Arrêté Interministériel n°2019-1344/MMP/ MEADD/MATD/MSPC-SG du 15 mai 2019 portant suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali

ARTICLE 20 : Le Directeur national des Archives du Mali et les Chefs de Division sont chargés chacun en ce qui le - 6% au Fonds commun pour l’intéressement des agents concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera des services du Ministère chargé des Finances autres que enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. la Direction générale des Impôts et la Direction générale Bamako, le 30 octobre 2019 des Douanes ; - 7% au Fonds d’équipement du Trésor ; Le Premier ministre, - 87% au Fonds commun du Trésor. Docteur BOUBOU CISSE

ARTICLE 2 : Le Directeur national du Trésor et de la MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES Comptabilité publique et l’Agent comptable central du FINANCES Trésor sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et ARRETE N°2019-1172/MEF–SG DU 17 AVRIL 2019 communiqué partout où besoin sera. PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE L’UNION DES CAISSES D’EPARGNE ET DE Bamako, le 20 mai 2019 CREDIT JEMENI Le ministre délégué auprès du Premier LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES ministre, Chef du Gouvernement, ministre FINANCES, de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Madame BARRY Aoua SYLLA ARRETE : MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

ARTICLE 1er : Est retiré l’Agrément accordé à l’Union des Caisses d’Epargne et de Crédit Jemeni suivant Arrêté ARRETE INTERMINISTERIEL N°2019-1344/MMP/ d’Agrément n°99-0015/MEF-SG du 11/01/1999 pour MEADD/MATD/MSPC-SG DU 15 MAI 2019 PORTANT cessation de paiement constatée par le Tribunal de SUSPENSION DES ACTIVITES D’EXPLORATION ET commune de Bamako. D’EXPLOITATION AURIFERE PAR DRAGUE SUR LES COURS D’EAU AU MALI

ARTICLE 2 : L’Union des Caisses d’Epargne et de Crédit Jemeni est radiée du registre des Systèmes Financiers LE MINISTRE DES MINES ET DU PETROLE, Décentralisés du Ministère de l’Economie et des Finances LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE à compter de la date de signature du présent arrêté. L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION, communiqué partout où besoin sera. LE MINISTRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE, Bamako, le 17 avril 2019 ARRETENT : Le ministre, Dr Boubou CISSE ARTICLE 1er : Les activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au ------------------------------ Mali sont suspendues sur toute l’étendue du territoire malien pour une durée de douze (12) mois à compter de la ARRETE N°2019-1348/MEF-SG DU 20 MAI 2019 date de signature du présent arrêté. PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2019-

ARTICLE 2 : Toute violation de la présente suspension 0945/MEF-SG DU 08 AVRIL 2019 FIXANT LES expose ses auteurs au déguerpissement sans préavis et la MODALITES DE REPARTITION ET DE GESTION saisie des équipements sans préjudice des poursuites DE LA PRIME SUR LES FONDS GERES PAR LE judiciaires conformément à la loi. TRESOR

ARTICLE 3 : Les Gouverneurs du District de Bamako, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES des régions de Kayes, Koulikoro et Sikasso, les Directeurs FINANCES, des Services techniques compétents du Ministère des Mines et du Pétrole, du Ministère de l’Environnement, de ARRETE : l’Assainissement et du Développement durable, du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile

ARTICLE 1er : L’article 3 de l’arrêté ci-dessus visé est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution modifié ainsi qu’il suit : du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel. 15 Novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1543 Bamako, le 15 mai 2019 MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA Le ministre des Mines et du Pétrole, DECENTRALISATION Madame LELENTA Hawa Baba BA ARRETE N°2019-1910/MATD-SG DU 17 JUILLET Le ministre de l’Environnement, 2019 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DE de l’Assainissement et du Développement Durable, L’AUTORITE INTERIMAIRE DE LA COMMUNE Housseini Amion GUINDO RURALE DE KOFAN Le ministre de l’Administration LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION Territoriale et de la Décentralisation, TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION, Mohamed AG ERLAF Sur proposition du Gouverneur de la Région de Sikasso, Le ministre de la Sécurité et la Protection Civile, ARRETE : Général de Division Salif TRAORE

ARTICLE 1er : Le mandant des membres de l’Autorité MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR intérimaire de la Commune rurale de Kofan, nommés par ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté n°2018-1879/MCT-SG du 05 juin 2018 portant nomination des membres de l’Autorité intérimaire de ARRETE N°2019-1581/MESRS-SG DU 24 JUIN 2019 la Commune rurale de Kofan, est prorogé pour un délai FIXANT LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DES de six (06) mois. COLLEGES D’ENSEIGNANTS-CHERCHEURS A L’ASSEMBLEE DE LA FACULTE DE MEDECINE ET ARTICLE 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter D’ODONTO-STOMATOLOGIE DE L’UNIVERSITE de sa date signature, sera enregistré, publié et communiqué DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES TECHNOLOGIES DE BAMAKO partout où besoin sera. LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Bamako, le 17 juillet 2019 ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Le ministre, ARRETE : Boubacar Alpha BAH

ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe le nombre des ANNONCES ET COMMUNICATIONS représentants des collèges d’Enseignants-Chercheurs à l’Assemblée de la Faculté de Médecine et Suivant récépissé n°0662/G-DB en date du 30 juillet 2019, d’Odontostomatologie (FMOS) de l’Université des il a été créé une association dénommée : «Réseau Balla Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako (USTTB). GUIMBA», en abrégé (R.B.G.).

ARTICLE 2 : Le nombre des représentants des collèges But : Promouvoir le développement du Mandé, etc. d’Enseignants-Chercheurs à l’Assemblée de la Faculté de Médecine et d’Odontostomatologie (FMOS) de Siège Social : Sébénikoro secteur 7, rue : 364, porte : 20. l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako est fixé comme suit : LISTE DES MEMBRES DU BUREAU - Représentants des Professeurs et Directeurs de Président : Yacouba DIARRA Recherche….............................................................….33 - Représentants des Maîtres de Conférences et Maîtres de Vice-président : Nouman CAMARA Recherche …...........................................................…..55 - Représentants des Maîtres Assistants et Chargés de Secrétaire général : Médy DIAKITE Recherche ……....................................................…….19 - Représentants des Assistants et Attachés de Secrétaire général adjoint et administratif : Yéréma Recherche…………........................................….……..10 KEÏTA

ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui abroge les dispositions Trésorier : Fabou TRAORE de l’Arrêté n°2018-4078/MEN-SG du 23 novembre 2018, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Trésorière adjointe : Aminata KEÏTA Bamako, le 24 juin 2019 Secrétaire à l’organisation : Tiémoko DIAKITE Le ministre, Secrétaire à l’organisation 1er adjoint : Bourama Professeur Mahamoudou FAMANTA TRAORE