Arrêté interministériel n°2016-3190-MHU-MDRE-SG du 02 septembre 2016 portant organisation et modalités de fonctionnement des organes de gestion du projet d’appui aux communes urbaines du Mali

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré et MDRE-SG DU 02 SEPTEMBRE 2016 PORTANT communiqué partout où besoin sera. ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE GESTION Bamako, le 17 mai 2016 DU PROJET D’APPUI AUX COMMUNES URBAINES DU MALI Le ministre, Me Mountaga TALL LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME, LE MINISTRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION ARRETENT : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARRETE N°2016-3349/MENC-SG DU 20 SEPTEMBRE 2016 ABROGEANT ET REMPLACANT L’ARRETE ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe l’organisation et les N°2016-0752/MENC-SG DU 08 AVRIL 2016 PORTANT modalités de fonctionnement des organes de gestion du MODIFICATION DE L’ARRETE N°2016-0612/MENC- Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali SG DU 25 MARS 2016 FIXANT LES MODALITES (PACUM). D’APPLICATION DU DECRET N°2015-0265/P-RM DU 10 AVRIL 2015 CHAPITRE II : DU COMITÉ D’ORIENTATIONDU PROJET D’APPUI AUX COMMUNES URBAINES LE MINISTRE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DU MALI DE LA COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, ARTICLE 2 : Le Comité d’Orientation du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CO-PACUM) a pour ARRETE : mission d’orienter, de coordonner, de superviser et d’évaluer les actions du Projet.

ARTICLE 1er : L‘Arrêté n°2016-0752/MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’Arrêté n°2016-0612/ A cet effet, il est chargé : MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0265/P-RM du 10 avril - de donner les orientations requises pour la bonne mise 2015 sus visé, est abrogé et remplacé par ce qui suit : en œuvre du Projet; 670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - de faciliter la coordination des opérations du Projet; ARTICLE 5 : Le Comité d’Orientation du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CO-PACUM) se réunit - d’assurer la cohérence entre le Projet et d’autres une fois par semestre et en cas de besoin sur convocation programmes soutenus par le Gouvernement et les de son Président. Partenaires Techniques et Financiers dans les Secteurs Développement Urbain et Décentralisation; L’avis de réunion et les documents l’accompagnant devront parvenir aux membres dudit Comité au moins sept (7) jours - de valider les évaluations annuelles et les convertir en avant la date retenue. allocations pour chaque Ville participante au Projet en appliquant la formule de répartition dans le respect des Les travaux du Comité d’Orientation du Projet d’Appui résultats de l’Evaluation de leur Performance; aux Communes Urbaines du Mali (CO-PACUM) sont sanctionnés par des rapports circonstanciés soumis à - d’approuver les Plans de Travail Annuels élaborés par l’attention du Premier ministre et des Partenaires techniques la Cellule de Coordination du Projet; et financiers impliqués, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables après chaque réunion. - d’approuver les rapports périodiques de mise en œuvre du Projet;

ARTICLE 6 : Le Secrétariat du Comité d’Orientation du - de susciter une contribution progressive du budget Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CO- national à la mobilisation des dotations d’investissement PACUM) est assuré par le Coordinateur du Projet d’Appui aux Communes Urbaines sur la base de l’approche aux Communes Urbaines du Mali qui reste dépositaire des d’évaluation de performances affinée sous le Projet; archives documentaires du Projet. - de susciter l’institutionnalisation de ladite approche en lien avec le Fonds National d’Appui aux Collectivités CHAPITRE III : DU COMITÉ TECHNIQUE DE Territoriales (FNACT). SUIVI DU PROJET D’APPUI AUX COMMUNES URBAINES DU MALI

