurité alimentaire comprend trois dimensions : (i) une dimension conjoncturelle axée sur la prévention et la gestion des crises alimentaires ; (ii) la malnutrition qui a atteint des seuils critiques au Mali ; (iii) une dimension structurelle.

278. Selon l’Enquête globale sur la sécurité alimentaire et la nutrition (2005) de PAM-UNICEF, environ 2 millions de gens souffrent de l’insécurité alimentaire, et 1,2 million (15 % des ménages ruraux) continuent à rester vulnérables.

279. Une Stratégie Nationale de la Sécurité Alimentaire inscrite parmi les priorités du CSCRP et celles des OMD, a été élaborée. Découlant de cette stratégie, le Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) a pour objectif global de contribuer à vaincre la faim et à garantir la sécurité alimentaire au niveau national et à l’échelon des ménages, dans une perspective durable sur les plans économique et environnemental. Défis

280. (i) La création des conditions d’une sécurité alimentaire structurelle, fondée prioritairement sur la mobilisation systématique et durable des ressources alimentaires du Mali et de la sous région ; (ii) le renforcement des capacités de prévention, de gestion des crises conjoncturelles (niveaux national et sous régional) dont les origines, d’abord, climatiques, ont tendance à se diversifier, avec des impacts localisés sur des zones et/ou sur des catégories de populations vulnérables. Vision sectorielle à long terme : Garantir la sécurité alimentaire au niveau national et à l’échelon des ménages dans une perspective durable. Stratégie : Assurer l’accès de tous les maliens, à tout moment, aux aliments nécessaires pour mener une vie saine et active. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la sécurité alimentaire GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE / POPULATION (i) Le développement (i) Assurer la sécurité Les actions du PNSA sont exécutées dans le (i) Intégrer la variable d’activités génératrices alimentaire et la fourniture souci de justice sociale, tout en prêtant une démographique de revenus pour les d’autres produits en quantité attention particulière aux moyens d’existence (structure et taille) dans groupes défavorisés et en qualité suffisantes, à des femmes et des ménages ruraux pauvres. l’évaluation des besoins (femmes chefs de travers une gestion durable La situation des personnes vulnérables, y et la planification des ménage, jeunes filles des ressources naturelles ; (ii) compris des personnes handicapées, sera interventions déscolarisées, filles Améliorer le cadre de vie des prise en compte particulièrement en situation (ii) Promouvoir les migrantes, personnes populations en général de crise alimentaire. L’initiative 166 proposée modes de production et handicapées (e)s notamment les plus concerne les communes du Mali les plus de consommation notamment en milieu vulnérables en luttant contre vulnérables aux crises alimentaires. Ces durable rural ; (ii) Le toute forme de pollution et de communes sélectionnées dans le cadre d’un (iii) Intégrer la sécurité développement des nuisance dans les différentes Système permanent d’information permettant alimentaire et la activités de maraîchage ; filières de systèmes de de prévoir les crises alimentaires, Système nutrition (surtout des (iii) L’implication des production ; (iii) Assurer la d’Alerte Précoce (SAP), regroupent enfants de moins de femmes dans la gestion conservation in situ des principalement les Régions du Nord du Mali 5ans et des femmes des banques de céréales plantes locales cultivées et (Tombouctou, Kidal, Gao) les Régions de Mopti enceintes et allaitantes) (iv) Le développement du des races d’animaux et Kayes, et quelques communes des Régions dans les situations de petit élevage, menacées de disparition ; (iv) de Koulikoro et de Ségou. L’ensemble des crise et d’urgence, et l’aviculture ; (v) L’accès Assurer une meilleure mise villages du Nord Mali est concerné par cette aussi dans les accru des femmes aux en œuvre du cadre national initiative. Les 166 communes, outre leurs situations de initiatives de micro de biosécurité au Mali; (v) prédispositions aux crises alimentaires, prévalences élevées de crédit ; (vi) L’accessibilité Améliorer les capacités présentent la caractéristique d’un retard, dans malnutrition identifiées. aux soins de santé et à techniques et de gestion des la mise en place d’infrastructures devant leur CSCRP 2012‐2017/ Mali 84 GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE / POPULATION l’éducation ; (vii) différents acteurs de la filière permettre l’atteinte des OMD. Il s’agit des L’allègement des taches dans le cadre des Modes de infrastructures de santé, d’éducation, d’accès à domestiques et (viii) Le Production et de l’eau potable, d’assainissement, d’accès aux développement de Consommation Durables; (vi) sources d’énergie. Ces communes du PNSA source d’eau et d’énergie Promouvoir le microcrédit sont concernées par la forte migration de leurs rural, en vue de permettre les populations, qui outre ses aspects bénéfiques investissements au niveau de bien documentés, entraîne la perte de bras la sécurité alimentaire et valides de la commune, la destruction du tissu l’adoption de techniques familial et une plus grande difficulté de agricoles respectueuses de programmation du développement. Les effets l’environnement y compris de l’émigration pèsent bien souvent sur les celles d’adaptation aux femmes, qui pour la plupart analphabètes ne changements climatiques; bénéficient pas de soins de santé adéquats (vii) Conduire des études mais sur lesquelles reposent les charges de la préalables de rentabilité et famille en l’absence prolongée de leurs maris. d’évaluation économique L’immigration et l’exode rural entraînent aussi dans les différentes filières de une diminution du potentiel des ménages à production agricole. assumer leur part de responsabilité (financière ou en nature) dans l’exécution des actions de développement, qui les concernent pour l’atteinte des OMD. CSCRP 2012‐2017/ Mali 85 DOMAINE 24 : NUTRITION Contexte

281. La situation nutritionnelle au Mali s’est améliorée depuis quelques années mais les indicateurs de nutrition restent à des niveaux alarmants. Selon les résultats de MICS 2010, Plus du quart des enfants de moins de 5 ans (28%) présentent un retard de croissance (malnutrition chronique) dont 10% de cas sévères. Quant à l’émaciation (malnutrition aiguë), sa prévalence est près d’un enfant sur dix (9%) dont 2% de cas sévères. Environ 2 enfants sur dix au Mali, souffrent d’insuffisance pondérale (19%) dont 5% de cas sévères. Près de sept enfants (de moins de 5 ans) sur dix (72%), étaient atteints d’anémie en 2010. Plus de cinq femmes (15-49 ans) sur dix, sont anémiées (55%).

282. La malnutrition est associée à une mortalité accrue chez les enfants de moins de 5 ans, 35% des décès d'enfants, soit plus de 45 000 enfants meurent chaque année à cause de malnutrition. Elle est également associée à un manque de développement du cerveau (environ 2 à 3 années d’éducation perdues) et une diminution d’environ 22% de la capacité de gagner un revenu à l'âge adulte.

283. La coordination intersectorielle, presque inexistante, est cependant essentielle pour l’harmonisation des approches de mise en œuvre et pour l’équilibre d’effort entre les principaux secteurs concernés par la nutrition. Par ailleurs, ce qui limite la portée et la continuité des actions de plaidoyer pour un engagement politique en faveur du financement du secteur, est l’absence d’un cadre institutionnel approprié. La mise en œuvre des programmes de nutrition a aussi montré qu’il est possible d’améliorer la situation nutritionnelle de la population malienne en utilisant des interventions à haut impact, en capitalisant les expériences acquises, en accélérant les efforts tout en respectant l’équilibre entre les différents secteurs et en valorisant de façon synergique leurs contributions.

284. Le Gouvernement Malien, appuyé par les partenaires, a montré son fort engagement pour combattre la malnutrition dans le pays en élaborant en 2011 un document de Politique Nationale de Développement de la Nutrition (PNDN). Une fois la Politique adoptée, un Plan d’Actions Intersectoriel sera développé. A ce titre, le Mali est dans la voie des pays qui ont récemment fait d’énormes progrès en matière de nutrition, comme le Sénégal et la Mauritanie. Ces derniers ont tous inscrits la lutte contre la malnutrition parmi leurs priorités nationales. Défis

285. Les défis en matière de nutrition découlent de l’analyse de la situation nutritionnelle décrite dans le contexte. Ils restent immenses dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la nutrition et de la santé maternelle et infantile. A moins de 5 ans de la date butoir des OMD fixée à l’horizon 2015, les niveaux d’insécurité alimentaire et de malnutrition restent alarmants malgré une nette amélioration depuis 5 ans. Pour améliorer davantage la situation, la nutrition doit être positionnée à un niveau plus stratégique et comprendre une coordination des différents secteurs impliqués dans la nutrition (Santé, Agriculture, Education, Finance, Développement Industriel, Développement Social).

286. L’analyse de la situation actuelle montre qu’un effort particulier doit être fait dans la lutte contre l’anémie qui reste à des niveaux très élevés aussi bien chez l’enfant de moins de 5 ans que chez la femme en âge de procréer, et dans l’amélioration de l’alimentation complémentaire. La synergie des interventions devrait être renforcée en tenant compte de la dimension multisectorielle de la nutrition. Tout ceci n’est possible que si les ressources nécessaires dont le financement du secteur par l’Etat sont disponibles et à la hauteur des défis. Vision sectorielle à long terme : Combattre la malnutrition dans toutes ses formes. Stratégie : Assurer à chaque malien, un statut nutritionnel satisfaisant pour son bien-être et pour le développement national. CSCRP 2012‐2017/ Mali 86 Encadré 7 : Croissance économique et état nutritionnel Il ressort des travaux de recherche, qui ont essayé de faire le lien entre croissance économique et réduction de la malnutrition, que l’accroissement des revenus des ménages, particulièrement les revenus des plus pauvres, est important en matière de lutte contre la malnutrition. Tous les travaux tendent à montrer une relation positive entre la hausse des revenus et la baisse de la malnutrition. Mais l’ampleur de la relation entre croissance des revenus et réduction de la malnutrition n’est pas assez élevée pour permettre une réduction forte de celle-ci à moyen terme. En d’autres termes, même si la croissance économique a un rôle important à jouer dans la réduction de la malnutrition, elle ne saurait suffire, et des mesures spécifiques devraient être prises pour accélérer la baisse de la malnutrition. La malnutrition est à la fois une conséquence et une cause de la pauvreté. Elle affecte de façon disproportionnée les populations pauvres. La malnutrition freine la croissance économique et perpétue la pauvreté, par le jeu de plusieurs facteurs: les pertes en vie humaines ; les pertes directes de productivité liées au mauvais état physique; les pertes dues à la mauvaise fonction cognitive et aux déficits de scolarisation des enfants ; et les pertes résultant de l’augmentation des coûts des soins de santé. Ainsi, un investissement important dans la nutrition est non seulement très rentable sur les plans économique et humain, mais également reconnu comme durable. Par une nutrition améliorée, les générations futures bénéficieront d’un développement optimal, un atout indéniable pour un développement socio-économique soutenu de la nation. Placer la nutrition au cœur des politiques de croissance n’est donc pas uniquement une question d’humanisme ou de morale. Un investissement dans la nutrition est tout simplement indispensable et doit être l’un des axes principaux de toute stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la nutrition Genre VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE / POPULATION Intégration du genre dans la (i) Gestion rationnelle des (i) Accorder une priorité aux (i) La promotion de la santé maternelle formulation et la mise en stocks et des ressources de localités les plus pauvres et et infantile et de la planification familiale œuvre du plan intersectoriel base qui garantissent la aux zones de fortes surtout dans les zones à forte fécondité d’actions de la Nutrition : (i) sécurité nutritionnelle, des prévalences de malnutrition (plus le nombre d’enfants en bas âge lutte contre l’anémie chez pratiques adéquates chronique et aiguë ; (ii) d’un ménage est élevé, plus élevée est les femmes; (ii) prise en d’alimentation et d’hygiène, Mettre en œuvre le Plan la probabilité d’avoir des enfants compte du fait de la un accès aux services de d’Actions Intersectoriel de la souffrant de malnutrition) ; (ii) La malnutrition plus élevée santé, et un environnement Politique de Nutrition en promotion des modes de production et chez les garçons que chez sain, particulièrement pour prenant en compte les de consommation durables ; (iii) les filles; (iii) accessibilité les enfants, les femmes besoins des populations L’intégration de la sécurité alimentaire aux soins de santé et à enceintes et les femmes vulnérables, y compris des et de la nutrition (surtout des enfants) l’éducation (adolescence) ; allaitantes. personnes handicapées. dans les situations de crise et (iv) allègement des tâches d’urgence, et aussi dans les situations domestiques de prévalences élevées de malnutrition identifiées. CSCRP 2012‐2017/ Mali 87 OBJECTIF SPECIFIQUE 11: ASSURER A TOUS L’ACCES AUX SOINS DE SANTE DE QUALITE DOMAINE 25 : SANTE Contexte

287. Le Mali a adopté sa Politique Sectorielle de Santé et de Population (PSSP) le 15 décembre 1990. Elle est fondée sur une approche globale articulant les principes des soins de santé primaires et l’Initiative de Bamako. Le Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (PDDSS) 1998-2007, élaboré avec une large participation, notamment des départements concernés, de la société civile et des PTF, traduit cette politique en stratégies et résultats à atteindre. Le PDDSS est mis en œuvre à travers son volet opérationnel quinquennal, le Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS), qui est géré à travers une approche sectorielle.

288. Le PRODESS constitue le cadre unique de programmation, de mise en œuvre et de suivi des interventions dans le secteur de la santé et du développement social. Afin de s’aligner sur l’horizon du CSCRP, qu’il opérationnalise dans les secteurs de la santé et du développement social, le PRODESS II a été prolongé jusqu’en 2011. Ainsi, un Plan Stratégique National de Renforcement du Système de Santé (PSN/RSS) et une Politique Nationale de Développement des Ressources Humaines pour la Santé (PNDRHS) ont été élaborés. Cette dernière a été adoptée par le Gouvernement du Mali en décembre 2009.

289. Le PDDSS prenant fin en 2011, il est important de commencer dès à présent à préparer le plan qui lui succédera. Une évaluation externe du PDDSS finissant et de ses phases quinquennales opérationnelles (PRODESS), notamment le PRODESS II, indique : (i) une amélioration globale modérée et progressive des indicateurs ; (ii) des disparités entre les plus riches et les plus pauvres pour certains indicateurs ; (iii) une extension géographique du réseau des CSCOM ; (iv) des insuffisances dans la performance du système de santé ; (v) une responsabilisation des acteurs, mais des efforts importants à faire pour l’accès universel aux soins de santé. Défis

290. Faire du prochain Plan Décennal de Développement Sanitaire, l’opportunité pour passer au palier supérieur : celui de l’accès universel aux soins de santé, de l’amélioration de la qualité des prestations et de l’atteinte des résultats escomptés, notamment ceux relatifs aux OMD. Vision sectorielle à long terme : (i) réduire la mortalité et la morbidité à tous les niveaux et pour tous les sexes, particulièrement celles de la mère et de l’enfant ; (ii) améliorer la performance du système de santé afin de permettre un accès équitable à des services de santé de qualité, proches des populations et bien gérés. Stratégies : - Améliorer l’accès aux services de santé, la performance du système de santé, l’accessibilité et l’efficacité du système de référence-évacuation ; - Assurer un accès équitable à des services de santé de qualité ; - Renforcer les services de santé maternelle, néonatale et infantile ; - Renforcer la gestion du système dans un contexte de décentralisation. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la santé GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE / POPULATION (i) Meilleure (i) Intégrer Il est retenu : (i) d’affecter 60% des La problématique de la démographie est intégration du l’environnement dans ressources au niveau déconcentré et prise en compte dans le processus de genre dans la les actions de lutte au profit prioritairement des plus planification du secteur (distribution spatiale formulation et la contre le VIH pour pauvres ; (ii) de réduire la morbidité et des infrastructures de santé, planification mise en œuvre du réduire la vulnérabilité la mortalité maternelle, néonatale, familiale, santé maternelle et infantile, lutte prochain plan des personnes infantile et infanto-juvénile ; (iii) de contre le VIH/SIDA, etc.). Dans ce cadre, il quinquennal ; exposées et celles fournir des services de proximité et de est recommandé de veiller à : (ii) Prise en charge malades ; (ii) Elaborer qualité accessibles à tous, y compris (i) un accroissement des ressources des complications et mettre en œuvre des aux femmes handicapées, en matière financières nationales (appropriation / liées à l’excision. plans de gestion des de soins maternels, prénatals, allocation budgétaire) en faveur de la santé CSCRP 2012‐2017/ Mali 88 GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE / POPULATION déchets biomédicaux obstétricaux et de nutrition ; (iv) de de reproduction (services et produits SR et pour tous les hôpitaux réaliser une actualisation de la politique sécurisation) ; et CSREF ; (iii) de population à la lumière des (ii) une meilleure désagrégation des Favoriser l’utilisation impératifs économiques et sociaux ; (v) informations socio-sanitaires ; rationnelle des d’élaborer et de diffuser pour les (iii) l’établissement régulier des comptes ressources naturelles Collectivités des plans types prenant en nationaux de santé ; pour la pharmacopée. compte l’accessibilité physique de toute (iv) une intensification des actions en nouvelle infrastructure de santé de faveur d’un plus grand accès des pauvres manière à les rendre accessibles aux (infrastructures, postes et stratégies personnes handicapées. avancées, référence-évacuation) ; (v) l’adéquation entre offre de services et stratégie de protection sociale. CSCRP 2012‐2017/ Mali 89 DOMAINE 26 : LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA Contexte

291. Le Gouvernement du Mali, en voulant étendre davantage la lutte contre le VIH/SIDA, a adopté une déclaration de politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA et par la même, a procédé à la réorganisation du Haut Conseil National de Lutte Contre le SIDA (HCNLS).

292. Ainsi, en tant qu’organe d’orientation, le HCNLS comporte une représentation égalitaire entre les secteurs public, privé et la société civile qui compte en son sein les représentants des associations de Personnes Vivant avec le VIH et les représentants des partenaires au développement. La structure, tout comme son organe d’exécution, le Secrétariat Exécutif, sont placés sous la responsabilité directe du Chef de l’Etat. Un cadre stratégique 2006-2010 a été élaboré et dont le financement est assuré à travers les contributions du Gouvernement, du secteur privé national et des différents PTF.

293. La mise en œuvre de ce cadre stratégique national multisectoriel de lutte contre le VIH et le SIDA a pris fin en 2010. Le processus d’élaboration du nouveau cadre stratégique s’inscrit dans la dynamique : (i) de l’atteinte des OMD et de l’accès universel à la prévention, aux soins et au traitement ; (ii) de l’application des principes directeurs de la Déclaration de Paris (alignement, appropriation, harmonisation, gestion axée sur les résultats, responsabilité mutuelle) ; et (iii) des grandes orientations nationales telles que le CSCRP (2012-2017), le PRODESS II prolongé en 20011 et la PNG-Mali, etc. Défis

294. Depuis la réunion de haut niveau des Nations Unies tenue en juin 2011, le défi de la lutte contre le VIH et le SIDA a changé. Il s’agit d’éradiquer le SIDA sur une décennie : « zéro nouvelle infection, zéro stigmatisation et zéro décès dus au SIDA ». L’accès universel aux services de prévention, de traitement, de soins et de soutien nécessite d’étendre la portée et la couverture de la réponse pour offrir des services et produits de qualité à l’ensemble de la population sur l’ensemble du territoire. Ce passage à l’échelle de l’offre de services de qualité et sa pérennisation, doit intégrer la promotion de l’utilisation de ces services et le renforcement des capacités de tous les acteurs et à tous les niveaux.

295. L’efficacité des interventions dans la lutte contre le VIH et le SIDA et l’utilisation des services reposent essentiellement sur : (i) les capacités du système de santé et d’autres structures, notamment l’éducation ; (ii) l’appropriation à travers une meilleure intégration du VIH et du SIDA par les secteurs clés de développement ; et (iii) une réponse multisectorielle (public, privé et société civile) de la lutte à tous les niveaux.

