Arrêté n°06-2352 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du comité national de coordination technique du Programme régional d’aménagement intégré du massif du Fouta Djallon

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1464 ARTICLE 1ER : Est approuvée la convention hospitalo universitaire conclue entre l’Hôpital de Kati et l’Université de Bamako. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où le besoin sera. Bamako, le 29 décembre 2006 Le Ministre de l’Education Nationale, Mamadou Lamine TRAORE Le Ministre de la Santé, Madame MAIGA Zeïnab Mint YOUBA ARRETE INTERMINISTERIEL N°3179/MS/MEN/SG DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION HOSPITALO UNIVERSITAIRE CONCLUE ENTRE LE CENTRE NATIONAL D’ODONTO-STOMATOLOGIE ET L’UNIVERISTE DE BAMAKO. LE MINISTRE DE LA SANTE, LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant orientation sur la Santé ; Vu la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ; Vu la Loi n°03-023 du 14 juillet 2003 portant création du Centre National d’Odonto-Stomatologie ; Vu l’Ordonnance n°02-056/P-RM du 05 juin 2002 portant création de l’Université de Bamako ; Vu la Loi n°98-067 du 30 décembre 1998 portant statut du personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur ; Vu le Décret n°03-337/P-RM du 07 août 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Odonto-Stomatologie ; Vu la le Décret n°03-346/P-RM du 07 août fixant les modalités de mise en œuvre de la convention hospitalo universitaire ; Vu le Décret le n°04-141/P-RM du 02 mai 2004, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Est approuvée la convention hospitalo universitaire conclue entre le Centre National d’Odonto Stomatologie et l’Université de Bamako. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où le besoin sera. Bamako, le 29 décembre 2006 Le Ministre de l’Education Nationale, Mamadou Lamine TRAORE Le Ministre de la Santé Madame MAIGA Zeïnab Mint YOUBA MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE N°06-2352/MEA-SG DU 17 OCTOBRE 2006 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE COORDINATION TECHNIQUE DU PROGRAMME REGIONAL D’AMENAGEMENT INTEGRE DU MASSIF DU FOUTA DJALLON LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi n°02-048 du 28 juillet 2002 ; Vu le Décret n°98-415/P-RM du 24 décembre 1998 fixant le Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement. ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du Ministre chargé de l’Environnement, le Comité National de Coordination Technique du Programme Régional d’Aménagement Intégré du Massif du Fouta Djallon (PRAI-MFD) ARTICLE 2 : Le Comité National de Coordination Technique du programme a pour mission de faciliter l’exécution des activités appuyées par le programme. A ce titre, il est chargé de : · rechercher, en rapport avec l’Unité de Coordination Régionale du Programme (UCRP), des consultants pour réaliser les activités nationales définies dans le plan de travail annuel approuvé ; · soumettre tous les documents nécessaires à l’Unité de Coordination Régionale du Programme (UCRP) pour approbation et rédaction des contrats, superviser/suivre la mise en œuvre des activités nationales, élaborer les termes de référence pour les consultants nationaux et établir des sous-contrats et, le cas échéant, procéder aux avis d’appels d’offre en vigueur ; gnahoua Highlight 1465 12 Septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · suivre et superviser les travaux des consultants et garantir la fourniture des résultats y afférents ; · fournir une assistance et un soutien à l’équipe de l’Unité de Coordination Régionale du Programme (UCRP) ou aux consultant régionaux en mission dans le pays ; · travailler en étroite collaboration avec le Point Focal en lui communiquant les rapports périodiques sur l’avancement des activités, veiller à ce que les Unités Locales d’Appui au Programme (ULAP), et toutes les parties concernées, soient informées des activités nationales, encourager toutes les parties prenantes, notamment les groupes locaux, aux consultations à participer aux activités nationales, encourager toutes les parties prenantes, notamment les groupes locaux, aux consultations à participer aux activités nationales et fournir une assistance technique aux Unités Locales d’Appui au Programme (ULAP) et les superviser ; · élaborer un plan travail national annuel assorti d’un calendrier d’exécution à soumettre à l’approbation de l’Unité de Coordination Régionale du Programme (UCRP) ; · veiller à l’identification des modèles de gestion durables et intégrées des ressources naturelles à des fins d’expérimentation, en étroite collaboration avec les Unités Locales d’Appui au Programme (ULAP) et l’Unité de Coordination Régionale du Programme (UCRP) ; · organiser des ateliers de formation à tous les niveaux conformément aux plans de travail annuels. ARTICLE 3 : Le Comité National de Coordination Technique se compose comme suit : Président : Point Focal PRAI-MFD au Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales (STP-CIGQE) ; Membres : un représentant de la Direction Nationale de la Météorologie ; un représentant de la Direction de la Coopération Internationale ; un représentant du CCA-ONG (Conseil de Concertation et d’Appui aux ONG au Mali) ; un représentant de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) ; un représentant de la Direction Nationale de l’Agriculture ; un représentant du SECO-ONG/MALI (Secrétariat de Concertation des Organisation Non Gouvernementales Maliennes) ; un représentant de la Direction Nationale de l’Hydraulique ; un représentant de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) ; un représentant de l’Assemblée Nationale ; un représentant du Haut Conseil des Collectivités ; le Point Focal FEM au Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales (STP-CIGQE) ; le Point Focal de la Conservation sur la Diversité Biologique à la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) ; la Coordination des Associations et ONG Féminines du Mali (CAFO) ; un représentant de l’Institut d’Economie Rurale (IER). ARTICLE 4 : Le Secrétariat du Comité est assuré par le Bureau Gestion des Ressources Naturelles du Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Question Environnementales. ARTICLE 5 : Le Comité se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande d’au moins un tiers de ses membres. ARTICLE 6 : Un arrêté du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement fixera la liste nominative de ses membres. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 octobre 2006 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancouman KEITA ARRETE N°06-2353/MEA-SG DU 17 OCTOBRE 2006 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET DE GESTION INTEGREE DES PLANTES AQUATIQUES PROLIFERANTES EN AFRIQUE DE L’OUEST. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°05-025 du 03 juin 2005 portant ratification de l’ordonnance n°05-015/P-RM du 23 mars 2005 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Tunis le 05 novembre 2004, entre le Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférations en Afrique de l’Ouest- Composante Mali ; Vu le Décret n°05-141/P-RM du 23 mars 2005 portant ratification de l’accord de prêt signé à Tunis le 05 novembre 2004, entre le Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest Composante Mali ;