Arrêté n°05-3275 MA-SG du 30 décembre 2005 fixant les conditions de traitement des matériaux d’emballage à Base de Bois en République du Mali

771 16 Mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret N°07-027/P-RM du 22 janvier 2007 déterminant le cadre organique du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des Membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Fakaba DIAKITE N°Mle 458 68.C, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural est nommé Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 31 mars 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Agriculture, Tiémoko SANGARE Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE ARRETES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ARRETE N°06-3275/MA-SG DU 30 DECEMBRE 2005 FIXANT LES CONDITIONS DE TRAITEMENT DES MATERIAUX D’EMBALLAGE A BASE DE BOIS EN REPUBLIQUE DU MALI. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, Vu la Convention Internationale sur la Protection des Végétaux ; Vu la Loi n°02-014/P-RM du 03 juin 2002 Instituant l’Homologation et le Contrôle des Pesticides en République du Mali ; Vu la Loi n°02-013 du 03 juin 2002 instituant le Contrôle Phytosanitaire en République du Mali ; Vu la Loi n°05-017 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale de l’Agriculture ; Vu le Décret n°02-305/P-RM du 13 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant le Contrôle Phytosanitaire en République du Mali ; Vu le Décret n°02-306/P-RM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’homologation et de contrôle des pesticides en République du Mali ; Vu le Décret n°05-105/P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Agriculture ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu le Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaire n°15 de la FAO, Directives pour la Réglementation des Matériaux d’Emballage à base de bois dans le commerce International. ARRETE : ARTICLE 1ER : Tout matériau d’emballage à base de bois devant servir pour le transport des fruits et légumes doit subir un traitement suffisant pour enlever ou tuer les parasites qu’il pourrait contenir. ARTICLE 2 : Le matériau d’emballage en bois dans le commerce international doit subir l’un des traitements suivants : traitement thermique : le bois doit être traité à 56°C pendant au moins 30 minutes ; fumigation au Bromure de Méthyle : ce traitement doit se faire dans une enceinte close et étanche (conteneur aménagé ou autoclave) à la dose de 48 g/m3 pendant 24 heures. Tout autre traitement d’une efficacité supérieure ou égale peut être utilisé sous réserve d’approbation par les services en charge de la Protection des Végétaux. ARTICLE 3 : Ne peuvent procéder au traitement de matériau en bois utilisé dans le commerce international tel que défini à l’article2 ci-dessus que les applicateurs phytosanitaires dûment autorisés par le Ministère en charge de l’Agriculture pour ce type de traitement. ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 30 décembre 2005 Le Ministre de l’Agriculture, Seydou TRAORE gnahoua Highlight