296. A chacun de ces secteurs, il existe des contraintes et des insuffisances qui constituent des défis à l’atteinte des résultats en matière de lutte contre le VIH et le SIDA. Vision sectorielle à long terme : Réduire l’incidence par l’intensification, l’extension des programmes et les interventions favorisant la prévention, les soins, le traitement, le soutien des familles, des communautés aux personnes infectées et/ou affectées, et contribuer à l’atténuation des impacts socioéconomiques du VIH et du SIDA. Stratégie : Assurer une bonne prévention et une bonne prise en charge des malades du SIDA. CSCRP 2012‐2017/ Mali 90 OBJECTIF SPECIFIQUE 12 : MAINTENIR DURABLEMENT UN ENVIRONNEMENT NATUREL, URBAIN ET RURAL DE QUALITE DOMAINE 27 : EAU Contexte

297. Pour répondre aux besoins de développement du secteur de l'eau, la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) a initié en 2004 « l’Initiative pour l’accès à l’eau potable ». Cette Initiative s’est traduite par l’adoption du Plan National d’Accès à l’Eau Potable (PNAEP) par le Gouvernement. Le Ministère de l’Energie et de l’Eau et le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ont décidé en mars 2005 de concrétiser cette Initiative par la préparation d’un nouveau programme intégrant à la fois l’accès à l’eau potable et l’accès à l’assainissement. Sur cette base, avec l’appui des PTF et l’implication des différents départements ministériels concernés, la DNH et la DNACPN ont conçu un programme dénommé « Programme Sectoriel Eau et Assainissement (PROSEA) ». Défis

298. (i) Atteindre les OMD; (ii) Préserver la qualité des ressources en eau souterraine et de surface ; (iii) Assurer une exploitation rationnelle des ressources en eau souterraine et de surface ; et (iv) Assurer la navigabilité des fleuves Niger et Sénégal. Vision sectorielle à long terme : Assurer une gestion durable des ressources en eau. Stratégie : Améliorer l’accès à l’eau potable de façon équitable et durable. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de l’eau GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE / PAUVRES POPULATION Implication des Les pénuries d’eau ont besoin d’être gérées: (i) investir dans (i) Assurer l’accessibilité (i) Information, femmes en les écosystèmes pour qu’ils continuent d’assurer leur fonction universelle des nouvelles sensibilisation et favorisant leur première de régulation des pénuries; (ii) investir dans les infrastructures formation des accès aux infrastructures pour équilibrer les approvisionnements et les d’approvisionnement en populations pour postes de prélèvements en vue d’amoindrir les dépenses en matière de eau potable et de celles à une gestion efficace responsabilité santé; (iii) conduire des études d’évaluation intégrée des réhabiliter afin qu’elles de l’eau ; dans les écosystèmes en eau pour apprécier leur capacité de charge; puissent être utilisées par comités de (iv) conduire des évaluations économiques des écosystèmes tous, y compris les (ii) Actualisation gestion de en eau pour apprécier l’impact de leur dégradation et femmes enceintes, les régulière des l’eau. fonctionnement sur la productivité agricole, électrique et les personnes âgées, et les données dépenses en matière de santé animale et humaine ; (v) personnes handicapées démographiques améliorer la question foncière pour les espaces contenant des de manière temporaire ou dans la perspective plans d’eau pour attirer les acteurs du secteur privé à définitive ; (ii) Impliquer d’une meilleure entreprendre des investissements verts; (vi) développer des les personnes répartition des stratégies de collecte d’eau dans les plans de construction et vulnérables, y compris les ouvrages d’aménagement ; (vii) doter les zones sèches de micro- personnes handicapées d’approvisionnemen barrages pour la collecte de l’eau de pluie pour l’agriculture; en favorisant leur t en eau potable. (viii) développer la capacité des communautés sur la gestion accession à certains rationnelle de l’eau ; (ix) promouvoir l’information sur l’eau postes de responsabilité potable ; (x) valoriser l’effort des projets appuyant le des comités de gestion de Gouvernement du Mali dans le renforcement des capacités l’eau. des communautés pour la gestion intégrée de l’eau et des ressources naturelles comme le projet Lac Faguibine par exemple ; (xi) développer des programmes de reboisement brise-vents au niveau des villages et (xii) aider à l’aménagement des champs et blocs de cultures avec des dispositifs antiérosifs pour réduire les pertes agricoles dues à l’érosion. CSCRP 2012‐2017/ Mali 91 DOMAINE 28 : ASSAINISSEMENT16 Défis :

299. (i) Améliorer l’accès des populations à un service public et des équipements durables de l’assainissement ; (ii) assurer une bonne gestion des déchets solides et des déchets liquides (hôpitaux, industries, etc.). Vision sectorielle à long terme : Assurer une gestion durable des ouvrages d’assainissement. Stratégie : Améliorer l’accès à l’assainissement de façon équitable et durable. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de l’assainissement GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE/POPULATION Garantir le droit de (i) Renforcer les capacités Le ciblage des pauvres par zone se (i) Prise en compte de tous les citoyens à techniques et fera à trois niveaux d’échelle : la l’assainissement (emplacement des un assainissement organisationnelles des commune, le quartier, le dépôts de transit, durable et collectivités territoriales en ménage/foyer. En général, les zones canalisation/écoulement des eaux de équitable. matière de gestion semi urbaines et rurales sont moins pluies) dans l’aménagement du d’assainissement et d’hygiène pourvues en services territoire ; publique ; (ii) doter les centres d’assainissement. Les populations à (ii) Intégration de l’assainissement urbains et périurbains faibles revenus sont souvent dans les plans de gestion des d’équipements et incapables de s’offrir les services catastrophes et des situations d’infrastructures sécurisés de d’assainissement en particulier les d’urgence (inondations, camps de collecte, d’évacuation et de aménagements spécifiques personnes déplacées, etc.) traitement des déchets solides indispensables aux personnes (iii) Gestion des déchets spéciaux ou et liquides ; (iii) mettre en place handicapées. Les entreprises biomédicaux (hôpitaux, industries, un dispositif opérationnel de d’assainissement qui n’appliquent etc.) contrôle des pollutions et pas le principe d’impartialité ne (iv) Information, sensibilisation et nuisances issues des activités permettent pas aux îlots des formation des populations pour une industrielles ; (iv) favoriser et populations à faible revenu de profiter gestion efficace des déchets solides renforcer le partenariat avec le du service de l’assainissement. Ce et liquides (gestion des ordures secteur privé, les ONG et les principe prévoie que les coûts du ménagères, traitement des eaux associations dans la gestion système d’assainissement soient usées, etc.) durable des déchets solides ; partagés en se basant sur la capacité (v) Actualisation régulière des (v) assurer la maîtrise des acteurs à supporter les données démographiques dans la d’ouvrage et la coordination des frais/coûts. Dans ce cas, l’impartialité perspective d’une meilleure plans locaux d’assainissement. aboutit à des subventions répartition et d’un bon transversales. dimensionnement des ouvrages et des moyens de gestion des déchets 16 Le contexte est identique à celui du domaine « Eau ». CSCRP 2012‐2017/ Mali 92 DOMAINE 29 : ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES Contexte

300. Dans sa volonté de relever les défis environnementaux conformément à la Politique Nationale de la Protection de l’Environnement (PNPE), le Mali a signé et ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux. La relecture de la Politique Forestière Nationale est en cours de finalisation. La formulation des axes de gestion durable du Delta Intérieur du Niger est effective. Défis

301. Les défis dans le secteur de l’environnement sont : (i) procéder à l’application de l’EES aux politiques sectorielles et aux investissements dans la Gestion Durable des Terres (GDT). (ii) procéder à l’application systématique des EIES à tous les programmes, politiques et projets dans les différents secteurs et réglementer l’emploi des pesticides et le prélèvement des eaux ; (iii) renforcer les connaissances et valoriser les ressources dans le domaine de la biodiversité ; (iv) mettre en place des normes de contrôle des déchets ; (v) mettre en place un mécanisme efficace de suivi des questions environnementales du secteur industriel ; (vi) mettre en œuvre la stratégie et le plan d’actions sur les changements climatiques par les différents secteurs ; (vii) transférer la gestion des ressources naturelles aux collectivités territoriales ; (viii) opérationnaliser les cadres de concertation ; (ix) procéder à un inventaire des ressources forestières au niveau national pour avoir une situation de référence du taux de couverture ligneuse.

302. En ce qui concerne le changement climatique, l’ampleur des phénomènes extrêmes tels que les sécheresses, les inondations, les vents violents et les fortes variations de température se fait sentir depuis plusieurs décennies déjà. Si des mesures appropriées ne sont pas prises pour inverser cette dynamique, les conséquences écologiques et économiques seront plus graves et pourraient annihiler tous les efforts de développement. En effet, selon les études de vulnérabilité et d’adaptation réalisées dans le cadre de la communication nationale initiale (CNI), les secteurs les plus vulnérables sont par ordre d’importance : Agriculture, Santé, Pêche, Energie, Ressources en eau, Elevage, Forêts, Faune, Habitat, Transport, Industrie et Education.

303. Ainsi, on constate que malgré le faible niveau d’industrialisation, qui constitue l’une des principales sources de production des gaz à effet de serre, le pays subit les conséquences du phénomène planétaire qu’est le changement climatique. Les interventions en réponse à ce changement climatique nécessitent une approche à deux volets : l’atténuation et l'adaptation aux changements climatiques.

304. En ce qui concerne l’atténuation, les principales options formulées à l’endroit des secteurs de l’énergie et des transports sont : - Energie : (i) Promotion des équipements économes d’énergie fossile ; (ii) Promotion des énergies nouvelles et renouvelables ; (iii) Promotion de l’hydro-électricité ; (iv) Importation d’énergie électrique à partir des pays voisins ; (v) Valorisation des résidus et sous-produits agricoles pour la production de combustibles, etc. - Transports : (i) Gestion rationnelle des voies de transport ; (ii) Formation, information et sensibilisation des acteurs de la filière ; (iii) Bonne gestion du parc automobile ; (iv) Promotion de mesures à caractère incitatif et technique.

305. La mise en œuvre de ces différentes mesures permettra de réduire les émissions des gaz à effet de serre. Quant aux mesures d’adaptation, le Mali a élaboré et mis en œuvre non seulement un certain nombre de projets et programmes, mais a également pris des initiatives qui contribuent au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques. Parmi ceux-ci on peut retenir : (i) le renforcement des capacités d’adaptation et de résistance aux changements climatiques dans le secteur agricole ; (ii) le programme des pluies provoquées ou opération « sanji » ; (iii) la promotion des techniques et pratiques culturales (CES/DRS) ; (iv) la promotion des techniques de rétention des eaux de pluie ; (v) la promotion du reboisement aux niveaux national, régional et local ; (vi) la mise en œuvre du cadre d’investissement de la gestion durable des terres (GDT). Vision sectorielle à long terme : « Contribuer au développement économique et social durable du pays , à la recherche de la sécurité alimentaire, à lutter contre toute forme de pollution et de nuisance, contre le processus de dégradation des ressources naturelles et la désertification, et améliorer l’accès de la population du Mali à un service public durable de l’assainissement ». Stratégie : Mettre en place une gestion rationnelle de l’environnement. CSCRP 2012‐2017/ Mali 93 Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de l’environnement et des ressources naturelles CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE/ GENRE VERDISSEMENT PAUVRES POPULATION PM Sans objet PM La croissance démographique augmentera la pression sur les ressources, notamment le foncier, l’environnement et les ressources naturelles (eau, forêts). Cette pression entretient et accélère le phénomène de changement climatique. En plus de la croissance de la taille de la population, la structure de la population (par âge, urbain-rural, taille des ménages et systèmes de production, de consommation et mode de vie) a également un effet sur les ressources naturelles et sur le changement climatique. Les conséquences d’une forte croissance démographique dans un pays à vocation agropastorale comme le Mali sont la diminution de la superficie moyenne de terres cultivables par actif et l'application de la loi des rendements décroissants. La gestion des déchets et de la pollution constituent alors de nouveaux prélèvements sur les ressources financières limitées. La coupe abusive de bois (bois de chauffe, principale source d’énergie) et les nouveaux défrichements coûtent au couvert végétal 500 000 hectares par an. Il s’avère indispensable donc que la politique environnementale et les interventions en matière de préservation des ressources naturelles intègrent la politique nationale de population dans ses efforts de maîtrise de la croissance démographique. CSCRP 2012‐2017/ Mali 94 DOMAINE 30 : FONCIER ET DEVELOPPEMENT URBAIN Contexte

306. Le sous secteur du foncier et du développement urbain est actuellement marqué, sur le plan institutionnel, par la création d’un Département chargé des questions domaniales et foncières depuis plus d’une décennie. Sur le plan législatif, il est régi par des textes législatifs et règlementaires qui sont entre autres : (i) le code domanial et foncier, (ii) la charte pastorale, (iii) le code de l’eau, (iv) les textes forestiers, (v) la loi fixant les règles générales de l’urbanisme, (vi) la loi d’orientation agricole, (vii) les codes miniers, et (viii) la loi sur la promotion immobilière.

307. Cette situation témoigne à suffisance du caractère transversal du foncier d’où l’intérêt qu’il suscite pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, stratégies, projets et programmes de développement du Mali. La pluralité des acteurs intervenant dans le foncier est au centre de l’exacerbation des problèmes fonciers qui se manifestent par des litiges fréquents et violents sur toute l’étendue du territoire national.

308. Pour pallier ces insuffisances, le Gouvernement du Mali a mis en place trois chantiers majeurs, à savoir : • l’élaboration et la mise en œuvre d’un vaste programme de réalisations de logements sociaux pour satisfaire l’important besoin des ménages à faibles revenus ; • la mise en œuvre des recommandations des Etats Généraux du Foncier, se traduisant notamment par : (i) l’élaboration et la mise en œuvre d’une Politique Nationale Domaniale et Foncière, (ii) la création de l’Agence Nationale d’Aménagement Foncier et (iii) la création d’un Observatoire National du Foncier et de l’Habitat ; • la mise en place d’un cadastre et d’un système d’information foncière. Défis

309. Les principaux défis à relever dans le sous secteur du foncier et développement urbain sont : (i) Bien gérer le processus irréversible d’urbanisation ; (ii) Offrir à chaque citoyen un logement décent ; (iii) Faciliter l’accès à la terre des citoyens, notamment les plus défavorisés et aux promoteurs économiques pour un développement équilibré et harmonieux du pays ; (iv) Assurer la sécurisation foncière et (v) Assurer le développement par la protection des écosystèmes fragiles. Stratégie : Favoriser un accès équitable des citoyens à la terre, à un logement décent et une sécurité foncière aux producteurs et promoteurs économiques. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine du foncier et du développement urbain GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE / POPULATION (i) (i) Elaborer et mettre en œuvre La Politique Nationale Domaniale et Foncière ambitionne L’intégration des Sécurisation des plans d’urbanisation et de favoriser l’accès à la terre et à un logement décent questions de foncière et d’aménagement ; (ii) mettre en pour les citoyens et une sécurité foncière aux producteurs population et de la accès de la place un système durable de et promoteurs économiques pour un développement variable femme à la gestion des déchets, socioéconomique harmonieux et accéléré du pays. démographique passe terre ; notamment la gestion La Politique Nationale Domaniale et Foncière prendra en par : (i) la prise en (ii) Prise en centralisée des ordures compte la situation des populations les plus vulnérables, compte de la variable compte des ménagères dans les grands y compris les personnes handicapées, afin de leur démographique femmes chefs centres urbains ; (iii) mettre en permettre d’accéder, comme les autres citoyens, à la (projections de ménage, place et/ou améliorer le terre et aux logements sociaux. démographiques) veuves, système d’approvisionnement L’ampleur des besoins en terre et en logements se traduit dans l’élaboration des divorcées ou en eau potable ; (iv) souvent par une concurrence qui favorise les plus nantis. schémas d’urbanisme mariées dans promouvoir les systèmes de C’est le cas des ventes aux enchères pratiquées par les et d’aménagement l’attribution latrines et d’égouts ; (v) créer sociétés immobilières. Dans cette recherche de plus des espaces ; (ii) la des et protéger les espaces verts ; value, les populations économiquement faibles se construction de logements (vi) faire la promotion de trouvent généralement en position défavorable. logements sociaux sociaux. « bâtiments verts » par Le souci d’équité a amené l’Etat malien à entreprendre la conformes à la taille l’utilisation rationnelle des construction des logements sociaux. La répartition des des familles et au matériaux locaux (terre, eau, logements sociaux prévoit 75% pour les populations à mode de vie des ressources végétales) ; (vii) faibles revenus et 25% pour les populations à revenus maliens ; (iii) développer les capacités des intermédiaires. l’amélioration des CSCRP 2012‐2017/ Mali 95 GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE / POPULATION acteurs dans l’utilisation de Ce programme distingue quatre groupes de populations : systèmes de voirie, technologies locales (banco (i) les économiquement très faibles dont le revenu est l’assainissement et la stabilisé, briques en terre inférieur de 3 à 7 fois le SMIG ; (ii) les populations à mise à disposition des renforcées, etc.) ; (viii) élaborer faibles revenus dont le revenu est équivalent au SMIG ; équipements un répertoire des risques (iii) les populations à revenus intermédiaires dont le collectifs. écologiques et catastrophes revenu est supérieur de 3 à 7 fois le SMIG ; (iv) les naturelles et en faire la populations nanties. vulgarisation ; (ix) faire de Les populations nanties ou riches ayant la possibilité de l’Etude d’Impact financer leurs propres logements ne sont pas pris en Environnemental et Social compte dans ce programme de logements sociaux. (EIES) un préalable à tout Celles qui ont un revenu très faible ne peuvent pas être projet d’urbanisation. propriétaires et doivent en conséquence se contenter du logement locatif proportionnellement à leur pouvoir d’achat. CSCRP 2012‐2017/ Mali 96 III.3. AXE 3: DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL ET GOUVERNANCE OBJECTIF STRATEGIQUE 3 : CONSOLIDER L’OPTION DE FAIRE DU MALI UN PAYS BIEN GOUVERNE, SUR, STABLE ET EN PAIX OBJECTIF SPECIFIQUE 13 : PROMOUVOIR LA PAIX TOTALE DANS LE PAYS DOMAINE 31 : PAIX ET SÉCURITÉ Contexte

310. Le traitement des questions de paix et de sécurité souffrait d’une approche empirique dans les deux premières générations du CSLP du fait de l’absence d’une vision stratégique claire et cohérente.

311. Le 20 octobre 2010, le Gouvernement du Mali a adopté un document cadre de politique nationale de sécurité intérieure et de protection civile qui repose sur deux concepts fondamentaux, à savoir : (i) le concept de sécurité humaine (se délivrer de la peur et se prémunir contre le besoin) ; (ii) le concept de gouvernance partagée de la sécurité et de la paix qui, tout en reconnaissant à l’Etat un rôle moteur de conception, d’orientation, d’impulsion et de coordination en matière de sécurité, privilégie la définition et la coordination des rôles et responsabilités de tous les acteurs du secteur de la sécurité : Etat, Collectivités territoriales, partis politiques, secteur privé, organisations de la société civile, entre autres.

