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قوانين مدغشقر

Politique Nationale de Nutrition 2022-2030

صدر في 2022 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
policy
المنظمة
European Union
الدولة
مدغشقر
الموضوعات
Food and nutrition
الكلمات المفتاحية
nutrition, breastfeeding/infant food, capacity building, data collection/reporting, decentralization, equity, financing, food security, gender, governance, innovation, local government, monitoring, policy/planning, right to food, special dietary uses, youth, human rights

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  1. 1. INTRODUCTION La malnutrition est à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté. La pauvreté et la malnutrition sont enfermées dans un cercle vicieux de mortalité accrue : morbidité, retard du développement cognitif, ralentissement de la croissance physique, réduction de la capacité d’apprentissage et, enfin, réduction de la performance au travail, de la productivité et des revenus à l’âge adulte. Leurs impacts négatifs se répercutent sur les économies nationales, érodant le fondement même de la croissance économique, à savoir la force et l’énergie des personnes, leur capacité de création, d’analyse et d’initiative et leur esprit d’entreprise. Les preuves scientifiques au niveau mondial concordent pour indiquer que, pour réussir, tout programme visant à améliorer la qualité des ressources humaines et la valeur du Capital Humain doit inclure une composante de réduction du taux de malnutrition (1). L’ambition du Plan Emergence Madagascar (PEM) « Bâtir une Nation forte, prospère 2019-2023 est de hisser cet État insulaire au rang et solidaire pour la fierté et le bien- des pays émergents. Pour rattraper le retard de être des Malagasy » développement connu depuis des décennies, un changement de paradigme s’impose dans la Vision de Son Excellence Monsieur planification et la mise en œuvre de cette nouvelle le Président de la République, Andry Politique Nationale de Nutrition (PNN). RAJOELINA Une première PNN a été adoptée par le gouvernement en 2004 et traduite en actions concrètes dans un premier Plan National d’Actions pour la Nutrition (PNAN I) allant de 2005 à

  2. 2011. Une deuxième version du PNAN a été élaborée pour la période allant de 2012 à 2015, alors que le PNAN III couvre la période de 2017 à 2021. Cette nouvelle PNN sera accompagnée par une quatrième itération du plan national, le Plan National d’Actions Multisectorielles pour la Nutrition (PNAMN) qui couvrira la période de 2022 à 2026 avec plus de focus sur la collaboration multisectorielle.

  3. 1. INTRODUCTION 3 L’élaboration de la PNN a été réalisée d’une façon multisectorielle et pluridisciplinaire, démontrant ainsi la complexité des problèmes liés à la nutrition et à l’alimentation ainsi que des facteurs qui les déterminent (le processus de développement est décrit en détail dans l’annexe 1). Ce document de politique nationale : ◼ Montre la reconnaissance par tout un chacun de l’ampleur de la malnutrition dans le pays et ses conséquences sur le développement humain et socio-économique ; ◼ Marque l’engagement politique ferme et définitif à combattre ce fléau à dimension multisectorielle ; ◼ Fixe les objectifs à atteindre et crée un cadre référentiel de toutes les actions à entreprendre en matière de nutrition ; ◼ Met en place un cadre institutionnel pour la coordination et la mise en œuvre des interventions nutritionnelles. 4 POLITIQUE NATIONALE DE NUTRITION À MADAGASCAR 2022-2030

  4. 2. LES ENGAGEMENTS DU PAYS Madagascar a fait plusieurs engagements au niveau national et mondial, soulignant son engagement continu en matière de nutrition. Les engagements actuels sont énumérés ci-dessous, dont les détails se trouvent à l’annexe 2. Plan Émergence Madagascar (PEM) La lutte contre la malnutrition fait partie du PEM. Elle est classée dans le socle social, capital humain, engagement 5, Priorité 10 : accès aux soins et bien-être social. Objectifs de Développement Durable1 Madagascar vise à atteindre les objectifs des Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030. Notamment, l’ODD 2, intitulé « Faim Zéro », qui vise à éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (17). Par ailleurs, les autres ODD ont une interdépendance démontrée par rapport à la nutrition (18). Cibles de l’Assemblée mondiale de la santé2 En tant que membre à part entière de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) et ayant adopté en 2012 les six cibles mondiales de la nutrition de cette Assemblée, Madagascar est tenu de respecter les engagements de cette instance pour 2025 et 2030 sur la nutrition (18,19). Engagements au Sommet mondial sur les systèmes alimentaires3 L’engagement de Madagascar relatif au sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires, qui s’est tenu pendant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 23 septembre 2021, se résume à la promotion d’une alimentation diversifiée, saine et nutritive avec l’implication du secteur privé et de la société civile, à travers une production résiliente face au changement climatique (avec la transformation locale, l’agribusiness, l’approche paysage et l’utilisation des énergies renouvelables) ainsi que l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes. 1 https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/hunger/ 2 https://www.who.int/fr/publications-detail/WHO-NMH-NHD-14.2 3 https://www.un.org/fr/food-systems-summit

