Arrêté interministériel n°01-2052-MICTMEF-SG 17 août 2001 portant suspension de la taxe conjoncturelle à l’importation sur la farine de froment ou de méteil

139920 Décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARRETE INTERMINISTERIEL N°01-2052/MICT MEF Portant suspension de la taxe conjoncturelle à l’importation sur la farine de froment ou de méteil. Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Trans ports Le Ministre de l’Economie et des Finances, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°63-43/AN-RM du 31 mai 1963 portant Code des Douanes et ses textes modificatifs subséquents ; Vu la Loi n°92-002 du 27 août 1992 portant Code de Com merce modifiée par la Loi 01-042 du 7 juin 2001 ; Vu l’Ordonnance n°06/CMLN du 27 février 1970 portant adoption du Code Général des Impôts et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17 septembre 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe Conjonc turelle à l’Importation au sein de l’UEMOA ; Vu le Décret n°99-334/P-RM du 20 octobre 1999 fixant le taux de la Taxe Conjoncturelle à l’Importation sur la farine de froment ou de Méteil ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du Gouvernement. ARRETENT : ARTICLE 1ER : Le taux de la Taxe Conjoncturelle à l’Im portation (TCI) instituée sur la farine de froment (blé) ou de méteil, faisant l’objet de la nomenclature tarifaire 11 01 00 00 00 du tarif des Douanes à l’importation, est ramené de 25 % à 0 %. ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Douanes et le Directeur National du Commerce et de la Concurrence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 août 2001 Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bacari KONE Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Transports, Madame TOURE Alimata TRAORE MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME ARRETE N°01-2074/MAT-SG Portant nomination de chefs de bureaux régionaux du Tourisme. Le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°95-059/P-RM du 2 août 1995 portant création de l’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie ; Vu le Décret n°95-367/P-RM du 12 octobre 1995 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Of fice Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Les personnes dont les noms suivent sont nommées chefs de bureaux régionaux du Tourisme. Bureau régional du Tourisme de Bamako Madame TRAORE Aoua COULIBALY N°Mle 446.71.F, Professeur d’Enseignement Secondaire de 2ème classe 3ème échelon. Bureau régional du Tourisme de Ségou Monsieur Boubacar NAFOGOU N°Mle 728.02.M, Admi nistrateur du Tourisme de 2ème classe 2ème échelon. ARTICLE 2 : Les intéressés bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré, publié et com muniqué partout où besoin sera . Bamako, le 21 août 2001 Le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, Madame Zakiyatou Oualett HALATINE Utente Texte surligné