312. Dans cette même dynamique, un Programme Spécial pour la Paix, la Sécurité et le Développement dans les régions du Nord (PSPSDN) a été mis en place en 2010. Le PSPSDN n’a pas vocation à se substituer aux projets et programmes en cours. Il doit contribuer à la création des synergies et faciliter la coordination des activités de terrain. Vision sectorielle à long terme : Asseoir durablement un climat de paix et de sécurité favorable au développement. Stratégie : Réduire de manière significative, voire supprimer complètement, les causes de l’insécurité et du terrorisme dans le Nord du Mali. Prise en compte des dimensions transversales en matière de paix et de sécurité CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE/ GENRE VERDISSEMENT PAUVRES POPULATION Renforcer la prévention et la gestion des conflits communautaires liés aux PM PM PM questions foncières Mettre en œuvre les recommandations du Forum de la bande sahélo saharienne sur la paix et la sécurité Renforcer les capacités des OSC sur les accords et traités en matière de paix et sécurité Poursuivre la mise en œuvre de la Politique Nationale de Sécurité Impliquer fortement les OSC dans la mise en œuvre et le suivi évaluation du PSPSDN CSCRP 2012‐2017/ Mali 97 OBJECTIF SPECIFIQUE 14 : AMELIORER LE CADRE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DOMAINE 32 : JUSTICE Contexte

313. Les politiques et stratégies du Ministère de la Justice s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le PRODEJ et vise l’accessibilité, l’efficacité et la crédibilité de la justice. L’atteinte de ces objectifs a incité le département de la justice à élaborer un document dédié à la promotion de la gouvernance judiciaire, intitulé « Plan Opérationnel 2010- 2014 du PRODEJ ». Défis

314. Au regard de l’énormité des besoins, les défis auxquels est confronté le secteur judiciaire au Mali, sont : (i) la poursuite de la modernisation des structures et le perfectionnement des personnels ; (ii) la réaffirmation des valeurs pour une justice efficace et crédible ; (iii) l’accroissement de l’accessibilité à la justice. Le Programme de Réforme de la Justice va connaître une orientation nouvelle élaborée sur la base des attentes recensées à travers un processus participatif impliquant les pouvoirs publics et toutes les couches de la société (famille judiciaire, organisations socioprofessionnelles d’opérateurs économiques, du monde rural, associations de jeunes, associations de femmes, associations de personnes handicapées, ONG et associations de défense des droits de la personne, autorités traditionnelles, confessions religieuses, medias publics et privés). Vision sectorielle : « Emergence d’une justice réhabilitée, efficace, performante et crédible au service de la paix sociale et du développement ». Les objectifs généraux prônés par la Justice sont : renforcer l’ancrage de l'Etat de Droit, garantir la paix sociale et enfin promouvoir le développement. Stratégie : Renforcer l’efficacité et la crédibilité des institutions judiciaires. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la Justice GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES Démographie/ Population Le Plan Opérationnel du PRODEJ 2010- (i) Relire les textes Cette problématique concerne essentiellement PM 2014 a consacré une part belle au législatifs et l’accès à la justice de la couche la plus Genre, notamment dans sa 4ème règlementaires pour démunie, par la mise en œuvre de l’assistance composante : « Amélioration de prévenir et gérer les judiciaire à travers la mise en place et l’accessibilité à la justice – promotion des conflits et améliorer la l’opérationnalisation des bureaux d’assistance Droits Humains et du genre ». Cette prise en compte des judiciaire auprès de toutes les juridictions. composante vise la mise en place d’un liens pauvreté- L’opérationnalisation des bureaux d’assistance cadre institutionnel et juridique favorable environnement ; (ii) judiciaire occupe une place importante dans la à la réalisation des Droits Humains et Assurer la conformité Politique d’Amélioration des Services aux plus particulièrement, à entre les conventions, Justiciables du Ministère de la Justice et de son l’épanouissement des couches accords et traités plan d’actions 2009-2012 ; politique et plan vulnérables (Femmes, Filles et Garçons) environnementaux et d’actions intégrés dans la composante 4 du ainsi que le développement des services les dispositions Plan Opérationnel du PRODEJ 2010-2014. En aux justiciables, à travers notamment : (i) législatives et se basant toujours sur cette composante, les la réalisation de la promotion de l’accueil, règlementaires difficultés d’accès à la justice par les personnes l’orientation des justiciables dans les nationales; (iii) handicapées, en raison de leur déficience, juridictions et l’information sur leurs droits Renforcer les capacités doivent être prises en compte afin que soient et devoirs ; (ii) l’adoption de textes de la famille judiciaire garanties la promotion et la protection de leurs garantissant la promotion et la protection en droit de droits. des Droits Humains et plus l’environnement. spécifiquement ceux favorables à l’épanouissement et à la protection des femmes et des filles. CSCRP 2012‐2017/ Mali 98 OBJECTIF SPECIFIQUE 15 : MODERNISER LES SERVICES PUBLICS DOMAINE 33 : DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL Contexte

315. Le Programme de Développement Institutionnel (PDI) adopté par le Gouvernement en 2003, décliné lui-même en plans opérationnels pluriannuels, se présente, en termes simplifiés, comme un programme décennal qui procède d’une vision politique partagée. Le PDI a pour but de créer les conditions d’un développement durable à travers des structures administratives stables, performantes et crédibles. Défis

316. Les défis portent essentiellement sur la consolidation des acquis du premier PO/PDI 2006-2009 et la mise en œuvre du second qui couvre la période 2010-2013. Il s’agit de : (i) consolider et approfondir les réformes engagées par la mise en œuvre, l’utilisation et l’optimisation des réalisations du premier PO/PDI ; (ii) simplifier les réformes par des activités d’information, de formation, de renforcement, de communication et de sensibilisation à tous les niveaux de la réforme de l’État ; (iii) renforcer les actions de pilotage et de suivi/évaluation de la Reforme par une amélioration du système de suivi évaluation du PDI, un renforcement des capacités du CDI à assurer le pilotage et le suivi des reformes et un renforcement des synergies entre le PDI et les autres grandes reformes (PAGAM/GFP, PRODEJ, etc.) ; (iv) conduire une évaluation à mi-parcours du PDI; (v) renseigner annuellement les indicateurs du PO/PDI pour mesurer l’impact des reformes entreprises ; (vi) intégrer les activités du Projet Gouvernance Démocratique au Mali dans le programme d’activités du PO/PDI; (vii) améliorer les performances du Mali en matière de gouvernance environnementale. Vision sectorielle à long terme : (i) adapter l’organisation de l’Administration à l’évolution politico-institutionnelle afin de corriger ses incohérences structurelles et d’accroître son efficacité ; (ii) renforcer la gestion publique en vue d’améliorer quantitativement et qualitativement les services offerts aux populations ; (iii) mettre les préoccupations des usagers au cœur de l’action administrative afin de redonner une légitimité à l’État et renforcer le processus démocratique ; (iv) renforcer le cadre institutionnel et réglementaire pour mieux intégrer la dimension environnementale dans les politiques sectorielles ; (v) améliorer la gestion environnementale en termes de cohérence entre les dispositions du cadre juridique et des missions définies pour les différentes entités du cadre institutionnel en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement. Stratégie : Renforcer la gestion publique et adapter l’organisation de l’Administration à l’évolution politico-institutionnelle Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine du développement institutionnel GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE/ PAUVRES POPULATIO (i) Adoption d’une stratégie d’opérationnalisation du (i) Renforcer et mettre en Le PDI, de façon mécanisme institutionnel de la Politique Nationale cohérence les textes générale, est conçu dans Genre ; (ii) Adoption d’un programme de renforcement législatifs et l’optique de la lutte contre des capacités et d’appui-conseil pour soutenir les réglementaires relatifs la pauvreté. Les stratégies d’institutionnalisation ; (iii) Adoption des aux EES et EIES en différentes composantes procédures d’imputabilité et d’un système de mesure matière de gouvernance du programme visent de rendement du Plan d’Actions ; (iv) Mise en place environnementale ; (ii) justement à réduire la d’un groupe d’experts et d’élus nationaux en matière Institutionnaliser l’EES et pauvreté par la mise en de Budgets Sensibles ; (iv) Adoption d’une démarche les autres outils de place de structures BSG dans le processus d’élaboration budgétaire promotion de l’économie administratives national, sectoriel et au niveau décentralisé ; (v) verte dans les politiques performantes afin de Renforcement des capacités des femmes pour une sectorielles, plans et mieux répondre aux meilleure participation à la vie politique aux niveaux programmes de besoins des populations. national, régional et local ; (vi) Adoption de mesures développement ; (iii) Ces structures réglementaires et législatives pour atteindre la parité Systématiser les EIES administratives doivent entre les femmes et les hommes dans les postes de des projets sectoriels ; (iv) prendre en compte la responsabilités de la fonction publique ; (vii) Prise de Assurer le renforcement problématique de l’accès mesure pour accroître la représentation des femmes des capacités des acteurs universel aux services CSCRP 2012‐2017/ Mali 99 GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE/ PAUVRES POPULATIO dans les postes électifs, dans les missions (sectoriels et locaux) sur (accessibilité physique et diplomatiques, dans les instances sous-régionales, leurs rôles en évaluation sociale) prenant régionales et internationales ; (viii) Amélioration des environnementale ; (v) notamment en compte les connaissances des disparités et discriminations entre Améliorer la hiérarchie besoins des groupes les sexes au niveau local ; (ix) Adoption de mesures des critères vulnérables, en particulier incitatives vers la parité de représentation dans les environnementaux dans les personnes instances de décision locale ; (x) Représentation la grille d’évaluation des handicapées. accrue des femmes dans le processus de planification projets et programmes. et de budgétisation au niveau local (PDESC). CSCRP 2012‐2017/ Mali 100 OBJECTIF SPECIFIQUE 16 : IMPULSER LE DÉVELOPPEMENT DES POLES REGIONAUX ET LA GESTION PARTICIPATIVE DE PROXIMITE (Y COMPRIS LA GESTION FONCIERE) DOMAINE 34 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Défis :

317. Réduction des inégalités régionales. Stratégies : (i) Assurer la coordination, la formulation et la mise en œuvre des politiques, des programmes spatiaux et sectoriels de développement ; (ii) Améliorer le suivi-évaluation des politiques, des programmes spatiaux et sectoriels de développement. Prise en compte des dimensions transversales en matière d’aménagement du territoire GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRAPHIE / POPULATION PM (i) Assurer une affectation des ressources Veiller à la prise en compte des Veiller à la prise en naturelles dans le temps et dans l’espace dans besoins des populations compte (mise à jour des une perspective de développement durable ; (ii) vulnérables, et en particulier des projections Procéder à l’EES de la politique du secteur et aux personnes handicapées dans démographiques) de la programmes y afférents ; (iii) Procéder à l’élaboration des schémas variable démographique l’application systématique préalable de l’EIES aux d’aménagement du territoire dans l’élaboration des projets d’infrastructures et d’équipements schémas d’aménagement structurants du secteur. du territoire CSCRP 2012‐2017/ Mali 101 DOMAINE 35 : DÉCENTRALISATION ET DECONCENTRATION Contexte

318. Le processus de décentralisation du Mali a démarré en 1992 avec deux objectifs centraux : un objectif de développement local et un objectif de promotion de la démocratie locale. Il se déroule en phases successives. La première, celle qui couvre une douzaine d'années (1992 à 2004), a comporté deux étapes essentielles : une étape de conception de la réforme et une étape de démarrage de la mise en œuvre. La deuxième phase est celle de la consolidation de la réforme (2005-2014).

319. Les principes directeurs de la politique malienne de décentralisation déclinés en objectifs opérationnels dans le PO/PDI et le PNACT sont les suivants : (i) la sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, (ii) la libre administration des Collectivités Territoriales, (iii) l'implication des populations dans la création des communes, (iv) la gestion démocratique des Collectivités Territoriales, (v) la maîtrise d'ouvrage du développement régional et local par les Collectivités Territoriales, (vi) la progressivité et la concomitance des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales. Défis

320. Les défis sont : (i) le renforcement des capacités des Collectivités Territoriales ; (ii) l'amélioration de la gouvernance des Collectivités Territoriales, de la démocratie participative et du développement local durable ; (iii) l'appropriation des fonctions d’assistance technique aux Collectivités Territoriales par les services déconcentrés de l'Etat et les autres structures d’appui technique ; et (iv) le pilotage stratégique de la décentralisation. Vision sectorielle à long terme : La vision du secteur est : « Les Collectivités Territoriales, espaces de développement économique, social, dotées des compétences et des ressources appropriées, fonctionnent efficacement et offrent durablement aux populations des services de qualité, à travers un processus participatif ». L’objectif spécifique du PNACT III est d’améliorer les services rendus par les Collectivités territoriales aux populations en vue de contribuer au développement durable de leurs territoires. Stratégie : Renforcer les capacités des Collectivités Territoriales pour leur permettre d’améliorer les services rendus aux populations. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la décentralisation/déconcentration GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE/ PAUVRES POPULATION (i) Former les Les acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles doivent Veiller à ce que les PM femmes pour s’adapter au processus de la décentralisation qui s’impose désormais à collectivités territoriales une meilleure tous comme le cadre idoine de la gestion décentralisée des ressources mettent en place une représentativité naturelles. Ce processus est basé sur la responsabilisation des véritable gouvernance aux postes populations, la participation, l’autonomie d’initiatives, la reconnaissance inclusive qui prend en électifs, (ii) des droits coutumiers. Le transfert de compétence en matière de gestion compte l’ensemble de la impliquer des ressources naturelles devient alors un challenge qu’il faut à tout prix population, en davantage les réussir. particulier les groupes femmes et les Pour atteindre les objectifs visés dans le cadre du CSCRP, l’ancrage du vulnérables par : jeunes dans les développement a été conçu pour traduire les orientations nationales en (i) une planification instances de matière de décentralisation/déconcentration de l’action publique vers le participative du décision et de niveau local pour soutenir la croissance économique et réduire développement ; (ii) la gestion des durablement la pauvreté. Ainsi, la création de pôles de développement création et la diffusion affaires de la économique attractifs en vue d’atténuer l’exode rural est assurée à de plans types prenant collectivité. travers la mise en cohérence des stratégies nationales avec les priorités en compte l’accessibilité locales et l’amélioration des conditions de production dans les zones physique pour toutes rurales. C’est de cette vision de la décentralisation/déconcentration que les nouvelles l’interface entre l’environnement et la pauvreté des populations apparaît infrastructures des plus clairement. Plus précisément : services sociaux de (i) les structures de la décentralisation et de l’aménagement du territoire, base (éducation, santé, en collaboration avec l’AEDD, élaborent une démarche méthodologique eau, etc.) sous maîtrise de verdissement des schémas et plans d’aménagement nationaux et d'ouvrage des locaux; (ii) le verdissement des PDESC et le renforcement les capacités Collectivités CSCRP 2012‐2017/ Mali 102 GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE/ PAUVRES POPULATION des autorités aux niveaux sectoriel et local ; (iii) l’élaboration d’un Territoriales répertoire des risques écologiques et catastrophes naturelles par entité locale ; (iv) la sensibilisation des populations locales aux problématiques environnementales ; (v) le transfert effectif de la gestion des sols et des forêts aux collectivités locales ; (vi) le renforcement des structures locales pour leur permettre d’assumer un rôle environnemental de taille ; (vii) la formation des acteurs locaux, individuellement et collectivement, pour leur permettre d’aborder convenablement les questions de durabilité dans les processus décisionnels ; et (viii) l’identification d’individus et d’institutions qui doivent être investis des pouvoirs nécessaires pour prendre des décisions sur les ressources naturelles et leur gestion. CSCRP 2012‐2017/ Mali 103 OBJECTIF SPECIFIQUE 17 : DÉVELOPPER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE, RÉGIONALE ET SOUS-REGIONALE ET AVEC LES MALIENS DE L’EXTERIEUR DOMAINE 36 : INTÉGRATION ET COOPÉRATION Contexte

321. L’action diplomatique du Mali s’est illustrée dans plusieurs domaines, notamment la signature de plusieurs accords et conventions, la promotion des Droits de l’Homme, la démocratie et la bonne gouvernance, la création de nouvelles représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger, l’ouverture de missions diplomatiques par des pays amis du Mali. De façon spécifique, les actions suivantes ont été réalisées : - La signature de soixante deux (62) Accords bilatéraux parmi lesquels quarante neuf (49) Programmes, Contrats et Accords de financement pour un montant global dépassant les 500 milliards de FCFA dont 167,226 milliards au titre des subventions et 156,204 milliards au titre des Accords de prêt destinés aux secteurs de l’Agriculture, de l’Energie, de l’Eau, des Infrastructures routières et autres. - Au plan multilatéral, le Mali a conclu des programmes d’appui avec l’Union Européenne (UE) et signé des Accords de prêts avec les Institutions Financières Internationales pour un montant total de 276,018 milliards FCFA. Dans le cadre du 10ème FED, la mobilisation de 80,41 milliards FCFA dont 35,36 milliards effectivement décaissés à la date du 30 octobre 2010. - La signature d’accords de coopération dans plusieurs domaines dans le cadre du renforcement des liens d’amitié et de coopération avec les partenaires et l’adoption en Conseil des Ministres de sept (7) Traités multilatéraux. - La participation à différents travaux et rencontres nationales, régionales, sous régionales et internationales dans le domaine du suivi des projets, de la coopération multilatérale et dans celui de la coopération culturelle et sociale. - Le renforcement des relations politiques et de coopération à travers : les visites de personnalités étrangères de haut niveau au Mali et celles de personnalités maliennes à l’étranger, la visite de 13 Chefs d’Etat de pays amis dans le cadre des festivités du Cinquantenaire, la présentation de lettres de créance de 14 Ambassadeurs d’Afrique et d’Europe, l’organisation de différentes rencontres internationales au Mali, le placement des cadres maliens (9) au sein des instances multilatérales et la participation aux actions de prévention, de rétablissement et de maintien de la paix et de la sécurité. Défis

322. Les efforts tendront à : (i) orienter les priorités des programmes de coopération en cours et les négocier vers les secteurs prioritaires du CSCRP 2012-2017; (ii) améliorer le taux de mobilisation des ressources pour l’atteinte des objectifs du secteur ; (iii) élaborer le rapport sur la coopération pour le développement ; (iv) élaborer et mettre en œuvre une stratégie dynamique de communication pour restaurer la confiance et favoriser les investissements (v) mener des réflexions pour l’élaboration d’une politique de coopération au développement ; (vi) mettre en œuvre les recommandations issues des rencontres et foras.

323. En tant qu’Etat membre de la CEDEAO et de l’UEMOA, le Mali doit tenir compte, dans son CSCRP, des orientations stratégiques définies dans le DSRP régional qui retient les quatre buts principaux suivants: (i) une bonne gouvernance et une gestion des conflits, en vue de renforcer la cohésion sociale et d’améliorer l’efficacité des politiques publiques ; (ii) la promotion de l’intégration sous-régionale, de manière à réduire les coûts et de renforcer la compétitivité, avec pour objectif d’accélérer la croissance et de diversifier ses sources ; (iii) le développement des infrastructures d’interconnexion avec les pays de la sous-région ; (iv) le développement du capital humain et la facilitation de sa mobilité au sein de la CEDEAO, afin de supporter une croissance redistributive.

324. Chaque programme sectoriel et local devra s’aligner sur les lignes stratégiques arrêtées au niveau africain et ouest- africain, s’approprier les modèles standard de politiques sectorielles conçus au niveau communautaire et africain, et inclure dans son plan d’actions, des mesures et activités destinées à promouvoir l’intégration avec les pays de la CSCRP 2012‐2017/ Mali 104 sous-région. Une attention particulière sera accordée à l’interconnexion des infrastructures avec les pays voisins dans tous les domaines (eau potable, énergie, transports, télécommunications). Le Mali réaffirmera ainsi son ancrage dans la construction de l’intégration sous-régionale et de l’unité africaine. Vision sectorielle : « Le rayonnement continu du Mali et son affirmation sur la scène internationale, la mobilisation d’importantes ressources externes pour le financement des projets et programmes de développement, le maintien d’un dialogue politique avec les partenaires techniques, contribuent au renforcement de l’intégration sous régionale et régionale et de l’Unité Africaine ». Stratégie : Contribuer à l’accélération de l’intégration africaine et promouvoir la diversification des partenariats internationaux. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la coopération et de l’intégration GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE / PAUVRES POPULATION Organisation d’ateliers (i) Renforcer les capacités des Ministères (i) Renforcer les capacités Les interventions en aux niveaux sous stratégiques pour le respect des engagements des Ministères matière d’intégration et régional et régional de que le Mali a pris au plan international ; (ii) stratégiques pour le de coopération doivent sensibilisation sur la Respecter les normes environnementales respect des engagements inclure la promotion et la problématique genre ; prescrites dans la sous-région pour la mise en que le Mali a pris au plan protection des droits des Réflexions sur le œuvre des projets et programmes, notamment international afin migrants maliens sur les concept de « Genre et dans le cadre du contrôle de la pollution d’atteindre les OMD et territoires d’accueil. Reforme de la transfrontière (notamment la pollution chimique), mettre en œuvre les Sécurité » aux fins de et des émissions de CO2 ainsi que d’autres gaz à stratégies de lutte contre favoriser la prise en effets de serre; (iii) Mobiliser des financements la pauvreté ; (ii) Assurer la compte du genre dans verts (REDD+, GEF, etc.) pour l’intégration des mise en œuvre et le suivi le secteur de la liens pauvreté-environnement à tous les niveaux du plan stratégique de sécurité. du processus de développement au Mali. Handiforum de l’UEMOA. CSCRP 2012‐2017/ Mali 105 OBJECTIF SPECIFIQUE 18 : AMELIORER LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LA CORRUPTION ET LA DELINQUANCE FINANCIERE DOMAINE 37 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Contexte

325. Une gestion rigoureuse, efficace et transparente des fonds publics constitue un préalable incontournable pour toute démarche de réduction tangible et durable de la pauvreté, ainsi que d'accroissement des moyens affectés à la croissance.

