Arrêté n°06-2353 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest

1465 12 Septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · suivre et superviser les travaux des consultants et garantir la fourniture des résultats y afférents ; · fournir une assistance et un soutien à l’équipe de l’Unité de Coordination Régionale du Programme (UCRP) ou aux consultant régionaux en mission dans le pays ; · travailler en étroite collaboration avec le Point Focal en lui communiquant les rapports périodiques sur l’avancement des activités, veiller à ce que les Unités Locales d’Appui au Programme (ULAP), et toutes les parties concernées, soient informées des activités nationales, encourager toutes les parties prenantes, notamment les groupes locaux, aux consultations à participer aux activités nationales, encourager toutes les parties prenantes, notamment les groupes locaux, aux consultations à participer aux activités nationales et fournir une assistance technique aux Unités Locales d’Appui au Programme (ULAP) et les superviser ; · élaborer un plan travail national annuel assorti d’un calendrier d’exécution à soumettre à l’approbation de l’Unité de Coordination Régionale du Programme (UCRP) ; · veiller à l’identification des modèles de gestion durables et intégrées des ressources naturelles à des fins d’expérimentation, en étroite collaboration avec les Unités Locales d’Appui au Programme (ULAP) et l’Unité de Coordination Régionale du Programme (UCRP) ; · organiser des ateliers de formation à tous les niveaux conformément aux plans de travail annuels. ARTICLE 3 : Le Comité National de Coordination Technique se compose comme suit : Président : Point Focal PRAI-MFD au Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales (STP-CIGQE) ; Membres : un représentant de la Direction Nationale de la Météorologie ; un représentant de la Direction de la Coopération Internationale ; un représentant du CCA-ONG (Conseil de Concertation et d’Appui aux ONG au Mali) ; un représentant de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) ; un représentant de la Direction Nationale de l’Agriculture ; un représentant du SECO-ONG/MALI (Secrétariat de Concertation des Organisation Non Gouvernementales Maliennes) ; un représentant de la Direction Nationale de l’Hydraulique ; un représentant de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) ; un représentant de l’Assemblée Nationale ; un représentant du Haut Conseil des Collectivités ; le Point Focal FEM au Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales (STP-CIGQE) ; le Point Focal de la Conservation sur la Diversité Biologique à la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) ; la Coordination des Associations et ONG Féminines du Mali (CAFO) ; un représentant de l’Institut d’Economie Rurale (IER). ARTICLE 4 : Le Secrétariat du Comité est assuré par le Bureau Gestion des Ressources Naturelles du Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Question Environnementales. ARTICLE 5 : Le Comité se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande d’au moins un tiers de ses membres. ARTICLE 6 : Un arrêté du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement fixera la liste nominative de ses membres. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 octobre 2006 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancouman KEITA ARRETE N°06-2353/MEA-SG DU 17 OCTOBRE 2006 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET DE GESTION INTEGREE DES PLANTES AQUATIQUES PROLIFERANTES EN AFRIQUE DE L’OUEST. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°05-025 du 03 juin 2005 portant ratification de l’ordonnance n°05-015/P-RM du 23 mars 2005 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Tunis le 05 novembre 2004, entre le Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférations en Afrique de l’Ouest- Composante Mali ; Vu le Décret n°05-141/P-RM du 23 mars 2005 portant ratification de l’accord de prêt signé à Tunis le 05 novembre 2004, entre le Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest Composante Mali ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1466 Vu le Décret n°01-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du Ministère chargé de l’Environnement, un Comité National de Pilotage du Projet de Gestion Intégré des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest- Composante Mali. ARTICLE 2 : Le Comité National de Pilotage du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest à pour mission la supervision et le suivi de la mise en œuvre de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest. A cet effet, il est chargé notamment de : Passer en revue et approuver les programmes de travail et les budget annuels ainsi que les plans de décaissement ; Faire le suivi de l’état d’avancement de l’exécution du projet et prendre des mesures opportunes pour résoudre les contraintes dans la mise en œuvre ; Examiner et approuver les rapports d’avancement technique et financier ; Approuver les rapports de suivi et d’évaluation ; ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest est composé ainsi qu’il suit : Président : Le Ministre chargé de l’Environnement ou son représentant ; Membres : le Directeur National de la Conservation de la Nature ; le Directeur National de l’Agriculture ; le Directeur National de la Pêche ; le Directeur National de la Santé ; le Directeur National de l’Hydraulique ; le Directeur Général de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger ; le Directeur Général de la Dette Publique ; le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances ; le Directeur Généra de l’Office du Niger ; le Directeur Général de l’Office Riz Ségou ; le Directeur de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda ; le Chef de la Cellule OMVS ; le Directeur Général de l’Energie du Mali ; le Directeur