Arrêté interministériel N°2014-1856-MC-MEF-MEEA-SG du 10 juillet 2014 portant interdiction de l’exportation du bois d’œuvre, du bois de service, du bois de chauffe, des bambous, des raphias à l’état brut et du charbon de bois

183123 Octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI suivre les programmes d’activités techniques des zones d’intervention ; suivre l’élaboration des rapports d’activités de l’Office et du Conseil d’Administration ; assister le Directeur Général lors des sessions de Conseil d’Administration ; compiler les rapports techniques ; suivre l’exécution des contrats avec les institutions de recherche, des programmes de formation et de recyclage des agents ; coordonner l’élaboration du rapport annuel de l’Office. ARTICLE 3 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celle de l’Arrêté n°2011-4230/MA-SG du 20 octobre 2011 portant nomination de Monsieur Mamadou Diabré CAMARA, N°Mle 420-44 A, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural, classe exceptionnelle, 3ème échelon en qualité de Directeur Général Adjoint de l’Office de Développement Rural de Sélingué, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 4 juillet 2014 Le Ministre, Dr Bokary TRETA MINISTERE DU COMMERCE ARRETE INTERMINISTERIEL N° 2014-1856/MC-MEF-MEEA-SG DU 10 JUILLET 2014 PORTANT INTERDICTION DE L’EXPORTATION DU BOIS D’ŒUVRE, DU BOIS DE SERVICE, DU BOIS DE CHAUFFE, DES BAMBOUS, DES RAPHIAS A L’ETAT BRUT ET DU CHARBON DE BOIS. LE MINISTRE DU COMMERCE, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT, ARRETENT : ARTICLE 1er : Est interdite sur toute l’étendue du territoire national, l’exportation du bois d’œuvre, du bois de service, du bois de chauffe, des bambous, des raphias à l’état brut et du charbon de bois. La nomenclature tarifaire et statistique des produits ci-dessus cités est la suivante : NTS UEMOA DESIGNATION DES MARCHANDISES 44.01.10.00.00 Bois de chauffage en rondins, buches, ramilles, fagots ou sous forme similaire 44.09.21.00.00 - En bambou 44.02 44.02.10.00.00 44.02.90.00.00 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré de Bambou autres 44.03 44.03.10.00.00 44.03.99.00.00 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris Traité avec une peinture, de la créosote Autres 14.01 14.01.10.00.00 14.01.90.00.00 Matière végétale des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambou, raphias…) Bambou Autres ARTICLE 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée conformément aux dispositions des textes en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires. gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1832 ARTICLE 4 : Le Directeur National du Commerce et de la Concurrence, le Directeur Général des Douanes et le Directeur National des Eaux et Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 10 juillet 2014 Le ministre du Commerce, Abdel Karim KONATE Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO Le ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, Abdoulaye Idrissa MAIGA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ARRETE N° 2014-1772/MEN-SG DU 2 JUILLET 2014PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PRIVED’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL DENOMME « LYCEE PRIVE SAINT CHRISTOPHE DE NIARELA » LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, ARRETE : ARTICLE 1er :Monsieur Jean Baptiste Grégoire DIATTA, Tel : 65 67 14 31,est autorisé à ouvrir un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé Saint Christophe de Niaréla » en abrégé LP.SC. ARTICLE 2 : Le promoteur est tenu de se conformer strictement à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 2 juillet 2014 Le ministre, Mme TOGOLA Jacqueline Marie NANA ARRETE N° 2014-1773/MEN-SG DU 2 JUILLET 2014 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PRIVED’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL DENOMME « LYCEE PRIVE FRANCO-ARABE ALMOUSTAPHA SANOGO DE FALADIE » LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, ARRETE : ARTICLE 1er :Monsieur Almoustapha SANOGO, Tel :72 77 15 10, est autorisé à ouvrir un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé Franco-arabe Almoustapha SANOGO » à Faladièen abrégéL.P.F.A.A.F. ARTICLE 2 : Le promoteur est tenu de se conformer strictement à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 2 juillet 2014 Le ministre, Mme TOGOLA Jacqueline Marie NANA ARRETE N° 2014-1774/MEN-SG DU 2 JUILLET 2014 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PRIVE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL DENOMME « LYCEE PRIVE FRANCO-ARABE ALI BEN ABI THALIB DE MISSABOUGOU » LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, ARRETE : ARTICLE 1er :Monsieur Moussa KEITA, domicilié à Missabougou est autorisé à ouvrir un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé Franco-arabe Ali Ben Abi THALIB deMissabougou » en abrégéL.P.F.A.A.B.A. ARTICLE 2 : Le promoteurest tenu de se conformer strictement à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 :Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publiéet communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 2 juillet 2014 Le ministre, Mme TOGOLA Jacqueline Marie NANA