Arrêté n°09-0578-MEP-SG du 19 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d’exécution du projet de gestion durable du bétail ruminant endémique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 186 ARTICLE 1ER : II est créé auprès de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales, le Comité National de Coordination du Système d’Information sur le Pastoralisme au Sahel (CNC/SIPSA). ARTICLE 2 : Le Comité National de Coordination a pour mission d’animer les activités du Système d’Information sur le Pastoralisme au Sahel. A cet effet, il est chargé de : identifier les besoins d’informations sur le pastoralisme au niveau national ; participer à la collecte d’informations devant alimenter le SIPSA et de procéder à leur analyse ; faciliter la diffusion des produits du SIPSA ; évaluer la pertinence des produits du SIPSA, en particulier leur aptitude à répondre aux attentes des acteurs nationaux en vue d’une réorientation éventuelle du Programme ; élaborer le plan annuel d’exécution du Programme ; faciliter les échanges et le développement de partenariat avec d’autres Projets et Programmes intervenant dans la gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; rechercher des financements complémentaires pour la pérennisation du Programme ; participer à la préparation d’une charte pour la circulation de I’information. ARTICLE 3 : Le Comité National de Coordination du SIPSA est composé comme suit : Président : Le Directeur National des Productions et des Industries Animales ou son Représentant Membres : 1 .Deux Représentants de la Division Aménagement et Hydraulique Pastorale de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales 2. Un Représentant de la Direction Nationale de la Météorologie 3. Un Représentant de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire 4. Un Représentant de l’Union Mondiale Pour la Nature 5. Un Représentant de la Direction Générale de l’Institut Géographique du Mali 6. Un Représentant de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique 7. Un Représentant de l’Institut du Sahel/Pole Nord-Sud 8. Un Représentant du Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de Gestion des Questions Environnementales 9. Un Représentant de la Direction Nationale de I’Hydraulique 10. Un Représentant de l’Institut d’Economie Rurale 11. Un Représentant de la Fédération Nationale Groupement Interprofessionnels de la Filière Bétail Viande au Mali (FEBEVIM) 12. Un Représentant de la Direction Nationale des Services Vétérinaires 13. Un Représentant de la Cellule de Planification et de Statistique du Ministère de l’Agriculture et du Ministère de l’Elevage et de la Pêche 14. Un Représentant de l’Institut Polytechnique Rural/ l’Institut de Formation et de Recherche Appliquée (IPR/ IFRA) 15. Un Représentant du Système d’Alerte Précoce 16. Un Représentant de I’ONG Action Contre la Faim 17. Un Représentant de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FENALAIT) ARTICLE 4 : Le Comité National de Coordination du SIPSA peut faire appel à toute autre personne en raison de ses compétences. ARTICLE 5 : Le secrétariat du comité National de Coordination du SIPSA est assuré par la Division Aménagement et Hydraulique Pastorale de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales. ARTICLE 6 : Le comité National de Coordination du SIPSA se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. II peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers de ses membres chaque fois que de besoin. ARTICLE 7: Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera. Bamako, le 06 février 2009 Le Ministre de l’Elevage et de la pêche, Madame DIALLO Madeleine BA ARRETE N°O9-0578 /MEP-SG DU 19 MARS 2009 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE D’EXECUTION DU PROJET DE GESTION DURABLE DU BETAIL RUMINANT ENDEMIQUE. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N° 05-008 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu la Loi N° 07-011 du 12 février 2007 autorisant la ratification de I’ Accord de Prêt signe le 16 octobre 2006 entre la République du Mali, la République du Sénégal et le Fonds Africain de Développement .relatif au Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique en Afrique de l’Ouest ; Vu le Décret N° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; gnahoua Highlight 187 29 Janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret N°05-103/P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu le Décret N°07-1 77/P-RM du 5 juin 2007 portant création de la, Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique ; Vu le Décret N°07-207/P-RM du 25 juin 2007 déterminant le cadre organique de la Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique ; Vu le Décret no07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifie, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Document