Arrêté interministériel n°2015-1535 /MCI-MEF-SG du 5 juin 2015 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation

Article 1er . Les produils vises aux annsxes A et B du present arrete sont prohibes respectlvement a I'importation et a iexportation.

Article 2 : Le Directeur National du Commerce et de la Concurrence, Ie Directeur General des Douanes. Ie Direcleur National de la Sante, Ie Directeur National des Services Veterinaires, Ie Directeur t~ational de l'Agriculture, Ie Directeur National de I'Assainissement, du Contrale des Pollutions et des Nuisances, Ie Directeur National des Eaux et Forets, Ie Directeur National des Transports Terrestres Maritimes et Flu viaux, Ie Directeur de I'Agence Nationale de rAviation Civile, Ie Directeur General de l'Office de Protection des Vegetaux, Ie Directeur General de la Police Nationale Ie Directeur General de la Gendarmerie, Ie Directeur de I'Office Central des Stu pefiants, Ie Directeur du Laboratoire National de la Sante, Ie Directeur du Laboratoire Central Veterinaire sont charges , chacun en ce qui Ie concerne, de I'application du present Arrete.

Article 3 : La present airete qui abroge les dispositions de I'Arrete n02014-1856/MC-MEF -MEEA-SG du 10 Juillet 2014 et de l'Arrete n02014-2022/MC-SG du 29 juillet 2014 sera enregistre, publie et communique partout ou besoin sera. 5 JUIN 2015 Bamako, Ie Le ministre de l'Economie /' ~:- ... _J/ Le mlnistre du Commerc e et des Fin ances ....... ---.-J' /- ...,../ et de l'lndustrie .---/ KONATE Ampliatioll?, : Onginal 01 PRM·CESC-HCC-AN-SGG-CS-CC 07 Prir.lature - tQUS Mmisteres 30 Tous Gouverneurs de Region el District 09 ONCe-OGD-ON S-0i4S v-DrJA-ONAC PN -OJ J= F DNT TMF -ot..t ~;.c -OGOPV ·DGPt; ·DGG-D~NS DLCV·DGOCS 15 Archives 01 JO 01 2 ANNEXE (A) A L'ARRETE W 2015- 1 5 3 5 IMCIIM:'SG DU _--,S"--=-JU,,,-,'.:...:N--<.2-,,-O-,->,15 Produits prohibes aI'importation 1. PROHIBITION A TITRE ABSOLU L'importation des produits ci-dessous cites est interdite : stupefiants et psychotropes : bromate de potassium non destine aux laboratoires ; tout produit alimentaire contenant Ie bromate de potassium; viande bovine et derives; farines de viande, ire s-ang et d'os destinees aI'alimentation des animaux ; pesticides non homologues ; huiles et equipements contenant les polychlorobiphenyles (PCB) ; substances chimiques dangereuses: Aldrine, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Chlordane, Hexa chlorobenzene, Mirex, Toxaphene, Polychlorobiphenyles (PCB); produits etrangers, naturels au fabriques, portant soit su r eux-memes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou etiquettes etc. une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe au une indication quelconque de nature a croire qu'ils ont ete fabriques au Mali au qu'ils sont d'origine malienne ; a produits alimentaires et medicaments usage humain et veterinaire perimes ; boissons alcoolisees dans des sachets plastiques. 2. PROHIBITION A CARACTERE RESTRICTIF L'importation des produits ci-dessous cites est soumise aux conditions ci-apres : medicaments a usage humain : autorisation du Ministere en charge de la Sante; medicaments a usage veterinaire : autorisation conjointe 011 Ministere en charge de 13 S::lnte et dll Ministere en charge de I'Elevage ; bovins vivants, ovules et embryons de bovlns : autorisation du Ministre en charge de I'Elevage ; bromate de potassium pour les besoins des laboratoires : autorisation du Ministere en charge de la Sante; viandes autres que bovines et produits de chasse: presentation d'un permis ou certificat sanitaire d'origine; additifs alimentaires : dont la liste sera fix8e par Ie Ministere en r.h~rQp. d" ta Sante; sel non iode non destine a I'alimentation humaine: autorisation du Ministere en charge du Commerce; cigarettes, tabacs et autres produits du tabac : autorisation du Ministere en charge du Commerce; transit de betail ou importation d'animaux vivants autres que bovins : presentation d'un certificat zoo- sanitaire ; semences de geniteurs : inscription au catalogue orficiel national du pays d'importation et presentation d'un certificat zoo-sanitaire ; vegetaux : presen tation d'un permis ou d'un certificat phytosanitaire d'origine ; semences vegetales : presentation d'un permis Oll d'un celiificat d'origine ; vehicules automobiles d'u" poids superieur ou eg~1 a 3T 500: autorisation des services competents du Ministere des Transports; produits appauvrissant la couche d'ozone dont la liste sera fixee par Ie Ministine en charge de I'Environnement ; dichlorodiphenyltriclorethane (DDT) : autorisation des services competents de l'Environnement ; cyanure : autorisation des services des Mines ou de la Sante; armes et munitions: autorisation du Ministere charge de la Defense; explosifs et les kits de leur mise en oeuvre: autorisation du Ministere charge de la DefEnse et des services competents du Ministere en charge des Mines; postes radio HF : autorisation du Ministere charge de la Defense postes radio VHF: autorisation du Ministere charge de la Defense; -- - - _.. - postes radio UHF-SOL-AIR : autorisation du Ministere charge de la Defense; stations relais radio: 2utorisation du Ministere charge de la Defense; materiels de liaison satellitaires : autorisalion du Ministere charge de la Defense; systemes de brouillage elactronique e[ electromagnetique : autorisation du 1'~lOislere charge de la Defense; drones d'obser'iation . 2utorisation du Ministere charge de la Securite ; radars de surveillance Ierrestre : autorisation du Ministere charge de la Defense; radars de surveillance aerienne : aulorisation du Ministere charge de la Defense; systemes radiogoniomelriques : autorisation du Minisliire charge de la Defense; syslemes de recherche d'ondes eleclromagnetiques : aulorisation du Ministere charge de la Securite ; Jumelle de vision nocturne' autorisation du Ministere charge de la Securite ; lelemetre laser: autorisation du Ministere charge de la Securite ; delecleur de me tau x : autorisalion du Minislere charge de la Securite ; pic up simple et double cabine de cylindree superieure ou egale a 6 : autorisation du Minislere charge de la Securite ; detecteur magmitique portatif . autorisation du Minislere charge de la securile ; kits de deminage : autorisation du Minisline charge de la Securite ; combinaison anti eclals de deminage : autorisation du Ministere charge de la Securite ; delonateurs electriques el pyrotechniques : autorisation du Ministere charge de la Securite , cordeau delonant : autorisation du Ministere charge de la Securite ; meche lente . autorisation du Mlnistere charge de la Securite ; tissus, tenues et accessoires a usages militaires (treillis et camoufles): autorisation du Ministere charge de la Defense; pieces de rechange des equipements militaires : autorisation du Ministere charge de la Defense, berets, cagoules, calots, casques, casquettes, kepis et autres coiffures a usage militaire : autorisation du Ministere charge de la Defense. ANNEXE (8) A L'ARRETE W 15 35 IMCII~-SG DU :: 5 .JUIN 2015 Produits prohibes a I'exp ortation 1. PROHIBITION A TITRE ABSOLU L'exportation des produits ci-dessous est interdite : Les jeunes bovins males moins de cinq (5) ans les femelles reproductrices non steriles de I'espi;ce bovine moins de dix (10) ans (Arrete n'1223/MP/MFC du 20 decembre 1972 reglementant I'abattage et I'exportation de cenaines categories d'animaux de I'espece bovine), sauf autorisalion dans Ie cadre d'accords speciaux entre Ie Mali et des pays tiers qui veulent constituer des noyaux d'elevage ; Le bois d'oeuvre, bois de service, bois de chaufre, bambou, raphias a I'etat brut et charbon de bois 2. PROHIBITION A CARACTERE RESTRICTIF L'exportation des produits ci-dessous cites est sou mise aux conditions ci-apres : Viandes et animaux vivants: production d'un certificat sanitaire ou zoo-sanitaire delivre par les services competents du Minislere en charge de I'Elevage ; produits de la chasse: production d'un permis de chasse ou certificat CITES delivre par les services techniques competents ; vegelaux : production d'un certificet phytosanitaire delivre par les services techniques competents , objets d'art: autorisation du Ministere en charge des Arts et de la Cultur~,;:. Bamako, Ie