Arrêté n°03-2571/ME-SG du 9 nov. 2003 portant création d’un comité de pilotage du projet de consolidation du système de gestion des forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues

31 Mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 353 ARTICLE 10 : Le Régisseur dOit lenlr une comptabilité (alsant ressortiT à tout momcnI la situa lion d~ avances reçues, des fonds octroyés et des fonds d lspombles. Le dernier JOur de chaque année budgétaire comme cn cas de cessatIon des opérations de la Régit d 'avances. le RégISseur verse au Trésor la part de " avance dont il ne peut justifier l 'emploi. ARTICLE Il : Le présent arrêté sera enregistré, pubhé el communiqué partout où besoin sera. Bamako, leJ. d~cembre 2003 Le Ministre de J'Economie et des Financts, Banary TOURE Commandeur de l'Ordre National Le Ministre de l'Agriculture de "Elcnge et de la Pêche, Seydou TRAORE C M1NISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ) ~ ARRETE N°03-157t1ME-SC 19 NOVEMBRE 2003 PORTANT CRÉATION D' UN COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJ ET DE CONSOLIDATION DU SYSTtME DE GESTION DES FORÉTS CLASStES AUTOUR DE BAMAKO ET DE LA MISE EN VALEUR DE LA ZONE DE BIODJVERSlTt DES MONTS MANDINGUES. Le Ministre de l'Environnement, Vu la ConstitutIon ; Vu l'Ordonnance n098-025 du 2S août 1998 portant créallon de la D.reclion NatÎonale de la Conservation de la Nature. ratifiée par la 101 0°98·056 du ) 7 décembre 1998 ; Vu le Déc ret n"02·)43fP-RM du 13 mal 2002 fixant l'organisation et les modalités de foncllonnement de la DIrection Nationale de la Conservation de la Nature, Vu le Décret n002-496/P-RM du 16 octobre 2002 modIfié ponant nomination des membres du Gouvernement . Vu la Convention de financement CMl12150J S du 02 déumbre 2002 s ignee entre le Gouvernement du Mali et J'Agence FrançalSe de Développement pour le financement du Projet de Consohdalion du Système de Gestion des Forêts Classées autour de Bamako et de la Mise en Valeur de la Zone de 8iodiversité des Monts Mandmgues , ARRETE: ARTICLE 1": Il est créé le Comité de Pilotage du Projet de Consolidat ion du Système de GestIon des Foréts Classées autour de Bamako et de la M Ise en Valeur de la Zone de Blochverslté des Monts Mandmgues ; ARTIC LE 2 : le Comité de pilotage a pour attributions : · l'approbatlon des programmes d'exécutloo technique et finanCière du Projet de consolidation du système de gestion des forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiveTSlté des Monts Mandingues ; · Ie SUIV' et l'éva luation ; ,des programmes du volet consolida lion du système de gestion des trois forêts c lassées , 'des actions du volet de mise en va leur de la zone de blodlverslté des Monts Mandingues. ARTICLE 3 : Le Comité de pilotage est composé ainsi qu'JI SUit : Président : Le Directeur National de la Conscnlation de la Nature Membres : ·Les Représentants des Hauts Commissaires du District de Bamako et de la Région de Kouhkoro , ·Les Dl1ecteurs Régionaux de la Consenlallon de la Nature du DiStriCt de Bamako et de la Région de KoultkofO ; ·Le Président de la Fédération des ExplOitants Foresuers des forêts c lassées de la Faya, des Monts Mandingues et du Sounsan, Deux Représentants dont une femme des structures rurales de gestion par forêt classée, Des Représentants de la Chambre Régionale d' Agnculture de Koultkoro et des Chambres Consulatres d'Agriculture de Kati el DlOna ; Le Représentant de "Office Malien du Tounsme et des HôtelleTlcs (OMATHO) , Les Chefs de Services de- la ConservatÎon de la Nalurede Kali et Dloila , Un Représentant par Consei l Communal; Le Représentant de l ' AgenceFrançaJSe de Développement (AYO). ARTICLE" : Le Comité de pilotage statue chaque année en fin de campagne sur le programme de- la campagne sUIvante el sur les rapports des programmes d 'exécution technique et financière élabores. • gnahoua Highlight 354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Il SC' réunu en session ordmallC une fOIS par an et en session extraordmalrc sur convocatIOn de son Président chaque fOIS que les circonstances l'exIgent. ARTICLE 5 : le Sccrétanat du Comité de Pilotage est assure: par Je Cbefde la Cellule du Projet de ConsolldaioD du systeme de Gestion des !Forets Classées autour de Bamako ct de la MISC' eo Valeur de la Zone de BLo<hversÎlé des Monts Mandmgues ARTICLE 6: le présent arrêté sera enregistré. publié cl communiqué partout où beSOin sera Bamako,le 19 novembre 2003 Le Mioistre de l'Environnemen4 Nancoman KEITA ARRETE N°OJ-2619/ME-SG ru DECEMBRE 2003 PORTANT NOMINATION DE CHEFS DE DlYISION À LA DIRECTION NATIONALE DE LA CONSER VATION DE LA NATURE. Le Ministre de l'Environnement, 'u la Constitution; Vu J'Ordonnance o098-025fP-RM du 25 août 1998 portant création de la Duecllon Nationale de la Conservation de la Nature: ratifiée par la 101 0°98-056 du 17 décembre 1998 ; Vu le Décret n002-2431P-RM du 13 mal 2002 fixant l'organisation et les modalités de fonchonnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature, Vu le Décret n002-2651P-RM du 24 mal 2002 déterminant le cadre organ ique de la Direction Nat ionale de la Conservation de la Nature , Vu le Décret n002-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nommation des membres du Gouvernement ; ARRETE: ARTICLE br : Les fonctionnaires dont les noms SUIVent $Ont nommés Cbefs de DiVISion i la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ainsi qU'II sun: 1 Chefde DiVISion Etudes et Planification : Mamadou KOMOTA N°Mle 368.55 lngéOleur des Eaux et Forêts de 1ère classe, 2éme écbeloo 2.Chef de DIVISIon Aménagement des Forêts : Bourama OIABATE, N°Mle475.19.x,lngérueurdes Eaux et Forèts de leTt classe. let écbelon. ARTICLE 2 : les mtéressés bénéfiCient, i ce titre, des aV4Qtages privus par la réglementatIon en vigueur ARTICLE 3: Le présent arrëté qUI abroge toules diSpoSitiOns anteneurcs contraifes sera enregistré, publié et communiqué panoui ou beS01D sera. Bamako, le 1er décembre 2003 Le Ministre de l'Environnement, Na ncoman KEITA ARRETE N°03-292S/ME-SG 31 DECEMBRE 2003 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR RÉGIO NAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DU CONTRÔLE DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES DE MOPTI. Le Ministre de l'Environnement, Vu la Constitution, Vu l'Ordonnance n098·027/p·RM du 25 août 1998 portant création de la Dlfcctlon National de l'Assainissement el du Cootrôle des Pollutions et Nuisances. ratifiée par la 101 0°98-058 du 17 décembre 1998 . Vu le Décret n0 98-2931P-RM du 8 septembre 1998, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Du'Cctioo Nahonale de l' AssaÎmssement et du Contrôle des Pollutions et NUisances. Vu le Oêc:ret n° 1 421PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et les modahtés d'octroi des IOdemnlles allouées aux fonCllonna.11tS el agents de l'Etal, modifié par le Décret n002-270/P-RM du 24 mal 2002 . Vu le Décret o002-496fP-RM du 16 octobre 2002 modifié portant Ovmm3tlon des membres du Gouvernement, ARRETE: ARTICLE 1er: Madame DICKO Fatlmala SANANKOUA N°Mle 339.72.0, MédeCin IngénIeur SaDltaire de 1 ére classe, 1 er échelon précêdemment chef de DIVISIon Contrôle des Pollutions et NUisances â la DlreCtÎon NaMnalede l'Assalntssement el du Contrôle des PollutIons el des NU isances, est nommée Directeur RégIOnal de" Assainissement el du Contrôle des Pollutions et des NUIsances de MoptI. ARTICLE 2: L'mtéressée bénéficie, li ce titre, des avantages prévus par la réglementatIon en vigueur. ARTICLE 3: Le présent arrèté qui abroge toutes dispos Ilions anténeures contralfCS sera enregIstré. pubhé et commUniqué partout oû beSOin sera. Bamako. le 31 décembre 2003 Le Mjnistre de l'Environnement, Na ncoman KEITA