de Projet PNUD, ID de Projet : PIMS 119-BD-FSP-WA Endémic/Atlas id N°00054953 du 25 juin 2007 entre le Fonds Pour l’Environnement Mondial (FEM/ PNUD) et le Gouvernement de la République du Mali ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Le présent arrêté fixe I’ organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique. ARTICLE 2 : La Cellule d’Exécution du Projet de Gestion durable du Bétail Ruminant Endémique est rattachée à la Direction Régionale des Productions et Industries Animales de Sikasso. Son siège est fixé à Bougouni. TITRE I : Des organes d’Administration et de Gestion de la Cellule ARTICLE 3 : Les organes d’Administration et de Gestion de la Cellule du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique sont : le Comité National de Pilotage (CNP) ; le Comité de Pilotage des Sites (CPS). Chapitre I : Du Comité National de Pilotage Section I : Des Attributions ARTICLE 4 : Le Comité National de Pilotage de la Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique est chargé de : adopter les rapports annuels d’activités techniques et financiers de la Cellule ; examiner et approuver les programmes de travail de la Cellule ; approuver le budget annuel de la Cellule ; favoriser les synergies avec les activités de base au niveau des sites ; veiller à la participation de tous les acteurs aux activités du Projet ; s’assurer que l’évaluation des activités du Projet se fait de façon participative; prendre toutes mesures visant à une bonne exécution des programmes conformément aux objectifs du Projet ; prendre des avis auprès du Comité Régional de Pilotage (CRP) et lui faire des propositions de solutions. Section II : De la composition ARTICLE 5: Le Comité National de Pilotage est composé comme suit : Président : le Ministre charge de l’Elevage ou son Représentant. Membres : le Représentant du Ministère chargé de 1’Environnement ; le Représentant du Ministère chargé de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; le Représentant du Ministère chargé de l’Agriculture ; le Représentant du Ministère chargé des Finances ; le Directeur National des Productions et des Industries Animales ou son Représentant ; le Directeur National de la Santé Animale ou son représentant ; les Gouverneurs des Régions de Sikasso et de Koulikoro ; le Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire ou son représentant ; le Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale ou son représentant ; le Directeur Général de l’Institut Polytechnique Rural de Katibougou/Institut de Formation et de Recherche Appliquée ou son représentant ; le Représentant Résident du PNUD au Mali ou son représentant ; le Représentant de la FAO au Mali ou son représentant ; le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ou son représentant ; le Représentant .de la Fédération Interprofessionnelle du Bétail et de la Viande du Mali (FEBEVIM) ou son représentant ; les Présidents des Assemblées Régionales de Sikasso et de Koulikoro ; la Représentante des Assemblées et ONG féminines ; le Représentant des Associations nationales signataires d’accord cadre avec l’Etat, intervenant dans le domaine de la conservation de la nature. Le Comite National de Pilotage peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences. Les Chefs des sites assistent aux sessions du Comité National de Pilotage en qualité du d’observateurs. ARTICLE 6 : La liste nominative des membres du Comité National de Pilotage du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique est fixée par décision du Ministre charge de 1 ‘Elevage. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 188 Section III : Du fonctionnement ARTICLE 7: Le Comité National de Pilotage se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la moitie de ses membres. ARTICLE 8 : Le secrétariat du Comité National de Pilotage est assure par la Cellule d’Exécution du Projet. Chapitre II : Des comités de Pilotage des Sites (CPS) ARTICLE 9: Chaque site du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique est doté d’un Comite de Pilotage. Section I: Des Attributions ARTICLE 10: Le Comité de Pilotage du Site (CPS) est chargé de : définir les activités prioritaires au niveau des sites ; promouvoir, coordonner, faciliter la participation des communes aux activités du projet ; contribuer à l’élaboration et à la mise œuvre des plans de développement communaux au niveau des sites ; assurer la participation effective des communes à l’évaluation des activités du Projet ; prendre des avis auprès du Comité National de Pilotage et lui faire des propositions de solutions. Section II : De la composition ARTICLE II : Le Comité de Pilotage des Sites (CPS) est compose comme suit : Président : Le Préfet de cercle ou son représentant. Membres : le Directeur Régional des Productions et