Arrêté n°01-1914-MDR-SG du 06 août 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet de développement rural du Cercle d’Ansongo (PRODECA)

128930 Novembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 7 : le Président Directeur Général de l’Office du Niger est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 2 août 2001 Le Ministre du Développement Rural, Ahmed El Madani DIALLO ARRETE N°01-1865/MDR-SG Portant nomination d’un secrétaire général adjoint de l’Assemblée Perma nente des Chambres d’Agriculture du Mali. Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°93-044/AN-RM du 4 août 1993 portant créa tion des Chambres Régionales d’Agriculture et de l’Assem blée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; Vu le Décret n°93-295/P-RM du 18 août fixant l’organisa tion et les modalités de fonctionnement des Chambres Ré gionales d’Agriculture et de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les con ditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et Agents de l’Etat ; Vu le Décret n°01-0276/P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Tidiane DIARRA, N°Mle 315.89.B, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural de classe exceptionnelle de 3ème échelon, est nommé Secré taire Général Adjoint de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la régle mentation en vigueur. ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera. Bamako, le 2 août 2001 Le Ministre du Développement Rural, Ahmed El Madani DIALLO ARRETE N°01-1914/MDR-SG Fixant l’Organisation et les modalités de fonctionnement du projet de dévelop pement rural du Cercle d’Ansongo (PRODECA). Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009/AN-RM du 22 mars 1994 portant prin cipes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°90-57/AN-RM du 20 juillet 1990 portant statut des Opérations de Développement Rural ; Vu la Loi n°96-054 du 16 octobre 1996 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement et de l’Equipe ment Rural ; Vu le Décret n°216/P-RM du 24 mai 2001 portant création du Projet de Développement Rural du Cercle d’Ansongo ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du Gouvernement ; ARRETE : CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1ER : Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement Rural du Cercle d’Ansongo (PRODECA). CHAPITRE II : DES ORGANES D’ADMINISTRA TION ET DE GESTION ARTICLE 2 : Les organes du PRODECA sont : le Comité de pilotage ; le Directeur du Projet ; le Comité Technique de Coordination. SECTION I : DU COMITE DE PILOTAGE ARTICLE 3 : le Comité de Pilotage du Projet de Déve loppement Rural du Cercle d’Ansongo est chargé de : adopter les rapports d’activités technique et financier éla borés par la direction du projet ; approuver les programmes et les budgets annuels du pro jet ; prendre toute mesure visant à une meilleure exécution des programmes conformément aux objectifs du projet. ARTICLE 4 : le Comité de Pilotage du PRODECA est composé comme suit : Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1290 Président : Le Haut Commissaire de la Région de Gao Membres : Le Directeur Régional de l’Aménagement et de l’Equipe ment Rural de Gao ; Le Directeur Régional de l’Appui au Monde Rural de Gao; Le Directeur Régional de la Réglementation et du Con trôle de Gao ; Le Directeur Régional du Budget ; La Directrice Régionale de la Promotion de la Femme de Gao ; Le Directeur Régional de la Santé de Gao ; Le Directeur Régional de la Conservation de la Nature de Gao ; Le Directeur Régional de l’Hydraulique et de l’Energie de Gao ; Un représentant de la BNDA Un Représentant de la Recherche Agricole ; Un Représentant de la chambre Régionale d’Agriculture de Gao. ARTICLE 5 : le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire une fois par an. Il peut se réunir en session extra ordinaire sur convocation de son Président. Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la direc tion du Projet. SECTION II : DU DIRECTEUR DU PROJET. ARTICLE 6 : le Projet de Développement Rural du Cer cle d’Ansongo est dirigé par un Directeur nommé par ar rêté du Ministre chargé du Développement Rural sur pro position du Directeur National de l’Aménagement et de l’Equipement Rural. ARTICLE 7 : Sous l’autorité du Directeur Régional de l’Aménagement et de l’Equipement Rural, le Directeur du Projet de Développement Rural du Cercle d’Ansongo est chargé de : la coordination, le contrôle, l’animation, l’encadrement et le suivi des activités du Projet ; l’élaboration des programmes et du budget annuels ; la préparation des conventions de partenariat avec les grou pements, les associations et autres partenaires du projet ; l’élaboration des rapports d’activités du projet. ARTICLE 8 : Outre le directeur, la direction du Projet de Développement Rural du Cercle d’Ansongo comprend qua tre (4) chargés de dossiers : un chargé de l’Administration et des Finances ; un chargé de l’Appui Conseil, Aménagement et Equipe ment Rural ; un chargé de la Formation ; un chargé du Suivi-évaluation. ARTICLE 9 : le chargé de l’Administration et des Finan ces a pour mission : la gestion financière et comptable du Projet ; l’administration du personnel ; la gestion du matériel du projet. ARTICLE 10 : Le chargé de l’Appui Conseil, Aménage ment et Equipement Rural a pour mission : le suivi des travaux de construction des infrastructures hydro-agricoles ; l’appui à l’exploitation des aménagements hydro-agrico les ; le suivi et le contrôle des travaux d’aménagement des pé rimètres. ARTICLE 11 : Le chargé de la Formation a pour mission: la coordination de tous les programmes en matière d’ani mation, de sensibilisation, d’alphabétisation, de formation et de vulgarisation ; la préparation, l’organisation et le suivi des sessions de formation qui seront réalisées par les agences spécialisées ; l’animation préalable auprès des populations cibles. ARTICLE 12 : Le chargé de Suivi-évaluation a pour mis sion : la planification des activités et le suivi permanent de tou tes les opérations du projet ; la mise en place d’un système de suivi-évaluation efficace et adapté ; la collecte et l’analyse des informations, l’évaluation des résultats obtenus. ARTICLE 13 : Les chargés des dossiers sont nommés par décision du Ministre chargé du Développement Rural sur proposition du Directeur Régional de l’Aménagement et le l’Equipement Rural de Gao, après avis du Directeur du projet. Ils ont rang de chefs de division d’un service régional. ARTICLE 14 : Les chargés de l’Appui Conseil, Aména gement et Equipement Rural, de la Formation et du Suivi évaluation utilisent, pour l’exécution technique des activi tés du projet, le personnel du Service Local de l’Appui Conseil de l’Aménagement et Equipement Rural (SLACAER) d’Ansongo. 129130 Novembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI SECTION III : DU COMITE TECHNIQUE DE COORDINATION. ARTICLE 15 : Le Comité Technique de Coordination est chargé du suivi de l’exécution pratique des activités du Pro jet. Le Comité Technique de Coordination se réunit une fois par trimestre au siège du Projet, sur convocation de son Président. ARTICLE 16 : le Comité Technique de Coordination est composé ainsi qu’il suit : Président : Le Délégué du Gouvernement du Cercle d’Ansongo ; Membres : Le Président du Conseil de Cercle d’Ansongo ; Le chef Service Local Appui en Aménagement et Equipe ment Rural d’Ansongo ; Le chef du Service Local de la Réglementation et du Contrôle d’Ansongo ; Le chef du Service Socio-sanitaire du Cercle d’Ansongo Le chef du projet de développement rural du cercle d’Ansongo Le chef du Service local de la conservation de la nature d’Ansongo ; Les Maires des Communes du Cercle d’Ansongo ; Les Délégués du Gouvernement des Communes du Cer cle d’Ansongo ; Une Représentante des organisations des femmes d’Ansongo ; Un Représentant de la coordination des ONG d’Ansongo; Un Représentant de la chambre d’Agriculture d’Ansongo; Deux Représentants des groupements et associations des productions d’Ansongo ; Un Représentant des associations de jeunesse d’Ansongo. ARTICLE 17 : le Comité technique de coordination se réunit une fois par trimestre sur convocation de son prési dent. Il peut aussi se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. ARTICLE 18 : Le secrétariat du Comité Technique de coordination est assuré par la direction du projet. CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 19 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 6 août 2001 Le Ministre du Développement Rural Ahmed El Madani DIALLO MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’AMENA GEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNE MENT ET DE L’URBANISME ARRETE INTERMINISTERIEL N°01-1668/ MEATEU-MEF Portant nomination d’un Agent Comp table à l’Institut Géographique du Mali Le Ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Ter ritoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Le Ministre de l’Economie et des Finances, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°96-061 du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la Comptabilité Publique ; Vu la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du Fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Administratif ; Vu la Loi n°88-47/AN-RM du 5 avril 1988 portant créa tion des Directions Administratives et Financières ; Vu l’Ordonnance n°00-009/P-RM du 10 février 2000 por tant création de l’Institut Géographie du Mali Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle de structures des services publics ; Vu le Décret n°97-192/P-RM du 9 juin 1997 portant Rè glement Général de la Comptabilité Publique ; Vu le Décret n°00-085/P-RM du 13 mars 2000 fixant l’or ganisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut Géographique du Mali ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les con ditions et les modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du Gouvernement ; Vu la Lettre n°1602/MEF-SG du 13 juin 2001 du Ministre de l’Economie et des Finances.