Arrêté n°2017-2505-MEADD-SG du 1er août 2017 portant création de la Cellule de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau National (CDN)

170927 Octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 12 : Le Conseiller Technique chargé de la coopération et des relations internationales a pour attributions spécifiques l’instruction, l’étude et le suivi des questions concernant, notamment : les grandes commissions mixtes de coopération ; les relations bilatérales et multilatérales ; les projets d’accord international et les réunions y afférentes ; la mise en œuvre des recommandations et conclusions des instruments juridiques internationaux ; la rédaction des rapports périodiques de mise enœuvre des instruments juridiques internationaux ; le Programme d’Urgence pour la Relance du Développement des Régions du Nord (PURD-RN). ARTICLE 13 : Le Chef du service du courrier, de la documentation et du traitement de texte est chargé notamment : de réceptionner, d’enregistrer le courrier ordinaire à l’arrivée et de procéder à son dispatching conformément aux instructions ; d’enregistrer et de procéder à l’expédition du courrier ordinaire au départ ; de procéder au classement et à l’archivage du courrier ; de constituer la documentation relative aux secteurs et services relevant du département ministériel ; de rédiger ou procéder aux différents traitements de texte à la demande des membres du Secrétariat Général ; d’exécuter toute autre tâche à lui confiée par les membres du Secrétariat Général. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 14 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Arrêté n°2015-3588/MSAHRN-SG du 23 septembre 2015 fixant les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 09août 2017 Le ministre, Hamadou KONATE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE N°2017-2505/MEADD-SG DU 01 AOUT 2017 PORTANT CREATION DE LA CELLULE DE COORDINATION ET DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTRIBUTION DETERMINEE AU NIVEAU NATIONAL (CDN) LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE : ARTICLE 1er : Dans le cadre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, il est créé auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, une Cellule de coordination et de suivi de la mise enœuvre de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN). ARTICLE 2 : La Cellule de Coordination et de suivi de la mise en œuvre de la CDN a pour mission : Elaborer, communiquer et mettre à jour les CDNs; Entreprendre des mesures au niveau national aptes à faciliter l’atteinte des objectifs mentionnés dans la CDN; Identifier et suivre des actions à mener dans les différents secteurs ; Promouvoir un développement résilient aux changements climatiques et à faible intensité carbone ; Mobiliser les ressources financières nécessaires pour la mise en œuvre de la CDN. Veiller à assurer le lien entre la CDN et les Plans nationaux d’adaptation (PNA), les communications Nationales et les ODD ; Assurer le suivi-évaluation et la gestion de la mise en œuvre de la CDN ARTICLE 3 : La Cellule de coordination et de suivi de la mise en œuvre de la CDN est composée comme suit : Président : Cabinet Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable 1er Vice Président : Cabinet Ministère de l’Energie et de l’Eau 2e Vice Président : Cabinet Ministère de l’Agriculture Secrétariat : Agence pour l’Environnement et le Développement Durable (AEDD) Membres : Point Focal Changement climatique Direction Nationale de l’Energie JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1710 Direction Nationale de l’Agriculture Direction Nationale des Eaux et Forêts Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances Direction Nationale des Transports Direction Nationale de l’Industrie Direction Nationale de la Planification et du Développement Direction Nationale de la Femme, de l’Enfant et de la Famille Un Représentant du secteur privé La tête de file des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) Le responsable de la troisième communication Personnes ressources : L’expert Fadiala DEMBELE, L’expert Arouna COULIBALY, Birama DIARRA, Abdoulaye BAYOKO, Famouké TRAORE. ARTICLE 4 : La Cellule peut faire appel à toute personne dont la compétence lui paraît nécessaire pour l’accomplissement de sa mission. ARTICLE 5 : la Cellule est appuyée par les structures régionales et subrégionales; ARTICLE 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 01 août 2017 Le Ministre Mme KEITA Aida MBO ARRETE N°2017-2614/MEADD-SG DU 08 AOUT 2017 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROGRAMME « ALLIANCE GLOBALE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE AU MALI PHASE 2 (AGCC- MALI 2) ». LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE ARTICLE 1er : Il créé auprès du Ministre chargé de l’Environnement, un Comité National de Pilotage du Programme « Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali-Phase 2 (AGCC-Mali 2) », CNP AGCC-MALI 2. ARTICLE 2 : Le Comité National de Pilotage a pour missions de : définir les lignes directrices de la mise en œuvre du Programme « Alliance Globale contre le changement climatique au Mali Phase 2 (AGCC-Mali 2) » pour l’atteinte de l’objectif global ; orienter la mise en œuvre du programme ; examiner et approuver les programmes annuels extraits du devis programme pluriannuel, le planning d’exécution des activités et leur budget ; examiner et approuver les rapports d’exécution technique et financière du programme ; approuver les résultats et les recommandations des études menées sur la thématique « changement climatique » ; faire des propositions et recommandations pour l’atteinte des objectifs du programme. ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage est composé comme suit : Président : le Ministre en charge de l’Environnement, ou son représentant ; Membres : * Au titre de l’Administration : l’Ordonnateur National du FED, maitre d’ouvrage AGCC-MALI 2, ou son représentant ; le Directeur de la Cellule de Planification et Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaine de l’Etat (CPS-SEEUDE), ou son représentant ; le Directeur National des Eaux et Forêts, ou son représentant ; le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, ou son représentant ; le Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable (AEDD), ou son représentant ; le Directeur National de l’Agriculture, ou son représentant ; le Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale, ou son représentant ; le Directeur de l’Institut National de la Statistique (INSTAT), ou son représentant; le Représentant de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako (USTTB) ; le Directeur National des Collectivités Territoriales(DNCT), ou son représentant ; le Directeur National de la Planification du Développement(DNPD), ou son représentant; le Directeur Général du Budget ou son représentant ; le Directeur National de l’Aménagement du Territoire(DNAT), ou son représentant ; Un représentant du Comité National Changement Climatique (Point focal changement climatique).