Arrêté n°2013-2374/MSIPC-SG du 7 juin 2013 portant création du Comité de Pilotage du Projet de gestion des risques catastrophes et d'adaptation aux changements climatiques au Mali

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 462 ARTICLE 1er : La sanction d’exclusion temporaire de (06) mois est infligée au Sergent de Police Baboye KANTE Mle 4876. ARTICLE 2 : Le Directeur général de la Police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 04 juin 2013 Le ministre de la Sécurité intérieure et de la Protection civile, Général de Brigade Tiéfing KONATE ARRETE N°2013-2374/MSIPC-SG 07 JUIN 2013 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE GESTION DES RISQUES DE CATASTROPHES ET D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU MALI. LE MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE, ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé auprès du ministère de la Sécurité intérieure et de la Protection civile un Comité de pilotage du Projet de gestion des risques de catastrophes et d’Adaptation aux changements climatiques au Mali (PGRC ACC). ARTICLE 2 : Le Comité pilotage est composé comme suit : Président : Le ministre de la Sécurité intérieure et de la Protection Civile ou son représentant ; Rapporteur : Le Directeur général de la Protection civile ou son représentant ; Membres : Le Directeur de l’Agence nationale de la Météorologie ou son représentant (SNM) ; Le Directeur National de l’Hydraulique ou son représentant (DNH) ; Le Commissaire à la Sécurité Alimentaire ou son représentant ; Le Directeur du Centre national de lutte contre le criquet pèlerin ou son représentant ; Le Directeur de l’Agence pour l’Environnement et le Développement durable (AEDD) ou son représentant ; Le Coordinateur du Système d’alerte précoce (SAP) ou son représentant ; Le Directeur national de l’Aménagement du territoire ou son représentant ; Le Directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat ou son représentant ; Un représentant des structures décentralisées de la zone concernée ; Deux représentants du Conseil national de la Société civile ; Un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali (APCAM). ARTICLE 3 : Le Comité de pilotage a pour missions de : fournir des orientations au Projet conformément à l’accord de Don ; assurer la cohérence des actions et la participation effective de toutes les parties prenantes ; examiner et approuver les plans annuels de travail et les budgets correspondants élaborés par le Projet ; participer au suivi-évaluation du projet ; gérer les malentendus et les différends entre les parties prenantes. ARTICLE 4 : Le Comité de pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son Président en cas de besoin. ARTICLE 5 : Une décision du ministre de la Sécurité intérieure et de la Protection civile fixe la liste nominative des membres du Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Risques de catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques au Mali. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 07 juin 2013 Le ministre de la Sécurité intérieure et de la Protection civile, Général de Brigade Tiéfing KONATE