Arrêté n°04-1886/MEA-SG du 28 sept. 2004 portant création du Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux Pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako

125920 Novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 11 : En cas d’absence ou d’empêchement, le coordinateur peut confier la gestion de la Cellule de coordination à un autre membre de la Cellule de coordination. ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera. Bamako, le 2 août 2004 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°04-1886/MEA-SG PORTANT CREA TION DU COMITE DE PILOTAGE DE L’ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR ET D’UN PROGRAMME DE DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES ET D’ASSAI NISSEMENT DES EAUX USEES DU DISTRICT DE BAMAKO LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu l’Accord de Don n°2100155002517 du 26 août 2004 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement (BAD) relatif à l’étude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du District de Bamako ; Vu l’Ordonnance n°98-027/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, ratifiée par la loi n°98-058 du 17 décembre 1998 ; Vu le Décret n°98-393/P-RM du 08 septembre 1998 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement. ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé un comité de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du District de Bamako. ARTICLE 2 : Le comité de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du District de Bamako a pour mission : l’approbation des différents rapports ; de s’assurer que les orientations et mesures retenues lors des ateliers : sont en conformité avec les objectifs de la décentralisation ; répondent aux exigences de l’étude, aux aspirations et besoins des populations ; restent dans le cadre des plans de développement économique et social du District ; évitent toute duplication avec les actions menées par d’autres partenaires au développement. ARTICLE 3 : Le comité de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du District de Bamako est composé ainsi qu’il suit : Président : le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ou son représentant ; Membres : le représentant du Ministère chargé de l’Eau ; le représentant du Ministère chargé des Finances ; le représentant du Ministère chargé de la Santé ; le représentant du Ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme ; le représentant de la Mairie du District de Bamako ; le représentant de la Mairie de la Commune I ; le représentant de la Mairie de la Commune II . le représentant de la Mairie de la Commune III ; le représentant de la Mairie de la Commune IV ; le représentant de la Mairie de la Commune V ; le représentant de la Mairie de la Commune VI ; le représentant du Secrétariat exécutif de la CAFO ; le représentant du COGIAM ; le représentant de l’ Association des Acteurs Privés du secteur de l’eau et de l’assainissement. ARTICLE 4 : Le comité de pilotage de l’étude peut se faire assister par toute personne physique ou morale en raison de ses compétences particulières. Cette dernière peut participer aux réunions du comité avec voix consultative. ARTICLE 5 : Le comité de pilotage se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande au moins d’un tiers de ses membres. ARTICLE 6 : Le secrétariat du Comité de pilotage est assuré par le coordonnateur de la cellule d’exécution. A cet effet, ce dernier prépare les réunions et en dresse les procès-verbaux. Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1260 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 28 septembre 2004 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°04-1958/MEA-SG PORTANT CREA TION DE LA ZONE D’INTERET CYNEGETIQUE DE TIDERMENE-ALATA. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT,, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu la Loi n°96-050 du 16 octobre 1996 portant principe de constitution et de gestion du domaine des Collectivités Territoriales ; Vu le Décret n°97-052/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres de chasse ; Vu le Décret n°99-321/P-RM du 04 octobre 1999 fixant les modalités de classement, de déclassement des réserves de faune, des sanctuaires et les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique, des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat. Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Procès-verbal de la réunion de la commission de création de zones d’intérêt cynégétique dans le cercle de Menaka en date du 09 juin 2004. ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé sur les territoires des communes rurales de Tidermène et de Alata, dans le cercle de Menaka (région de Gao) une aire dénommée « Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata ». ARTICLE 2 : La Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata est située à cheval sur le territoire des communes rurales de Tidermène et de Alata dans le cercle de Ménaka et couvre une superficie de 312 400 hectares. ARTICLE 3 : Les limites de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata sont définies par les coordonnées géographiques points suivants : A l’Est : par la ligne conventionnelle allant du point A ( N 16°46’31’’ E 2°22’20’’ ) au point B ( N 17°13’ E 2°22’20’’ ) sur une longueur de 55 Km ; Au Nord : par la ligne conventionnelle allant du point B au point C ( N 17°13’ E 1°53’) sur une longueur de 56,8 Km ; A l’Ouest : par la ligne conventionnelle allant du point C au point D ( N 16°46’31’’ E 1°53’ ) sur une longueur de 55 Km ; A Sud : par le ligne conventionnelle allant du point D au point A une distance de 56,8 Km. ARTICLE 4 : Les droits d’usage réservés aux habitants des villages et fractions riverains de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata sont : le ramassage du bois mort ; le récolte des fruits, des plantes alimentaires et médicinales ; le pâturage des animaux domestiques et l’exploitation des terres salées. ARTICLE 5 : Les activités de chasse, de capture d’animaux sauvages et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur, les plans d’aménagement et de gestion et le règlement intérieur de ladite zone. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera. Bamako, le 4 octobre 2004 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°04-1959/MEA-SG PORTANT CREA TION DE LA ZONE D’INTERET CYNEGETIQUE DE INEKAR. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu la Loi n°96-050 du 16 octobre 1996 portant principe de constitution et de gestion du domaine des Collectivités Territoriales ;