Industries Animales de Sikasso ; le Directeur Régional de la Santé Animale ; le Directeur Régional de la Conservation de la Nature ; le Directeur Régional de l’Aménagement du Territoire ; le Directeur Régional de I’ Agriculture ; le Président de Conseil de Cercle ou son représentant ; les Maires des communes relevant du site ; le Coordinateur de la Cellule d’Exécution du Projet ; le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture ou son représentant ; le Représentant local de l’Association des marchands bétail ; le Représentant local de l’Association des éleveurs du bétail endémique; la Représentante locale des Associations et ONG féminines ; le Représentant des Associations locales signataires d’accord cadre avec l’Etat intervenant dans le domaine de la conservation de la nature ; les Institutions locales de recherche agricole vétérinaires et environnementales. Le Comité de Pilotage des Sites peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences. Les Chefs des sites assistent aux sessions du Comité de Pilotage des sites en qualité d’observateurs. ARTICLE 12 : La liste nominative des membres du Comité de Pilotage des Sites est fixée par décision du Gouverneur de Région. Section III : Du fonctionnement ARTICLE 13 : Le Comité de Pilotage des Sites se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du Comité de Pilotage des Sites est assuré par les Chefs de sites. TITRE II : De la Coordination et de la gestion de la Cellule ARTICLE 14 : La Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique dirige, anime, coordonne, oriente et contrôle la mise en œuvre de l’ensemble des activités du Projet. A ce titre elle est chargée de : élaborer les programmes d’exécution techniques et financiers du Projet ; préparer les dossiers d’appels d’offres ainsi que les diverses conventions de partenariat avec les autres partenaires du Projet ; veiller à la tenue régulière des réunions du Comite de Pilotage des sites ; assurer la gestion administrative, technique, financière et comptable du Projet. ARTICLE 15 : La Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique est dirigée par un coordinateur nommé par arrêté du Ministre chargé de 1 ‘Elevage. ARTICLE 16 : Outre le Coordinateur, la Cellule d’Exécution du Projet est composée de : un expert en production et industrie animale ; un expert en information et commercialisation de bétail ; un expert en gestion des ressources naturelles ; un expert en suivi-évaluation ; un assistant administratif et financier ; 189 29 Janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI cinq chefs de sites ; trois animateurs communautaires par site. ARTICLE 17: L’expert en production et industrie animale est charge de programmer, de coordonner, de suivre et d’évaluer les activités de production, de transformation, de conservation, de commercialisation, de suivi zootechnique, d’alimentation et d’amélioration génétique des animaux. ARTICLE 18 : L’expert en information et commercialisation du bétail est chargé d’intégrer toutes les données collectées sur le terrain, de les traiter et de les analyser pour prise de décision. ARTICLE 19 : L’expert en gestion des ressources naturelles est chargé de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des activités ‘d’aménagement et de gestion des ressources pastorales par : la mise à jour de la carte des potentialités pastorales ; l’amélioration, la programmation de la ‘gestion des ressources fourragères et hydrauliques ; l’élaboration de plans et schéma d’aménagement et de gestion des parcours l’élaboration d’un programme d’information et de formation des acteurs. ARTICLE 20 : L’expert en suivi-évaluation est chargé de : la mise en place d’un système de suivi-évaluation efficace et adapté ; la collecte et l’analyse des informations ; l’évaluation des impacts du Projet. ARTICLE 21 : L’assistant administratif et financier est chargé de : la gestion financière et comptable ; la gestion des ressources humaines et des matérielles affectées ; la préparation des demandes de décaissement à introduire auprès des bailleurs de Fonds; l’élaboration des états financiers. ARTICLE 22 : Les experts et 1 ‘ assistant administratif et financier sont nommés par décision du Ministre charge de l’Elevage. ARTICLE 23 : Les Chefs de sites dirigent, animent, coordonnent et contrô1ent l’ensemble des activités du projet au niveau des sites. A ce titre ils sont chargés de : coordonner les activités du Projet et les activités de base au niveau des sites ; identifier et faciliter I’ exploitation des synergies des activités fondamentales au niveau des sites ; promouvoir et assurer la participation des communes aux activités du Projet ; définir des priorités pour les activités du Projet au niveau des sites ; prendre des avis auprès du Coordinateur et lui faire des propositions de solution ; élaborer