Arrêté n°2014-0229-MEA-SG du 31 janvier 2014 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles dans le contexte des changements climatiques au Mali

2316 Février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1er : Monsieur Hamadoun Ousmane SIDIBE, N°Mle 0109.473-B, Ingénieur des Eaux et Forêt 2ème classe 2ème échelon, est nommé Coordinateur de l’Unité de Coordination nationale du projet multinational de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest. ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui abroge les dispositions de l’Arrêté n°06-2466/MEA-SG du 31 octobre 2006 portant nomination de Monsieur Modibo Tiémoko KEITA en qualité de Coordinateur de l’Unité de Coordination nationale du projet multinational de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 28 janvier 2014 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Ousmane Ag RHISSA ARRETE N°2014-0165/MEA-SG DU 28 JANVIER 2014 PORTANT NOMINATION DE LA DIRECTRICE ADJOINTE DE LA CELLULE DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE DU SECTEUR DE L’EAU DE L’ENVIRONNEMENT DE L’URBANISME ET DES DOMAINES DE L’ETAT. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, ARRETE : ARTICLE 1er : Madame CAMARA Kadiatou SIDIBE, Ingénieur Statisticien Economiste, N°Mle 930.51-T, est nommée Directrice adjointe de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de l’Eau, de l’Environnement, de l’Urbanisme et des Domaines de l’Etat. ARTICLE 2 : Sous l’autorité du Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique, la Directrice adjointe exerce les attributions spécifiques suivantes : l’élaboration et le suivi de l’exécution des programmes de planification et de statistique du Secteur de l’Eau, de l’Environnement, de l’Urbanisme et des Domaines de l’Etat ; la coordination des activités du Centre de documentation et de communication en staff et des quatre unités ; l’instruction préalable des dossiers provenant du Centre de documentation et de communication en staff et des quatre unités ; l’élaboration du budget programme et du rapport annuel de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de l’Eau, de l’Environnement, de l’Urbanisme et des Domaines de l’Etat. ARTICLE 3 : L’intéressée bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté, qui abroge les dispositions de l’Arrêté n°2013-1287/MEA-SG du 05 avril 2013 portant nomination de Monsieur Adama BORE, N°Mle 437.76-L, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural, en qualité de Directeur adjoint de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de l’Eau, de l’Environnement, de l’Urbanisme et des Domaines de l’Etat, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 28 janvier 2014 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Ousmane Ag RHISSA ARRETE N°2014-0229/MEA-SG DU 31 JANVIER 2014 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LE CONTEXTE DES CHANGMENETS CLIMATIQUES AU MALI. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, ARRETE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES ATTRIBUTIONS. ARTICLE 1er : Il est créé auprès du ministre chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali. ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali a pour attributions : de veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet ; de veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement ; de veiller à l’implication effective de toutes les parties prenantes ; de s’assurer que les activités planifiées et mises en œuvre sont conformes aux orientations de la Politique nationale de Protection de l’Environnement ; d’examiner et d’approuver les plans annuels de travail et les budgets y afférents ; d’examiner et d’approuver les rapports annuels d’activités et financiers ; d’approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe ; Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 232 de traiter des litiges entre les parties prenantes dans le cadre de l’exécution du projet. CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali est composé comme suit : Président : Le Ministre chargé de l’Environnement ou son Représentant. Vice-président : Le Ministre chargé du Développement rural ou son Représentant. Membres : un (01) représentant du Ministre délégué auprès du Ministre du Développement rural chargé de l’Elevage, de la Pêche et de la Sécurité alimentaire ; un (01) représentant du Ministère chargé de l’Energie et de l’Hydraulique ; un (01) représentant du Ministère chargé de l’Administration territoriale ; un (01) représentant du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Administration territoriale chargé de la Décentralisation ; un (01) représentant du Ministère chargé de l’Artisanat et du Tourisme ; un (01) représentant du Ministère chargé de l’Equipement et des Transports ; un (01) représentant du Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; un (01) représentant du Ministère chargé de la Promotion de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ; un (01) représentant du Secrétariat de Concertation des Organisations Non Gouvernementales ; une (01) représentante de la Coordination des Associations et Organisations féminines ; une (01) représentante de la Fédération nationale des Femmes rurales ; une (01) représentante de la Fédération nationale de la Coordination des ONG Féminines ; un (01) représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; un (01) représentant de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Mali. CHAPITRE III : DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ARTICLE 4 : Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable. ARTICLE 5 : Le Comité de Pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres ou de son Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Les représentants de la Banque mondiale peuvent participer aux réunions du Comité de Pilotage avec voix consultative. Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences particulières sur les questions à examiner. ARTICLE 6 : Le Directeur général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 31 janvier 2014 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Ousmane Ag RHISSA ARRETE N°2014-0230/MEA-SG DU 31 JANVIER 2014 FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU MALI. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, ARRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité National Changements climatiques du Mali. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION ARTICLE 2 : Le Comité national Changements climatiques du Mali comprend les groupes thématiques ci-après :