Arrêté n°06-0843 MPAT-SG du 25 avril 2006 fixant les attributions spécifiques, la composition et le fonctionnement des Commissions Nationales de Planification

1257 8 Août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ARRETE N°06-0843/MPAT-SG DU 25 AVRIL 2006 FIXANT LES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS NATIONALES DE PLANIFICATION. LE MINISTRE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°04-007/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Planification du Développement, ratifiée par la Loi n°04-023 du 16 juillet 2004 ; Vu l’Ordonnance n°04-008/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique, ratifiée par la Loi n°04-024 du 16 juillet 2004 ; Vu l’Ordonnance n°04-009/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire, ratifiée par la loi n°04-025 du 16 juillet 2004 ; Vu l’Ordonnance n°04-010/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Population, ratifiée par la Loi n°04-022 du 16 juillet 2004 ; Vu le Décret n°04-224/P-RM du 21 juin 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Planification du Développement ; Vu le Décret n°04-225/P-RM du 21 juin 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Population ; Vu le Décret n°04-226/P-RM du 21 juin 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire ; Vu le Décret n°04-227/P-RM du 21 juin 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique ; Vu le Décret n°05-266/P-RM du 14 juin 2005 portant création du Comité National de Planification Stratégique ; Vu le Décret n°05-267/¨-RM du 14 juin 2005 portant création du Comité de Coordination Statistique et Informatique ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques, la composition et le fonctionnement des Commissions Nationales de Planification. ARTICLE 2 : Les Commissions Nationales de Planification sont constituées autour des thèmes ci-après : Planification Macro – Economique ; 2. Population et Développement ; 3. Spatialisation et Aménagement du Territoire ; 4. Financement du Développement. ARTICLE 3 : Les Commissions Nationales de Planification sont chargées : d’organiser la conduite et l’animation des travaux de planification et de gestion du développement en relation avec le Comité National de Planification Stratégique ; de dégager les objectifs quantitatifs et qualitatifs des actions à entreprendre dans leurs domaines respectifs ; d’effectuer la programmation des actions à entreprendre et proposer les moyens y afférents, conformément aux orientations définies par le Comité National de Planification Stratégique ; de dresser chaque année les bilans des actions entreprises. CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS NATIONALES DE PLANIFICATION. SECTION 1 : De la Commission Planification Macro Economique ARTICLE 4 : La Commission Planification Macro Economique exerce les attributions spécifiques ci-après : donner un avis sur les grandes orientations en matière de politiques macro- économiques et sectorielles ; donner un avis sur l’évolution des agrégats macro économiques et financiers et leurs prévisions à court, moyen et long termes ; préparer les dossiers techniques à soumettre au Comité Nationale de Planification Stratégique dans le domaine de la planification macro-économique. ARTICLE 5 : La Commission Planification Macro Economique comprend : Président : Le Directeur National de la Planification du Développement. Rapporteur : Le Directeur National de la Statistique et de l’Informatique. Membres : le Directeur National de l’Aménagement du Territoire ; le Directeur National de la Population ; le Directeur Général du Budget ; le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique ; le Directeur Général de la Dette Publique ; le Directeur Général des Impôts ; le Directeur Général des Douanes ; le Directeur National du Commerce et la Concurrence ; le Directeur National des Industries ; le Directeur National du Contrôle Financier ; le Directeur Général des Marchés Publics ; le Directeur de la Coopération Internationale ; les Directeurs des Cellules de Planification et de Statistique (CPS) ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1258 le Coordinateur de la Cellule Technique du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) ; le Directeur National de la BCEAO –Mali ; le Coordinateur de l’Association Professionnelle des Institutions de la Micro-finance du Mali (APIM – MALI). ARTICLE 6 : Le Secrétariat de la Commission Planification Macro-Economique est assuré par la Direction Nationale de la Planification du Développement. SECTION 2 : De la Commission Population et Développement. ARTICLE 7 : La Commission Population et Développement exerce les attributions spécifiques ci après : donner un avis sur les projets et programmes en matière de population et développement ; donner un avis sur tout nouveau projet/programme initié dans le domaine de la population ou ayant une composante population ; préparer les dossiers techniques à soumettre au Comité National de Planification Stratégique dans le domaine de la population et du développement. ARTICLE 8 : La Commission Population et Développement comprend : Président : Le Directeur National de la Population. Rapporteur : Le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Ministère