ARTICLE 3 : Le Comité d’Orientation du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CO-PACUM) est ARITCLE 7 : Le Comité Technique de Suivi du Projet compose comme suit : d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CTS-PACUM) a pour mission de suivre l’exécution des recommandations * Président : le ministre chargé de la Politique de la Ville; du Comité d’Orientation du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CO-PACUM) et de superviser les * Vice-président : le ministre chargé de la Décentralisation; activités de la Cellule de Coordination du Projet d’Appui aux Communes Urbains du Mali (CC-PACUM). * Membres : A cet effet, il est chargé : - le ministre chargé de l’Aménagement du Territoire; - le ministre chargé de l’Habitat; - de veiller à ce que les activités du Projet soient - le ministre chargé de l’Administration Territoriale; conformes au cadre global du Développement Urbain au - le ministre chargé de l’Assainissement; Mali; - le ministre chargé des Infrastructures de Transport; - le ministre chargé de l’Eau; - de veiller aux synergies requises entre les programmes - le ministre chargé de la Culture; d’investissement, de communication et de renforcement de - le ministre chargé des Finances; capacités appuyés par le Projet et ceux découlant des - le ministre chargé de la Communication; différentes politiques nationales qui sous-tendent ce - le ministre chargé de la Santé; dernier; - le Président de l’Association des Municipalités du Mali; - le Représentant de la Société Civile; - d’examiner et de revoir tous les documents et rapports - le Président du Comité Technique de Suivi du Projet du Projet avant qu’ils ne soient soumis à l’avis du Comité d’Appui aux Communes Urbaines du Mali. d’Orientation du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CO-PACUM);

ARTICLE 4 : Le Comité d’Orientation du Projet d’Appui - de faire le suivi des Plans de Travail Annuels et des aux Communes Urbaines du Mali (CO-PACUM) peut faire plans de passation de marchés afin de s’assurer de leur appel à toute personne physique ou morale en raison de sa compatibilité avec les délais d’ensemble et de leur mise en compétence. œuvre en temps opportun. 28 Avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 671

ARTICLE 8 : Le Comité Technique de Suivi du Projet - le Coordinateur du Projet d’Appui aux Communes d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CTS-PACUM) Urbaines du Mali. est composé comme suit :

ARTICLE 9 : Le Comité Technique de Suivi du Projet * Président : le Secrétaire Général du Ministère chargé de d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CTS-PACUM) la Politique de la Ville; peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de sa compétence. * Vice-président : le Secrétaire Général du Ministère chargé de la Décentralisation;

ARTICLE 10 : Les membres du Comité Technique de * Membres : Suivi du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CTS-PACUM) sont nommés par décision du ministre - le Conseiller Technique Point focal du Ministère chargé chargé de la Politique de la Ville sur proposition expresse de la Politique de la Ville; de leur structure respective de tutelle. - le Conseiller Technique Point focal du Ministère chargé de la Décentralisation; ARTICLE 11 : Le Comité Technique de Suivi du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CTS-PACUM) - le Conseiller Technique Point focal du Ministère chargé se réunit une fois par trimestre et en cas de besoin sur de l’Assainissement; convocation du ministre chargé de la Politique de la Ville. - le Conseiller Technique Point focal du Ministère chargé L’avis de réunion et les documents l’accompagnant devront de l’Eau; parvenir aux membres dudit Comité au moins trois (3) jours ouvrables avant la date retenue. - le Conseiller Technique Point focal du Ministère chargé des Infrastructures de Transport; Les travaux du Comité de Suivi du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CTS-PACUM) sont - le Conseiller Technique Point focal du Ministère chargé sanctionnés par des rapports circonstanciés soumis à de la Culture; l’attention du ministre chargé de la Politique de la Ville, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables après chaque - le Conseiller Technique Point focal du Ministère chargé réunion. des Finances;

