Arrêté n°2016-2637/MEADD-SG du 22 juillet 2016 portant règlementation de la gestion des batteries usagées et d’autres sources contenant du plomb, ainsi que de la récupération du cuivre en République du Mali

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 384 Monsieur Fatoma COULIBALY, représentant du Gouverneur du District de Bamako ; Au titre de la Direction de l’Institut : Médecin Colonel-major Mamadou Sory DEMBELE, Directeur général ;  Au titre des établissements de formation ayant signé une convention avec l’établissement : Docteur Adégné TOGO. Article 2 : Le président est élu parmi les membres avec voix délibérative. Article 3 : Le présent décret, qui abroge et remplace les dispositions du Décret n°2016-0818/P-RM du 27 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique (IOTA), sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 23 février 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre Modibo KEITA Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Docteur Marie Madeleine TOGO Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2017-0176/P-RM DU 23 FEVRIER 2017 PORTANT ABROGATION PARTIELLE DU DECRET N°2014-0938/P-RM DU 31 DECEMBRE 2014 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2014-0938/P-RM du 31 décembre 2014 portant nomination au Ministère de la Réconciliation nationale ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0510/P-RM du 07 juillet 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Les dispositions du Décret n°2014-0938/P RM du 31 décembre 2014, susvisé, sont abrogées en ce qui concerne Monsieur Mamadou SOGOBA, N°Mle 0131-466 T, Conseiller des Affaires étrangères, Conseiller technique. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 23 février 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de la Réconciliation nationale, Mohamed AL MOCTAR ARRETES MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE N°2016-2637/MEADD-SG DU 22 JUILLET 2016 PORTANT REGLEMENTATION DE LA GESTION DES BATTIERIES USAGEES ET D’AUTRES SOURCES CONTENANT DU PLOMB, AINSI QUE DE LA RECUPERATION DE CUIVRE EN REPUBLQUE DU MALI LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté règlemente la gestion de batteries usagées et d’autres sources contenant du plomb, ainsi que de la récupération de cuivre en République du Mali. ARTICLE 2 : Il est interdit à toute personne, physique ou morale, de stocker, de transporter, de colleter, de manipuler, de traiter, d’éliminer ou de recycler des batteries usagées et d’autres sources, contenant du plomb, ainsi que de 385 10 Mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI récupérer du cuivre contenu dans différentes source, sans l’autorisation de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollution et des Nuisances (DNACPN). ARTICLE 3 : L’autorisation de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollution et des Nuisances est assujettie au respect, par le demandeur, des dispositions de la réglementation en vigueur en matière de gestion des produits chimiques et des déchets dangereux. ARTICLE 4 : Tout demandeur d’autorisation doit respecter les conditions ci-dessous : 1. Pour le stockage et le transport : disposer de moyens de transport et de stockage jugés acceptables par la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollution et des Nuisances ;  disposer d’équipements de protection individuelle répondant aux normes en la matière. 2. Pour le recyclage/valorisation : disposer d’installations conformes aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, compte tenu de la spécificité des produits à manipuler ; faire une évaluation environnementale et sociale ou une Notice d’impact Environnemental et Social (NIES) ;  assurer la protection de son personnel en leur dotant d’équipements individuels de protection ; assurer le suivi médical de son personnel tous les six (06) mois ; justifier d’une maîtrise des process de recyclage ;  gérer les substances à recycler conformément aux dispositions de la loi du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances, les conventions de Bamako et de Bâle susvisées. ARTICLE 5 : Les installations de traitement des batteries usagées et d'autres sources contenant du plomb, de récupération du cuivre en République du Mali, doivent être approuvées après inscription, par la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances. ARTICLE 6 : Tout mouvement transfrontalier de batteries usagées et d'autres sources contenant du plomb et les déchets contenant du cuivre est interdit en République du Mali. ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux sanctions prévues par la loi du 30 mai 2001 susvisée. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 22 juillet 2016 Le ministre, Madame KEITA Aïda MBO ARRETE N°2016-3715/MEADD DU 17 OCTOBRE 2016 PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE AU MALI LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES ATTRIBUTIONS ARTICLE 1er : Il est créé auprès du ministère chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion de Ressources Naturelles et Changement Climatiques du Mali. ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources Naturelles et Changements Climatiques au Mali a pour attributions : de veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet ; de veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement ; de veiller à l’implication effective de toutes les parties prenantes ; de s’assurer que les activités planifiées et mises en œuvre sont conformes aux orientations de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement ; d'examiner et d’approuver les plans annuels de travail et les budgets y afférents ; d’examiner et d’approuver les rapports annuels d’activités et financiers ; d’approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe ; de traiter des litiges entre les parties prenantes dans le cadre de l’exécution du projet. CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques au mali est composé comme suit : Président : Le ministre chargé de l’Environnement ou son représentant. Vice-président : Le ministre chargé du Développement Rural ou son représentant . Membres : un (01) représentant du ministre délégué auprès du ministre du Développement Rural chargé de l’Elevage, de la Pêche et de la Sécurité Alimentaire ;