Arrêté interministériel n°06-0239 MIC-MEF-MEP-MSIPC du 10 février 2006 portant interdiction temporaire d'importation des oiseaux et produits avicoles

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1308 Vu la Loi n°86-1114/AN-RM du 21 mars 1986 portant statut général des auxiliaires de commerce ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu l’Arrêté n°99-1477/MICA-SG du 2 août 1999 portant réglementation de la profession de la tierce détention ; Vu la Demande de l’intéressée et les pièces versées au dossier. ARTICLE 1er : La Société UNICONTROL COMMODITY MALI – SARL, en abrégé « UCCM SARL », domiciliée à Faladiè SEMA rue 844 porte 504 à Bamako, est agréée en qualité de tiers détenteur. ARTICLE 2 : Avant d’exercer cette activité, la société « UCCM-SARL » est tenue à une inscription complémentaire au registre du commerce et du crédit mobilier. ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 30 janvier 2006 Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA ARRETE INTERMINISTERIEL N°06-0239/MIC MEF-MEP-MSIPC PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’IMPORTATION DES OISEAUX ET PRODUITS AVICOLES. LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE LE MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°95-031 du 17 février 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 régissant la répression des infractions à la police Sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali ; Vu la Loi n°05- du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ; Vu l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990 portant création de la Direction Générale des Douanes ; Vu l’Ordonnance n°98-019/P-RM du 20 août 1998 rectifiée par la Loi n°99-002 du 25 février 1999 portant création de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence ; Vu l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2005 portant création de la Direction Générale de la Police Nationale. Vu le Décret n°00-505/P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur ; Vu le Décret n°01-339/P-RM du 09 août 2001 fixant les modalités d’application de la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali ; Vu le Décret n°05-104/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETENT : ARTICLE 1er : Est interdite temporairement sur toute l’étendue du territoire national l’importation : des oiseaux domestiques ou sauvages, de la viande d’oiseaux domestiques ou sauvages ; des œufs destinés à la consommation ; des plumages d’oiseaux ; des matériels pathologiques ou suspects et produits biologiques d’oiseaux non traités par un procédé assurant la destruction du virus de la Grippe aviaire. ARTICLE 2 : L’importation de poussins d’un (1) jour et d’œufs à couver est autorisée à condition qu’ils proviennent de pays indemnes de Grippe aviaire au vu des informations fournies par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE). A l’importation, les œufs à couver sont soumis à la désinfection. Le détail des procédés de désinfection est fixé par le Directeur National des Services Vétérinaires. ARTICLE 3 : Les documents d’importation doivent être soumis au préalable à l’autorisation des services vétérinaires. La liste des documents exigés est fixée par le Directeur National du Commerce et de la Concurrence. gnahoua Highlight 1309 15 Août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 4 : Le Directeur National du Commerce et de la Concurrence, le Directeur Général des Douanes, le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, le Directeur Général de la Police Nationale et le Directeur National des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 10 février 2006 Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, Colonel Sadio GASSAMA Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE ARRETE INTERMINISTERIEL N°06-0240/MIC-MEF SG PORTANT NOMINATION D’UN COMPTABLE MATIERES A LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°88-47/AN-RM du 5 avril 1988 portant création des Directions Administratives et Financières ; Vu la Loi n°96-060 du 4 novembre 1996 relative à la loi de finances ; Vu la Loi n°96-061 du 04 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la Comptabilité publique ; Vu le Décret n°89-298/P-RM du 30 septembre 1989 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Administratives et Financières ; Vu le Décret n°05-053/P-RM du 30 février 2005 déterminant le cadre organique de la Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Industrie et du Commerce ; Vu le Décret n°91-275/PM-RM du 18 septembre 1991 portant réglementation de la Comptabilité-Matières ; Vu le Décret n°75-142/P-RM du 14 août 1975 fixant les conditions d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat, modifié par le Décret n°02-270/P-RM du 24 mai 2002 ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu l’Arrêté n°92-0235/MB-DNB du 22 janvier 1992 fixant les modalités d’application du Décret n°91-275/PM-RM du 18 septembre 1991 portant réglementation de la Comptabilité-matières, ARRETENT : ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel n°05-2118/MIC MEF-SG du 09 septembre 2005 portant nomination de Monsieur Amidou BERETHE, N°Mle 917.37.C, en qualité de Comptable-Matières à la Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Industrie et du Commerce. ARTICLE 2 : Monsieur Lassana Abdou KEITA, N°Mle 0113.464.L, Inspecteur des Finances de 3ème classe, 1er échelon (indice 351) est nommé comptable-matières à la Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Industrie et du Commerce. L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 10 février 2006 Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE ARRETE N°06-0288/MIC-SG FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE COORDINATION SECTORIEL DE LUTTE CONTRE LE SIDA AU SEIN DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la Constitution ;