326. Le Gouvernement a adopté en avril 2005, un Plan d’Actions Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM-GFP) sur la période 2006-2010. Le PAGAM-GFP poursuivait fondamentalement l'amélioration de la qualité de préparation et d'exécution du budget, le développement de l'efficacité des administrations fiscales et financières, l'accroissement de l'efficacité et de la transparence des procédures des marchés publics et enfin, le renforcement de la gouvernance et de la transparence.

327. Le PAGAM-GFP a permis la réalisation de progrès substantiels au sein du système GFP malien, certains éléments comme l’interconnexion de la chaîne de la dépense, la réforme des marchés publics, la mise en œuvre de la GBO ou encore la comptabilité publique ayant enregistré des progrès incontestables.

328. La deuxième phase du PAGAM-GFP (2011-2015) a été approuvée par le Conseil des Ministres en juillet 2011. Encore plus complet que le précédent, le PAGAM-GFP II traite de façon exhaustive les points faibles persistants du système de GFP malien. Il vise : (i) le renforcement de l’efficacité du contrôle interne et l’adaptation de l’environnement juridique et institutionnel du contrôle externe aux normes internationales, (ii) la consolidation de la fiscalité et de la perception des recettes fiscales, (iii) la maîtrise des dépenses extrabudgétaires, (iv) la normalisation des procédures budgétaires et comptables, et enfin, (v) l’achèvement de la mise en œuvre d’une informatique performante.

329. Le processus continu de réforme de la GFP malienne contribue ainsi, de façon déterminante, aux impératifs du CSLP III tant dans la capacité et le potentiel de mobilisation des ressources, que dans l'affectation opportune et efficace de la dépense, ainsi que dans la production régulière d’états complets et fiables de réalisation permettant la gestion et l’orientation en temps réels des flux financiers publics. Vision sectorielle à long terme : mobilisation maximale des ressources publiques et leur allocation efficiente en vue de la réalisation des objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté. Stratégie: Améliorer la mobilisation, l’allocation sectorielle et la gestion des ressources publiques. Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine de la GFP GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES PAUVRES DEMOGRA PHIE (i) Sensibilisation des femmes à la place qu’elles occupent PM (i) La présence d’objectifs concrets PM dans l’économie malienne et à l’importance de leur touchant les groupes vulnérables participation dans les choix budgétaires de l’État ; (ii) l’ajout de ou pauvres dans les contrats plans données sur le genre dans les statistiques budgétaires et négociés entre le MEF et les démographiques transmises périodiquement au MEF ; (iii) la Collectivités Territoriales ; (ii) la présence d’objectifs concrets touchant l’équité de genre dans création d’espaces de concertation les contrats plans négociés entre le MEF et les Collectivités pour les groupes vulnérables ou Territoriales ; (iv) la création d’espaces de concertation pour pauvres sur les enjeux des finances les femmes sur les enjeux financiers touchant l’équité de publiques liés à leurs besoins. genre ; (v) la formation des femmes en finances publiques. CSCRP 2012‐2017/ Mali 106 DOMAINE 38 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA DELINQUANCE FINANCIERE Contexte

330. Conformément aux orientations du Président de la République, le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations issues des Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière. C’est dans ce cadre que le Comité de Suivi et d’Evaluation du Plan National d’Actions de mise en œuvre des recommandations des Etats Généraux sur la Corruption et la Délinquance Financière a été créé, par Décret n°10-350/PM-RM du 30 Juin 2010.

331. Le Comité est chargé de : - suivre les actions menées par les différents intervenants dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations ; - s’assurer de la prise en compte, par les Ministères, des activités du Plan d’actions dans le cadre de programmes existants ou à élaborer ; - évaluer les rapports trimestriels et annuels d’activités élaborés par les Ministères et structures responsables de la mise en œuvre ; - soumettre au Premier Ministre, les rapports d’étape et le rapport final d’évaluation ; - faire des propositions d’orientation ou d’adaptation des actions aux impératifs et contraintes de mise en œuvre ; - informer le public des actions menées par le Gouvernement notamment par la publication des rapports d’étape et du rapport final d’évaluation, l’organisation d’ateliers d’information.

332. Les membres dudit Comité de Suivi et d’Evaluation furent nommés par le décret n°2011-021/PM-RM du 25 janvier

2011. Opérationnel dès le mois de mars 2011, le Comité, lors de ses séances hebdomadaires s’est attelé à se doter d’instruments nécessaires à son bon fonctionnement. C’est ainsi qu’il a élu en son sein une Présidente et un Rapporteur ; il a élaboré et adopté un Règlement Intérieur, il a ensuite construit son plan de travail et sa méthodologie et enfin, il a proposé un projet de budget qui, après arbitrage, a été adopté. Le comité a aussi élaboré un programme de travail qui prend en compte l’évaluation du Plan d’actions au niveau de tous les départements. A sa demande, par lettre circulaire n° 00715 PM-CAB du 9 août 2011, Madame le Premier Ministre a instruit à tous les Ministres de désigner au niveau de leur Cabinet ou Secrétariat Général un point focal pour la coordination des actions à mener dans leur Département. Au courant du même mois, des équipes du Comité de suivi ont pris déjà contact avec certains Départements pour les évaluations. Défis :

333. Renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance financière. Stratégie: Il s’agira de réaliser et de rendre visible l’exécution du plan national d’actions de lutte contre la corruption, notamment à travers (i) l’élaboration et la mise en œuvre cohérente du programme d’actions stratégiques prioritaires de chaque Ministère doté de responsabilités particulières à la réussite de la lutte contre la corruption et (ii) l’élaboration d’une stratégie de communication. CSCRP 2012‐2017/ Mali 107 CHAPITRE IV : SUIVI ET EVALUATION L’atelier de lancement du CSCRP 2012-2017, tenu en décembre 2010, a formulé un certain nombre de recommandations sur les outils et méthodes de suivi-évaluation du CSCRP à savoir : • développer la culture de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) ; • poursuivre les efforts pour améliorer la qualité et la disponibilité des statistiques ; • impliquer davantage les acteurs dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques et stratégies. Le suivi-évaluation du CSCRP s’effectue à travers ses rapports annuels de mise en œuvre. Les revues annuelles du CSCRP sont l’occasion de mesurer le degré d’atteinte des objectifs fixés et d’analyser la manière dont les politiques sont mises en œuvre. Elles permettent de s’assurer de la mise en œuvre des différentes recommandations. Ce chapitre traite ainsi des domaines relatifs à l’élaboration, le suivi et l’évaluation du CSCRP. Il s’articule autour : (i) du renforcement du Système Statistique National (SSN), (ii) du renforcement du suivi-évaluation, (iii) de la coordination avec les PTF, (iv) du renforcement de la qualité des programmes, (v) du renforcement du partenariat avec les acteurs non Etatiques (société civile, secteur privé), et (vi) de la communication pour le développement. OBJECTIF SPECIFIQUE 19 : AMELIORER L’ELABORATION, LE SUIVI ET L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DOMAINE 39 : RENFORCEMENT DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Contexte

334. Le Système Statistique National (SSN) a pour mission principale de définir le système d'information et de collecter les données nécessaires au suivi du CSCRP. Le renforcement de ses capacités est nécessaire afin de lui permettre de publier dans les délais requis, des données de qualité permettant de mesurer les effets et les impacts des politiques.

335. Les problèmes qui handicapent le développement du SSN sont bien connus. Le problème central réside dans les ressources humaines qui constituent le capital le plus précieux d’une Institution. Depuis une vingtaine d’années, le Mali forme très peu de statisticiens. La Fonction Publique en recrute très peu et le peu de statisticiens qui travaillent dans le système n’y restent pas, faute de rémunérations motivantes. Il se crée ainsi un cercle vicieux qui empêche tout développement durable du système d’information statistique alors que la demande en statistiques de qualité se fait plus pressante et exigeante.

336. Une attention toute particulière sera accordée au renforcement des capacités de certains acteurs, notamment des organes au niveau régional et local et des structures sectorielles du SSN. Les efforts devront se poursuivre pour : (i) (i) l'organisation du SSN ; (ii) la disponibilité des ressources humaines en quantité et en qualité ; et (iii) l’amélioration de la production et de l’utilisation statistiques.

337. De fait, le Gouvernement, afin de renforcer les capacités du SSN et de garantir un meilleur suivi-évaluation du CSCRP et des OMD, a adopté le Schéma Directeur Statistique (SDS 2006-2010) qui propose des solutions articulées autour des axes suivants : (i) le développement de la production statistique, (ii) le développement de l’utilisation des statistiques et (iii) le développement institutionnel.

338. Depuis son adoption, le schéma directeur bénéficie d’un financement global inadéquat pour sa mise en œuvre et les insuffisances du système statistique se sont de plus en plus affirmées. Les évolutions constatées ont rendu nécessaire son actualisation pour prendre en compte les réalisations récentes et les besoins nouveaux. Cette actualisation ne peut aller sans une restructuration institutionnelle profonde et une réorganisation de l’activité statistique. A cet effet, un plan d’actions prioritaires (2008-2012) du SDS est en cours de mise en œuvre et les travaux d’élaboration du prochain SDS (2013-2017) ont été lancés. CSCRP 2012‐2017/ Mali 108

339. La réforme institutionnelle du SSN, qui a commencé avec l’adoption et la promulgation d’une nouvelle loi statistique en 2005, a conduit à la mise en place de l'INSTAT, institut bénéficiant d'une autonomie, en remplacement de l'ex- DNSI, grâce à un engagement politique fort du gouvernement malien et le soutien des PTF. Les Cellules de Planification et de Statistique (CPS) ont été restructurées en passant de six (06) à onze (11). Ces actions ont permis de lancer des réflexions plus globales sur le fonctionnement du SSN et les relations entre les différents producteurs et utilisateurs de données.

340. La mise en place de l’INSTAT est une des mesures phares de la réforme institutionnelle. Elle vise à rendre l’organisme statistique central du pays plus performant, en le dotant d’un statut qui lui confère la personnalité morale et l’autonomie de gestion, de conditions de travail et de rémunération attractives et motivantes pour son personnel. Si les conditions matérielles de travail se sont nettement améliorées avec l’installation de l’INSTAT dans un immeuble moderne et fonctionnel, on ne peut pas en dire autant des conditions de rémunération qui, pour le moment, sont les mêmes qu’avant la réforme institutionnelle. Il importe de doter l’INSTAT de grilles de rémunération motivantes et attractives pour son personnel.

341. Le SSN du Mali est confronté à d’autres problèmes comme l’insuffisance des ressources financières, un mode d’organisation encore à parfaire, une coordination statistique insuffisante malgré les progrès enregistrés au cours des dernières années, des relations fonctionnelles imprécises entre les structures productrices de statistiques publiques et notamment entre l’INSTAT et les CPS. La qualité des statistiques et leur accessibilité restent à améliorer. Aspects institutionnels

342. L’étude sur la réforme institutionnelle a proposé neuf (9) mesures après un état des lieux sans complaisance du SSN. Il s’agit de : (i) approuver et appliquer l’accord d’établissement de l’INSTAT, notamment les grilles de rémunération du personnel de l’INSTAT (mesure n°1) ; (ii) élaborer et mettre en œuvre un programme de formation au Mali, des cadres moyens de la statistique : les adjoints techniques (ou techniciens supérieurs) de la statistique et les agents techniques de la statistique (mesure n°2) ; (iii) élaborer et mettre en œuvre un programme de formation initiale des cadres supérieurs de la statistique et de la démographie (Ingénieurs statisticiens économistes, Ingénieurs des travaux statistiques et Ingénieurs démographes) dans les écoles spécialisées (mesure n°3) ; (iv) élaborer et mettre en œuvre un programme de perfectionnement des agents du SSN en ciblant en priorité ceux qui mènent des activités statistiques sans être statisticiens de formation (mesure n°4) ; (v) réaliser une étude visant à définir un nouveau mode de gestion des statisticiens publics qui garantit la normalisation des rémunérations et favorise la mobilité des statisticiens à l’intérieur du SSN (mesure n°5) ; (vi) élaborer et mettre en œuvre une politique nationale efficiente de financement des activités statistiques (mesure n°6) ; (vii) modifier la loi statistique de 2005 et ses décrets d’application (mesure n°7) ; (viii) appliquer la démarche qualité proposée dans le Cadre d’évaluation de la qualité des données du FMI (CQED ou DQAF en anglais) aux principaux produits statistiques (mesure n°8) ; (ix) créer un portail national d’accès aux statistiques du pays (mesure n°9).

343. Pour les rendre opérationnelles, ces mesures ont été regroupées en quatre (4) objectifs stratégiques à savoir : - Objectif 1 : Améliorer le cadre institutionnel et réglementaire : Le SSN souffre toujours d’une insuffisance de coordination tant au niveau national, régional que sectoriel. Les structures de coordination créées n’arrivent toujours pas à jouer pleinement leurs rôles. Il s’agira de passer en revue l’ensemble des textes législatifs et règlementaires régissant le SSN. Ceci aura pour avantage de préciser les rôles des différents acteurs et de créer des liens fonctionnels entre eux. Aussi, le mode de gestion actuel du personnel affecté aux activités statistiques ne semble pas efficace pour créer toute la synergie nécessaire à la production, à bonne date, de données de qualité nécessaires pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des programmes et politiques de développement économique et social. - Objectif 2 : Renforcer les capacités du personnel du SSN : Cet objectif vise à améliorer de manière significative la qualité des ressources humaines affectées aux activités statistiques. CSCRP 2012‐2017/ Mali 109 - Objectif 3 : Assurer le financement durable des activités statistiques : Cet objectif vise à élaborer et à mettre en œuvre une politique nationale efficiente de financement des activités statistiques courantes, en dotant les structures productrices de statistiques publiques des ressources financières nécessaires et en veillant à leur utilisation effective, ainsi qu’à accélérer la création du Fonds National de Développement Statistique. - Objectif 4 : Améliorer l’accès aux informations statistiques : Il s’agit de créer un portail national d’accès aux statistiques du pays et d’élaborer des supports méthodologiques. Aspects techniques

344. Le Schéma Directeur de la Statistique (SDS) actuel s’achève en fin 2012 et l’élaboration du prochain SDS (2013- 2017) est en cours. Les besoins exprimés dans le CSLP 3ème génération seront pris en compte dans ce nouveau SDS, notamment pour élaborer un calendrier d’enquêtes fournissant les informations nécessaires au suivi de la mise en œuvre du CSCRP.

345. Les principales opérations lourdes prévues au cours de la période couverte par le CSCRP sont : (i) l’Enquête Démographique et de Santé du Mali (EDSM) 5ème édition, tous les 5 ans ; (ii) l’Enquête Agricole de Conjoncture (EAC), annuelle ; (iii) l’Enquête Modulaire auprès des Ménages (EMOP), annuelle ; (iv) l’Enquête Nutritionnelle SMART, annuelle ; (v) l’Enquête LSMS-ISA, annuelle, sur la mesure des niveaux de vie en milieu rural ; (vi) le Recensement Général Agricole de 2014 (tous les 10 ans) ; (vii) le Recensement industriel et artisanal (tous les 3 ans). Une enquête nationale sur le secteur informel serait nécessaire, la dernière datant de 1989. Des enquêtes thématiques sont également programmées pour répondre à des besoins spécifiques (Cf. calendrier des enquêtes figurant dans le rapport de la revue du SDS de 2011). Prise en compte des dimensions transversales dans le domaine statistique GENRE VERDISSEMENT CIBLAGE DES DEMOGRAPHIE / POPULATION PAUVRES Prise en compte (i) Prise en compte et Prise en compte et La mise en œuvre des interventions liées aux et désagrégation désagrégation des données sur désagrégation des statistiques doit inclure : des données sur l’environnement dans les données sur le ciblage (i) la mise à jour régulière des données le genre dans les statistiques économiques, des pauvres dans les désagrégées de population et développement statistiques budgétaires et démographiques; statistiques (suivi de la base Malikunnafoni et base de économiques, (ii) Prise en compte et économiques, données population) budgétaires et désagrégation des données sur les budgétaires et (ii) la contribution à l’élaboration régulière de démographiques liens pauvreté-environnement démographiques comptes nationaux de santé dans les statistiques économiques, (iii) le renforcement de la base Malikunnafoni budgétaires et démographiques; pour en faire la source de données de Verdissement du Schéma Directeur référence en matière d’indicateurs de suivi du de la Statistique (SDS) développement CSCRP 2012‐2017/ Mali 110 DOMAINE 40 : RENFORCEMENT DU SUIVI-EVALUATION Cadre institutionnel

346. Le suivi-évaluation est réalisé à travers les mécanismes institutionnels du CSCRP17. Ces mécanismes comprennent : (i) Un Comité d’Orientation ; (ii) Une Commission Mixte Mali-Partenaires au développement ; (iii) Un Comité de Pilotage ; (iv) Des Groupes de travail (ou Groupes thématiques) ; (v) Un Secrétariat Technique ; (vi) Des Comités régionaux, locaux et communaux de suivi. La conduite et la coordination du processus CSCRP sont assurées par le Ministère chargé de l’Economie.

347. Au niveau des méthodes, outils, instruments et indicateurs utilisés, un cadre conjoint d’évaluation des revues du CSCRP et un plan d’actions prioritaires 2008-2012 du SDS ont été élaborés. L’évaluation du CSCRP invite à procéder à une harmonisation avec le Budget Spécial d’Investissement ainsi que les budgets-programmes. Elle invite également à réviser le nombre et la nature des indicateurs retenus par composantes ou domaines thématiques pour une meilleure lisibilité et une plus grande pertinence, d’où la nouvelle matrice de macro-pilotage.

348. Le Comité d’Orientation est l’instance d’orientation et de décision du processus d’élaboration et de suivi du CSCRP. A ce titre, il est chargé de: (i) fixer les orientations en matière de conduite du processus pour la croissance et la réduction de la pauvreté, (ii) soumettre les rapports de suivi et de revue annuelle à l’approbation du Gouvernement.

349. Le Comité d’Orientation est présidé par le Premier Ministre et le Ministre chargé de l’Economie en assure le Secrétariat. Il est composé comme suit : (i) les membres du Gouvernement, (ii) le Commissaire à la Sécurité Alimentaire, (iii) le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, (iv) le Président de la Fédération Nationale des Employeurs du Mali, (v) le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali, (vi) le Président de la Fédération Nationale des Artisans du Mali, (vii) les Secrétaires Généraux des Syndicats Nationaux des Travailleurs du Mali, (viii) le Président de l’Association des Collectivités, Cercles et Régions, (ix) le Président de l’Association des Municipalités du Mali, (x) le Président du Conseil National du Patronat du Mali, (xi) le Président du Conseil National de la Société Civile, (xii) le Président de la Fédération des Collectifs d’ONG, (xiii) le Représentant de l’Assemblée Nationale, (xiv) le Président du Haut Conseil des Collectivités.

