Arrêté n° 2016-1022/MATP-SG du 29 avril 2016 fixant les attributions des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI352 4. COMITE TECHNIQUE DE NORMALISATION « TEXTILES ET ENVIRONNEMENT » : trois (03) MN-04-02/003 :2009/Rév.1 :2015 Cuir-Peaux d’Ovins à l’état « Bleu Humide » -Spécifications ; MN-04-02/004 :2009/Rév.1 :2015 Cuir-Peaux d’Ovins à l’état « Bleu Humide » -Spécifications ; MN-04-02/005 :2009/Rév01 :2015 Cuir-Peaux d’Ovins à l’état « Bleu Humide » -Spécifications. 5. COMITE TECHNIQUE DE NORMALISATION « GENIE CIVIL ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION » : huit (08) MN-05-02/004 :2009 Rév 1 :2015 Aciers pour béton armé : Ronds lisses-Spécifications MN-05-02/005/2009 Rév 1 : 2015 Aciers pour béton armé : Barres et fils machine non soudables à verrous Spécifications MN-05-02/006 :2009 Rév 1 :2015 Aciers pour-béton armé : Barres et couronnes soudables à verrous de nuances FeE500-Spécifications MN-05-02/007 :2015 ISO 863 :2008 Ciments-Méthodes d’essais-Essai de pouzzolanicité des ciments pouzzolaniques MN-05-02/008 :2015 ISO 9597 :2008 Ciments-Méthodes d’essais-Détermination du temps de prise et de la stabilité MN-05-02/009 :2015 ISO 10545-1 :2014 Carreaux et dalles céramiques-Partie 1 : Echantillonnage et conditions de réception MN-05-02/009 :2015 ISO 10545-2 :1995 Carreaux et dalles céramiques-Partie2 : Détermination des caractéristiques dimensionnelles et de la qualité de surface MN-05-02/009 :2015 ISO 10545-3 :1995 Carreaux et dalles céramiques-Partie3 : Détermination de l’absorption d’eau, de la porosité ouverte, de la densité relative apparente et de la masse volumique globale. ARTICLE 2 : Les normes ainsi homologuées sont de caractère facultatif. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa datte de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera. Bamako, le 30 mars 2016-08-04 Le ministre, Abdoul Karim KONATE MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION ARRETE N°2016 1022/MATF-SG DU 29 AVRIL 2016 FIXANT LAESATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE L’AMENEGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION LE MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION ARRETE : CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la population. CHAPITRE II : DU SECRETAIRE GENERALE Article 2 : Le Secrétaire Générale assiste le ministre dans l’orientation générale et la conduite des affaires. Il coordonne les directions et services du ministère, conduit des chantiers transversaux majeurs ainsi que les politiques de modernisation et les stratégies de réforme en veillant à la qualité du dialogue social et apprécie l’efficacité et les capacités managériales des cadres. Sous l’autorité du ministre, le Secrétaire Général est chargé des attributions spécifiques c- après : planifier et organiser les activités du Secrétariat Général, des services et organismes relevant du département en vue d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés ; coordonner, animer et contrôler les activités du Secrétariat afin d’assurer l’exécution correcte des missions assignées au département ; élaborer le programme et le rapport annuel d’activités du département ; Suivre l’exécution du programme de travail Gouvernemental ; répartir, superviser et contrôler les tâches assignées aux membres du Secrétariat Général, services et organismes relevant du Département ; évaluer et noter le personnel du Secrétariat général, les Directeurs nationaux et les chefs de services rattachés du département ; exécuter toute tâche qui lui est confiée par le Ministre. 3533 Mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 3 : en cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, son intérim est assuré par le Conseiller Technique chargé de l’Economie, de la planification, de la statistique et des questions transversales, à défaut l’intérim sera assuré par un Conseiller Technique désigné par le Secrétaire Général. CHAPITRE III : DES CONSEILLERS TECHNIQUES Articles 4 : le Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population est composé de cinq (5) Conseillers, à savoir : un (1) Conseiller Technique chargé de l’Economie, de la Planification, de la Statistique et des questions transversales ; un (1) Conseiller Technique chargé de l’Aménagement du Territoire, un (1) Conseiller Technique chargé des questions de Population ; un (1) Conseiller Technique chargé des questions institutionnelles et juridiques ; un (1) Conseiller Technique chargé du Contrôle interne et de la transparence. Une décision du Ministre fixe la liste nominative des Conseiller Techniques conformément à leur attribution. Article 5 : Outre les attributions spécifiques, ci-dessous indiquées, les Conseillers Techniques peuvent être chargé par le Ministres de toute autre tâche spécifique en rapport avec leurs domaines de compétence. SECTION1 :DUCONSEILLERTECHNIQUECHARGE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION, DE LA STATISTIQUEETDESQUESTIONSTRANSVERSALES Articles 6 : Sous l’autorité de Secrétaire Général, le Conseiller Technique chargé de l’Economie, de la Planification, de la Statistique et des questions transversales a pour attribution de suivre les questions statistiques, macroéconomiques