Arrêté n°10-1977-MEA-SG du 02 juillet 2010 fixant le nombre, la dénomination, les attributions et la composition des commissions de travail du comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable

857 03 Juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 6 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 1er novembre 2010 Le Ministre de la Santé, Oumar Ibrahima TOURE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE N°10-1977/MEA-SG DU 2 JUILLET 2010 FIXANT LE NOMBRE, LA DENOMINATION, LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DU COMITE NATIONAL D’ORGANISATION DU 1ER FORUM AFRICAIN DU DEVELOPPEMENT DURABLE. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°10-225/PM-RM du 13 avril 2010 portant Création, Organisation et Modalités de Fonctionnement du Comité National d’Organisation du 1er Forum Africain du Développement Durable ; Vu le Décret N°10-254/PM-RM du 27 avril 2010 portant nomination du Président du Comité National d’Organisation du 1er Forum Africain du Développement Durable ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Le Comité National d’Organisation du 1er Forum Africain du Développement Durable comprend cinq (05) commissions : la commission Scientifique ; la commission Finances, Infrastructures et Matériels ; la commission Protocole, Hébergement et Restauration ; la commission Presse, Communication et Animation ; la commission Transport, Santé et Sécurité. CHAPITRE I : DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE ARTICLE 2 : Elle est chargée de l’élaboration des termes de référence (TDR), du choix des thèmes des communications, de l’identification des conférenciers, de l’organisation du déroulement des conférences, de la réalisation et de la diffusion du programme de Forum. ARTICLE 3 : La Commission Scientifique comprend : * Président : Représentant du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. * Membres : Un (01) Représentant du Ministre de l’Agriculture ; Un (01) Représentant du Ministre de l’Elevage et de la Pêche ; Un (01) Représentant du Ministre des Mines ; Un (01) Représentant du Ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationale ; Un (01) Représentant du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ; Un (01) Représentant du Ministre de l’Energie et de l’Eau ; Un (01) Représentant de la Diaspora ; Un (01) Représentant du CCA-ONG ; Un (01) Représentant du SECO-ONG. CHAPITRE II : DE LA COMMISSION FINANCES, INFRASTRUCTURES ET MATERIELS. ARTICLE 4 : Elle est chargée de la gestion des ressources financières affectées et générées par la manifestation et de la conclusion des contrats de prestation de services avec des cahiers de charge bien spécifiés. Elle est également chargée de l’équipement des sites abritant la manifestation et veille à la recherche de tout matériel nécessaire au bon déroulement du Forum. Elle doit au terme du Forum, faire le point du matériel public utilisé afin de le restituer au Ministère de l’Economie et des Finances. ARTICLE 5 : La Commission Finances, Infrastructures et Matériels comprend : · Président : Représentant du Ministre de l’Economie et des Finances. · Membres : Un (01) Représentant du Ministre de l’Equipement et des Transports ; Un (01) Représentant de la Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ; Le Régisseur du Comité National d’Organisation. CHAPITRE III : DE LA COMMISSION PROTOCOLE, HEBERGEMENT ET RESTAURANTION. ARTICLE 6 : Elle est chargée de l’accueil, de l’hébergement et de la restauration des invités. Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 858 Elle veille à la bonne organisation des pauses café pendant toute la durée du Forum et des cocktails d’ouverture et de clôture. ARTICLE 7 : La Commission Protocole, hébergement et restauration comprend : * Président : Représentant de la Direction du Protocole de République. * Membres : Un (01) Représentant du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme ; Un (01) Représentant du Gouverneur du District de Bamako ; Un (01) Représentant de la Mairie du District de Bamako ; Un (01) Représentant de l’OMATHO ; Un (01) Représentant du Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION PRESSE, COMMUNICATION ANIMATION ARTICLE 8 : Elle est chargée de la gestion médiatique de la manifestation, de l’organisation des conférences de presse et des différentes émissions avec les médias. Elle veille à la visibilité de la manifestation sur plan médiatique et promotionnel. Elle organise, s’il y a lieu, des excursions touristiques. ARTICLE 9 : La Commission Presse, Communication et Animation comprend : * Président : Représentant du Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies. * Membres : Un (01) Représentant de l’Office de Radiodiffusion Télévision Mali (ORTM) ; Le Chargé de Communication du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ; Un (01) Représentant du Ministre de la Jeunesse et des Sports ; Un (01) Représentant de l’Agence Malienne de Presse et de Publicité (AMPA) ; Un (01) Représentant du Ministre de la Culture ; Un (01) Représentant de la Commission Nationale d’Organisation des Fêtes ; Un (01) Représentant de la CAFO ; Un (01) Représentant de l’URTEL. CHAPITRE V : DE LA COMMISSION TRANPORT, SANTE ET SECURITE ARTICLE 10 : Elle est chargée d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des forces de défense