Arrêté N°2014-1761-MDR-SG du 02 juillet 2014 portant mise en place du Comité d’Orientation Stratégique de la Composante 2 du Programme d’Appui à la Croissance Economique et Promotion de l’Emploi Stimulées par le Secteur Privé du Mali (PACEPEP)

ARTICLE 3 : La régularisation des dépenses payées avant D’ORIENTATION STRATEGIQUE DE LA ordonnancement, doit intervenir, par mandat budgétaire, COMPOSANTE 2 DU PROGRAMME D’APPUI A LA au plus tard la fin de l’exercice budgétaire au cours duquel CROISSANCE ECONOMIQUE ET PROMOTION le paiement a été effectué. DE L’EMPLOI STIMULEES PAR LE SECTEUR PRIVE DU MALI (PACEPEP)

ARTICLE 4 : Le non respect des procédures décrites ci- dessus ou l’utilisation de toute procédure exceptionnelle LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, constitue une infraction à la règlementation financière en vigueur et engagera la responsabilité disciplinaire de celui ARRETE : ou de ceux qui l’auront mise en œuvre, sans préjudice des sanctions pécuniaires et pénales qui peuvent leur être ARTICLE 1er : Il est mis en place, sous l’autorité du infligées. ministre en charge de l’Agriculture, un organe dénommé Comité d’Orientation Stratégique de la composante 2 du

ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter Programme d’Appui à la Croissance Économique et de sa date de signature, sera enregistré, publié et Promotion de l’Emploi stimulées par le Secteur Privé du communiqué partout où besoin sera. Mali (PACEPEP). Bamako, le 31 juillet 2014 ARTICLE 2 : Le Comité d’Orientation Stratégique de la composante 2 du Programme d’Appui à la Croissance Le ministre de l’Economie et des Finances, Économique et Promotion de l’Emploi stimulées par le Mme BOUARE Fily SISSOKO Secteur Privé du Mali a pour mission l’orientation stratégique et le suivi de l’ensemble des activités de mise ------------------------------ en œuvre de la composante 2. ARRETE N° 2014-2043/MEF-SG DU 31 JUILLET 2014 A ce titre, il est chargé : PROJET D’ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°06-1289/MEF-SG DU 20 JUIN 2006 - de définir les orientations stratégiques de la FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER composante 2 ; APPLICABLE AUX MARCHES ET/OU CONTRAT - d’analyser les plans et budgets annuels d’activités ; RELATIFS AU PROJET NIGER-HYCOS - d’analyser les rapports d’avancement de la Composante 2 ; LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, - de commanditer, d’examiner et d’approuver les rapports d’audits techniques et financiers de mettre en application ARRETE : des recommandations qui en découlent ; - de suivre et de contrôler les réalisations physiques et

ARTICLE 1er : Les dispositions de l’Arrêté n°06-1289/ les résultats escomptés de la composante 2 ; MEF-SG du 20 juin 2006 susvisé sont modifiées ainsi qu’il - de faire des propositions d’utilisation des fonds non suit : alloués.

Article 11 (nouveau) : les entreprises adjudicataire des marchés et contrats et leurs sous traitants sont soumis au ARTICLE 3 : Le Comité d’Orientation Stratégique est prélèvement du Précomptes au titre de l’impôt assis sur composé comme suit : les bénéfices industriels et commerciaux et de l’impôt sur les sociétés instituée par la Loi n°2012-63 du 26 décembre 1. Président : Le Secrétaire Général du Ministère chargé 2012 portant Loi de Finances pour l’exercice 2013. du Développement Rural.

Article 14 (nouveau) : Les dispositions du présent arrêté 2. Vice Président : Le Secrétaire Général du Ministère sont valables jusqu’au 31 décembre 2015, date chargé du Commerce. d’achèvement du projet. 3. Membres :

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. - le Directeur National du Génie Rural ; - un (01) représentant du Haut conseil des Collectivités Bamako, le 31 juillet 2014 territoriales ; Le Ministre - un (01) représentant du CNPM ; Madame BOUARE Fily SISSOKO - un (01) représentant de la Coopération danoise. 1846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 4. Observateurs : ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de - les Coordinateurs des composantes 1, 2 et 3 du l’Arrêté n°07-3040/MEP-SG du 28 novembre 2007 Programme ; portant nomination de Monsieur Ousmane TRAORE, - l’AGETIER ; N°Mle 316.10-L,Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage, en - toute personne ressource, conviée selon les besoins. qualité de Coordinateur du Projet d’Appui au Développement des Productions Animales dans la Zone

ARTICLE 4 : Les membres observateurs ont voix de Kayes-Sud, sera enregistré, publié et communiqué consultative. partout où besoin sera.

ARTICLE 5 : Le pilotage des activités de mise en œuvre Bamako, le 22 juillet 2014 du Programme au niveau régional est assuré par le Comité Dr Bokary TRETA Régional de Planification du Développement. ------------------------------

ARTICLE 6 : Le Comité d’Orientation se réunit, en session ordinaire, deux fois par an sur convocation de son Président. ARRETE N° 2014-1976/MDR–SG DU 23 JUILLET 2014 Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR de son Président ou à la demande de la majorité simple de NATIONAL DU PROGRAMME MALI-NORD ses membres. LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, Le Secrétariat du Comité d’Orientation est assuré par la Direction Nationale du Génie Rural. ARRETE:

ARTICLE 7 : La Coordination des activités de la ARTICLE 1 er : Monsieur Bourama DAO, N°Mle Composante 2 du Programme est assurée par la Direction 436.10-L, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage de 1ère Nationale du Génie Rural en collaboration avec les classe, 1eréchelon, est nommé Coordinateur National du structures sectorielles concernées. Programme Mali-Nord.

ARTICLE 8 : Le Directeur National du Génie Rural est ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, avantages prévus par la réglementation en vigueur. publié et communiqué partout ou besoin sera.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui abroge toutes Bamako, le 2 juillet 2014 dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Le Ministre, Dr Bokary TRETA Bamako, le 23 juillet 2014 ------------------------------ Le Ministre, Dr Bokary TRETA ARRETE N° 2014-1960/MDR–SG 22 JUILLET 2014 ------------------------------ PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS ANIMALES DANS LA ZONE DE ARRETE N° 2014-1977/MDR–SG DU 23 JUILLET 2014 KAYES-SUD PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR NATIONAL DU PROGRAMME MALI-NORD LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, ARRETE: ARRETE:

ARTICLE 1er : Monsieur Marakatié DIALLO, N° Mle 368.10-L, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage de classe ARTICLE 1 er : Monsieur Bourama DAO, N°Mle exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Coordinateur du 436.10-L, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage de 1ère Projet d’Appui au Développement des Productions classe, 1eréchelon, est nommé Coordinateur National du Animales dans la Zone de Kayes-Sud. Programme Mali-Nord.

ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. avantages prévus par la réglementation en vigueur.