Arrêté n° 09-1269-MATCL-SG du 02 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la déconcentration-décentralisation de l'administration territoriale et des collectivités locales

9 Avri l 2010 JOURNAL OFFlCŒL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 589 ARTIC LE t..- : 11 est accordé à Madame. DACNO I<O Ass ita n KONE, Médeci n Généra liste, inscrit â J'Ordre Nationa l des Médecins du Mal i sous le N°36/06/D du enregistre nationa l, la licence d 'explo itation du Cabinet Médicale ( NOTRE SANTE », sis à Banankabougou, Sema. Rue 6 11 , Porte 33, Commune VI du District de Bamako. ARTI C LE 2 : L'intéressée est tenue de se conformer :aux dispositions légis latives et réglementaires en vigueur en matière d 'exercice privé des professions sanitaires. ARTICLE 3 : Cette licence est accordée exclusivelTlent au tilre de la législation sur la pharmacie et ne dispense pas l'exploitan t de se con forme r à toute aUll re réglementation pouvant lui être applicab le, notammen t cn ce qui concerne les législations du travai l et du commerce. ARTIC LE 4 : Le contrô le dudit établissement est effe<:tué par " Inspection de la Santé el la Direction Nationale de la Santé et l'Ordre National des Médecins. ARTIC LE 5 : M adame DAG NOKO Assita n KONE devra infonner l' lnspecteur en Chef de la Santé, le Directeur de la Nationa l de la Santé. le Directeur Régional de la Santé, le Médecin Chef de sa résidence pro fessionnelle de la date du début effecti f de ses acti vités pro fessionnelles. A RT IC L E 6 : Le présent a rrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. 8 3mako, le 12jui n 2009 Le M in is t re de la San té, Oumar Ibrah ima TQURE MINISTERE DE L'ADMINISTRATION ] TERRITORI ALE ET DES COLLECflVITES LOCALES ARRETE N"09- 1269/MATCL-SG DU 02 JUIN 2009 FIXANT L' ORGAN ISATION ET LES MODALITES DE FONCTION NEM ENT DE LA CELLULE D'AP PUI A LA DECONCENTRATION-DECENTRALISA TION DE L' ADM INISTRATION TERRITOR IALE ET DES COLLECfIVlTES LOCALES. LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TER.R I TOR.1ALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES. Vu la Constitu tion ; Vu le Décret N°07·J80/P-RM du 28 septembre 2007 ponant nomination d'Wl Premier Ministre ; Vu le Décret N°09·100IPM·RM du I l mars 2009 ponant création de la Cellul e d'Appui à la Déconcentration Décentralisation de l'Administration Territoriale eL des Co llectivités Locales ; Vu le Décret N°09- 157/P-RM du 09 avril 2009 ponant nomination du membre du GouvememenL ARRETE: ART IC LE 1 tk : Le présent arrêté fixe l'organisation et les moda lités de fo nct ionnement de la Cellu le d 'Appui à la Déconcentration - Décentral isation de l'Administration Terr itoria le et des Collectivités Locales (CADDfATCL). ARTIC LE 2 : La Cell ule d'Appui à la Déconcentration Décentra lisation est dirigée par un chef de Cellule nommé par décret du Premier Ministre sur propos ition du Ministre chargé de l'Administrat ion Territoriale et des Co llectivités Loca les (CADD/ATCL). ART IC LE J! Sous j'autori té du Ministre Cha rge Je l'Administration Territoria le et des Collectivités Locales, le Chef de la Cel lule est chargé de la programmat ion de la coordination et du contrôle des activités du service. ART IC LE 4 : Ou tre le Chef de la Cellu le, la Cellule d' AppuI il la Déconcentrat ionlDéc.entralisation comprend . un Chargé de la déconcentration ; un Chargé de la décentral isation : un Chargé du renforcement des capaci tés ; un Chargé du suivi des programmes et projets , un Chargé de la documentation ; un Chargé du suivi évaluat ion, ART IC LE 5 : Le Chargé de la déconcentration a pour attri butions. la réa lisation d 'études de la proposition de mesures en vue de réaliser la déconcentration des services de l'Adminjstration Territoria le ; la participation à la conception et à la mise en œuvre d 'out ils destinés à améliorer le processus décisionnel et la quali té de la gestion dans les services du Ministère et des Collectivités Territoriales. ART IC L E 6: Le Chargé de la déeoncentratÎon a pour attributions : Je suivi du processus de