350. La Commission Mixte Mali-Partenaires au développement est l’organe de concertation et de dialogue entre le Gouvernement et l’ensemble des PTF dans le cadre du processus d’élaboration et de suivi du CSCRP. A ce titre, elle a pour missions : (i) d’instaurer un cadre de dialogue ouvert entre le Gouvernement et les PTF sur les réformes et thématiques importantes de développement du Mali ainsi que les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté et d’atteinte des OMD, (ii) de faire la revue des progrès conjointement réalisés par le Gouvernement et les PTF dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris à travers le Plan national d’actions efficacité de l’aide et la SCAP pour la mise en œuvre de leurs engagements, (iii) d’assurer le suivi des décisions et recommandations prises dans le cadre des revues annuelles du CSCRP, (iv) de donner son avis sur les questions et propositions dont elle est saisie par le Comité de pilotage avant leur soumission au Comité d’Orientation du CSCRP.

351. La Commission Mixte Mali-Partenaires au développement est présidée par le Ministre chargé de l’Economie et est composée comme suit: (i) les Membres du Gouvernement, (ii) le Commissaire à la Sécurité Alimentaire, (iii) les Chefs d’Agences d’Aide et de Coopération bilatérale et multilatérale. Son secrétariat est assuré par la Cellule Technique du CSLP.

352. Le Comité de Pilotage est l’organe technique de préparation, de suivi et d’évaluation du CSCRP. Il est chargé de: (i) préparer la revue annuelle du CSCRP, (ii) promouvoir les synergies entre les différents acteurs (Gouvernement, société civile, secteur privé, PTF) impliqués dans le processus CSCRP, (iii) assurer la réalisation des travaux techniques du processus du CSCRP. Il est présidé par le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Economie et est composé comme suit : (i) Représentants des départements sectoriels, (ii) Représentants de la société civile, (iii) Représentants du secteur privé, (iv) Représentants des PTF. Le Comité de pilotage peut s’adjoindre toute compétence chaque fois que de besoin. 17 Décret n°09-171/P-M du 23 avril 2009 fixant les mécanismes institutionnels du CSCRP, des OMD et du suivi des conclusions et recommandations de la 6ème table ronde des bailleurs de fonds du Mali. CSCRP 2012‐2017/ Mali 111

353. Le Comité de Pilotage est organisé autour de quatre groupes thématiques : (i) Cadrage Macroéconomique et Budgétaire ; (ii) Développement des Infrastructures et des Secteurs Productifs; (iii) Développement Institutionnel et Gouvernance ; (iv) Développement Humain Durable. Leurs secrétariats sont assurés par les Unités de la Cellule Technique du CSLP. Les groupes thématiques sont chargés, dans leurs domaines de compétence respectifs de : (i) suivre la mise en œuvre du CSCRP et des OMD ; (ii) suivre la tenue des revues sectorielles ; (iii) contribuer à la préparation de la revue annuelle du CSCRP ; (iv) assurer l’intégration des questions transversales (de genre, d’aménagement du territoire, de population, de paix et de sécurité, d’environnement, de lutte contre la corruption) dans le CSCRP.

354. Chaque groupe thématique comprend des représentants de l’administration, de la société civile, du secteur privé et des partenaires au développement. Les groupes de travail organisent leurs travaux et rencontres suivant un calendrier défini de façon consensuelle par les membres du groupe. Ils sont subdivisés en sous groupes sectoriels en fonction du champ de compétence des CPS et peuvent s’adjoindre toute structure ou compétence nécessaire.

355. La Cellule Technique de coordination du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CCSLP) assure le secrétariat technique des mécanismes institutionnels du CSCRP. A ce titre, elle est chargée de: (i) suivre le déroulement normal des groupes thématiques au sein desquels elle joue le rôle de secrétariat et d’animation, (ii) faire la synthèse des travaux des groupes thématiques, (iii) assurer la cohérence entre les travaux des groupes thématiques, (iv) préparer les documents à soumettre au Comité de Pilotage, à la Commission Mixte Mali- Partenaires au Développement ou au Comité d’Orientation, et (v) organiser et animer les séminaires/ateliers nationaux et régionaux.

356. Le suivi du CSCRP et des OMD au niveau de la Région et du District de Bamako est assuré par le Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD). Le CROCSAD est présidé par le Gouverneur. Il est composé de représentants de services techniques régionaux, de la société civile, du secteur privé et des collectivités décentralisées. Son secrétariat technique est assuré par la Direction Régionale du Plan, de la Statistique, de l’Informatique, de l’Aménagement du territoire et de la Population (DRPSIAP).

357. Au niveau local, le suivi est assuré par le Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CLOCSAD). Le CLOCSAD est présidé par le Préfet dans le cas des Cercles de Régions. Il est composé de représentants des Conseils de Cercle, des services techniques, de la société civile, du secteur privé. Au niveau communal, le suivi est assuré par le Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CCOCSAD). Les CCOCSAD sont présidés par les Sous-préfets pour les communes des Régions et par les Maires dans le cas du District de Bamako18.

358. Le suivi technique du CSCRP sera adapté aux évolutions institutionnelles afin que les besoins nouveaux soient pris en compte et pour une participation efficace de l’ensemble des acteurs, particulièrement ceux de la société civile et du secteur privé. Le suivi politique du CSCRP sera systématisé à tous les niveaux, en impliquant, dans toutes les étapes du processus, le Conseil des Ministres, le Parlement, le Conseil Economique Social et Culturel et le Haut Conseil des Collectivités Territoriales. En particulier, une session spéciale sera organisée annuellement au Parlement pour permettre au Gouvernement, sous la conduite du Premier Ministre, de présenter la Revue annuelle du CSCRP, après sa discussion et son adoption en Conseil des Ministres. Indicateurs de suivi-évaluation

359. Le processus participatif et itératif du CSCRP a amené le Gouvernement du Mali, de concert avec les PTF, à l’élaboration d’un Cadre Conjoint d’Evaluation des Revues annuelles du CSCRP. Il s’agit d’une matrice d’évaluation décrivant les résultats atteints par axe d’intervention prioritaire du CSCRP avec la liste des indicateurs (type, valeurs de référence, cibles OMD, objectifs chiffrés dans le CSCRP, réalisations de l’année, sources de vérification, méthodes de collecte, périodicité, structures responsables de l’analyse et de la collecte).

360. Pour le suivi-évaluation du CSCRP, un nombre restreint d’indicateurs servant de Tableau de Bord a été retenu. Ces indicateurs permettent de suivre d’une façon globale les progrès accomplis. Au niveau sectoriel, il est effectué le 18 Les représentations et les missions sont clarifiées dans le décret n°08-095/P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement. CSCRP 2012‐2017/ Mali 112 suivi d’une gamme plus détaillée d’indicateurs. La liste restreinte reconduit plusieurs indicateurs du CSCRP 2007-

2011. Cela constitue un facteur positif, en ce qu’il assure une stabilité et une continuité dans le dispositif de suivi évaluation, tout en opérant quelques changements pour adapter les groupes thématiques aux axes du futur CSCRP. Par ailleurs, ceci offre la possibilité de faire des comparaisons entre les deux CSCRP pour les indicateurs qui ont été reconduits. Le renseignement des indicateurs, y compris les nouveaux indicateurs choisis, est indispensable pour assurer une disponibilité à temps utile des indicateurs et veiller à leur transmission (Revue des indicateurs du CSCRP, ODHD 2011).

361. Face aux besoins d’informations, le dispositif a développé et mis en place la base de données socio économiques du Mali dénommée « Malikunnafoni ». Cet outil relationnel et multisectoriel permet de centraliser et d’organiser les données statistiques. La base de données « Malikunnafoni » constitue pour tous les utilisateurs un outil précieux, partie intégrante du SDS devant servir à l’amélioration du SSN pour le suivi du CSCRP et des OMD. Cette base de données socioéconomiques devra être annuellement mise à jour, avant la revue du CSCRP.

362. Le financement des enquêtes prévues dans le SDS constitue une question importante pour la production de données statistiques fiables. Pour ce faire, la recherche de financement pour boucler certains budgets d’enquêtes prévues doit être menée. Le respect des calendriers des enquêtes est en effet primordial. Les enquêtes auprès des ménages devront être fédérées, en mettant en place un dispositif d’enquête modulaire et permanente auprès des ménages (EMOP) pour produire de façon régulière et permanente des indicateurs pertinents sur la situation socioéconomique des ménages. Les revues annuelles du SDS et celles du CSCRP seront des occasions d’apprécier la capacité du SSN à produire les indicateurs pertinents et disponibles dans les délais.

363. En ce qui concerne le suivi de l’environnement, les indicateurs spécifiques pauvreté-environnement seront également utilisés pour la prise en compte des liens pauvreté-environnement. Des manuels spécifiques seront préparés et vulgarisés. Entre autres manuels, le Mali mettra l’accent sur le manuel du suivi-évaluation environnemental, le manuel de verdissement des politiques et stratégies de développement, et le manuel décrivant les procédures des analyses économiques de l’environnement. Evaluation du CSCRP dans le cadre des revues annuelles

364. L’objectif de l’évaluation est d’assurer que les politiques et stratégies gouvernementales de croissance et de réduction de la pauvreté sont appliquées de manière satisfaisante pour atteindre à court terme, les objectifs définis par le CSCRP et à moyen terme, les OMD.

365. L’évaluation du CSCRP menée par le Gouvernement est un processus en trois étapes : (i) les revues sectorielles (pour les secteurs disposant d’une stratégie) au cours du premier trimestre ; (ii) la revue du CSCRP (au niveau technique) et (iii) la revue du CSCRP (niveau politique) à la fin du deuxième trimestre.

366. Les revues sectorielles traitent des secteurs dans leur ensemble, analysent tous les aspects de la stratégie et des résultats (en référence à tous les indicateurs des programmes sectoriels et pas seulement aux aspects liés au cadre de lutte contre la pauvreté ou aux programmes des PTF). Les rapports de synthèse émanant des secteurs devant faire l’objet de revues sectorielles seront examinés et amendés lors de ces mêmes revues sectorielles. Les rapports relatifs aux secteurs qui n’organisent pas de revues sectorielles seront également complétés dans le cadre des revues des projets et programmes et de concertations sectorielles moins formelles avec les différents acteurs. L’objectif à plus long terme est que chaque secteur organise une revue sectorielle dont les conclusions et recommandations constituent le rapport de synthèse sectorielle.

367. Le suivi de la mise en œuvre du CSCRP est fait sur la base des travaux et des conclusions des revues sectorielles, des travaux des groupes thématiques, y compris l’analyse des indicateurs. Il est prévu que les groupes thématiques du CSCRP se réunissent en mars et en avril pour fournir les informations souhaitées par le biais de rapports de synthèse sectorielle. Ces rapports seront ensuite utilisés pour la rédaction du rapport général sur la mise en œuvre du CSCRP pour l’année en revue. Les groupes thématiques doivent fournir un rapport de synthèse selon un format harmonisé.

368. La revue du CSCRP est basée, d’une part, sur les résultats des revues sectorielles dans les secteurs qui en font l’objet et des processus d’évaluation sectorielle (revues des projets et programmes, concertations sectorielles) pour les autres secteurs et d’autre part, sur des analyses plus transversales et globales. Les PTF et la société civile y CSCRP 2012‐2017/ Mali 113 participent et les orientations /implications politiques et budgétaires sont endossées par les participants (ainsi que les objectifs pour les trois prochaines années).

369. L’évaluation du CSCRP se fonde en premier lieu sur une analyse rétrospective des questions relatives : (i) à la mise en œuvre des politiques, stratégies et actions prévues ; (ii) à l’utilisation des ressources financières et humaines disponibles ; (iii) à l’atteinte des objectifs ; (iv) aux problèmes et contraintes.

370. L’évaluation du CSCRP s’appuie en second lieu sur une analyse prospective des questions relatives aux : (i) changements à apporter aux politiques, stratégies et actions pour une amélioration des résultats ; (ii) moyens nécessaires à mettre à disposition ; (iii) solutions à apporter aux problèmes systémiques et transversaux.

371. Il s’agira en outre, de procéder à une analyse critique de la mise en œuvre du CSCRP, d’identifier les principales contraintes qui ont entravé son exécution et de proposer des mesures nécessaires en vue d’améliorer sa performance.

372. Les résultats attendus sont les suivants : (i) situation de l’exécution du CSCRP en année N-1 (situation macroéconomique, situation de l’exécution par axe) ; (ii) résultats atteints constatés à travers l’analyse des résultats des indicateurs de la matrice d’évaluation conjointe du CSCRP et les conclusions des revues sectorielles et des revues des projets et programmes ; (iii) vision prospective et mesures définies pour remédier aux insuffisances rencontrées ou à la faiblesse des résultats obtenus.

373. Le respect strict du calendrier harmonisé de ces différentes revues et évaluations est une partie intégrante du succès du CSCRP.

374. L’évaluation externe du CSCRP : Il sera introduit une revue externe du CSCRP, à mi-parcours, pour permettre à des experts indépendants de donner un point de vue et de faire des recommandations sur la mise en œuvre de la Stratégie. CSCRP 2012‐2017/ Mali 114 DOMAINE 41 : COORDINATION AVEC LES PTF

375. La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, entérinée en 2005, y compris par le Mali, vise à améliorer la gestion de l’aide afin de renforcer son impact sur le développement. Le CSCRP constitue en lui-même un moyen d’honorer les engagements pris dans cette Déclaration : (i) le CSCRP constitue la stratégie de développement du Mali souhaitée par les autorités nationales (principe d’appropriation) ; (ii) le CSCRP, à travers ses orientations stratégiques et son Plan d’Actions Prioritaires, propose aux PTF du Mali un cadre de référence pour élaborer leurs appuis, éventuellement dans le cadre d’une programmation financière pluriannuelle conjointe à plusieurs PTF (principe d’alignement et d’harmonisation) ; (iii) le CSCRP définit des objectifs à atteindre, à travers sa Matrice d’Indicateurs, ainsi que les moyens pour les atteindre, à travers son Plan d’Actions Prioritaires (principe de gestion axée sur les résultats) ; (iv) le CSCRP, à travers ses consultations régionales et thématiques, a permis d’associer l’ensemble des acteurs concernés à l’élaboration de la stratégie de développement du pays (principe de responsabilité mutuelle).

376. Parallèlement au CSCRP, le Gouvernement a élaboré un Plan national d’actions pour l’efficacité de l’aide (PNAEA) couvrant la période 2007-2009 pour concrétiser les engagements pris dans la Déclaration de Paris. De leur côté, les PTF membres des pays de l’OCDE et le Gouvernement ont adopté une Stratégie commune d’Assistance-Pays (SCAP) en décembre 2010, couvrant, elle, la période 2008-2011.

377. Sur la période 2007-2011, le PNAEA et la SCAP ont contribué à une meilleure mise en œuvre du CSLP 2ème génération, à travers : (i) un meilleur alignement de l’aide sur les priorités nationales avec une hausse des appuis budgétaires (11 PTF ont versé un appui budgétaire en 2010 contre 7 en 2006). En parallèle, les montants d’ABG ont augmenté de manière régulière : 49 milliards en 2007, 54 milliards en 2008, 89 milliards en 2009 et 102 milliards en 2010. En revanche, les ABS ont tendance à stagner : 44 milliards chaque année depuis 2007 sauf en 2008, 50 milliards ; (ii) une meilleure coordination des PTF, notamment, grâce à la mise en place de la Troïka19 (mécanisme de présidence glissante) et des groupes thématiques ; (iii) une institutionnalisation du dialogue entre les autorités nationales et les PTF à travers différents cadres conjoints ; (iv) une plus grande implication de la société civile et du secteur privé dans tous les débats relatifs à l’aide, tel que prévu par l’Agenda d’Action d’Accra.

378. Le Mali a participé aux enquêtes 2006, 2008 et 2011 de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. Il a également participé avec neuf autres pays africains à « L’évaluation [indépendante] de la Déclaration de Paris, Phase 2 ».

379. Selon cette évaluation, « sauf exceptions notoires, les donneurs ont montré moins d’empressement que les pays partenaires à changer leurs propres systèmes. Certains ont manqué de coordination et ont hésité à prendre des risques suffisants pour jouer le rôle proactif que l’on attendait d’eux dans le cadre de la relation d’aide ». Autrement dit, au Mali comme dans les autres pays bénéficiaires, le manque de réforme interne des PTF les empêche de mettre en œuvre les engagements souscrits en matière d’efficacité de l’aide. Par exemple, la complexité et la diversité des procédures exigées par les PTF perdurent.

380. En parallèle, il est nécessaire de reconnaître que le leadership des autorités maliennes sur l’aide pourrait être renforcé. L’élaboration d’une politique nationale de l’aide pourrait y contribuer. Tableau 5 : Vue d’ensemble des résultats du Mali dans les enquêtes de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, 2006 et 2008 Aspects Niveau de référence Appropriation Moyen Alignement Faible Harmonisation Moyen Gestion axée sur les résultats Faible Responsabilité mutuelle Faible Source : OCDE 19 Groupe de rencontre entre le Ministre chargé de l’Economie, le Chef de file des PTF (actuel), le Chef de file des PTF (sortant) et le Chef de file des PTF (entrant). CSCRP 2012‐2017/ Mali 115

381. Pour continuer à améliorer l’efficacité de l’aide et atteindre les objectifs du CSCRP 2012-2017, des efforts majeurs sont en cours ou programmés par les autorités nationales avec la participation des PTF et des autres familles d’acteurs, notamment les OSC : (i) mise en œuvre de la 2ème phase du PAGAM/GFP ; (ii) élaboration d’une politique nationale de l’aide ; (iii) élaboration de la SCAP 2012-2017 qui intègre à la fois la poursuite de l’amélioration des modalités de livraison de l’aide (i.e. en termes d’alignement et d’harmonisation notamment), et une programmation conjointe ; (iv) élaboration d’un nouveau Plan d’Actions conjoint pour l’Efficacité de l’Aide (Gouvernement du Mali et PTF), iv) mise en place d’un système de gestion des données sur l’aide ; (vi) opérationnalisation du calendrier harmonisé des revues ; (vii) renforcement des CPS en vue d’un meilleur fonctionnement des mécanismes de suivi/évaluation des politiques et stratégies nationales (respect de la périodicité et qualité de la participation) ; (viii) renforcement de la collaboration des ministères sectoriels, de la société civile et du secteur privé avec les groupes thématiques mis en place par les PTF ; (ix) incitations aux PTF non membres de l’OCDE à s’impliquer dans les efforts de coordination pour améliorer l’efficacité de l’aide. CSCRP 2012‐2017/ Mali 116 DOMAINE 42 : RENFORCEMENT DE LA QUALITE DES PROGRAMMES

382. Au-delà de la conception des programmes, il importe également d’assurer leur bonne mise en œuvre, en veillant au respect de hautes normes d’efficacité, d’efficience et de transparence. C’est dans ce sens que s’inscrit également la décision de mettre en place un manuel de procédures d’exécution et de suivi-évaluation des programmes et projets du CSCRP, ainsi que de plusieurs autres manuels techniques comme le manuel du suivi-évaluation environnemental, le manuel de verdissement des politiques et stratégies de développement, le manuel d’intégration des questions de population et de la variable démographique dans les documents stratégiques sectoriels et à tous les niveaux, et le manuel décrivant les procédures des analyses économiques de l’environnement. CSCRP 2012‐2017/ Mali 117 DOMAINE 43 : RENFORCEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR PRIVE, LA SOCIETE CIVILE, EN ASSURANT LA QUALITE ET L’EQUITE

383. Le processus engagé dans le cadre général du CSLP a permis une implication avec une contribution décisive des OSC au processus d’élaboration du CSCRP 2007-2011 et du présent CSCRP 2012-2017. Les acquis de la complémentarité au renforcement de la démocratie et de la décentralisation seront consolidés en favorisant l’implication effective des OSC à la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques de développement.

