Arrêté n°10-0067-MEA-SG du 19 janvier 2010 portant modification de l’arrête n°09-1168/MEASG du 20 mai 2009 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts (GEDEFOR)
صدر في 2010-01-19 · النص بتاريخ 2026-10-01
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عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- لائحة
- المنظمة
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- الدولة
- مالي
- الموضوعات
- Forestry
- الكلمات المفتاحية
- forest management/forest conservation, institution, policy/planning, local government, governance
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النص
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 64 Major Boubacar André MAIGA A/7434 Adjudant-Chef Sidiki KAMISSOKO 26513 Adjudant-Chef Bakary COULIBALY 26002 DIRECTION CENTRALE DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES : Major Tiécoura DJIOURTE 5049 ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 22 décembre 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE ARRETES MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE N°0067/MEA-SG DU 19 JANVIER 2010 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DE CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE GESTION DECENTRALISEE DES FORETS (GEDEFOR). LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°98-025/P-RM du 25 août 1998, portant création de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature, ratifiée par la Loi N°98-06 du 17 décembre 1998 ; Vu le Décret N°02-243/P-RM du 13 mai 2002, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 09 avril 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Document du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts (GEDEFOR) d’octobre 2008 ; Vu l’accord de financement signé entre le Mali et la Suède ; Vu l’Arrêté N°09-1010/MEA-SG du 30 avril 2009 portant création de l’Unité de Gestion du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts (UGPGEDEFOR) ; Vu l’Arrêté N°09-1168/MEA-SG du 20 mai 2009 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralise des Forêts (GEDEFOR) ; ARRETE : ARTICLE 1er : L’article 3 de l’arrêté du 20 mai 2009 susvisé est modifié comme suit : Article 3 nouveau : Le Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts est composé ainsi qu’il suit : Président : Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ; Membres : le Directeur National des Eaux et Forêts ; le Directeur Administratif et Financier du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur Eau, environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat ; le Directeur National des Collectivités Territoriales ; le Directeur National du Budget ; le Directeur Général de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) ; le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ((ANICT) ; les Présidents des Assemblés Régionales de Kayes et de Koulikoro ; la Représentante des groupements de femmes des zones d’intervention du Programme GEDEFOR ; Deux représentants de la Coordination des Unions des Coopératives des Régions de Kayes et de Koulikoro ; le Représentant des Bailleurs de Fonds. ARTICLE 2 : le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 19 janvier 2010 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Pr Tiémoko SANGARE ARRETE N°0204/MEA-SG DU 28 JANVIER 2010 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE D’APPUI A LA DECENTRALISATION/DECONCENTRATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°93-008 du 11 février 1993 modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités Territoriales ; Vu la Lo N°95-034 du 12 février 1995 modifiée, portant code des collectivités territoriales en république du Mali ; gnahoua Highlight