pour assurer la protection des biens et des personnes sur tous les sites abritant la manifestation. Elle assure l’accréditation des participants et leur couverture sanitaire et médicale pendant tout la durée de Forum. Elle est également chargée de la gestion du parc automobile mis à la disposition du Comité National d’Organisation ainsi que de la programmation rigoureuse du transport pour répondre aux besoins de déplacement des participants étrangers aux différentes cérémonies officielles et aux besoins de transport de personnes ou de matériels exprimés par les différentes Commissions. ARTICLE 11 : La Commission Transport, Santé et Sécurité comprend : * Président : Représentant du Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile. * Membres : Le Haut Fonctionnaire de la Défense du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ; Un (01) Représentant de la Mairie du District de Bamako ; Un (01) Représentant du Ministre de l’Equipement et des Transports ; Un (01) Représentant du Ministre de la Santé. CHAPITRE VI : FONCTIONNEMENT ARTICLE 12 : Le Comité National d’Organisation du 1er Forum Africain du Développement Durable est placé sous la tutelle technique du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement et sous la tutelle financière du Ministère de l’Economie et des Finances. ARTICLE 13 : Les Présidents des Commissions sont chargés de la supervision des activités de leurs Commissions respectives. Ils sont tenus de produire le rapport de leurs activités à soumettre au Président du Comité d’Organisation. ARTICLE 14 : Les membres des Commissions se réunissent chaque fois que de besoin sur convocation du Président du Comité National d’Organisation. ARTICLE 15 : Les règlements et dispositions édictées par le Ministre chargé des Finances constituent la base des taux et des conditions de prise en charge des différents membres de commission, de même que l’évaluation des dépenses de carburant et de communication. 859 03 Juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE V : DISPOSITION FINALE ARTICLE 16 : Le président arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 2 juillet 2010 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Pr. Tiémoko SANGARE ARRETE N°10-2282/MEA-SG DU 23 JUILLET 2010 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES REGIONAUX ET SUBREGIONAUX DES EAUX ET FORETS. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°09-028 du 27 juillet 2009 portant création de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 25 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle de structures des services publics ; Vu le Décret N° 09-447/P-RM du 10 septembre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ; Vu le Décret N° 09-500/P-RM du 23 septembre 2009 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ; Vu le Décret N°09-509/P-RM du 23 septembre 2009 déterminant le cadre organique des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Eaux et Forêts ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Eaux et Forêts. CHAPITRE I : DE LA DIRECTION NATIONALE SECTION 1 : De l’Organisation ARTICLE 2 : Le Directeur Régional des Eaux et Forêts est chargé, sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région ou du District de Bamako et de l’autorité technique du Directeur National des Eaux et Forêts, de diriger, coordonner, animer et contrôler les activités de la Direction Régionaux et des services subrégionaux. ARTICLE 3 : Le chef de division le plus ancien, dans le grade le plus élevé, assure l’intérim du Directeur Régional des Eaux et Forêts, en cas de vacance, absence ou d’empêchement. ARTICLE 4 : La Division Communication et Suivi Evaluation est chargée de : assurer la mise en œuvre des programmes et projets d’information, de communication et d’appui conseil en matière de conservation des eaux, des sols, d’utilisation durable des forêts, de la faune sauvage et son habitat, de lutte contre la désertification, les feux de brousse et les plantes aquatiques envahissantes, de promotion et de valorisation des filières du bois, des produits de cueillette et des produits de la faune sauvage ; élaborer et assurer la mise en œuvre des programmes régionaux d’éducation environnementale en matière de conservation des eaux, des sols et d’utilisation durable des ressources forestières de la faune et de son habitat ; assurer le suivi évaluation des activités de la Direction Régionale et des services subrégionaux ; centraliser et diffuser les informations et données statistiques relatives aux forêts et à la faune sauvage et son habitat. ARTICLE 5 : La Division Réglementation et Contrôle est chargée de : élaborer des projets de textes réglementaires et veiller à l’application des textes régissant la conservation et à l’utilisation durable des forêts, de la faune sauvage et de son habitat ; appuyer les Collectivités Territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre des règlements et conventions régionaux en matière de conservation des eaux, des sols et d’utilisation durable des ressources forestières de la faune et de son habitat ; participer à la mise en œuvre des engagements et prescriptions définis dans le cadre du Plan de Gestion Environnemental et des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) relatives aux ressources forestières et à la faune sauvage et son habitat ;