des programmes d’activités au niveau des sites du Projet ; veiller à I’ application des décisions du Comité de Pilotage au niveau des sites. ARTICLE 24 : Les Chefs des sites sont nommés par décision du Ministre de l’Elevage. Ils sont places sous l’autorité du Coordonnateur de la Cellule d’Exécution. ARTICLE 25 : Chaque Chef de site est appuyé par : un technicien supérieur d’élevage en production et industrie animale ; un technicien supérieur en gestion des ressources naturelles ; trois animateurs en vulgarisation communautaire. ARTICLE 26 : Le technicien supérieur en gestion des Ressources Naturelle est chargé, en rapport avec l’ expert en production animale, de collecter les informations en matière de production, de transformation, de conservation et de commercialisation, de suivi zootechnique, d’alimentation et d’amélioration génétique des animaux de la zone du site. ARTICLE 27 : Le technicien supérieur d’élevage en production et industrie animale est chargé, en rapport avec l’expert de gestion des ressources naturelles, de la collecter des informations en matière de terrain et du suivi de la mise en œuvre des activités d’aménagement et de gestion de ressources pastorales dans la zone du site par la mise à jour des informations sur les potentialités pastorales ; la mise à jour des informations sur la gestion des ressources fourragères et hydrauliques ; la diffusion d’un programme d’information, de sensibilisation, de vulgarisation et de formation des acteurs a la base. ARTICLE 28 : Les techniciens supérieurs sont désignes par le Directe Régional des Productions et des Industries Animales en rapport avec le Coordinateur de la Cellule d’Exécution du Projet. ARTICLE 29 :Les animateurs communautaires sont chargés de concevoir et de mettre en œuvre des activités d’éducation, d’information et de communication auprès de l’ensemble des acteurs sociaux au niveau du site, en mettant un accent particulier sur l’encadrement des groupes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 190 ARTICLE 30 : les animateurs communautaires sont recrutés sur appel à candidature. TITRE III : DISPOSITION FINALE ARTICLE 31: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 19 mars 2009 Le Ministre de l’Elevage et de Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA MINITERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE ARRETE N°09-0217/MSIPC-SG DU 09 FEVRIER 2009 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE D’UN FONCTIONNAIRE DE POLICE. LE MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°02-056/P-RM du 16 décembre 2002, modifié portant statut des fonctionnaires de la Police ; Vu le Décret n°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Demande de l’intéressé. ARRETE ARTICLE 1er : Il est accordé une disponibilité d’un (01) an renouvelable à l’Adjudant Chef de Police Broulaye TRAORE Mle 2658 pour convenance personnelle. ARTICLE 2 : Le Directeur Général de la Police Nationale est chargé de l’application du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué portant où besoin sera. Bamako, le 09 février 2009 Le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, Général de Brigade Sadio GASSAMA ARRETE N°09-0361/MSIPC-SG DU 19 FEVRIER 2009 PORTANT RADIATION DE FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE POUR CAUSE DE DECES. LE MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°02-056/P-RM du 16 décembre 2002, modifié portant statut des fonctionnaire de la Police ; Vu le Décret N°109/PG-RM du 26 juillet 1868 portant réglementation des secours après décès ; Vu le Décret n°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu les actes de décès intéressés ; Vu le lettres N°1477/DGPN-DPFM du 07 novembre 2008 et N°0097/DGPN-DPFM du 22 janvier 2009 ARRETE ARTICLE 1er : Les fonctionnaires de Police dont les noms suivent, précédemment en service à la Direction Générale de la Police Nationale, sont rayés des effectifs de leur cadre à compter de leur date de décès, conformément au tableau ci-dessous : N° Prénoms et Noms Mle Grades Ech. Ind. Dates de décès 1 Issa TRAORE 2350 A/C 1er 430 05-09-2008 2 Moussa TOGOLA 0341 C/P 4ème 570 02-11-2008 3 Chacka DIA 4796 Sgt 2ème 230 08-11-2008 4 Clément DIARRA 4744 Sgt 2ème 230 14-12-2008 5 Idrissa TRAORE 3185 Adjt 1er 340 16-12-2008 6 Bakary BAGAYOKO 00665 I.D 2ème 476 30-12-2008 ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partant où besoin sera. Bamako, le 19 février 2009 Le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, Général de Brigade Sadio GASSAMA ARRETE N°09-0487/MSIPC-SG DU 13 MARS 2009 PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°07 2619/MSPSIPC-SG DU 26 SEPTEMBRRE 2007 PORTANT REGLEMENTATION DUPORT DE L’UNIFORME PAR LES FONCTIONNAIRES DE LA PROTECTION CIVILE. LE MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE, Vu la Constitution ;