Arrêté n°2021-0072/MEADD-SG du 29 janvier 2021 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forets phase III/Promotion des Chaînes de Valeurs Agricoles « GEDEFOR III/PCVA »

189 05 Février 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 4.1.3. Quantification des travaux, opérations et des études ; 4.14. Estimation des coûts unitaires et des dépenses totales 4.2. Conclusion du bilan financier. V. ANNEXES : acte de classement ou d’immatriculation de la forêt ou du massif forestier; procès-verbal d’abornement ; cartes de la forêt ou du massif forestier (échelle 1/5 000 à 1/25 000) ; ANNEXE 2 DE L’ARRETE N°2021-0071/MEADD-SG DU 29 JANVIER 2021 FIXANT LE MODELE DE PLAN SIMPLE DE GESTION PAGE DE GARDE : nom de la forêt ou du massif forestier; situation administrative de la forêt ou du massif forestier ; références de l’acte de classement ou d’immatriculation de la forêt ou du massif forestier; date de rédaction du plan simple de gestion. I. INTRODUCTION : bref rappel de la politique forestière nationale en vigueur ; rappel de la règlementation régionale et locale. rappel des pratiques locales antérieures. II. RESUME DU PLAN : définition des objectifs du plan ; programme des coupes à exploiter (nature, assiette, périodicité et quotité en volume ou en surface, ainsi que les travaux de régénération) ; programme des travaux d’amélioration sylvicole (nature, assiette, importance, estimation et période de réalisation) ; annexes :  plan de localisation ;  plan de la forêt ou du massif forestier et le parcellaire. III. SITUATION DE LA FORET : informations disponibles sur le massif ; résultat des investigations menées ; objectifs de l’aménagement ; durée de l’aménagement ; tracé du parcellaire ; modes d’intervention ; besoins en équipement ; planification des interventions. IV. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : besoins de formation ; règles internes. V. ANNEXES : cartes de la forêt ou du massif (échelle 1/5 000 à 1/10 000) ; ARRETE N°2021-0072/MEADD-SG DU 29 JANVIER 2021 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE GESTION DECENTRALISEE DES FORETS PHASE III / PROMOTION DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES « GEDEFOR III/PCVA » LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé auprès du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable un Comité de pilotage du Programme de Gestion décentralisée des Forêts Phase III / Promotion des Chaînes de Valeurs agricoles en abrégé « GEDEFOR III/PCVA ». ARTICLE 2 : Le Comité de pilotage a pour mission d’approuver les devis du programme, d’examiner les progrès du programme et d’arbitrer les cas de conflits au niveau opérationnel. A ce titre, il est chargé de : (1) Analyser et approuver les budgets, les plans de travail semestriels, les rapports semestriels (narratif et financier) et la révision du manuel de procédures ; (ii) Mettre en concordance les plans d’activités et vérification de leur conformité avec la stratégie et les objectifs du Programme (responsabilité de la Coordination du Programme) ainsi qu’avec les stratégies et politiques nationales ; (iii) Contrôler la cohérence du Programme avec les objectifs du CREDD, de la Politique Forestière nationale, de la Décentralisation et de la Stratégie nationale de la Promotion des Filières agricoles, etc. ; (iv) Prendre des décisions d’ordre stratégique. L’identification, la proposition des consultants, la coordination et la supervision des consultants et des fournisseurs du projet doivent être approuvées par le Comité de pilotage. Le Comité de pilotage a le pouvoir de suspendre le déboursement si des indicateurs de performance du projet ne sont pas remplis. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 190 ARTICLE 3 : Le Comité de pilotage du Programme de Gestion décentralisée des Forêts Phase III / Promotion des Chaînes de Valeurs agricoles « GEDEFOR III/PCVA » est composé ainsi qu’il suit : · Président : Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable ou son représentant ; · Co-Président : Ministre de l’Agriculture ou son représentant ; · Membres avec droit de vote : 1. Le représentant de la Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du MEADD (CADD/MEADD) ; 2. Le représentant de la Direction nationale des Productions et Industries animales (DNPIA) ; 3. Le représentant de la Direction générale des Collectivités territoriales (DGCT) ; 4. Le représentant de l’Agence malienne pour le Développement de l’Energie domestique et de l’Electrification rurale (AMADER) ; 5. Le représentant de l’Agence nationale des Investissements des Collectivités territoriales (ANICT) ; 6. Le représentant de la Direction nationale de la Planification du Développement (DNPD) ; 7. Le représentant du Conseil national de la Société civile (CNSC) ; 8. Le représentant de la Direction générale du Budget (DGB) ; 9. Le représentant de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur Environnement, Energie, Urbanisme, Domaines de l’Etat (CPS/SEEUDE) ; 10. Le représentant de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur du Développement rural (CPS/SDR) ; 11. Le représentant de la Direction générale des Marchés publics et des Délégations de Service public (DGMP/ DSP) ; 12. Le représentant de la Direction des Finances et du Matériel du MEADD (DFM/MEADD) ; 13. Le représentant de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture (DFM/MA) ; 14. Le représentant de la Direction nationale du Cadastre (DNC) : 15. Le représentant de la Direction nationale des Domaines (DND) ; 16. Le représentant de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCCC) ; 17. Le représentant de l’Agence pour la Promotion des Exportations au Mali (APEX) ; 18. Le représentant du Conseil régional de Kayes ; 19. Le représentant du Conseil régional de Koulikoro ; 20. Le représentant du Conseil régional de Sikasso ; 21. Le représentant du Conseil régional de Ségou ; 22. Le représentant du Conseil régional de Mopti ; 23. Le représentant des producteurs de la filière anacarde ; 24. Le représentant des transformateurs de la filière anacarde ; 25. Le représentant des commerçants de la filière anacarde ; 26. La représentante des groupements de femmes de Kayes ; 27. La représentante des groupements de femmes de Koulikoro ; 28. La représentante des groupements de femmes de Sikasso ; 29. La représentante des groupements de femmes de Ségou ; 30. La représentante des groupements de femmes de Mopti ; 31. Le représentant des communes de la Région de Kayes ; 32. Le représentant des communes de la Région de Koulikoro ; 33. Le représentant des communes de la Région de Sikasso ; 34. Le représentant des communes de la Région de Ségou ; 35. Le représentant des communes de la Région de Mopti ; · Membres sans droit de vote (Observateurs) : Ambassade de Suède et autres PTF. ARTICLE 4 : Le Comité de pilotage du Programme peut, en cas de besoin, faire appel à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences particulières. ARTICLE 5 : Le Comité de pilotage du Programme peut créer en son sein un Comité restreint appelé « Comité Technique de Suivi » chargé d’assister l’Unité de Coordination générale dans sa tâche de gestion technique. ARTICLE 6 : Le Secrétariat du Comité de pilotage du Programme est assuré par l’Unité de Coordination générale du Programme. ARTICLE 7 : Le Comité de pilotage du Programme se réunit une fois tous les 6 mois en session ordinaire sur convocation de son président et de façon tournante dans les régions d’intervention. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. ARTICLE 8 : Les ressources destinées à la tenue des réunions du Comité de pilotage du Programme proviennent des fonds de mise en œuvre du Programme de Gestion décentralisée des Forêts Phase III / Promotion des Chaînes de Valeurs agricoles « GEDEFOR III/PCVA ». ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 29 janvier 2021 Le ministre, Madame Bernadette KEITA