Arrêté interministériel n°05-1252-MEPMATCL-SG du 24 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1072 le suivi des impacts socio-économiques du projets sur les populations de la zone et environs ; le développement du partenariat ; l’évaluation de la réduction de la pauvreté dans la zone du projet ; l’analyse des résultats acquis et des approches suivies dans le Projet. ARTICLE 14 : Le chargé du suivi-évaluation a pour attribution : le suivi-évaluation interne du projet ; l’élaboration des rapports d’activités du projet ; l’identification des indicateurs de performance du projet ; l’identification de mécanisme de suivi-évaluation rapproché en rapport avec les populations ; l’établissement de mécanisme de suivi-évaluation. ARTICLE 15 : Le chargé de l’analyse financière a pour attributions : la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du Projet ; l’élaboration des états financiers ; la préparation des demandes de décaissement à introduire auprès des bailleurs de fonds. ARTICLE 16 : Les chargés sont nommés par décision du ministre chargé de la Pêche. CHAPITRE III : DU COMITE REGIONAL DE CONCERTATION SECTION I : Des attributions ARTICLE 17 : Le Comité Régional de concertation fait le point de l’exécution des programmes arrêtés et propose les mesures à prendre pour favoriser la bonne exécution de ceux-ci. SECTION II : De la composition ARTICLE 18 : Le Comité Régional de concertation est composé comme suit : Président : Le Gouverneur de la Région de Mopti ou son représentant ; Membres : le représentant du Gouverneur de la Région de Tombouctou ; le Directeur Régional de la Pêche de Mopti ; le Coordinateur de l’Unité de Gestion du Projet ; le Président de l’Assemblée Régionale de Mopti ; un représentant par commune de Diafarabé, Mopti, Akka, Konna et Niafunké ; deux (2) représentants des associations des pêcheurs ; deux (2) représentants des associations des mareyeurs dont une femme. SECTION III : Du fonctionnement ARTICLE 19 : Le Comité Régional de concertation du Projet se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions du Comité Régional de concertation sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le secrétariat du Comité Régional de concertation est assuré par la Coordination du Projet. TITRE II : DISPOSITION FINALE ARTICLE 20 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 mai 2005 Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE ARRETE INTERMINISTERIEL N°05-1252/MEP MATCL-SG DU 24 MAI 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE DANS LA REGION DU LIPTAKO-GOURMA. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Utente Texte surligné 1073 30 Septembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu l’Ordonnance n°04-027/P-RM du 16 septembre 2004 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Djeddah le 8 mai 2004 entre la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Projet Développement de l’Elevage au Mali ; Vu le Décret n°05-186/P-RM du 18 avril 2005 portant création du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°04-488/P-RM du 26 octobre 2004 portant ratification de l’Accord de Prêt, signé à Djeddah le 08 mai 2004 entre la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Projet Développement de l’Elevage au Mali ; Vu le Décret n°103/P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETENT : ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma. TITRE I : DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION ARTICLE 2 : Les organes d’administration et de gestion sont : le Comité National de Pilotage ; l’Unité de Gestion du Projet ; le Comité Technique de Coordination. CHAPITRE I : DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE SECTION 1 : DES ATTRIBUTIONS ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako Gourma est chargé de : adopter les rapports d’activités techniques et financiers élaborés par l’Unité de Gestion du Projet ; adopter les programmes et les budgets annuels du Projet ; prendre toutes mesures visant à une bonne exécution des programmes conformément aux objectifs du Projet. SECTION II : DE LA COMPOSITION ARTICLE 4 : Le Comité National de Pilotage du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako Gourma est composé comme suit : Président : représentant du ministre chargé de l’Elevage. Membres : le représentant du ministre chargé de l’Environnement ; le représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; le représentant du ministre chargé de l’Hydraulique ; le représentant du ministre chargé des Finances ; le représentant du ministre chargé de la Promotion de la Femme ; le représentant du ministre chargé de l’Equipement ; les gouverneurs des régions de Mopti, Tombouctou et Gao ; les Directeurs Régionaux des Productions et Industries Animales de Mopti, Tombouctou et Gao ; le correspondant national de l’Autorité du Liptako Gourma ; deux (2) représentants des bénéficiaires dont une femme. Le Comité National de Pilotage peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences. SECTION III : DU FONCTIONNEMENT ARTICLE 5 : Le Comité National de Pilotage se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou de la moitié de ses membres. ARTICLE 6 : Les décisions du Comité National de Pilotage sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du Comité National de Pilotage sont consignées dans un procès verbal signé par le président et le secrétaire de séance. Le secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par l’Unité de Gestion du Projet. CHAPITRE II : DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET ARTICLE 7 : Le Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma est dirigé par un Directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l’Elevage à la suite d’un appel à candidature ouvert. ARTICLE 8 : Le Directeur du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma est chargé de la coordination, de l’animation et du contrôle de l’ensemble des activités du Projet. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1074 A ce titre, il est chargé notamment de : élaborer les programmes d’action et les bilans du Projet ; préparer les dossiers d’appel d’offres ainsi que les conventions de partenariat avec les partenaires du Projet ; préparer les sessions du Comité National de Pilotage du Projet. ARTICLE 9 : Outre le Directeur, l’Unité de Gestion du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma comprend : un vétérinaire (chargé de la santé animale) ; un zootechnicien pastoraliste (chargé des productions animales) ; un ingénieur en génie rural (chargé des infrastructures) ; un administrateur financier ; un (e) secrétaire/comptable ; deux chauffeurs ; un gardien. ARTICLE 10 : Le Chargé des Infrastructures à pour attributions de : assurer le suivi-évaluation de l’exécution des travaux sur le terrain ; élaborer des rapports mensuel, trimestriel et semestriel sur le point d’exécution des travaux ; élaborer des termes de référence pour les Demandes d’Appel Offres et de Dossiers de Consultation des Entreprises ; participer à l’analyse des offres des consultants. ARTICLE 11 : Le Chargé des productions animales à pour attributions de : définir les objectifs à atteindre en matière de production, d’aménagement et d’hydraulique pastoraux ainsi qu’en matière de gestion des ressources naturelles ; appuyer les structures déconcentrées et décentralisées de productions animales dans leurs missions ; assurer le suivi-évaluation et le contrôle des activités de production, d’aménagement et d’hydraulique pastoraux. ARTICLE 12 : Le Chargé de la santé animale a pour attributions de : définir les objectifs à atteindre en matière de santé animale ; appuyer les structures déconcentrées et décentralisées de santé animale dans leurs missions ; assurer le suivi-évaluation des activités de santé animale dans la zone du projet. ARTICLE 13 : L’Administrateur Financier est chargé de : la gestion financière et comptable du Projet ; l’administration du personnel ; la gestion du matériel du Projet et autres documents ; la préparation des demandes de décaissements à introduire auprès des bailleurs de fonds ; l’élaboration des états financiers du Projet. ARTICLE 14 : Les Chargés sont nommés par décision du ministre chargé de l’Elevage sur appel à candidature. CHAPITRE III : DU COMITE TECHNIQUE DE COORDINATION SECTION I : DES ATTRIBUTIONS ARTICLE 15 : Le Comité Technique de Coordination est chargé de : appuyer l’Unité de Gestion du Projet pour une bonne programmation des activités en prenant en compte les préoccupations réelles des populations ; faire le point de l’exécution des programmes arrêtés ; proposer les mesures à prendre pour lever les contraintes. SECTION II : DE LA COMPOSITION ARTICLE 16 : Le Comité Technique de Coordination est composé comme suit : Président : Le Directeur de Projet ; Membres : les Présidents des Assemblées Régionales des Collectivités Territoriales de Mopti, Tombouctou et Gao. les Présidents des Chambres Régionales d’Agricultures de Mopti, Tombouctou et Gao ; les Directeurs Régionaux des Services Vétérinaires de Mopti, Tombouctou et Gao ; les Directeurs Régionaux des Productions et Industries Animales de Mopti, Tombouctou et Gao ; les Directeurs Régionaux de l’Agriculture de Mopti, Tombouctou et Gao ; les Directeurs Régionaux de la Conservation de la Nature de Mopti, Tombouctou et Gao ; les Directeurs Régionaux des Routes de Mopti, Tombouctou et Gao. Le Comité peut s’adjoindre toute personne dont la participation est nécessaire. 1075 30 Septembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI SECTION III : DU FONCTIONNEMENT ARTICLE 17 : Le Comité Technique de Coordination du Projet se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du Comité Technique de Coordination est assuré par l’Unité de Gestion du Projet. TITRE II : DISPOSITION FINALE ARTICLE 18 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 24 mai 2005 Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna KONE ARRETE N°05-1576/MEF-SG DU 20 JUIN 2005 PORTANT ADDITIF A L’ARRETE N°03-2121/MAEP SG DU 03 OCTOBRE 2003 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT AU LABORATOIRE CENTRAL VETERINAIRE. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à Caractère Administratif ; Vu la Loi n°94-027 du 1er juillet 1994 portant création du Laboratoire Central Vétérinaire ; Vu le Décret n°94-266/P-RM du 8 août 1994 fixant les modalités de fonctionnement du Laboratoire Central Vétérinaire ; Vu le Décret n°142/P-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités aux fonctionnaires et agents de l’Etat, modifié par le Décret n°02-070/P-RM du 24 mai 2002 ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté n°03-2121/MAEP-SG du 03 octobre 2003 portant nomination du Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire ; ARRETE : ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté du 03 octobre 2003 sus visé est complété ainsi qu’il suit : Sous l’autorité du Directeur Général, Monsieur Boubacar Ousmane DIALLO exerce les attributions spécifiques suivantes : superviser les activités de contrôle interne de gestion ; coordonner et superviser les activités scientifiques ; coordonner et superviser les activités du comité de marketing ; suivre et contrôler l’inventaire permanent des stocks de vaccins et de réactifs de laboratoire ; faire la synthèse des rapports d’activités mensuelles, semestrielles et annuelles des différents services. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 20 juin 2005 Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE ANNONCES ET COMMUNICATIONS Suivant récépissé n° 0528/G-DB en date du 08 août 2007, il a été créé une association dénommée «Association des Bourreliers du Mali», en abrégé (ABM). But : Consolider et promouvoir le savoir faire du bourrelier, favoriser la formation professionnelle et l’assistance technique, etc… Siège Social : Bagadadji, Maison des Artisans, Souk n°B6, Bamako. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU : Président d’honneur : Soungalo DIARRA Président : Moussa TOURE Vice Président : Bassidi SIDIBE Secrétaire général: Mandjou TOURE Secrétaire général 1er adjoint : Hady KANTE Secrétaire général 2ème adjoint : Paul DIARRA Trésorier Général : Nouhoum COULIBALY Trésorier Général adjoint : Hama CISSE Secrétaire à l’Organisation : Albert TOURE Secrétaire à l’Organisation 1er adjoint : Bréhima HAIDARA Secrétaire à l’Organisation 2ème adjoint : Siaka DOUMBIA Secrétaire administratif : Kalifa DIAKITE