Arrêté n°10-0943/MIIC-SG du 08 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du programme de microfinance rurale

3 Décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1949 ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et - un représentant du Ministre chargé à la Sécurité communiqué partout où besoin sera. Alimentaire ; - un représentant de l’Association Professionnelle des Bamako, le 23 mars 2010 Institutions de Microfinance du Mali ; Le Ministre de l’Industrie, des Investissements - un représentant de la Cellule de Contrôle et de et du Commerce, Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés ; Ahmadou Abdoulaye DIALLO - un représentant du Centre de Promotion et d’Appui des ------------------------------ Systèmes Financiers Décentralisés ; ARRETE N°10-0943/MIIC-SG DU 08 AVRIL 2010 - un représentant du Fonds de Développement PORTANT CREATION, ORGANISATION ET Economique ; MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE - un représentant de la Fédération Nationale des Femmes MICROFINANCE RURALE. Rurales ; LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DES - un représentant de la Coordination Nationale des INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE Organisations Paysannes ; Vu la Constitution ; - un représentant de la Fédération Nationale des Jeunes Vu l’Accord de Prêt signé le 20 novembre 2009 entre le Ruraux. Gouvernement de la République du Mali et le Fonds International de Développement Agricole pour le ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage peut s’adjoindre toute financement du Programme de Microfinance Rurale ; personne, en raison de ses compétences, en qualité de Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes personne ressource. fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; ARTICLE 5 : Le Secrétariat du Comité de Pilotage est Vu le Décret n°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant assuré par le Directeur de l’Unité de Coordination et de nomination des membres du Gouvernement ; Gestion du Programme. ARRETE : ARTICLE 6 : la liste nominative des membres du Comité de Pilotage est fixée par décision du Ministre de l’Industrie, ARTICLE 1ER : Il est créé un Comité de Pilotage du des Investissements et du Commerce. Programme de Microfianance Rurale. ARTICLE 7 : Le Comité de Pilotage se réunit une fois ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage a pour missions de : par semestre en session ordinaire. Au besoin, il peut tenir des sessions extraordinaires. - fixer les grandes orientations du Programme ; Les dossiers sont transmis à ses membres au moins une - examiner les rapports d’activités ; semaine avant la date de la réunion. - approuver les Programmes de Travail et Budgets Annuels ; - Assurer le suivi des activités et l’évaluation de l’impact ARTICLE 8 : Les décisions du Le Comité sont prises à la du Programme. majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage est composé ainsi prépondérante. qu’il suit : Le compte-rendu définitif de réunion du Comité devra être adopté par le Comité à sa plus prochaine réunion. PRESIDENT : le représentant du Ministre chargé des Investissements et du Commerce ; ARTICLE 9 : Les fonctions de membre du Comité de Pilotage sont gratuites. Cependant, le Comité de Pilotage MEMBRES : peut décider d’accorder des indemnités forfaitaires par session à ses membres. - un représentant du Ministre chargé de l’Agriculture ; - un représentant du Ministre chargé de l’Elevage et de la ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et Pêche ; communiqué partout où besoin sera. - un représentant du Ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement ; Bamako, le 08 avril 2010 Le Ministre de l’Industrie, des Investissements - un représentant du Ministre chargé de la Promotion de la et du Commerce, Femme, de l’Enfant et de la Famille ; Ahmadou Abdoulaye DIALLO