Général de l’IPR/IFRA de Katibougou ; le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ; un Représentant de l’Association des Pêcheurs et Pisciculteurs du Mali (APPM) de Baguinéda ; un Représentant du Groupe d’Appui pour la Suivi du Fleuve Niger (GASFEN) ; un Représentant de l’Association pour le Fleuve Niger ; un Représentant de l’Association des Maraîchers ; un Représentant de l’Association Malienne pour la Sauvegarde de l’Environnement. ARTICLE 4 : Le Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de sa compétence. ARTICLE 5 : Le Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président sur son initiative ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. ARTICLE 6 : Les recommandations et avis du Comité National de Pilotage sont adoptés par consensus ou à défaut par la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante. ARTICLE 7 : Le secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par l’Unité de Coordination Nationale du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest. ARTICLE 8 : Sous la supervision du Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest est chargée de : la mise en œuvre des activités de la composante Mali en rapport avec les services, les institutions, les collectivités et les populations impliquées ; l’acquisition des biens, la réalisation des travaux et services financés sur les ressources du projet en rapport avec la Direction Nationale de Conservation de la Nature et les autres services impliqués ; l’application des orientations définies par la CEDEAO en matière de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest ; la mise en œuvre des orientations du Comité National de Pilotage ; l’élaboration et la mise en œuvre des programmes techniques et financier annuels ainsi que les différents termes de référence relatifs à l’exécution correcte du projet ; le suivi et l’évaluation des programmes annuels ; le rapportage des activités ; 1467 12 Septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI la circulation de l’information entre les différents acteurs ; la gestion financière et administrative de la composante conformément aux procédures et aux normes de la BAD ; la formation des acteurs impliqués dans l’exécution de la composante (notamment les collectivités, les populations, les services techniques, etc ; l’appui aux populations pour mener à bien la lutte contre ces plantes, notamment la lutte biologique. ARTICLE 9 : L’Unité de Coordination Nationale du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest est dirigée par un Coordinateur National nommé par Arrêté du Ministre chargé de l’Environnement. ARTICLE 10 : Outre le Coordinateur National, l’Unité de Coordination National du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférates en Afrique de l’Ouest comprend : un Expert de la faune aquatique ; un Expert financier comptable ; un Expert en gestion des ressources en eau ; un Expert des plantes aquatiques ; un Expert de la lutte biologique ; un Agronome. ARTICLE 11 : l’Expert de la faune aquatique et l’Expert financier comptable sont nommés par le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement sur proposition du Directeur National de la Conservation de la Nature. ARTICLE 12 : Les Experts en gestion des ressources en eau, plantes aquatiques, lutte biologique et l’Agronome sont nommés par le Ministre chargé de l’Environnement sur proposition des ministres respectivement chargé de l’Eau et de l’Agriculture. ARTICLE 13 : Le présent arrêté qui abroge toutes disposition antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 octobre 2006 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancouma KEITA ARRETE N°06-2354/MEA-SG DU 17 OCTOBRE 2006 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°01-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Mémorandum d’accord EL/3010-01-18-2205 du 14 décembre 2005 entre le Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel et de la Gestion des Questions Environnementales (STP/CIGQE) en collaboration avec l’UICN et le PNUE ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du Ministère chargé de l’Environnement, un Comité National de Pilotage du Projet Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement en Afrique (PADELIA) ARTICLE 2 : Le Comité National de Pilotage du Projet Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement en Afrique à pour mission d’assurer l’orientation et le suivi de l’exécution du projet. A cet effet, il est chargé notamment de : examiner et approuver l’état d’avancement semestriel ainsi que les rapports techniques et financiers annuels préparés par le Coordinateur National du Projet ; passer en revue tous projets de rapports, de lois, règlements, directives et décisions et/ou résultats avant leur soumission aux ateliers de consultation en vue de bâtir un consensus national ; mener toutes autres activités relatives à la promotion du droit de l’environnement sollicitées par le projet. ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage du Projet Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement en Afrique se compose comme suit : Président : Le Ministre chargé de l’Environnement ou son représentant ; Membres : un représentant du ministère chargé de la Justice ; un représentant du ministère chargé de l’Agriculture ; un représentant du ministère de l’Elevage et de la Pêche ; un représentant du ministère chargé des Mines, de l’Energie et de l’Eau ; un représentant du ministère chargé des Domaine de l’Etat et des Affaires Foncières ; un représentant du ministère chargé de l’Equipement et des Transports ; un représentant du ministère chargé de l’Industrie et du Commerce ; un représentant du ministère chargé de l’Education Nationale ; un représentant du ministère chargé de la Santé ; un représentant du ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;