Arrêté n°2017-1314 MA-SG du 12 mai 2017 fixant les taux de redevance eau à l'Office du Niger au titre de la campagne agricole 2016-2017

115121 Juillet 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI IX. REGION DE KIDAL VIIII.1. Ville de Kidal 2PCR 2PCR * Sortie Kidal-Tinzaoutène * Sortie Kidal-Gao TOTAL PCR: 37 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ARRETE N° 2017-1268/ MA–SG DU 09 MAI 2017PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2016-0149/MA-SG DU 22 FEVRIER 2016 PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE CONTRE LES MOUCHES DES FRUITS (CNSLMF) AU MALI LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté modifie l’Arrêté n°2016 0149/MA-SG du 22 février 2016 précité ainsi qu’il suit : Article 3 nouveau : Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des Fruits du manguier est composé comme suit : Président : le représentant du Ministre de l’Agriculture Vice-président : le représentant de l’interprofession de la filière mangue au Mali. Membres : le représentant de l’Office de Protection des Végétaux ; le représentant du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin ; le représentant de la Direction Nationale de l’Agriculture ; le représentant de la Direction Générale de la Police Nationale ; le représentant de la Direction Générale de la Douane du Mali ; le représentant de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence ; le représentant de la Faculté des Sciences et Technique de l’Université de Bamako ; le représentant de l’Assemblée Permanente des Chambre d’Agriculture ; le représentant de la Cellule de la Planification et de Statistique du Secteur du Développement Rural ; le représentant de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments ; le représentant de l’Institut d’Economie Rurale ; le représentant de l’Unité de Mise en Œuvre du Cadre Intégré ; le représentant du Programme de Compétitivité et Diversification Agricoles ; le représentant de l’interprofession filière mangue ; le représentant de l’Associations de Consommateurs du Mali ; le représentant du Laboratoire Central Vétérinaire, le représentant du Laboratoire Nationale de la Santé. ARTICLE 2 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celle de l’article 3 de l’Arrêté n°2016-0149/MA-SG du 22 février portant mise en place du comité national de surveillance et de lutte contre les mouches des fruits (CNSLMF) au Mali, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 09 mai 2017 Le ministre, Dr Nango DEMBELE ARRETE N°2017-1314/MA-SG DU FIXANT LES TAUX DE REDEVANCE EAU A L’OFFICE DU NIGER AU TITRE DE LA CAMPAGNE AGRICOLE 2016-2017 LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, ARRETE : ARTICLE 1er : Au titre de la campagne agricole 2016-2017, les taux de redevance eau sont fixés comme suit dans la zone d’intervention de l’Office du Niger : 1. Cultures de saison riz Classes Ancien taux (FCFA/ha) Nouveau taux (FCFA/ha) Classe 1 67 000 67 000 Classe 2 56 950 56 950 Classe 3 et hors casier 46 900 46 900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1152 2. Cultures de contre saison riz Taux pour toutes classes Ancien taux (FCFA/ha) Nouveau taux (FCFA/ha) 6 700 67 000 3. Maraîchage et verger Classes Ancien taux (FCFA/ha) Nouveau taux (FCFA/ha) Classe 1 56 950 6 700 Classe 2 46 900 6 700 Classe 3 37 520 6 700 ARTICLE 2 : Les classes de redevance sont définies ainsi qu’il suit : Classe 1 : Elle correspond aux aménagements nouveaux et anciens aménagements réhabilités avec la maîtrise totale de l’eau. Les infrastructures secondaires d’irrigation et de drainage sont en bons états ; Classe 2 : Correspond aux aménagements non réhabilités dont le réseau est d’un niveau de dégradation moindre. La fourniture de l’eau est suffisante mais la maîtrise n’est pas totale et notamment en ce qui concerne le drainage et la circulation ; Classe 3 : Correspond aux aménagements fortement dégradés et aux hors casiers. Les conditions d’irrigation et de drainage sont généralement difficiles. ARTICLE 3 : la redevance est levée sur la base des superficies attribuées. Elle est payable en espèce suivant une facture établie par exploitation et remise par l’Office du Niger au plus tard le 30 septembre de l’année pour les cultures de saison riz, le 31 janvier de l’année pour les cultures fruitières et le 31 mars de l’année pour les cultures de contre saison riz et les cultures maraîchères. ARTICLE 4 : Le recouvrement de la redevance est individuel et chaque exploitant est tenu de s’en quitter au plus tard le 31 mars de l’année pour les cultures de saison riz, le 30 avril de l’année pour les cultures fruitières et le 30 septembre de l’année pour les cultures de contre saison riz et les cultures maraîchères. La responsabilité du paiement de la redevance dans les délais fixés incombe à l’exploitant seul. ARTICLE 5 : Le non-paiement ou le paiement partiel de la redevance entraîne l’éviction de l’exploitant. ARTICLE 6 : Le Président Directeur Général de l’Office du Niger est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature. ARTICLE 7 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’arrêté N° 04-2341/MA SG du 16 novembre 2004 et il demeure valable pendant la durée du contrat-plan 2014-2018 Etat/Office du Niger/ Exploitants Agricoles. Il sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 12 mai 2017 Le ministre, Dr Nango DEMBELE