384. Les OSC et les acteurs du secteur privé devront être des partenaires crédibles en vue d’influencer les actions et décisions de façon constructive aux niveaux local, régional et national. En vue de consolider la participation créative et responsable de la société civile et du secteur privé à la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques, le Gouvernement poursuivra et soutiendra les programmes de renforcement des capacités de ces acteurs dans le cadre du partenariat public-privé. A cet effet, il est important de (i) responsabiliser les acteurs de la société civile et du secteur privé en les impliquant davantage dans les organes d’orientation, de dialogue et de pilotage du CSCRP ; (ii) renforcer la concertation et la dynamisation effective des organes de suivi au niveau décentralisé.

385. Les actions ciblées dans les plans d’actions seront menées en étroite collaboration avec les acteurs du secteur privé (entreprises, promoteurs privés), et de la société civile (ONG, organisations et associations professionnelles). A cet effet, des contrats, conventions et protocoles de collaboration seront signés entre le Gouvernement du Mali et ces différents partenaires, pour atteindre les objectifs visés, notamment dans le cadre de la réalisation des infrastructures, de la vulgarisation des paquets techniques et du renforcement des capacités des acteurs. Le Gouvernement veillera aussi à créer les conditions pour permettre aux privés nationaux d’acquérir des parts de capital social et des actions des Sociétés nationales. Ces modalités de gestion de partenariat avec le secteur privé et la société civile seront prises en charge à travers les lettres de déclaration de politiques sectorielles. Encadré 8 : Partenariat avec la Société Civile dans le processus du CSCRP Le partenariat entre les autorités des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les acteurs non étatiques est un enjeu majeur de l’Accord de Cotonou. Ce partenariat passe par l’implication de ces acteurs, notamment ceux de la société civile, dans le dialogue politique et la mise en œuvre des activités dans les secteurs où leurs compétences et avantages comparatifs sont reconnus. Compte tenu du rôle attendu de la société civile à la fois en termes d'intermédiaire auprès des populations à la base mais aussi de contre pouvoir susceptible d'influencer les actions et décisions de façon constructive aux niveaux national et local, il est prévu qu'elle soit étroitement associée à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de développement. Le rôle et la stratégie d’implication de la société civile dans ces politiques sont décrits dans le plan d’actions d’Accra sur l’efficacité de l’aide, conformément à l’Accord de Cotonou. Le Gouvernement du Mali réaffirme son engagement pour un rôle plus important de la société civile dans les politiques de développement et la planification d'actions pour son renforcement. Un domaine entier est consacré, dans le CSCRP 2012-2017, au renforcement du partenariat avec la société civile, en assurant la qualité et l’équité. Elle participe au suivi de la mise en œuvre du plan d’actions pour l’efficacité de l’aide au Mali, adopté en 2007. Les OSC ont participé à la définition des attentes des parties prenantes, des choix stratégiques et à l’élaboration du Plan d’actions prioritaires du CSCRP. Le CNSC, le FOSC, le FONGIM sont les organisations qui ont représenté la société civile au cours du processus d’élaboration du CSCRP 2012-2017. Leur implication dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation garantit la réussite de la prise en compte des dimensions transversales (genre, environnement, questions de population, ciblage des pauvres, etc.) dans le CSCRP et les politiques sectorielles. Considérant que l'implication de la société civile dans les programmes et politiques de développement du pays est un moyen d’en améliorer la pertinence, la qualité et l'efficacité et considérant que cette implication nécessite un renforcement des capacités des OSC, le Gouvernement du Mali, le FOSC et les PTF ont mis en place le Programme d’Appui aux Organisations de la Société Civile (PAOSC) en deux phases. D’un montant global de 9,7 milliards de FCFA, ce programme vise : (i) un renforcement des compétences des OSC en matière de dialogue politique, d’analyse de politique, d’études, de plaidoyer et de contrôle citoyen ainsi que de gouvernance interne et (ii) la mise en œuvre d'actions de qualité des OSC en matière de dialogue politique, d’analyse de politique, d’études, de plaidoyer et de contrôle citoyen dans leurs domaines de compétence. Un rapport consolidant les contributions de chaque région a été produit à l’issue d’ateliers régionaux de la société civile à travers le financement du PAOSC I. La société civile joue ainsi un rôle important dans le processus du CSCRP et il devient nécessaire de la renforcer davantage. Le renforcement de sa participation dans la définition et la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement permettra de faire du Mali un modèle de bonne gouvernance. En termes de stratégie d’implication, il est important que la participation et le dialogue avec les acteurs de la société civile se poursuivent tout au long du processus de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du CSCRP 2012-2017, et de la décentralisation afin d’assurer une contribution réelle des OSC. CSCRP 2012‐2017/ Mali 118 DOMAINE 44 : COMMUNICATION POUR LE DEVELOPPEMENT Contexte

386. Instrument d’information, de sensibilisation et de plaidoyer, la stratégie de communication élaborée vise à vulgariser le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté dans le pays. La Communication Pour le Développement (CPD) est la combinaison judicieuse d’approches et de stratégies de communication inclusives et participatives afin d’accroître l’impact des programmes de développement, d’accélérer l’atteinte des objectifs et résultats attendus et de mettre l’accent sur la capacité des familles et des communautés à obtenir des résultats pour leur bien-être. Le secteur de la CPD a connu de grands changements avec l’avènement et le développement de la presse écrite et audio-visuelle publique et privée, l’explosion des organisations de la société civile, l’apparition des agences de communication privées, le développement des nouvelles technologies de la communication, la communication pour le changement social et de comportement.

387. Pour ce faire, la CPD, enjeu majeur de la démocratie et de la participation citoyenne, est un point de rencontre fondamental des activités des divers secteurs de développement économique, social et culturel du Mali. Ainsi, une synergie naturelle s’instaure ici entre la communication, la culture, les télécommunications et les TIC pour conforter les aspirations à un mieux-être et consolider les identités des populations à travers la mobilisation de leurs capacités de participation créatrice dans les projets de développement. Défis

388. Le défi majeur de la CPD est de permettre aux populations de mieux maîtriser leur environnement en liaison avec l'action gouvernementale. Il s’agit de porter l’information et de faire connaître ce document de référence à l’ensemble des acteurs, nationaux, régionaux et locaux engagés dans la lutte pour la réduction de la pauvreté. Au- delà de l’action d’information, un accent particulier est mis sur la sensibilisation et la formation des autorités politiques et administratives, des services techniques et des médias, mais aussi du monde associatif et de la société civile, des groupements de femmes et de jeunes, enfin du secteur privé et des leaders traditionnels et religieux. Stratégies :

389. L'action de communication va reposer sur le système de "tirs groupés" faisant intervenir plusieurs supports médiatiques à la fois : (i) les moyens modernes de communication (radio, télévision, presse écrite) ; (ii) les moyens non conventionnels (dépliants, affiches, internet, téléphonie mobile) ; (iii) les réunions, les ateliers, les conférences- débat, etc. Ainsi, la télévision et la radio (Etat, communautaire et privé) occuperont une place de choix dans ces campagnes multimédia, eu égard au fait que l’oralité est fortement ancrée dans la société. Les émissions grand public seront surtout produites par et pour les ruraux dans nos zones de production. Au niveau de la Télévision, les genres comme les sketches et le théâtre en langues nationales seront les plus utilisés.

390. La synthèse du document de stratégie de lutte contre la pauvreté sera traduite en langues nationales à l’intention des populations alphabétisées qui serviront de relais pour son appropriation par l’ensemble du monde rural. Ces traductions seront enregistrées sur supports audio pour les radios communautaires et associatives.

391. La presse écrite, les moyens non conventionnels comme les dépliants et les affiches seront mis à profit pour une plus grande mobilisation des services techniques, des décideurs et des élus. En plus de la couverture à temps réel des activités de la Cellule CSLP, des magazines ou des pages spéciales seront publiés.

392. Des actions de plaidoyer sont également prévues à l’intention des PTF. L’adoption du document par le gouvernement sera suivie par une campagne multimédia pour informer et sensibiliser l’ensemble des acteurs et bénéficiaires, dont le point de départ sera une cérémonie de lancement suffisamment couverte par tous les média. CSCRP 2012‐2017/ Mali 119 CHAPITRE V : CADRAGE MARCOECONOMIQUE ET BUDGETAIRE

393. Le cadrage macroéconomique éclaire les grandes orientations de politiques publiques à moyen terme et impulse l’élaboration de meilleures politiques sectorielles cohérentes avec les objectifs de développement. L’objectif principal qui guide le cadrage est le maintien des équilibres macroéconomiques en tenant compte des potentialités réelles de l’économie malienne et des objectifs globaux et sectoriels du CSLP.

394. Sur la base d’hypothèses relatives à l’environnement économique international et aux secteurs porteurs de l’économie malienne, deux scénarii, tenant compte des potentialités économiques réelles du pays, ont été produits. Un scénario de base (tendanciel) qui retrace le rythme d’évolution de l’économie à politiques inchangées et un scénario optimiste/volontariste (scénario du CSLP-III) qui fait des hypothèses de forte croissance sur les secteurs porteurs. V.1. HYPOTHESES DE PROJECTION

395. Les hypothèses du cadrage macroéconomique reposent sur celles des « perspectives de l’économie mondiale » du FMI ainsi que sur les secteurs porteurs de l’économie malienne sur la période 2012-2017. On distingue les hypothèses générales qui demeurent identiques pour tous les scénarii et des hypothèses spécifiques qui varient d’un scénario à l’autre. V.1.1 Hypothèses générales

396. Pour l’environnement international, les hypothèses indiquent une amélioration continue des cours de l’or sur la période 2012-2017 et un ralentissement du prix du coton et du pétrole à partir de 2013. En effet, les cours de l’or devraient graduellement augmenter pour atteindre 1675,6 dollars l’once en 2017, après 1459,4 dollars l’once en

2012. Quant au coton, ses cours devraient évoluer à la baisse en passant de 175,9 cent/kg en 2012 à 136,8 cent/kg en 2017 (1 dollar vaut 100 cent). Pour ce qui concerne le pétrole, son cours subira une tendance à la baisse en passant de 110,7 à 104,2 dollars le baril de 2012 à 2017.

397. L’inflation mondiale, mesurée par l’indice des prix à l’exportation des produits manufacturés des sept principaux pays industrialisés (Manufactures Unit Value - MUV), enregistrerait une croissance annuelle de 1,2% de 2012 à 2015 et de 2,1% de 2016 à 2017.

398. Une dépréciation d’environ 0,7% en moyenne du FCFA par rapport au dollar est prévue sur toute la période.

399. Un objectif de couverture des besoins d’importations du pays par les avoirs extérieurs est fixé à au moins quatre (4) mois. V.1.2 Hypothèses spécifiques

400. Les hypothèses spécifiques sur l’économie nationale sont relatives aux secteurs porteurs qui sont le riz, le coton, l’agroalimentaire, l’élevage, le textile, l’or, l’eau et l’électricité, les BTP, l’artisanat et le tourisme, etc. Elles diffèrent selon qu’il s’agisse du scénario de base (tendanciel) ou du scénario optimiste (CSLP III). Hypothèses du scénario de base

401. Le taux de croissance de l’agriculture vivrière hors riz est projeté comme la moyenne mobile sur les trois dernières années en tenant compte de la fluctuation induite de la pluviométrie. Il ressortirait en moyenne à 6,8% sur la période 2012-2017.

402. S’agissant du riz, son taux de croissance s’établirait à 5,8% en 2012 et 2013, 5,6% en 2014, 6,5% en 2015 et 7,0% sur le reste de la période.

403. Le coton, pour sa part, devrait passer de 4,0% en 2012 à 6,1% en 2014. Il passerait de 6,2% en 2015 à 7,0% en 2017. CSCRP 2012‐2017/ Mali 120

404. Une croissance de 4,3% de la production de l’élevage est prévue en 2012, 4,0% en 2015 et 3,0% sur le reste de la période.

405. Les produits de l’extraction enregistreraient une croissance de 10% de 2012 à 2013, une baisse de 2,0% de 2014 à 2015 et une croissance de 0,2% en 2016 et 0,7% en 2017.

406. Cette prévision des produits de l’extraction s’explique notamment par l’embellie du cours de l’or sur le marché international, la mise en œuvre du Programme de Développement du Secteur Minier, l’entrée en production de nouvelles mines d’or ainsi que la politique volontariste qui sera menée par le Ministère des Mines sur la période 2012-2017.

407. Le taux de croissance de la production d’électricité et de l’eau est projeté à 9,4% en 2012 à 10,0% de 2013 à 2015 et à 10,1% sur le reste de la période. Cette projection est en relation avec la volonté d’augmenter les taux de desserte au regard des investissements en cours en matière d’électrification rurale. Hypothèses du scénario optimiste

408. Le CSLP III ambitionne d’atteindre un taux de croissance économique de 7,0% en 2017. Cet objectif de croissance économique s'appuie sur des hypothèses volontaristes notamment la poursuite de la stratégie de valorisation du potentiel agro-pastoral, le renforcement du programme d’investissement en infrastructures de base, la promotion du secteur privé et l'investissement dans les ressources humaines.

409. Au niveau du secteur primaire, les hypothèses sous-tendent le développement du potentiel agro-pastoral comme vecteur d’une croissance plus forte et d’une sécurité alimentaire assurée. La mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole, la mise en valeur des potentialités agricoles et agroalimentaires dans la zone Office du Niger, la poursuite de l’initiative riz, etc. vont contribuer à atteindre un taux de croissance de 6,8% du secteur primaire à l’horizon 2017.

410. L’agriculture, considérée comme le levier de la croissance du secteur primaire, sera tirée par sa composante agriculture vivrière hors riz avec une croissance économique de 7,7% en 2017.

411. S’agissant de la branche consolidée du riz, son taux de croissance a été porté à 7,0% sur la même année, en ligne avec les actions susmentionnées.

412. La production cotonnière devrait enregistrer un taux de croissance de 7,3% en 2017, à la faveur des reformes de la privatisation et d’un soutien de l’Etat au secteur agricole par le biais de subventions des intrants agricoles.

413. L’élevage est l’un des sous secteurs porteurs pour l’économie malienne. Il contribue à l’amélioration des revenus des populations rurales et occupe une place importante dans l’économie malienne. Le Gouvernement du Mali a initié le Cadre d’Orientation de la Politique du Développement de l’Elevage qui s’inscrit dans le Schéma Directeur du Secteur du Développement Rural et qui cadre avec les orientations du CSCRP 2012-2017. Ces différentes dispositions prises par le Gouvernement visent à lever les contraintes qui pèsent sur l’élevage et à faire de lui un vrai facteur de croissance économique et de développement.

414. Le taux de croissance de ce sous-secteur ressortirait à 5,6% en 2017. Cette croissance sera imputable à la poursuite de la mise en œuvre de la politique nationale de développement de l’élevage et de nouvelles opportunités d’exportation du cheptel malien en direction d’autres pays de la sous-région tels que le Togo, le Ghana, le Libéria, le Nigeria, et la Guinée.

415. La poursuite de la mise en œuvre de la politique nationale de développement de la pêche et de la pisciculture va contribuer à atteindre un taux de croissance de 4,7% pour ce secteur à l’horizon 2017.

416. Le secteur minier devrait afficher un taux de croissance de 13,7% en 2017. Cet optimisme est lié à la bonne tenue des cours de l’or sur le marché international mais aussi aux nombreuses recherches effectuées dans le secteur devant aboutir à la découverte et à l’exploitation d’autres types de minerais. A cet égard, les perspectives d’exploitation du fer, du manganèse, du phosphate voire du pétrole seraient prometteuses au Mali. A cela, il convient d’ajouter la production du ciment, notamment par les usines DIAMON- CEMENT. CSCRP 2012‐2017/ Mali 121

417. Le taux de croissance de la production de l’électricité et de l’eau s’afficherait à 10,9% en 2017, en relation avec la poursuite des efforts (PROSEA et Politique énergétique).

418. En considérant que c’est la branche « Bâtiments, Travaux publics » (toutes infrastructures confondues) qui draine la quasi-totalité des investissements, la production de cette branche devrait connaître un taux de croissance de 9,6% en 2017, en liaison avec la poursuite des grands chantiers, de construction d’infrastructures hydrauliques, de transport et hospitalières entrepris par les autorités du pays. V.2. PRINCIPAUX RESULTATS DU CADRAGE MACROECONOMIQUE V.2.1 Analyse des résultats du scénario optimiste (correspondant au scénario du CSLP-III) Croissance

419. Sur la base des hypothèses du scénario optimiste, le taux de croissance moyen attendu serait de 6,1% sur la période 2012-2017 contre 4,9% réalisé entre 2007 et 2010.

420. La croissance du secteur primaire ressortirait à 6,0% en moyenne sur la période 2012-2017 pour le scénario optimiste contre 5,7% pour le scénario de base. Cette prévision reposerait principalement sur l’agriculture vivrière hors riz, les branches consolidées du riz et du coton, en ligne avec les effets induits par les grands chantiers d’aménagements agricoles.

421. Dans le secondaire, la croissance moyenne ressortirait à 8,9% de 2012 à 2017 pour le scénario optimiste contre 6,7% pour le scénario de base. Il serait dominé principalement par les branches de l’industrie textile, les produits de l’extraction, l’électricité, l’eau, les industries manufacturières et les BTP. Ces performances seront liées à la mise en œuvre des reformes du secteur coton, à la bonne tenue du prix de l’or, aux investissements prévus dans l’électrification rurale, la cimenterie et la sucrerie.

422. Quant au tertiaire, la croissance moyenne attendue serait de 5,2% sur la période du CSLP III contre 4,8% pour le scénario de base, sous l’impulsion essentiellement du commerce, des transports et des télécommunications qui ressentent le dynamisme des secteurs primaire et secondaire. Investissement

423. Le taux d’investissement net (FBCF/PIB) augmenterait graduellement pour se situer en moyenne à 22,5% pour le CSLP III, en amélioration par rapport au niveau moyen enregistré entre 2007 et 2010 (19,8%). Cette hausse sera induite par une amélioration du taux d’investissement privé qui atteindrait 12,3% sur la période 2012-2017 contre 10,8% entre 2007 et 2010. Dans le même temps, le taux d’investissement public ressortirait à 10,3% sur la période du CSLP III contre 9,0% réalisé entre 2007 et 2010.

424. Les investissements publics seront soutenus par les grands chantiers inscrits dans les projets et programmes, à travers notamment les actions du Plan d’Actions Prioritaires du CSCRP. CSCRP 2012‐2017/ Mali 122 Graphique 6 : Evolution de l’investissement public et privé entre 2012 et 2017 1200,0 24% 1000,0 24% 24% 800,0 24% 600,0 23% 400,0 23% 200,0 23% 0,0 23% 2012 2013 2014 2015 2016 2017 - FBCF privée - FBCF publique Taux d'investisssements bruts (I/PIBm) Source : INSTAT/MME_DNPD Finances publiques

425. En matière de finances publiques, la politique de l’Etat serait impulsée à moyen terme par les activités prévues dans le PAGAM/GFP. Ceci se traduirait par le renforcement des efforts d’assainissement des finances publiques à travers la maîtrise des dépenses et une plus grande mobilisation des recettes intérieures.

426. Les résultats du scénario optimiste font ressortir un niveau des recettes totales de 1738,7 milliards de FCFA en 2017 contre 972,2 milliards de FCFA en 2012, soit un taux de progression moyen annuel de 12,6% (selon le TOFE). Les recettes fiscales augmenteraient en moyenne annuelle de 13,1%. Elles représenteraient 87,8% des recettes totales en 2017 contre 86,0% en 2012. Ainsi, le taux de pression fiscale s’améliorerait graduellement en passant de 15,9% en 2012 à 19,0% en 2017. La norme communautaire serait respectée à partir de 2013 où le taux de pression fiscale atteindrait 17,0%. La mise en œuvre effective des mesures consignées dans le PAGAM/GFP II et dans le Programme National de Transition Fiscale (PNTF) demeure la condition nécessaire pour l’atteinte de cet objectif.