de la Santé Membres : le Directeur National de la Planification du Développement ; le Directeur National de la Statistique et de l’Informatique ; le Directeur National de l’Aménagement du Territoire ; le Directeur National de la Santé ; le Directeur National de l’Education de Base ; la Directrice Nationale de la Promotion de la Femme ; le Directeur National de la Promotion de l’Enfant et de la Famille ; le Directeur National de la Jeunesse ; le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; le Directeur National du Développement Social ; le Directeur National de l’Economie Solidaire ; le Directeur National des Collectivités Territoriales ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Ministère de l’Education Nationale ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Ministère de l’Equipement et des Transports ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Ministère de l’Agriculture ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau ; le Coordinateur de la Cellule Technique du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) ; le Coordinateur de l’Observatoire du Développement Humain Durable (ODHD) ; le Représentant de la Maison de la Presse ; le Représentant du Conseil National des Personnes Agées ; le Représentant du Conseil National de la Jeunesse du Mali ; les Représentant des Confessions religieuses (1/ Confession) ; la Représentante de la Coordination des Associations et ONG féminines ; un Représentant par Collectif d’ONG ; un Représentant des Associations des Consommateurs du Mali. ARTICLE 9 : Le Secrétariat de la Commission Population et Développement est assuré par la Direction Nationale de la Population. SECTION 3 : De la Commission Spatialisation et Aménagement du Territoire ARTICLE 10 : La Commission Spatialisation et Aménagement du Territoire exerce les attributions spécifiques ci-après : donner un avis, d’une part sur les projets de politiques sectorielles conformément à la Politique de l’Aménagement du Territoire, et d’autre part sur les projets de Schémas d’Aménagement du Territoire, aux niveaux national, régional et sectoriel ; promouvoir les synergies entre les différents acteurs de l’Aménagement du Territoire ; préparer les dossiers techniques à soumettre au Comité National de Planification Stratégique dans le domaine de l’Aménagement du Territoire. ARTICLE 11 : La Commission Spatialisation et Aménagement du Territoire comprend : Président : Le Directeur National de l’Aménagement du Territoire. Rapporteur : Le Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat. Membres : le Directeur National de la Planification du Développement ; le Directeur National des Collectivités Territoriales ; le Directeur National de la Conservation de la Nature ; le Directeur National de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; le Directeur National du Génie Rural ; le Directeur National de l’Agriculture ; le Directeur National des Routes ; le Directeur National de la Géologie et des Mines ; le Directeur National de l’Hydraulique ; 1259 8 Août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI le Directeur National des Domaines et du Cadastre ; le Directeur National du Patrimoine Culturel ; le Président Directeur Général de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles ; le Directeur Général de l’Office du Niger ; le Directeur du Génie Militaire ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Ministère de l’Agriculture ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Ministère de l’Industrie et du Commerce ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Ministère de l’Equipement et des Transports ; le Directeur de l’Observatoire des Transports ; le Secrétaire Technique Permanent du Cadre Institutionnel de Gestion des Questions Environnementales (STP/ CIGQE) ; le Directeur Général de Trans-Rail Mali ; le Directeur Général de la SOTELMA ; le Directeur Général de l’Energie du Mali (EDM SA) ; le Coordinateur de la Cellule Technique du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) ; les Présidents des Comités Régionaux de Planification du Développement ; un Représentant par Collectif d’ONG ; le Représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ; le Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) ; le Représentant de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile ; le Représentant de l’Ordre des Urbanistes ; le Représentant de l’Ordre des Architectes ; le Représentant de l’Ordre des Géomètres – experts du Mali ; le Représentant de l’Association des municipalités du Mali (AMM). ARTICLE 12 : Le Secrétariat de la Commission Spatialisation et Aménagement du Territoire est assuré par la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. SECTION 4 : De la Commission Financement du Développement ARTICLE 13 : La Commission Financement du Développement exerce les attributions spécifiques ci après : donner un avis sur les grandes orientations en matière de financement du développement et des perspectives de financement de l’économie nationale à court, moyen et long termes ; donner un avis sur le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) ; préparer les dossiers techniques à soumettre au Comité National de la Planification Stratégique