Arrêté n°06-0211/MEA-SG du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n°04-1516/MEA-SG du 2 août 2004 portant création d'un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes au Mali

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1262 Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi n°02 048 du 28 juillet 2002 ; Vu le Décret n°98-415/P-RM du 24 décembre 1998 fixant le Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Accord de financement du Programme de renforcement des capacités de l’Etat et des collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et des ressources naturelles entre le Programme des Nations Unies pur le Développement et le Mali, signé le 25 octobre 2005. ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement un Comité de Pilotage du Programme de renforcement des capacités de l’Etat et des Collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et de ressources naturelles. ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage du Programme renforcement des capacités de l’Etat et des Collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et de ressources naturelles, a pour mission d’assurer le pilotage et le suivi du Programme. A ce titre il est chargé de : approuver le plan annuel d’exécution du Programme ; examiner et adopter le rapport annuel d’exécution ; rechercher des financements complémentaires auprès des autres partenaires et du budget national (BSI) ; valoriser les extrants du Programme dans la prise de décisions concernant une meilleure gestion et préservation de l’environnement ; rendre compte de l’état d’exécution du Programme au Comité interministériel ; donner des avis sur la conduite des activités du Programme ; faciliter les échanges et le développement du partenariat avec d’autres projets et programmes intervenant dans la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Programme de renforcement des capacités de l’Etat et des collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et de ressources naturelles se compose comme suit : Président : Le Ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement ou son représentant. Membres : un représentant du Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales ; un représentant de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; un représentant de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances ; un représentant de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger ; un représentant de la Cellule de Planification et de Statistique du Ministre de l’Agriculture ; un représentant de l’Institut d’Economie Rurale ; un représentant de l’Institut géographique du Mali ; un représentant de la Direction Nationale de la Planification et du Développement Local ; un représentant de la Cellule de Coordination du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ; un représentant de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales ; un représentant de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; un représentant de la Direction Générale de la Protection Civile ; un représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement ; un représentant du Programme de Petites Subventions du Fonds pur l’Environnement Mondial ; un représentant de la Coordination des Associations et Organisations Féminines ; un représentant du Conseil de Concertation et d’Appui aux Organisations Non Gouvernementales ; un représentant du Secrétariat de Coordination des Organisations Non Gouvernementales ; un représentant de l’Assemblée Permanent des Chambres d’Agriculture du Mali. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage du Programme de renforcement des capacités de l’Etat et des collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et de ressources naturelles, peut s’il le juge nécessaire faire appel à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences. ARTICLE 5 : Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par le Coordinateur National du Programme. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 260janvier 2006 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°06-0211/MEA-SG DU 08 FEVRIER 2006 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°04-1516/ MEA-SG DU 2 AOUT 2004 PORTANT CREATION D’UN COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROGRAMME AFRICAIN RELATIF AUX STOCKS DE PESTICIDES OBSOLETES AU MALI. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°98-027/P-RM du 25 août 1998 ratifiée par la loi n°98-058/AN-RM du 17 décembre 1998 portant création de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) ; gnahoua Highlight 1263 8 Août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances ; Vu la Loi n°02-060 du 17 décembre 2002 autorisant la ratification de la Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en connaissance de cause Applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un Commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998 ; Vu le Loi n°03-003 du 07 mai 2003 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), signé à Stockholm le 22 mai 2001 ; Vu le Décret n°01-395/P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des eaux usées et gadoues ; Vu le Décret n°01-394/P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des déchets solides ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté n°04-1516/MEA-SG du 2 août 2004 portant création d’un Comité National de Pilotage du Programme Africain Relatif aux Stocks de Pesticides Obsolètes au Mali ; ARRETE : ARTICLE 1er : Les articles 3 et 10 de l’arrêté n°04-1516/ MEA-SG du 2 août 2004 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : ARTICLE 3 (nouveau) : Le Comité National de Pilotage (CNP) du Programme Africain relatif aux stocks de Pesticides obsolètes au Mali (PASP) est composé comme suit : Président : Le Ministre chargé de l’Environnement ou son représentant. Membres : un représentant du ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche ; un représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; un représentant du ministre chargé de la Santé ; un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) ; un représentant de la Direction Nationale de l’Agriculture (DNA) ; un représentant de la Direction Nationale de la Pêche (DNP) ; un représentant de la Direction Nationale des Services Vétérinaires (DNSV) ; un représentant de la Direction Nationale de la Santé (DNS) ; un représentant de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) ; un représentant de la Direction Générale des Douanes (DGD) ; un représentant de l’Office de Protection des Végétaux (OPV) ; un représentant de la Coordination du Programme d’Appui aux Services Agricoles et aux Organisations Paysannes (PASAOP) ; un représentant de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) ; un représentant de l’Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN) ; un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ; un représentant du Réseau des Opérateurs d’Intrants Agricoles du Mali (ORIAM) ; un représentant de l’Association des Distributeurs de Produits Agro pharmaceutiques (ADPA) Mali Phyto) ; un représentant du réseau PAN (Pesticide Action Network) Africa au Mali ; le point focal de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP). Chaque département ministériel, structure et organisme ci dessus cité est représenté par un titulaire et un suppléant. En cas d’absence ou d’empêchement du titulaire, celui-ci est remplacé par son suppléant. ARTICLE 10 (nouveau) : La Cellule de Coordination du PASP comprend outre le Coordinateur : un chargé des opérations/spécialiste en gestion des pesticides ; un spécialiste en environnement et responsable du suivi et évaluation ; un spécialiste en communication et sensibilisation ; un spécialiste en prévention ; un gestionnaire administratif et financier ; un aide comptable ; un secrétaire ; un chauffeur. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera. Bamako, le 08 février 2006 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA MINISTERE DE LA JUSTICE ARRETE N°06-0558/MJ-SG DU 20 MARS 2006 FIXANT L’ORGANISATION DE L’EXAMEN D’ACCES A LA PROFESSION D’AVOCAT. LE MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, Vu la Constitution ;