  5. 2. LES ENGAGEMENTS DU PAYS 5 Adhésion à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition4 Madagascar a participé à la deuxième session de la Conférence internationale sur la nutrition (CIN2), qui a eu lieu à Rome en novembre 2014, et adhère ainsi à sa déclaration finale d’élaborer des politiques nationales visant à éradiquer la malnutrition et à transformer les systèmes alimentaires et de santé publique pour rendre les régimes nutritifs accessibles à tous. Objectifs de l’Union africaine5 La 23ème session ordinaire du Sommet de l’Union africaine (UA), regroupant des chefs d’États et des gouvernements, a eu lieu du 26 au 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale. La déclaration définit les engagements des pays membres en termes d’alimentation et de nutrition. Adhésion au Mouvement « Scaling-Up Nutrition »6 Madagascar est membre à part entière du Mouvement « Scaling-Up Nutrition » (SUN) depuis

  6. 2012. L’État est engagé à la feuille de route SUN 2021-2025. Engagement sur la Nutrition pour la croissance (N4G)7 Le sommet phare N4G a été accueilli par le gouvernement du Japon les 7 et 8 décembre 2021 avec la participation active de Madagascar. L’événement a réuni un échantillon représentatif de parties prenantes pour annoncer les engagements financiers et politiques finaux et tracer la voie vers 2030 avec des recommandations concrètes à la communauté mondiale. 4 https://www.fao.org/about/meetings/icn2/background/fr/ 5 https://au.int/pt/node/29004 6 https://scalingupnutrition.org/ 7 https://nutritionforgrowth.org/ 6 POLITIQUE NATIONALE DE NUTRITION À MADAGASCAR 2022-2030

  7. 3. VISION, BUT, OBJECTIFS ET PRINCIPES DIRECTEURS Vision Madagascar une nation émergente, prospère et solidaire pour la sécurité nutritionnelle de tous. But Rendre effectif le droit à une nutrition adéquate à la population malagasy. Objectif général Garantir à toute la population malagasy une nutrition adéquate pour le développement de son capital humain. Cibles Nutritionnels Les cibles nutritionnels sont présentés dans le tableau 1 ci-dessous et ont été calculé en utilisant l’outil OMS Nutrition Global Targets Tracking Tool actualisé avec les données de l’EDSMD V 2021 et en utilisant les données de base de 2012. Tableau 1: Les objectifs nutritionnels de la Politique Nationale de Nutrition de 2026 et 2030 Cibles Cible Baseline Nationales Nationales INDICATEURS CLES 2021* 2026 2030 (%) (%) (%) Prévalence de la malnutrition chronique chez les 39,8 28,4 25,9 enfants de moins de 5 ans Prévalence de l’anémie chez les femmes en âge de 26,4 20,4 18,7 procréer Prévalence de l’insuffisance pondérale à la naissance 16,3 13,8 13,4

  8. 3. VISION, BUT, OBJECTIFS ET PRINCIPES DIRECTEURS 7 Prévalence du surpoids chez les enfants de moins de 1,8 Maintenir à <1 5 ans Taux d’allaitement maternel exclusif au cours des 6 54 70,2 74 premiers mois de la vie Prévalence de la malnutrition aigüe chez les enfants 7,7 <5 <3 de moins de 5 ans *Source : EDSMD V 2021 Objectifs stratégiques

  9. 1. Réduire durablement toutes les formes de malnutrition en adoptant l’approche systémique pour la nutrition.

  10. 2. Etendre l’accès aux Services Essentiels en Nutrition incluant l’accroissement de la demande et la couverture en service de prévention et de prise en charge de la malnutrition.

  11. 3. Renforcer la prévention et la prise en charge de la malnutrition aigüe ainsi que les interventions d’urgence dans le grand Sud et les poches de la malnutrition aigüe dans les autres régions.