dans le domaine du financement du développement. ARTICLE 14 : La Commission Financement du Développement comprend : Président : Le Directeur National de la Planification du Développement. Rapporteur : Le Directeur Général du Budget. Membres : le Directeur de la Coopération Internationale ; le Directeur Général de la Dette Publique ; le Directeur National de la Statistique et de l’Informatique ; le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique ; le Directeur Général des Impôts ; le Directeur Général des Douanes ; le Directeur National des Collectivités Territoriales ; le Directeur National du Commerce et de la Concurrence ; le Coordinateur de la Cellule Technique du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) ; le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales (ANICT) ; le Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) ; le Représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ; le Représentant du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) ; le Représentant de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) ; le Coordinateur de l’Association Professionnelle des Institutions de la Micro – Finance du Mali (APIM MALI). ARTICLE 15 : Le Secrétariat de la Commission Financement du Développement est assuré par la Direction Nationale de la Planification du Développement. CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT ARTICLE 16 : Chaque Commission se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son Président. Elle peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son Président, en cas de besoin. Le Président fixe l’ordre du jour des réunions et tient la police des débats. ARTICLE 17 : Les Rapporteurs des Commissions préparent, à la demande des présidents, les actes administratifs y compris les avis de réunions. ARTICLE 18 : En rapport avec le Président et le Rapporteur, le Secrétariat de chaque Commission : prépare les documents et rapports à soumettre à la Commission ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1260 établit les comptes rendus et les procès verbaux des différentes réunions de la Commission ; élabore le rapport de synthèse des travaux de la Commission à soumettre au Comité National de Planification Stratégique. ARTICLE 19 : Les Commissions peuvent faire appel à toute personne en raison de ses compétences. ARTICLE 20 : Les Commissions peuvent créer en leur sein des groupes de travail pour les besoins de l’accomplissement de leurs tâches. CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 21 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 25 avril 2006 Le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Marimantia DIARRA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ARRETE N°06-0155/MJS-SG DU 02 FEVRIER 2006 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU STADE OUEZZIN COULIBALY. LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°97-007 du 13 janvier 1997 portant création de la Direction Nationale des Sports et de l’Education Physique ; Vu la Loi n°03-042 du 30 décembre 2003 portant création des Stades Ouezzin COULIBALY et Mamadou KONATE de Bamako ; Vu le Décret n°04-099/P-RM du 31 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Stades Ouezzin COULIBALY et Mamadou KONATE de Bamako ; Vu le Décret n°04-100/P-RM du 31 mars 2004 déterminant les Cadres Organiques des Stades Ouezzin COULIBALY et Mamadou KONATE de Bamako ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des Indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005. ARRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Dasson DAO, N°Mle 931.04.P, Administrateur de l’Action Sociale de 3ème classe, 1er échelon est nommé Directeur du Stade Ouezzin COULIBALY. Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui abroge toute décision antérieure contraire sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 02 février 2006 Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Natié PLEA Administrateur Civil MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE ARRETE INTERMINISTERIEL N°06-0231/MMEIA MEF-SG DU 09 FEVRIER 2006 PORTANT NOMINATION D’UN COMPTABLE MATIERE A LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE. LE MINISTRE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°88-47/AN-RM du 5 avril 1988 portant création des Directions Administratives et Financières ; Vu la Loi n°96-061/AN-RM du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique ; Vu le Décret n°89-298/P-RM du 30 septembre 1989 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Administratives et Financières ; Vu le Décret n°91-275/PM-RM du 18 septembre 1991 portant réglementation de la comptabilité matières ; Vu le Décret n°97-192/P-RM du 09 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité publique ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux Fonctionnaires et Agents de l’Etat, modifié par le Décret n°02-270/P-RM du 24 mars 2002 ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; ARRETENT : ARTICLE 1er : Monsieur Bréhima DIALLO N°Mle 0116.461.S, Contrôleur des Services Economiques de 3ème classe 1er échelon est nommé comptable matières à la Direction Administrative et Financière du Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine.