Arrêté n°03-2571/ME-SG du 19 novembre 2003 portant création d'un comité de pilotage du projet de consolidation du système de gestion des forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues

31 Mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALJ 353 ARTICLE 10 : Le Regisseur do1t tenir une comptab1hte fa1sanl ressornr a tout moment la situation des avances r~ues, des fonds octroyes et des fonds disponibles. Le demier JOur de chaque annee budgetarre comme en cas de cessation des operations de la Regie d'avances, le Regisseur verse au Tresor la part de l 'avance dont ii ne peutjustifier l'emploi. ARTICLE 11 : Le present arrete sera enregistre, publie et communique partout ou besoin sera. Bamako, le 31 decembre 2003 Le Ministre de l'Economie et des Finances, Bassary TOURE Commandeur de l'Ordre NationaJ Le Ministre de I' Agriculture de l'Elevage et de la Peche, Seydou TRAORE (.. MINl S TE RE D E L' E NV I R O NN E M E N T .) ARRETE N°03-257 I/ME-SG 19 NOVEMBRE 1003 PORTANT C R EATION D'UN COMITE DE PILOT AGE DU PROJETDE CONSOLIDATION DU SYSTtME DE GESTION DES FOR£TS CLASSEES A UTOU R DE BA M AKO ET DE LA MISE EN VALEUR DE LA ZONE DE BIODlVE RSJTt DES MONTS MANDINGUES. Le Minist're de l'Environnement, Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance n°98-025 du 25 aout 1998 portant creation de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature, ratifiee par la Joi 0°98-056 du 17 decembre 1998; Vu le Decret n°02-343/P-RM du 13 mai 2002 fixaot !'organisation et Jes modalites de fonctioonement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature , Vu le Decret 0°02-496/P-RM du I 6 octobre 2002 mod1fie portant nommation des membres du Gouvemement ; Vu la Convention de financemeot CML 12150 I S du 02 decembre 2002 signee entre le Gouvemement du Mali et I' Agence Fran~ise de Developpement pour le financemeot du ProJet de Consolidation du Systeme de Gestion des Forets Classees autour de Bamako et de la Mise en Valeur de la Zone de Biodiversite des Monts Mandingues . ARRETE: ARTICLE I" : 11 est cree le Comite de Pilotage du ProJel de Consohdat1on du Systeme de GestJoo des Forets Classees autour de Bamako et de la M1se en Valeur de la Zone de Biod1versite des Monts Mandmgues ; ARTICLE 2 : le Comite de pilotage a pour attributions : )'approbation des programmes d'execut1on technique et financiere du Pro jet de consolidation du systeme de gestion des forets classees autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodivemte des Moots Mandingues ; le suivi et !'evaluation ; ·des programmes du volet consolidation du systeme de gestion des trois forets classees ; ·des actions du volet de mise en valeur de la zone de biodivers1te des Moots Mandingues. ARTICLE 3 : Le Comite de pilotage est compose amsi qu'il suit: President : Le Directeur National de la Conservation de la Nature Membres: Les Represeotants des Hauts Commissaires du District de Bamako et de la Region de Koulikoro ; Les Directeurs Regionaux de la Conservation de la Nature du District de Bamako et de la Region de Koulikoro ; Le President de la Federation des Exploitants Forestiers des forets classees de la Faya, des Moots Mandingues et du Sounsan, Deux Represeotants dont une femme des structures rurales de gestion par foret classee ; Des Representants de la Cbambre Regionale d' Agnculture de Kouh.lcoro et des Chambres Consulaues d'Agriculture de Kati et Dioila ; Le Representant de !'Office Malien du Tounsme et des Hotelleries (OMATHO) , Les Chefs de Services de la Conservation de la Nature de Kati et D10Tia ; Un Representant par Conseil Communal ; Le Representant de I' Agence Franlylllse de Developpement (AFD). A RTICLE 4 : Le Comite de pilotage statue cbaque anoee en fin de campagne sur le programme de la campagne su1vante et sur Jes rapports des programmes d ' exccutioo technique et financiere elabores. 354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE OU MALI II SC rcumt CD SCSSIOO ordmatre une fo1s par aD et en session extraordmalre sur coovocat10n de son President cbaque fois que les c1rconstances l'exrgent. ARTICLE S : le Secretanat du Com1te de P1lotage est assure par le Chef de la Ce! lule du ProJet de Coosohd.a.100 du systeme de Gestion des fForets Classees autour de Bamako et de la M1se en Valeur de la Zone de 81od1versite des Monts Mandmgues ARTICLE 6 : le present arrete sera enreg1stre, pub!Je et commumque partout ou besom sera. Bamako, le 19 novembre 2003 Le Ministre de !'Environnement, Nancoman KEITA ARRETE N°03-2619/ME-SG 1 ER DECEMBRE 2003 PORTANT NOMINATIO DE CHEFS DE DIVISION A LA DIRECTION NATIONALE DE LA CONSER­ VATION DE LA NATURE. Le Ministre de l'Environnemeot, 'u la Constttuuon ; Vu l'Ordonnance 0°98-025/P-RM du 25 aout 1998 portant creatton de la D1rect1on Nattonale de la Conservation de la Nature; ratifiee par la 101 0°98-056 du 17 decembre 1998, Vu le Decret n°02-243/P-RM du 13 mat 2002 fix.ant l'orgarusation et les modalites de foncttonnement de la D1rectton Nat1onale de la Conservat1on de la Nature , Vu le Decret n°02-265/P-RM du 24 ma, 2002 determmant le cadre organ1que de la O1rect1on Nauonale de la Conservabon de la Nature , Vu le Oecrct 0°02-496/P-RM du I 6 octobrc 2002 mod1fie portant nomination des membres du Gouvernement , ARRETE: ARTICLE ler : Les fooctionnaires dont Jes noms sutvent soot nommes Chefs de D1v1S100 a la D1rect100 Nauonale de la Conservatton de la Nature amsi qu'1l suit: I Chef de Division Etudes et Planificat1on : Mamadou KOMOTA N°Mlc 368.55 lngemeur des Eaux ct Forets de I ere classe, 2eme echelon 2 . Chef de D1v1s100 Amenagement des F orets : Bourama DIA.BATE. N°Mlc 475 19 X, lngerueur des Eaux et Forc~ts de I ere classe, I er echelon. ARTICLE 2 : Les mtercsses benefic1ent., a cc tttre, des avantages prevus par la rcglementation en v1gueur ARTICLE 3 : Le present arrete qui abroge toutes d1spos1t1ons anteneures contra1res sera enreg1stre publte et commumque partout ou besom sera. Bamako, le l er decemb,-e 2003 Le Ministre de l'Enviroonemen'1 Nancoman KEITA ARRETE N°03-292S/ME-SG 31 DECEMBRE 2003 PORTA T OMI ATIO DU DIRECTEUR REGIO AL DE L' ASSAI I SEME T ET DU CO TROLE DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES DE MOPTI. Le Mioistre de l'Eovironoemen'1 Vu la Conshtut1on . Vu l'Ordonnance n°98-027/P-RM du 25 aoGt I 998 portant creation de la Otrecllon National de l' Assam1ssement et du Controle des Pollutions et Nuisances. rat1fiee par la 101 0°98-058 du 17 decembre I 998 , Vu le Decret 0°98-293/P-RM du 8 septembre 1998, fixant l'orgamsat100 et les mod.a.lites de fonct1onnement de la Direction Nattonale de l'Assamtssement et du Controle des Pollutions et NUtsances Vu le Oecret n°142/PG-RM du 14 aout 1975 fixant les conditions et Jes modahtes d'octro1 des tndemn1tes allouees aux fonct10nna1res et agents de l 'Etat.. mod.Ifie par le Decret n°02-270/P-RM du 24 mat 2002 , Vu le Decret 0°02-496/P-RM du I 6 octobre 2002 modifie µvrtant nvu,m:itton des membres du Gouvernement ; ARRETE: ARTICLE ler : Madame DlCKO Fat1mata SANANKOUA N°Mle 339.72.G, Medecm lngenieur Sant ta ire de I ere classe, l er echelon precedemment chef de D1v1s1on Controle des Pollut1ons et Nuisances a la D1rectton Nationale de I' Assam1ssement et du Controle des Polluttons et des Nuisances, est nommee Dtrecteur Regional de I' Assairussement et du Controle des Pollutions el des Nuisances de Mopu. ARTICLE 2 : L'mteressee beoefic1e, a ce litre, des avantages prevus par la reglementabon en V1gueur. ARTICLE 3 : Le present arrete qui abroge toutes d1spos1hons anteneures contratres sera enreg1stre, pubhe et commumque partout ou besom sera. Bamako, le 31 decembre 2003 Le Ministre de !'Environnement, Nancoman KEITA