Arrêté n°09-3289/MEA-SG du 04 nov. 2009 portant création du Comité National de Pilotage du projet initiative pauvreté et environnement (IPE)

154724 Septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu le Décret n°97-052/P-RM du 31 janvier 1997 déterminant les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres de chasse ; Vu le Décret n°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2009 -2010 sont fixées comme suit : Chasse spéciale aux oiseaux d’eau : du 20 septembre 2009 au 30 octobre 2009 ; Petite chasse : du 1er novembre 2009 au 31 mai 2010 ; Moyenne et grande chasse : du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010. ARTICLE 2 : Le Directeur National de la Conservation de la Nature et les Gouverneurs de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 02 novembre 2009 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Pr Tiémoko SANGARE ARRETE N°09-3254/MEA –SG DU 02 NOVEMBRE 2009 FIXANT LES LATITUDES D’ABATTAGE DES OISEAUX D’EAU POUR LA SAISON DE CHASSE 2009- 2010. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu La Constitution ; Vu la Loi n°04-050 du 12 novembre 2004 régissant les armes et munitions en République du Mali ; Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu le Décret n°97-052/P-RM du 31 janvier 1997 déterminant les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres de chasse ; Vu le Décret n°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe les latitudes d’abattages des oiseaux d’eau pour la saison de chasse 2009 -2010. ARTICLE 2 : Le permis sportif de petite chasse, les permis et autorisations spéciaux de chasse aux oiseaux d’eaux confèrent à leurs titulaires le droit d’abattage par jour, dix (10) oiseaux d’eaux dont au maximum : • Cinq (5) Dendrocygnes (Dendrocygna viduata, Dendrocygna bicolor) ; • Une (01) Oie d’Egypte (Alopochen aegyptiacus) ; • Une (01) Oie de Gambie (Plectropteurs gambrensis) ; ARTICLE 3 : Le Directeur National de la Conservation de la Nature et les Gouverneurs de région sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 02 novembre 2009 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Pr Tiémoko SANGARE ARRETE N°09-3289/MEA –SG DU 04 NOVEMBRE 2009 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET INITIATIVE ET ENVIRONNEMENT (IPE) MALI. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu La Constitution ; Vu l’Accord du financement du projet Initiative Pauvreté et Environnement (IPE)/ Mali entre le Programme des Nations Unies pour le Développement, Programme des Nations Unies pour l’Environnement et le Mali, signé le 28 août 2007 ; Vu la Loi n°09-028/P-RM du 27 juillet 2009 pourtant création de la Direction Nationale des Eaux et Forêts; Vu le Décret n°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1548 ARTICLE 1er : Il est crée auprès du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement un Comité National de Pilotage du projet Initiative Pauvreté et Environnement (IPE)/ Mali. ARTICLE 2 : Le Comité National de Pilotage du Projet Initiative Pauvreté et Environnement (IPE) Mali, a pour mission d’assurer le pilotage et le suivi du projet ; A ce titre, il est chargé de : • approuver les critères d’identification et de sélection des cites d’intervention du projet ; • approuver les critères d’éligibilité des bénéficiaires cibles en cohérence avec la politique d’intervention des autres projets ; • approuver le plan d’action annuel du projet, en définissant les critères d’allocation et de priorisation des ressources financières disponibles annuellement ; • apprécier la pertinence des activités en rapport avec le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ; • apprécier la cohérence des activités du projet à tous les niveaux par rapport aux autres politiques sectorielles nationales ; • examiner et approuver le rapport annuel technique et financier du projet ; • faciliter les échanges et la synergie avec d’autres projets et programmes intervenant dans la gestion durable des ressources naturel les en rapport avec la protection de l’environne ment et la réduction de la pauvreté. ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage du projet Initiative Pauvreté et Environnement (IPE)/Mali se compose comme suit : Président : Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ou son représentant ; Membres : • un représentant de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; • un représentant de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; • un représentant du Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales ; • un représentant de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger ; • représentant de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales ; • un représentant de l’Institut Géographique du Mali ; • un représentant de la Direction Nationale de Développement Social ; • un représentant du Fonds de Lutte Contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel ; • un représentant du programme de Micro financement du Fonds pour l’Environnement Mondial ; • un représentant de la Direction Nationale de la Planification du Développement ; • un représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement ; • un représentant de l’Institut d’Economie Rurale ; • un représentant du Rectorat/Université de Bamako ; • un représentant de la Direction de la Coopération Internationale ; • un représentant de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat ; • un représentant de la Direction Nationale de l’Energie • un représentant de l’Institut National de la Statistique ; • un représentant de la Direction Nationale du Budget ; • un représentant de la Cellule Technique de Coopération du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté ; 154924 Septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI • un représentant de la Banque Mondiale ; • un représentant du Projet d’Appui à la Politique Environnementale (PAPE) /GTZ ; • un représentant de l’Union Européenne ; • un représentant du Programme cadre de renfor cement des capacités nationales pour une gestion stratégique du Développement ; • un représentant de l’Observatoire du Dévelop pement Humain Durable et de la Lutte Contre la Pauvreté ; • un représentant de la Coordination des Associa tions et Organisations Féminines ; • un représentant de l’Agence Nationale d’Inves tissement des Collectivités Territoriales ; • un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; • un représentant du Conseil de Coordination et d’Appui aux Organisations non Gouvernemen tales ; • un représentant du Secrétariat de Coordination des Organisations non Gouvernementales. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage du projet Initiative Pauvreté et Environnement (IPE)/Mali, peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences. ARTICLE 5 : Le Secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par le Coordinateur National du projet (IPE)/ Mali. ARTICLE 6 : Le Comité National de Pilotage se réunit une fois par an sur convocation de son président. Il peut tenir des réunions extraordinaires. ARTICLE 7 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures notamment l’arrêté N°06-1763/ MEA-SG du 08 /2006 portant création du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement des capacités nationales et locales pour une meilleure articulation de la Politique environnementale avec la réduction de la pauvreté ». ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 04 novembre 2009 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Pr Tiémoko SANGARE ARRETE N°09-3299/MEA –SG DU 16 NOVEMBRE 2009 PORTANT ADMISSION AUX EXAMENS DE FIN DE CYCLE DU CENTRE DE FORMATION PRATIQUE FORESTIER DE TABAKORO SESSION DE SEPTEMEBRE 2009. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu La Constitution ; Vu l’Ordonnance n°98-025/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ratifié par la Loi n°98-056 du 17 décembre 1998 ; Vu l’Ordonnance n°02-043/P-RM du 28 mars 2002 portant création du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro ; Vu le Décret n°02-234/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Vu Décret n°02-244/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro ; Vu le Décret n°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêtés n°07-3044/MEA-SG du 29 novembre 2007 portant admission au concours d’entrée au centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro ; Vu la Décision n°06-0166/MEA-SG du 17 août 2006 portant règlement intérieur du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro ; Vu la Décision n°08-0343/MEA-SG du 30 octobre 2008 portant passage en 2ème année des élèves du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro ; Vu la Décision n°09-0141/MEA-SG du 30 avril 2009 portant stage de fin de cycle des élèves au Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro promotion 2007-2009. ARRETE : ARTICLE 1er : Sont déclarés définitivement admis à l’examen fin de cycle du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro les élèves dont les noms suivent par ordre de mérite :