et de suivi évaluation. A ce titre, il est chargé : de suivre les activités de l’Institut National de la Statistique (INSTAT), du Centre de Formation et de Perfectionnement des Agents du Système Statistique National (CFP-STAT) et de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) ; de recevoir et de finaliser les projets de textes émanant de l’INSTAT, du CFP-STAT et de la DFM ; de rédiger des notes et d’émettre des observations et propositions dans le domaine de la macroéconomie, de la statistique et du suivi-évaluation ; de suivre les relations avec le Ministère de l’Economie et des Finances ; de suivre l’élaboration et la mise enœuvre du programme d’activités annuel du Ministère, du Programme d’Actions Gouvernemental, du Programme de travail Gouvernemental, du budget Programme, de la revue des portefeuilles de Projets, du suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation, etc. ; de participer à l’élaboration et à l’évaluation périodique du programme d’activités du Ministère. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du Conseiller Technique chargé de l’Economie, et de la Planification, de la Statistique et des questions transversales est assuré par le conseiller Technique chargé de l’Aménagement du Territoire. SECTION 2 : DU CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Article 7 : Sous l’autorité du Secrétaire Général, le Conseiller Technique chargé de l’Aménagement du Territoire a pour attribution de suivre la mise en œuvre de la politique Nationale d’Aménagement du Territoire. A ce titre, il est chargé : de suivre les activités de la Direction National de l’Aménagement du territoire (DNAT) ; de recevoir et finaliser les projets de textes émanant de la DNAT ; de rédiger des notes et d’émettre des observations et propositions dans le domaine de l’Aménagement du Territoire de la Décentralisation, de la Déconcentration, de l’Environnement, des Affaires Foncières et Transfrontalières ; de suivre la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire (PNAT), du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT), des Agences de Développement Régional (ADR), etc. ; de participer à l’élaboration et à l’évaluation périodique du programme d’Actions Gouvernemental, du Programme de Travail Gouvernemental, du suivi de l’accord pour la Paix et la Réconciliation. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI354 En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du Conseiller Technique chargé de l’Aménagement du Territoire est assuré par le Conseiller Technique chargé de l’Economie, de la Planification, de la Statistique et des questions transversales. SECTION 3 : DU CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES QUESTIONS DE POPULATION Article 8 : Sous l’autorité du Secrétaire Général, le Conseiller Technique chargé de La Population a pour attribution de suivre la mise en œuvre de la Politique Nationale De Population. A ce titre, il est chargé : de suivre les activités de la Direction Nationale de la Population (DNP) ; de recevoir et finaliser les projets de textes émanant de la DNP ; de rédiger des notes et d’émettre des observations et propositions sur les questions de populations notamment le genre, la jeunesse, l’emploi et la formation professionnelle, l’éducation, la santé et les affaires sociales, etc. ; de suivre la mise enœuvre du plan d’actions de la politique Nationale de Population ; de suivre la mise en œuvre du projet Autonomisation des femmes et Dividende Démographiques (SWEDD) et tout autres projet afférent à la population ; de participer à l’Elaboration et à l’évaluation périodique du programme d’activités du Ministère, du programme d’Actions Gouvernemental, du Programme et Travail Gouvernemental, suivi de l’accord pour la paix et la Réconciliation. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du conseiller Technique chargé de la Population est assuré par le Conseiller Technique chargé du Contrôle interne et de la Transparence. SECTION 4 : DU CONSEILLER TECHNIQUE CHARGER DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES Article 9 : Sous l’autorité du Secrétaire Général, le Conseiller Technique chargé des questions institutionnelles et juridiques a pour attribution de veiller à la régularité des actes soumis à la signature du Ministre. A ce titre, il est chargé : de recevoir et de finaliser les projets de textes soumis à la signature du Ministre ; de rédiger des notes et d’émettre des observations et propositions relatives aux questions institutionnelles et juridiques à l’attention du Ministre ; d’émettre un avis juridique sur tous les dossiers qui lui sont soumis ; d’appuyer la conception et l’élaboration des avant-projets d’actes législatifs et réglementaires ; de participer à la conception et au suivi des protocoles d’accord, des contrats et des conventions initiés ou conclus entre le Département et les différents partenaires ; de suivre, en rapport avec autres Conseillers Techniques concernés, les dossiers du Département faisant l’objet de contentieux, aux niveaux de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ; de participer à l’élaboration et à l’évaluation périodique du programme d’activité du Ministre, du Programme d’Actions Gouvernemental, du Programme de Travail Gouvernemental, du suivi de l’accord pour la paix et la Réconciliation. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du conseiller chargé des questions institutionnelles et juridiques est assuré par le conseiller Technique chargé du Contrôle Interne et de la Transparence. SECTION 5 : DU CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DU CONTROLE INTERNE ET DE LA TRANSPARENCE. Article 10 : Sous l’autorité du Secrétaire Général, le conseiller Technique chargé du Contrôle interne et de la Transparence a pour attribution de veiller à la mise en œuvre de la stratégie Nationale de Contrôle Interne, de la Politique Nationale de Transparence et de la Politique Nationale de Renforcement des Capacités. A ce titre, il est chargé : de suivre les activités du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer (CERCAP) ; de recevoir les rapports d’audite et de contrôle du Département et suivre leur mise en œuvre et aider à répondre aux questions y afférentes ; de rédiger des notes et d’émettre des observations et propositions relatives aux questions de Contrôle Interne, d’audit, de Transparence et de Renforcement des Capacités ; d’aider au respect des manuels de procédures ; 3553 Mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI de participer à l’élaboration et à l’évaluation périodique du programme d’activités du Ministre, du Programme d’actions Gouvernemental, du Programme de travail Gouvernemental, du suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du Conseiller Technique chargé du Contrôle Interne et de la Transparence est assuré par le Conseiller Technique chargé des questions institutionnelles et juridiques. CHAPITRE IV : DU SERVICE DU COURRIER, DE LA DOCUMENTATION ET DE LA DACTYLOGRAPHIE Article 11 : Le service du Courrier, de la documentation et de la dactylographie est chargé d’assure la réception et la distribution du courrier ordinaire et conserve les archives du département. CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS FINALES Articles 12 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout o besoin sera. Bamako, le 29 avril 2016 Le ministre, SAMBEL Bana DIALLO DECISIONS AUTORITE MALIENNE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET DES POSTES DECISION N°17-0013/AMRTP-DG PORTANT DECLARATION DE SERVICE D’INSTALLATEUR PRIVE D’EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS DE LA SOCIETE ECOTEL SARL. LE DIRECTEUR GENERALDE L’AUTORITE MALIENNE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNILOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, ET DES POSTES Vu l’Ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication en République du Mali ; Vu l’Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 portant régulation du secteur des télécommunications/TIC et des postes en République du Mali ; Vu le Décret n°2016-0213/P-RM du 1er avril 2016 portant organisation et modalités de fonctionnement de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes ; Vu la Lettre n°0037/SG-PR du 8 février 2017, portant nomination du Directeur général par Intérim de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes ; Vu la Lettre en date du 1er décembre 2016 de la société ECOTEL SARL relative à la demande de déclaration de fourniture de service d’Installateur privé des équipements de télécommunications ; Vu les pièces du dossier ; Vu le reçu n°17-0023/AMRTP de règlement des frais d’étude du dossier du 26 février 2017 ; Vu l’analyse du dossier par les services techniques, DECIDE : ARTICLE 1er : La Société ECOTEL SARL, Hamdallaye Avenue Cheick Zayed, Ex Imacy Hamdallaye, Bamako Mali, immatriculée au RCCM sous le numéro Ma.BKO.2004.B.535 du 26 février 2004 et représentée par son Gérant, Monsieur Amadou KANE, est déclarée installateur privé d’équipements de télécommunications. ARTICLE 2 : La société ECOTEL SARL exploite son service sur le territoire national du Mali. ARTICLE 3 : La société ECOTEL SARL est tenue d’employer un personnel compétent disposant d’une qualification technique en télécommunications et en radiocommunications. ARTICLE 4 : La société ECOTEL SARL, s’engage à n’installer que des équipements ayant fait l’objet d’homologation au Mali et à en assurer le service après vente en termes d’entretien et de fourniture de pièces de rechange. ARTICLE 5 : La présente déclaration est valable pour une période de trois (3) ans renouvelable. ARTICLE 6 : Le renouvellement est soumis au paiement des frais de gestion du dossier. ARTICLE 7 : Tout changement apporté aux conditions initiales de la présente déclaration est porté à la connaissance de l’AMRTP un mois avant la date envisagée de sa mise en œuvre. ARTICLE 8 : En cas de cessation de ses activités, la société ECOTEL SARL doit informer l’AMRTP, au plus tard 30 jours à compter de la date de ladite cessation. ARTICLE 9 : L’AMRTP est habilitée à procéder à des contrôles inopinés auprès de la société ECOTEL SARL, qui est tenue de mettre à la disposition du personnel mandaté les informations, les documents et les installations nécessaires, pour s’assurer du respect par la société ECOTEL SARL des obligations imposées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.