427. Les dépenses totales et prêts nets augmenteraient au rythme annuel moyen de 8,4% pour atteindre 2197,5 milliards de FCFA en 2017. Pour sa part, la masse salariale passerait de 306,8 milliards de FCFA en 2012 à 506,7 milliards en 2017, soit un taux de croissance moyen de 11,1%. Elle se situerait en moyenne à 34,2% des recettes fiscales entre 2012 et 2017, après 34,3% entre 2007 et 2010, tout en permettant de respecter la norme communautaire de 35% au plus.

428. Le solde budgétaire de base en pourcentage du PIB ressortirait en moyenne à 1,9% pour le scénario du CSLP III contre 1,40% entre 2007 et 2010. Dette publique

429. Au regard des perspectives économiques et financières, la dette publique du Mali serait viable au moins jusqu’en

2020. Autrement dit le taux d’endettement public ne doit pas excéder 70% du PIB et le ratio du service de la dette publique rapporté aux recettes budgétaires ne devrait pas dépasser 30%.

430. De ce fait, la mise en œuvre effective de la politique d’endettement à long terme et la poursuite d’une stratégie financière prudente privilégiant la mobilisation des dons, des emprunts extérieurs concessionnels et des emprunts intérieurs exclusivement réservés au financement des projets hautement rentables devraient permettre de maintenir la dette publique à un niveau soutenable. Toutefois, les bonnes performances macroéconomiques et la bonne gouvernance politique, économique et financière permettraient de relever la norme de viabilité de la dette extérieure du Mali et accroître ainsi les marges de manœuvre du pays en matière d’endettement extérieur. CSCRP 2012‐2017/ Mali 123

431. Les orientations globales de l’Etat en matière d’emprunts et de gestion de la dette visent à assurer la viabilité de la dette, à payer régulièrement le service de la dette à court, moyen et long termes et à réaliser les objectifs de coûts et de risques de l’Etat.

432. Les bonnes performances macroéconomiques ont permis au Mali d’être admis à l’initiative d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE) en 1998 et de bénéficier effectivement des allégements de dette à partir de 2000.

433. Les dispositions et négociations en cours devraient permettre à terme de centraliser la gestion de la dette intérieure au niveau d’une structure unique chargée de la dette publique afin de la rendre plus efficace. D’ores et déjà à l’initiative des Institutions de Bretton Woods, le Gouvernement a entrepris il y a quelques mois, le recensement de la dette intérieure.

434. A l’issue de cet exercice, le pays aura la situation de ses engagements vis-à-vis des différents créanciers constitués en grande partie des banques et des opérations minières (crédits TVA). Selon le niveau de l’encours et des différents échéanciers, un plan de remboursement sera élaboré. Ainsi, le ratio de l’encours de la dette publique sur le PIB serait de 14,4% sur la période 2012-2017 contre 21,3% sur la période 2007-2010. Balance des Paiements et situation monétaire

435. Le cadrage prévoit une croissance moyenne annuelle de 15,4% des exportations et 10,9% des importations, en liaison avec les évolutions de la production des principaux produits d’exportations (notamment or, fruits, légumes, oléagineux, animaux, coton) et de leurs cours sur le marché international. Ainsi, le déficit commercial moyen représenterait 0,8% du PIB en 2012-2017 contre 4,3% sur la période 2007-2010.

436. Le solde des transactions courantes hors transferts publics est attendu en moyenne à -8,1% du PIB entre 2012 et 2017, soit une amélioration de 2,4 points de pourcentage par rapport au niveau enregistré entre 2007 et 2010. Cette évolution serait en relation avec l’amélioration du solde commercial sur la période.

437. Les avoirs extérieurs nets s’établiraient à 20,4 milliards de FCFA en 2017 contre 16,0 milliards de FCFA en 2012. En outre, les crédits à l’économie seraient de 1656,9 milliards de FCFA en 2017 contre 1021,8 milliards en 2012, soit une progression moyenne de 8,9%. Quant à la position nette du gouvernement, elle passerait de -109,2 milliards de FCFA en 2012 à -4,0 milliards de FCFA en 2017. En conséquence, la masse monétaire progresserait annuellement de 8,5% pour atteindre 2442,2 milliards en 2017 contre 1611,3 milliards de FCFA en 2012. V.2.2 Analyse comparative

438. Le scénario de base, qui tente de reproduire le comportement de l’économie à politiques inchangées, conduit à un taux de croissance annuel moyen de 5,3% sur la période 2012-2017. Ceci est en phase avec la tendance récente de l’économie malienne qui enregistre entre 2002 et 2011 (correspondant aux deux premières générations du CSLP) une croissance moyenne de 5,0%.

439. Pour le scénario optimiste, le taux de croissance serait de 7,0% en 2017 correspondant à l’objectif de croissance moyenne du CSCRP 2012-2017. Cette prévision a été faite sous l’hypothèse des performances attendues, notamment dans l’agriculture et le secteur minier.

440. Les finances publiques enregistreraient en moyenne sur la période 2012-2017, un solde budgétaire de base de - 2,1% du PIB pour le scénario de base et 1,9% pour le scénario optimiste. Dans le scénario optimiste, ce ratio qui constitue le critère clé de l’UEMOA, serait respecté traduisant les efforts de l’Etat en matière d’assainissement des finances publiques.

441. Le taux de pression fiscale s’améliorerait graduellement pour atteindre 19,0% en 2017 dans le scénario optimiste. En effet, cet indicateur affiche en moyenne 15,0% dans le scénario de base et 17,7% dans le scénario optimiste, traduisant ainsi les efforts de recouvrement des services de recettes. CSCRP 2012‐2017/ Mali 124

442. S’agissant des échanges extérieurs, le déficit extérieur courant hors dons va s’améliorer en s’établissant en moyenne à 8,2% pour le scénario de base et 8,1% pour le scénario du CSLP-III. Il est à signaler que cet indicateur a été en moyenne de 9,3% durant la période 2002-2010.

443. Les gaps de financement dégagés au cours de la période sous revue seraient de 194,3 milliards de FCFA pour le scénario de base et 222,3 milliards de FCFA pour le scénario optimiste.

444. En résumé, avec le scénario optimiste/volontariste, les principaux agrégats macroéconomiques sont bien orientés. La synthèse des principaux résultats de ces deux scénarii est retracée dans le tableau synoptique ci-après : Tableau 6: Comparaison des principaux résultats des scénarii du cadrage macro Moyenne Moyenne Indicateurs Scénario 2007-2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2012-2017 Taux de Base 4,9% 5,3% 5,4% 5,5% 4,8% 5,0% 5,4% 5,5% 5,3% croissance du PIB Optimiste 4,9% 5,3% 5,5% 5,6% 5,8% 6,2% 6,7% 7,0% 6,1% Solde Base 1,4% -2,5% -2,6% -2,2% -2,2% -2,0% -1,9% -2,0% -2,1% budgétaire de base hors PPTE/PIB Optimiste 1,4% -0,1 1,0% 1,7% 1,8% 2,2% 2,2% 2,2% 1,9% Déficit Base 10,5% 9,0% 8,6% 7,9% 8,2% 8,0% 7,9% 8,5% 8,2% extérieur courant hors dons/PIB Optimiste 10,5% 9,0% 9,7% 9,4% 8,4% 7,5% 6,6% 6,8% 8,1% Taux de Base 14,2% 14,3% 14,7% 15,0% 15,1% 15,2% 15,1% 15,1% 15,0% pression fiscale Optimiste 14,2% 14,3% 15,9% 17,0% 17,5% 18,0% 18,5% 19,0% 17,7% Source : MME_DNPD CSCRP 2012‐2017/ Mali 125 CHAPITRE VI : PLAN DE FINANCEMENT DU CSCRP 2012–2017

445. Le cadrage budgétaire 2012-2017 se caractérise par un scénario volontariste au niveau des recettes fiscales et une restriction forte sur l’évolution des dépenses publiques afin de mettre un accent sur l’efficacité des dépenses. Il essaye de concilier les objectifs de stabilité macroéconomique, les ambitions et défis du nouveau cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. VI.1 PRINCIPALES PROJECTIONS

446. Il a été construit à partir des hypothèses macroéconomiques d’un taux de croissance économique réel moyen de 6,1% et d’un taux d’inflation moyen de 2,2%.

447. Pour réaliser cet objectif, il est prévu d’augmenter le taux de pression fiscale et de maîtriser les dépenses. Il s’agira de relever le défi de l’efficacité des dépenses dans tous les secteurs d’une part, et d’autre part, celui de la mobilisation des ressources internes au-delà des objectifs fixés par le PNTF. Ces objectifs seront sous-tendus à moyen terme par les activités prévues dans le PAGAMGFPII et l’application du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA, qui vise à améliorer la préparation et l’exécution budgétaire.

448. Le programme de convergence de l’UEMOA, traduit dans le PNTF, impose aux Etats la réalisation d’un taux de pression fiscale de 17% du PIB en 2013, nouvel horizon de convergence des économies de l’Union pour cet indicateur. Cet objectif a été retenu pour le cadrage macro-budgétaire. En net (sans les remboursements des crédits TVA), le taux de pression fiscale serait de 16,3%. Sur la période du CSCRP, le taux de pression fiscale net ressortira à 17,0% en moyenne après avoir atteint 18,3% en 2017. VI.2 PROJECTIONS DES RESSOURCES

449. Les ressources totales sur la période 2012-2017, selon la présentation du budget passeront de 1 339,1 milliards en 2012 à 2 110,8 milliards en 2017. Tableau 7: Projection des ressources 2012-2017 selon la présentation budget (en milliards FCFA) Source : DGB Recettes fiscales

450. Les recettes fiscales totales sont projetées à 1527,3 milliards de FCFA en 2017 contre 875,8 milliards en 2012, représentant une croissance moyenne de 11,8% contre une moyenne de 10,3% sur la période 2007-2011. Recettes non fiscales

451. Au total, les recettes non fiscales sont projetées à 94,4 milliards de FCFA en 2017 contre 76,7 milliards en 2012. La moyenne de croissance est ainsi estimée à 4,2% contre 20,0% sur la période 2007-2011. CSCRP 2012‐2017/ Mali 126 Dons

452. Les dons passeront de 260,6 milliards en 2011 à 240,0 milliards en 2017, soit un accroissement moyen de 8,4% contre 12,9% sur la période 2007-2011. Leur progression est imputable aux dons-projets qui évolueront en moyenne de 14,0% contre 20,4% entre 2007 et 2011. VI.3 PROJECTION DES CHARGES

453. Les charges sont projetées (selon la présentation budget au tableau 8) en 2017 à 2276,3 milliards de FCFA contre 1481,1 milliards en 2012, soit en moyenne une progression de 9% contre 12,7% pour la tendance passée. Tableau 8: Projection des charges selon la présentation budget (milliards FCFA) Source : DGB Dépenses courantes et dépenses en capital

454. Le cadrage met l’accent sur la maîtrise des charges de fonctionnement et le renforcement des charges en capital. Les dépenses courantes s’élèvent à 803,8 milliards de FCFA en 2012 et se chiffreront à 1373,9 milliards en 2017. Ainsi, le taux de croissance moyen des charges courantes sera de 11,3% sur la période du CSLP III contre 12,7% pour la tendance passée. Concernant les charges en capital, elles évolueront en moyenne de 7,6% entre 2012 et 2017 contre 11,7% sur la période 2007-2011 en raison de la faible mobilisation des ressources extérieures. • Dépenses de personnel

455. La politique salariale restera inchangée. La masse salariale a été projetée sur la base de l’incidence des recrutements annuels, des avancements et des partants à la retraite. A cela, il faut prendre en compte l’incidence de la révision de la grille indiciaire et de l’augmentation de l’âge de la retraite pour certaines catégories d’agents de l’Etat. L’évolution des dépenses en personnel sera mieux maîtrisée, soit 10,5% en 2012-2017 contre 13,4% entre 2007 et 2011. • Charges de matériel et de fonctionnement

456. En lien avec la prise en compte de la pression démographique, surtout au niveau des secteurs sociaux (Education, Santé, etc.), l’évolution des dépenses de matériel et de fonctionnement ressortira en moyenne à 10,2% contre 9,2% constaté pendant la période 2007-2011. CSCRP 2012‐2017/ Mali 127 CONCLUSION

457. Ce document CSCRP 2012-2017 a fait l’objet d’un Atelier National de validation les 14 et 15 novembre 2011 (session technique et session politique) et l’atelier de finalisation de son Plan d’Actions Prioritaires (PAP) a été tenu du 29 novembre au 1er décembre 2011.

458. En perspectives, certaines informations viendront prochainement enrichir les rapports annuels de mise en œuvre du CSCRP. Il s’agira : (i) des analyses des résultats définitifs du RGPH de 2009, (ii) de l’exploitation de l’enquête EMOP, (iii) de l’analyse approfondie de certaines thématiques et (iii) des travaux de ciblage pour la mise en œuvre de certaines actions prioritaires.

459. Le CSCRP 2012-2017 suivra un processus itératif traduisant la volonté des autorités d’associer dans cet exercice, la participation de tous les acteurs du développement avec la nécessité de prendre en compte l’ensemble des problèmes de la société malienne. Cette nouvelle génération du CSCRP présente, par rapport au CSCRP 2007- 2011, des progrès importants qui devront être consolidés par une exécution et un suivi eux-mêmes en progrès notables.

460. Si les contraintes externes ont sans aucun doute ralenti la croissance et corrélativement la réduction de la pauvreté, il n’en demeure pas moins que les facteurs endogènes demeurent prépondérants. Le taux de croissance de 7% n’a pas été atteint à cause des insuffisances et des lenteurs dans l’exécution des mesures structurelles.

461. S’agissant des finances publiques, l’objectif global de contenir le déficit global des opérations financières de l’Etat est mis à mal à cause notamment (i) de la non réalisation de l’objectif de taux de pression fiscale (ceci nécessite la mise en œuvre du Programme national de transition fiscale intégrant notamment, l’élargissement de l’assiette comme la fiscalisation du secteur informel, du foncier et du secteur agricole), (ii) de la difficulté de contenir les dépenses publiques du fait de la pression démographique (dette intérieure, dépenses sociales additionnelles) et (iii) du retard dans la mobilisation des ressources extérieures. De même, des contraintes sévères limitent l’environnement des affaires et constituent un frein à la croissance et à la réduction de la pauvreté. Il s’agit en l’occurrence de la corruption, des coûts élevés de l’eau et de l’électricité ainsi que des déficiences en infrastructures de transport.

462. Le renforcement de la déconcentration qui devait accompagner la décentralisation n’a pas atteint le niveau critique qui permet de constater au niveau des collectivités locales une amélioration des conditions de vie.

463. Outre les conditions préalables au développement (paix et sécurité, stabilité du cadre macroéconomique), les défis du CSCRP 2012-2017 portent essentiellement sur l’accélération de la croissance, la réduction des inégalités et l’amélioration de la gouvernance.

464. L’insuffisance dans la mobilisation des financements extérieurs conduit à s’interroger sur les solutions appropriées à trouver aux politiques et procédures multiples des PTF. A ce titre, il est recommandé de mettre effectivement en œuvre la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide, à travers l’actualisation et la mise en œuvre d’un nouveau Plan national d’actions sur l’efficacité de l’aide au Mali. Outre la problématique de l’appui budgétaire direct, des efforts en vue de la mise en œuvre effective des appuis budgétaires doivent être plus explicites et poursuivis.

465. S’agissant des mesures sectorielles, le CSCRP 2012-2017 mettra un accent sur : (i) le parachèvement de la réforme du secteur coton, (ii) la réforme du secteur de l’énergie, (ii) l’extension des infrastructures de transport et de télécommunication (iv) le renforcement des capacités humaines, institutionnelles et organisationnelles.

466. Il est recommandé dans le CSCRP 2012-2017, l’accroissement de la part relative des recettes fiscales dans le budget de l’Etat à travers (i) l’élargissement et la diversification de l’assiette, (ii) une bonne identification des contribuables, (iii) la maîtrise des exonérations, (iv) l’amélioration de l’efficacité des services de recouvrement avec la modernisation de l’administration fiscale par l’usage de l’outil informatique, (v) l’adaptation de la législation fiscale par le rapprochement du fait générateur et le renforcement du système de l’impôt à la source ainsi que la réorganisation de l’administration fiscale. Il s’agit aussi de mettre en place un système d’imposition favorable à une meilleure redistribution des revenus et à la mobilisation de l’épargne. CSCRP 2012‐2017/ Mali 128

467. Pour lever les contraintes qui hypothèquent la mise en œuvre correcte du nouveau CSCRP et l’atteinte des OMD, le Gouvernement doit accélérer la mise en œuvre des réformes institutionnelles, particulièrement le PAGAM-GFP II, qui permettrait notamment une hausse régulière des aides budgétaires directes des PTF, la reforme du Système Statistique National, etc. Il doit aussi identifier les principaux leviers de l’accélération de la croissance avec l’identification des filières et secteurs porteurs ainsi que leur diversification, la levée des entraves, et la mise en œuvre effective du Plan d’Actions Prioritaires (PAP).

468. Il est recommandé de renforcer les capacités, notamment des Directions des Finances et Matériels (DFM), des Cellules de Planification et de Statistiques (CPS) et des Directions centrales des administrations, afin d’optimiser la programmation, la réalisation et le suivi des actions dans le cadre de la mise en œuvre du CSCRP 2012-2017.

469. L’unicité du CSCRP 2012-2017, cadre unique de référence, requiert une plus grande appropriation de tous les acteurs. Elle invite à une plus grande intégration de l’ensemble des grandes études sectorielles en cours au Mali. Le processus participatif invite par ailleurs à rechercher progressivement une régionalisation du CSCRP 2012-2017 mais aussi à mieux cerner la contribution de la Société civile, des ONG, du Secteur privé et des Collectivités dans sa mise en œuvre.