ARTICLE 12 : Le Secrétariat du Comité Technique de - le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère Suivi du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali chargé de la Politique de la Ville; (CTS-PACUM) est assuré par le Coordinateur du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali qui reste - le Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat; dépositaire des archives documentaires du Projet. - le Directeur Général des Collectivités Territoriales; CHAPITRE IV : DES COMITÉS TECHNIQUES - le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité RÉGIONAUX DE SUIVI DU PROJET D’APPUI AUX Publique ; COMMUNES URBAINES DU MALI - le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle ARTICLE 13 : Il est créé auprès de chaque Gouverneur des Pollutions et des Nuisances; de Région et du District de Bamako un Comité Technique Régional de Suivi du Projet d’Appui aux Communes - le Chef de la Cellule de Suivi de la Politique Nationale Urbaines du Mali (CTRS-PACUM) chargé : de la Ville; - de suivre la mise en œuvre, par les villes participantes - le Chef de la Cellule de Planification et de Statistique au Projet (VPP), des recommandations issues des missions du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaine de supervision; de l’Etat; - de faire remonter les feedbacks requis au niveau du - le représentant de l’Association des Municipalités du Comité Technique de Suivi du Projet. Mali; - le représentant de l’Ordre des Urbanistes du Mali; ARTICLE 14 : Les différents Comités Techniques Régionaux de Suivi du Projet d’Appui aux Communes - la représentante de la Coordination des Associations et Urbaines du Mali (CTRS-PACUM) sont composés comme Organisations Non Gouvernementales Féminines du Mali; suit : 672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI * Président : le Gouverneur de Région ou du District de CHAPITRE V : DE LACELLULE DE COORDINATION Bamako; DU PROJET D’APPUI AUX COMMUNES URBAINES DU MALI * Membres :

ARTICLE 16 : La Cellule de Coordination du Projet - Le Préfets de Cercle de la Commune participante au d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CC-PACUM) Projet; est responsable de la coordination et de la mise en œuvre au quotidien du Projet, y compris le suivi global de la - le Maire de la Commune participante au Projet; gestion financière, la passation des marchés, le suivi environnemental et social et les mesures de sauvegarde - le Directeur Régional de l’Urbanisme et de l’Habitat; correspondantes ainsi que le suivi-évaluation du Projet. - le Directeur Régional de l’Assainissement et du A cet effet, elle est chargée : Contrôle des Pollutions et des Nuisances; - de consolider les Plans de Travail Annuel du Projet et - le Directeur Régional des Routes; de veiller à ce que les activités retenues soient menées en temps opportun; - le Directeur Régional des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux; - de veiller au suivi de toutes les recommandations et décisions du Comité d’Orientation et du Comité Technique - le Directeur Régional de l’Energie; de Suivi du Projet (CO-PACUM &CTS-PACUM); - le Directeur Régional du Développement Social; - de veiller à la mise en place d’un programme pluriannuel de renforcement de capacités à mettre en œuvre - le Directeur Régional du Contrôle Financier; sur la base de plans d’action annuels ; - le Directeur Régional du Budget; - d’initier et signer avec des structures centrales ciblées, des conventions de partenariat en appui à la mise en œuvre - le Directeur Régional du Planification, de la Statistique, du programme pluriannuel de renforcement de capacités; de l’Informatique et de l’Aménagement du Territoire; - de veiller à ce que les opérations fiduciaires conduites - le Directeur Régional des Marchés Publics et des dans le cadre du projet, y compris au niveau des conseils Délégations de Services Publics; communaux, le soient dans le respect des normes requises; - le Trésorier Payeur Régional; - de veiller à ce que les mesures de sauvegarde sociale et environnementale soient mises en place et bien - le Président du Conseil Régional de la Société Civile; opérationnalisées; - la Présidente Régionale de la Coordination des - de veiller au transfert régulier, dans les trésoreries Associations et Organisations Non Gouvernementales régionales, des ressources relatives aux dotations annuelles Féminines du Mali. des communes ; Le Secrétaire Général et les Chefs des Services techniques - de tenir des registres et comptes par rapport à ses propres des Communes participantes assurent l’appui transactions; technique des différentes rencontres des Comités Techniques Régionaux de Suivi du Projet. - de veiller à ce que les audits externes soient effectués en temps opportun;