transfert des compétences et des ressources de l'Etal aux Coll ectivités Territoriales ; la propoS ition au Ministre de toutes mesures tendant â assurer Je transfert des ressources liées à l'exercice des compétences transférées aux niveaux commune, cercle, région et distTlcl de Bamako ; Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI la participation il l'adaptation constante du cadre juridique de la décentralisation. AltTlC LE 7 : Le Ch:lrgé du renforcement des capaci tés a pour attribUlions : la participation à l'mdentific:u ion des besoins de fomullien des agents des Co llectivités Territoriales ct des scrvkes du dêpartcll1cnt ct proposer les mesures et actions destmes 3U renforcement de leurs capacités, la participa tion â la conception ct il la diffusion d'outils d'accompagnement des co lleclj'l llés et des services du départemen t dans l'exercice de leurs compétences. ART IC LE 8: Le Chargé du su ivi des programmes et projets a pour anribulions : l'appui aux services du Ministère dans la planificat ion de leurs activités ; J' aide à la mobilisation au niveau des partenaires au développement des ressources nécessaires au financement des programmes et projets de déconcentralÎon -décentralisation , la gestion des questions logistiques. ARTI CLE 9: Le Chargé de la documentation a pour attributions : la coll ecte des publicat ions re lati ves à la déconcentration - décentralîsation et la participation à leur diffusion ; l'a rchivage des documents. ARTI C LE 10 : Le Chargé du sUlvÎ-éva luallon a pour attributions: le suivi et la participation à J'évaluation des mesUI ~ cug;Jgées cn matière de déconcentration et de décenu-alisation. ART ICLE Il : La Cellule dispose en outre d'Wl personnel d'appui composé de : Secrétaires; Un chauffeur ; Un planton. Elle peut, dans le cadre de l'appui des partenaire s techniques et financÎers (PTF), bénéficier de l' expertise d'un Assistant Technique. ARTICLE 12: En cas d 'absence ou d'empêchemenl du Chef de la Cellule, l' intérim sera assuré par le cadre le plus gradé. ARTIC LE 13 : Le présent arrêté sera enregistre, pub lié el communi.,9ué partout où besoin sera Bamako, le 02 juin 2009 Le Ministre de l'Administrat io n Territoriale ct des Co ll ectivités Loca les, Cini ral d e Div is ion Kafougouna KONE ( CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL '------------' DEC IS IO N N°QIIP-C ESC F I XANT LA DATE D'OUVERTURE DE LA l" SESSION ORDINAIRE DE LA 4'- MANDATURE OU CONSEIL ECONOMI QUE, SOCIAL ET CULTUREL LE l'R ESIOENT OU CONS EIL ECONO M IQUE, SOC IAL ET CU LTUREL Vu la Const itut ion ; Vu la Loi N°92-03 1 d u 19 octobre 1992 fi xant l'organisalÏon, le fonctionnement el les modalités de déSignation des membres du Conse il Economique, Social el Cu lturel modifiée par la Loi n094-024 du 03 juin 1994 Vu le Décret n"94- 177 du 05 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, Social et Culturel modifié par le Décret n004-333/P-RM du 13 août 2004 Vu le Décret n009-608/P-RM du 12 novembre 2009 portant nomination des membres du Conse il Economique, Social et Culture l ARTI C LE l ~': La date d 'ouverture de la I l ... session ordmaire de la 4~ mandai ure du Conseil économique, social et culturel est fixée au lundÎ l Of février 20 10 au siège de l' InstÎ l\ition à Koulouba . A RTl C LE 2 : La présente décÎsion sera publiée au Journal Offic iel Koulouba , le 19 janvier 2010 J ea mille DlTTAR OffiCier de l'Ordre National DEC ISION N' 02lP-CESC FIXANT LA DATE DE C LOTURE DE LA l "SESSION ORDINAIRE DE LA 4'·' MANDATURE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL LE l'RESIDE NT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Vu la Const itution ; Vu la Loi N°92·031 du 19 octob re 1992 fixant l'organ isation, le fonctionne ment et les modal ités de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Culturel modifiée par la Lo i 0°94-024 du 03 juin 1994 Vu le Décret n0()4· 177 du 05 mai 1994 fOtan t les conditions de désignation des membres du Conseil économique, Social et Culturel modi fi é par le Décret nOO4-333/P-RM du IJ aoOt2004 Utente Barrer