470. Enfin, le Gouvernement accorde la plus haute priorité à deux exercices qui l’engagent vis-à-vis de la communauté internationale : le plan d’actions décennal pour l’atteinte des OMD et le plan d’action pour la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. CSCRP 2012‐2017/ Mali 129 ANNEXES CSCRP 2012‐2017/ Mali 130 MATRICE DE MACROPILOTAGE CSCRP 2012-2017 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse Axe préalable : Maintien de la Paix et de la Sécurité Garantir la paix et la sécurité sur l'ensemble du territoire Domaine Paix et sécurité d’intervention Stratégie Mettre en œuvre les programmes visant la paix et la sécurité 1 Une sécurité publique assurée sur l'ensemble du territoire Axe préalable : Consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique Renforcer la gestion macro économique Domaine Cadre macroéconomique et budgétaire d’intervention Stratégie Assurer la stabilité du cadre macroéconomique et budgétaire 2 Une production Taux de croissance du 5,3 5,5 5,6 5,8 6,2 6,7 7,0 DNPD/ Rapportage Annuelle INSTAT DNPD nationale en croissance PIB (en %) INSTAT (Méthode forte et durable administrati ve de collecte des données) Axe stratégique 1 : Croissance Une croissance accélérée, durable, créatrice d’emplois Objectif 1 : Accroître la production agricole (agriculture, élevage, pêche, sylviculture) et promouvoir l'émergence d'agro-industries Domaine Développement rural d’intervention Stratégie Intensifier l’agriculture (au sens large) CSCRP 2012‐2017/ Mali 131 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse 3 Une production agricole Taux de croissance 7,7 7,9 8,0 8,3 8,4 8,6 INSTAT/ Rapportage Annuelle INSTAT DNPD en croissance accélérée moyen du PIB du DNPD (Méthode et durable secteur primaire en administrati glissement quinquennal ve de (%) collecte des données) 4 Contribution de INSTAT/ Rapportage Annuelle INSTAT DNPD l'investissement privé à DNPD (Méthode l'investissement agricole administrati total (%) ve de collecte des données) 5 Superficies CPS- Données Trimestriel DNGR CPS-SDR supplémentaires SDR/DNGR PGA et le aménagées en maîtrise inventaire totale de l'eau (en ha) des sites aménagés Objectif 2 : Promouvoir l’Industrie, les PME-PMI, le Commerce et les Services Domaine Mines et hydrocarbures d’intervention Stratégie Rationnaliser l'exploitation des ressources minières et pétrolières. 6 Un secteur minier Volume des productions 53,234 66,387 59,311 53,000 53,000 53,000 Recueil Rapportage Annuelle CPS-SME CPS-SME diversifié et mieux géré d'or (en tonnes) Statistiques (Méthode de la CPS- administrati SME ve de collecte des données) Domaine Industrie d’intervention Stratégie Étendre la base industrielle et, notamment, les industries agroalimentaires CSCRP 2012‐2017/ Mali 132 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse 7 Un secteur industriel Entreprises industrielles CPS- Recenseme Tous les 3 CPS- CPS- répondant à la demande recensées en activité SICAEPI/DNI nt ans SICAEPI/ SICAEPI/ nationale (en nombre) DNI DNI 8 Montants des CPS- Rapportage Annuelle CPS- CPS- Investissements réalisés SICAEPI/DNI (Méthode SICAEPI/ SICAEPI/ des unités industrielles administrati DNI DNI agréées (en millions de ve de FCFA) collecte des données) 9 Taux de croissance de DNPD/ Rapportage Annuelle INSTAT DNPD la production INSTAT (Méthode manufacturière (%) administrati ve de collecte des données) Domaine Artisanat d’intervention Stratégie Moderniser le secteur artisanal, notamment, valoriser les produits d'origine agricole (cuirs, bois, etc.) 10 Un artisanat répondant Valeurs des 6 6,5 7 7,5 8 8,6 CNPA Suivi Mensuelle CNPA CNPA à la demande nationale Exportations des statistiqque et internationale produits artisanaux (en des milliards de FCFA) certificats d'origine/Ev aluation des fiches de participation aux foires salons et festivals Domaine Tourisme d’intervention Stratégie Diversifier l'offre touristique CSCRP 2012‐2017/ Mali 133 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse 11 Un tourisme contribuant Recettes touristiques 73,5 77 78 80 82,5 84 OMATHO Suivi Mensuelle OMATHO OMATHO au développement (en milliards de FCFA) statistique humain durable des fiches d'hébergem ent Domaine Commerce d’intervention Stratégie Encourager les exportations ; mieux réguler les marchés intérieurs 12 Un commerce Évolution de la balance INSTAT/ Rapportage Annuelle INSTAT DNPD répondant à la demande commerciale (en % du DNPD (Méthode nationale et présent à PIB) administrati l'international ve de collecte des données) 13 Évolution des prix à la INSTAT Rapportage Annuelle INSTAT DNPD consommation (Indice (Méthode Harmonisé des Prix à la administrati Consommation du mois ve de de mai) collecte des données) Objectif 3 : Faciliter l'investissement et améliorer l'accès au crédit Domaine Environnement des affaires; Secteur bancaire et financier ; Microfinance d’intervention Stratégie 14 Un environnement des Durée de la procédure 2 2 2 2 2 2 Rapport Enquêtes et Annuelle API/ API/Equipe affaires stimulant pour créer une "Doing sondages Equipe Doing l'investissement national entreprise (en jours) Business" du Doing Business et étranger Groupe Business Banque Mondiale CSCRP 2012‐2017/ Mali 134 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse 15 Un meilleur accès au Montant des crédits BCEAO Rapportage Annuelle BCEAO BCEAO crédit bancaire distribués par le secteur bancaire (en milliards de FCFA) 16 Un meilleur accès à la Montant des crédits CPA- Rapport Annuelle CPA- CPA- microfinance distribués par les SFD/CCS- annuel SFD/CCS- SFD/CCS- Institutions de SFD CCS-SFD SFD SFD Microfinance (en milliards de FCFA) 17 Nombre de sociétaires 1075 1277 1389 1507 1632 1765 1905 CPA- Rapport Annuelle CPA- CPA- des IMFs (en milliers de SFD/CCS- annuel SFD/CCS- SFD/CCS- personnes) SFD CCS-SFD SFD SFD 18 Taux de pénétration des 19 20 21 22 23 24 25 CPA- Rapport Annuelle CPA- CPA- services de microfinance SFD/CCS- annuel SFD/CCS- SFD/CCS- (population active) SFD CCS-SFD SFD SFD Objectif 4 : Mailler l'ensemble du territoire d’un réseau d’infrastructures modernes Domaine Transports d’intervention Stratégie Moderniser et étendre les infrastructures routières, aéroportuaires et navigables 19 Un réseau fonctionnel et Nombre de km de 669 460 290 360 415 440 CPS- Rapportage Annuelle DNR CPS-SETC mieux géré Routes bitumées SETC/DNR (Méthode construites (en km) administrati ve de collecte des données) 20 Nombre de km de pistes CPS- Rapportage Annuelle DNR CPS-SETC construites/réhabilitées SETC/DNR (Méthode (en km) administrati ve de collecte des données) Domaine Énergie CSCRP 2012‐2017/ Mali 135 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse d’intervention Stratégie Développer l’accès a l’énergie électrique pour tous les usages 21 Des services Taux d’électrification Recueil Rapportage Annuelle DNE/EDM CPS-SME énergétiques (rural, urbain et national) Statistiques (Méthode -SA/ accessibles au plus en % de la CPS- administrati AMADER grand nombre et à SME ve de moindre coût, favorisant collecte des les activités données) socioéconomiques Domaine Techniques de l'information et de la communication d’intervention Stratégie Renforcer les infrastructures 22 Un accès généralisé Communes couvertes CPS- Rapportage Annuelle CPS- CPS- aux outils d'information par la téléphonie (fixe et SETC/CRT/ (Méthode SETC/ SETC/CRT/ et de communication mobile) en % du nombre SOTELMA/ administrati CRT/ SOTELMA/ de communes ORANGE ve de SOTELM ORANGE collecte des A/ORANG données) E Nombre d'abonnés à CPS- Rapportage Annuelle CPS- CPS- Internet par 100 SETC/CRT/ (Méthode SETC/ SETC/CRT/ habitants SOTELMA/ administrati CRT/ SOTELMA/ ORANGE ve de SOTELM ORANGE collecte des A/ORANG données) E Objectif 5 : Soutenir la création d’emplois et d'activités génératrices de revenus Domaine Emploi d’intervention Stratégie Favoriser activement la création d'emplois, en priorité pour les jeunes CSCRP 2012‐2017/ Mali 136 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse 23 Des emplois créés dans Taux d'emploi (en %) INSTAT/ Enquêtes Annuelle INSTAT/ INSTAT/ tous les secteurs de ANPE EMOP/ ANPE ANPE l'économie EPAM 24 Part de l'emploi informel INSTAT/ Enquêtes Annuelle INSTAT/ INSTAT/ dans le total des emplois ANPE EMOP/ ANPE ANPE (en %) EPAM 25 Incidence de bas INSTAT/ Enquêtes Annuelle INSTAT/ INSTAT/ salaires (en %) ANPE EMOP/ ANPE ANPE EPAM 26 Nombre de nouveaux DNE Statistiques Annuelle DNE DNE emplois créés administrati ves Domaine Formation professionnelle et technique d’intervention Stratégie Orienter les formations en fonction des débouchés en lien avec les organisations d'employeurs 27 Une formation Nombre de sortants des DNFP Statistiques Annuelle DNFP DNFP professionnelle adaptée Centres de Formation administrati au marché de l'emploi Professionnelle par ves secteur (primaire, secondaire tertiaire) Axe stratégique 2 : Solidarité Une croissance au bénéfice de tous, assurant l’accès équitable à des services sociaux de qualité 28 Une réduction Incidence de pauvreté INSTAT/ Enquêtes Trois ans INSTAT/ INSTAT/ significative de monétaire (National, ODHD EMOP ODHD ODHD l'extrême pauvreté Urbain et Rural) en % Objectif 6 : Maîtriser la croissance démographique et mieux gérer les phénomènes migratoires Domaine Population d’intervention Stratégie Maîtriser le taux de fécondité CSCRP 2012‐2017/ Mali 137 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse 29 Un accroissement de Taux de Prévalence 12,0 15,0 19,5 21,0 23,0 25,0 CPS- Enquête Annuelle CPS- CPS- population compatible Contraceptive (en %) SSDSPF EDSM- SSDSPF SSDSPF avec les objectifs de MICS réduction de la pauvreté Domaine Migration d’intervention Stratégie Mieux gérer les flux migratoires 30 Des flux migratoires Volume de transfert des INSTAT/DNP Recenseme Annuelle INSTAT/ INSTAT/ régionaux et migrants en nts/Estimati DNP DNP internationaux connus pourcentage du PIB ons et canalisés (en%) Objectif 7 : Corriger les disparités de genre dans tous les domaines Domaine Promotion de la femme et de l'enfant d’intervention Stratégie Mettre en œuvre la Politique Nationale Genre 31 Une meilleure condition Pourcentage de sièges Rapport de Fiches de Annuelle CNDIFE/ CNDIFE/ économique, sociale, occupés par les femmes collecte/Base collecte MATCL MATCL culturelle et politique à des postes nominatifs de données des femmes (en %) Femme et Enfant CNDIFE 32 Egalité et équité entre Proportion de femmes CPS- Enquêtes Annuelle CPS- CPS-SDR/ les genres exploitantes agricoles, SDR/CNDIFE EAC, SDR/ CNDIFE dans l'ensemble des Recenseme CNDIFE exploitants agricoles (en nt Agricole %) 33 Proportion, dans CPS- Enquêtes Annuelle CPS- CPS-SDR/ l'ensemble de la SDR/CNDIFE EAC, SDR/ CNDIFE population rurale active, Recenseme CNDIFE des femmes ayant nt Agricole accès à la terre (en %) CSCRP 2012‐2017/ Mali 138 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse Objectif 8 : Réduire les inégalités sociales Domaine Protection de l'enfant d’intervention Stratégie Garantir le respect des droits de chaque enfant 34 Pourcentage de filles (0- 84 75 INSTAT/ EDSM Cinq ans INSTAT/ INSTAT/ 14 ans) victimes CPS CPS CPS d’excision SSDSPF/ SSDSPF SSDSPF/ CNDIFE CNDIFE Domaine Protection sociale et lutte contre les vulnérabilités d’intervention Stratégie Construire un système de protection contre les risques sociaux, notamment pour les populations défavorisées 35 Un dispositif de Pourcentage de Rapport SISo Rapportage Annuelle CDS/ CDS/ protection sociale en Population couverte par DNPSES DNPSES expansion les mutuelles (en %) 36 Pourcentage de Rapport SISo Rapportage Annuelle CDS/ CDS/ personnes démunies DNDS DNDS prises en charge médicalement (en %) Objectif 9 : Améliorer la disponibilité et la qualité de l’éducation en développant l’accès au savoir et aux compétences Domaine Éducation d’intervention Stratégie Améliorer la qualité et l’efficacité du système éducatif Scolarisation 37 Taux brut de 85,0 88,0 92,0 93,0 95,0 97,0 Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- scolarisation (TBS) au statistique de Education Education 1er cycle du la CPS- fondamental (en %) Education 38 Un enseignement de Indice de disparités par Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- meilleure qualité, en sexe du TBS (en points statistique de Education Education priorité au fondamental de pourcentage) la CPS- Education CSCRP 2012‐2017/ Mali 139 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse 39 Indice de disparités Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- régionales du TBS (en statistique de Education Education points de pourcentage) la CPS- Education Acquisitions 40 Une réduction Taux d'achèvement (TA) 64,7 69,1 73,6 82,5 83,5 85,0 Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- significative des du 1er cycle du statistique de Education Education disparités entre filles et fondamental (en %) la CPS- garçons Education 41 Indice de disparités par Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- sexe du TA (en points statistique de Education Education de pourcentage) la CPS- Education 42 Une réduction Indice de disparités Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- significative des régionales du TA (en statistique de Education Education disparités entre régions points de pourcentage) la CPS- Education 43 Ratio Elèves/Maître au 50 49 47 44 42 40 Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- 1er cycle du statistique de Education Education fondamental toutes la CPS- écoles (en nombre Education d'élèves par maître) Domaine Culture d’intervention Stratégie Stimuler une offre culturelle performante, créative et accessible à tous 44 Un secteur culturel Montant des Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS-SCJS satisfaisant les attentes exportations de biens et statistique de SCJS des populations et services culturels (en la CPS-SCJS présent à l'international milliards de FCFA). Objectif 10 : Réduire l'insécurité alimentaire, la faim et la malnutrition Domaine Sécurité alimentaire d’intervention CSCRP 2012‐2017/ Mali 140 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse Stratégie Créer les conditions d’une sécurité alimentaire structurelle ; Renforcer les capacités de prévention et de gestion des crises conjoncturelles 45 Un dispositif Proportion des Rapport sur la Rapportage Annuelle SAP SAP opérationnel de réponse personnes en difficulté situation aux crises alimentaire prises en alimentaire et conjoncturelles charge (en %) nutritionnelle du SAP 46 Niveau des stocks OPAM/SAP Rapportage Annuelle CSA CSA nationaux de céréales composés du Stock National de Sécurité (SNS) et du Stock d'Intervention de l'Etat (Banques de céréales) en tonnes Domaine Nutrition d’intervention Stratégie Réduire la malnutrition, en priorité chez les enfants et les femmes enceintes 47 Un statut nutritionnel Taux de malnutrition Résultats Enquête par Annuelle SAP SAP satisfaisant pour tous chronique des enfants EVSS sondage de moins de 5 ans (en réalisés par le %) SAP 48 Taux d'insuffisance Résultats Enquête par Annuelle SAP SAP pondérale des enfants EVSS sondage de moins de 5 ans (en réalisés par le %) SAP 49 Score de consommation Résultats Enquête par Annuelle SAP SAP et de diversité EVSS sondage alimentaire des femmes réalisés par le en âge de procréer SAP Objectif 11 : Assurer à tous l'accès aux soins de qualité sur l'ensemble du territoire Domaine Santé et lutte contre le VIH/SIDA d’intervention CSCRP 2012‐2017/ Mali 141 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse Stratégie Mettre en place un système de santé de qualité, proche des populations, bien géré et efficace 50 Un accès aux services Population vivant dans Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- de santé sur l'ensemble un rayon de 5 km d’un statistique SSDSPF SSDSPF du territoire centre de santé CPS fonctionnel (en %) SSDSPF 51 Taux d'utilisation de la Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- consultation curative (en statistique SSDSPF SSDSPF %) (SLIS et SIH) CPS SSDSPF 52 Taux d’accouchement Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- assisté (y compris par statistique SSDSPF SSDSPF les ATR) en % CPS SSDSPF 53 Taux de couverture Annuaire Rapportage Annuelle CPS- CPS- vaccinale des moins statistique SSDSPF SSDSPF d'un an en DTCP3 CPS (Penta 3) en % SSDSPF 54 Taux de prévalence Rapport Rapportage Annuelle CPS- CPS- VIH/SIDA parmi les surveillance SSDSPF SSDSPF femmes enceintes (en sentinelle %) CPS SSDSPF Objectif 12 : Maintenir durablement un environnement naturel, urbain et rural de qualité Domaine Foncier et développement urbain d’intervention Stratégie Développer la planification urbaine et foncière 55 Un accès équitable à la Plans d'Urbanisme CPS- Rapportage Annuelle CPS- CPS- terre, à un logement Sectoriel élaborés (en SEEUDE SEEUDE SEEUDE décent et à la sécurité nombre absolu) foncière CSCRP 2012‐2017/ Mali 142 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse Domaine Eau et assainissement d’intervention Stratégie Etendre l’accès à l’eau et aux réseaux d’assainissement 56 Un accès équitable et Proportion de la Recueil Rapportage Annuelle CPS- CPS- durable à l’eau potable Population ayant un Statistiques (Méthode SEEUDE SEEUDE et à l'assainissement accès durable à l'eau de la CPS- administrati potable (national, urbain SEEUDE ve de et rural) en % collecte des données) 57 Proportion de la DNACPN, Recenseme Annuelle CPS- CPS- Population ayant accès Municipalités, nt SEEUDE/ SEEUDE/ à un système Projets DNACPN DNACPN d'assainissement adéquat (en %) Domaine Environnement et ressources naturelles d’intervention Stratégie Mettre en place une gestion rationnelle de l’environnement 58 Des terres entretenues Superficies des terres et Rapports Rapportage Annuelle CPS- CPS- dunes restaurées (en périodiques et SEEUDE/ SEEUDE/ ha) annuels de la DNEF DNEF DNEF 59 Des espaces naturels Nombre de plans Etudes et Grille Trimestriel CPS- CPS- préservés d'aménagement de dossiers d'analyse le et SEEUDE/ SEEUDE/ gestion simplifiés disponibles, documentair annuelle DNEF DNEF élaborés et mis en Rapports e, guide œuvre périodiques et d'entretien, annuels de la questionnair DNEF e Axe stratégique 3 : Gouvernance Garantir durablement un Mali bien gouverné, sûr, stable et en paix Objectif 13 : Poursuivre la modernisation de l'Etat CSCRP 2012‐2017/ Mali 143 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse Domaine Développement institutionnel d’intervention Stratégie Moderniser les services publics ; Renforcer la gestion publique 60 Des structures Déconcentration des administratives stables, personnels de performantes et l'Administration centrale crédibles (en % par Ministère) Domaine Justice d’intervention Stratégie Poursuivre l'institutionnalisation de l'Etat de droit ; Renforcer l’efficacité et la crédibilité des institutions judiciaires 61 Un ancrage de l'Etat de Nombre de juges par Droit habitant 62 Taux de couverture des juridictions par le SIG- RDJ/SJ (en %) Objectif 14 : Impulser le développement de pôles régionaux et la gestion participative de proximité Domaine Aménagement du territoire d’intervention Stratégie Assurer un aménagement harmonieux du territoire national 63 Des pôles régionaux Schémas impulsant le d’aménagement développement sur élaborés, validés et l'ensemble du territoire approuvés (en nombre absolu) 64 Contrat Plans Etat- Collectivité territoriale (en nombre absolu) Domaine Décentralisation d’intervention Stratégie Renforcer les capacités des Collectivités territoriales pour améliorer les services rendus aux populations CSCRP 2012‐2017/ Mali 144 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse 65 Des collectivités Taux d'accroissement territoriales dotées de global des transferts de compétences et de ressources financières ressources appropriées aux collectivités territoriales (en %) Objectif 15 : Renforcer la coopération au sein des institutions sous-régionales et avec les Maliens de l'extérieur Domaine Coopération régionale et internationale d’intervention Stratégie Accélérer l’intégration africaine ; Diversifier les partenariats internationaux 66 Une coopération Nombre d’accords et de régionale et conventions de internationale coopération signés développée et diversifiée Objectif 16 : Améliorer la gestion des finances publiques et lutter efficacement contre la corruption et la délinquance financière Domaine Gestion des finances publiques d’intervention Stratégie Améliorer la mobilisation, l’allocation sectorielle et la gestion des ressources publiques 67 Une administration Délai moyen de réactive passation des marchés (en jours) 68 Une gestion focalisée Encours de la dette/PIB DNPD/DGDP Rapportage Annuelle DGDP DGDP/CPM sur le développement (ratio) (Méthode administrati ve de collecte des données) CSCRP 2012‐2017/ Mali 145 Co Résultats attendus Indicateurs Référe Cibles Sources de Méthode Fréquence Responsables de nce vérification de collecte 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Collecte Analyse 69 Taux de pression fiscale INSTAT/ Rapportage Annuelle INSTAT/ INSTAT/ (en %) DNPD (Méthode DNPD DNPD administrati ve de collecte des données) 70 Pourcentage des DGB/DNTCP TOFE Annuelle DGB/ DGB/ dépenses DNTCP DNTCP d’investissement financées sur ressources internes (en %) CSCRP 2012‐2017/ Mali 146