ARTICLE 15 : Les Comités Techniques Régionaux de - d’entreprendre des activités d’information et de Suivi du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali communication pertinentes au Projet (CTRS-PACUM) se réunissent une fois par trimestre, avec un décalage d’un mois en amont des réunions du Comité - d’effectuer le suivi-évaluation du Projet et veiller à la Technique de Suivi au niveau central. mise en œuvre des mesures qui en découlent pour dynamiser la mise en œuvre du Projet; Le Président de chaque Comité Technique Régional de Suivi du Projet (CTRS-PACUM) transmet les comptes- - de veiller à ce que le Projet collabore avec d’autres rendus de réunion dudit Comité au Président du Comité initiatives et programmes initiés par le Gouvernement ou Technique de Suivi du Projet (CTS-PACUM) au moins 15 par les Collectivités des Villes participantes au Projet; jours avant les réunions dudit Comité. 28 Avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 673 - de préparer les rapports périodiques requis sur CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES l’exécution physique et financière des activités du projet;

ARTICLE 21 : Les dépenses occasionnées par le - d’élaborer, en relation avec toutes les structures fonctionnement du Comité d’Orientation, du Comité impliquées, le Rapport d’achèvement du Projet, au plus Technique de Suivi, des Comités Régionaux de Suivi et de tard six (6) mois après sa date de clôture. la Cellule de Coordination du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali sont imputables aux fonds

ARTICLE 17 : La Cellule de Coordination du Projet des Accords de financement des activités dudit Projet. d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CC-PACUM), structure d’appui des Services Techniques impliqués dans ARTICLE 22 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et la mise en œuvre des activités du Projet, est composée communiqué partout où besoin sera. comme suit : Bamako, 02 septembre 2016 - un Coordinateur du Projet, Chef de la Cellule de Coordination; Le ministre, Ousmane KONE - un Gestionnaire Financier; - un Spécialiste en Passation des Marchés; MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA - un Responsable d’Appui Technique aux Communes; CONSTRUCTION CITOYENNE - un Spécialiste en Suivi-évaluation; ARRETE N°2016-4545/MJCC-SG DU 15 DECEMBRE 2016 FIXANT LES ATTRIBUTIONS - un Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et SPECIFIQUES DES CHARGES DE MISSION DU Sociale; CABINET DU MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE - un Auditeur Interne; LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE LA - le Personnel d’appui (Comptable, Aide-comptable, CONSTRUCTION CITOYENNE, Assistants de Direction, Chauffeurs, Coursier). ARRETE :

ARTICLE 18 : La Cellule de Coordination du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (CC-PACUM) CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES peut se faire appuyer par un service de Consultants pour toutes ses missions. ARTICLE 1 er : Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des chargés de mission du Ministère de la

ARTICLE 19 : Le Coordinateur du Projet est nommé Jeunesse et de la Construction citoyenne. suivant un arrêté du ministre chargé de Politique de la Ville.

ARTICLE 2 : Le cabinet du département de la Jeunesse Son recrutement est fait suite à un appel à candidature et de la Construction citoyenne comprend trois (3) chargés ouvert et dans les conditions fixées par le Manuel de mission : d’Exécution du Projet (MEP). - le chargé des relations avec les partenaires sociaux ; L’arrêté de nomination du Coordinateur du Projet fixe ses - le chargé des questions de genre et des relations avec les missions spécifiques, sa rémunération, ses indemnités et Institutions de la République ; tous avantages dus à ce titre. - le chargé de la Communication.

ARTICLE 20 :Le Gestionnaire Financier, le Spécialiste CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS en Passation des Marchés, le Responsable d’Appui Technique aux Communes, le Spécialiste en Suivi- SECTION 1 : Du chargé des relations avec les évaluation, le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale partenaires sociaux et Sociale et l’Auditeur Interne sont nommés suivant une décision du ministre chargé de Politique de la Ville qui ARTICLE 3 : Sous l’autorité du chef de cabinet, le fixe, pour chacun, ses missions spécifiques, sa chargé des relations avec les partenaires sociaux a pour rémunération, ses indemnités et tous avantages dus. attribution d’animer les relations du ministère avec les partenaires sociaux. Leur recrutement est fait dans les mêmes conditions que celles du Coordinateur du Projet. A cet effet, il est chargé :