  12. 4. Assurer une meilleure coordination multisectorielle au niveau national et dans les 23 régions entre les différents secteurs concernés par la Nutrition, en assurant la synergie, la cohérence et la complémentarité des interventions et des financements.

  13. 5. Augmenter les ressources allouées à la lutte contre la malnutrition au niveau national et décentralisé et diversifier les sources de financement (budget de l’Etat et les financements externes).

  14. 6. Répondre aux besoins nutritionnels et alimentaires de la population tout au long du cycle de vie avec un accent sur les femmes enceintes et allaitantes, les adolescentes et les enfants de moins de 5 ans.

  15. 7. Disposer d’un système de gestion d’informations nutritionnelles à jour. 8 POLITIQUE NATIONALE DE NUTRITION À MADAGASCAR 2022-2030 Principes directeurs La présente PNN est un document de référence auquel tout acteur impliqué dans la lutte contre la malnutrition doit se conformer et qui sert à structurer l’ensemble des interventions liées à la nutrition autour d’un cadre commun. Ce document permet d’avoir une compréhension partagée du contexte national et résume les principes d’intervention favorables à la nutrition pour tous les secteurs impliqués. ◼ Droit à l’alimentation et à la nutrition ◼ Équité ◼ Considération de la dimension du genre ◼ Coordination multisectorielle de la nutrition ◼ Collaboration et partenariat ◼ Éthique et bonne gouvernance ◼ Décentralisation ◼ Pérennisation ◼ Efficacité de l’utilisation des fonds alloués à la nutrition © UNICEF/UN0314411/Pudlowski

  16. 4. CADRE DE MISE EN ŒUVRE 9

  17. 4. CADRE DE MISE EN ŒUVRE Cadre institutionnel de coordination La mise en œuvre effective de la Politique Nationale de Nutrition dans une approche multisectorielle et intégrée nécessite une structure institutionnelle permettant de coordonner les différents départements impliqués, ainsi qu’une instance décisionnelle ayant autorité sur les ministères et autres intervenants engagés dans la lutte contre la malnutrition, afin de coordonner et implémenter les politiques sectorielles. L’ancrage institutionnel permet d’accélérer la mise en œuvre des engagements pris sur la nutrition. Afin de démontrer cet engagement à haut niveau, le Gouvernement de Madagascar entend renforcer son leadership dans la lutte contre la malnutrition en capitalisant sur les acquis. La mise en œuvre de la politique publique de nutrition est guidée à Madagascar par un Conseil National de la Nutrition représentant les ministères sectoriels, appuyé dans la coordination multisectorielle par l’Office National de Nutrition, tous deux placés sous la tutelle de la Primature et créés par décrets signés respectivement en 2004 et 20078 : 8 Décret N 2004-1072 portant création de l’Office National de Nutrition et décret N 2007-394 fixant l’organisation et le © UNICEF/UN0406721/Andrianantenaina fonctionnement de l’Office National de Nutrition. 10 POLITIQUE NATIONALE DE NUTRITION À MADAGASCAR 2022-2030 1. le CNN, est voulu comme un organe politique de haut-niveau et « centre de conception, délibération, consultation, concertation, orientation et contrôle des grandes lignes de la PNN » (article Premier du Décret 2004-1071 portant institution du conseil national de nutrition) et des orientations stratégiques du développement de la nutrition. Prévu comme une plateforme interministérielle associant également des membres du Parlement, des chefs religieux, la société civile et des partenaires techniques et financiers, il est animé par un bureau permanent (BPCNN). 2. l’ONN appuie le CNN par la gestion de la coordination technique multisectorielle des activités de nutrition, du suivi et évaluation, de la recherche et développement (article 4 du Décret No 2007-394 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Office National de Nutrition). L’ONN est un organe indépendant présidé par un Coordonnateur National nommé par le Premier Ministre et doté d’une autonomie financière. Le Coordonnateur National assure également le Secrétariat du Bureau Permanent du CNN. L’ONN est également démembré en 22 offices régionaux de nutrition (ORN), qui couvrent tout le territoire national. En tant qu’organe de pilotage, les missions du BPCNN consistent à approuver, à valider et à donner les orientations stratégiques à l’endroit de l’ONN. Pour effectuer le suivi du respect des orientations stratégiques de la PNN, le BPCNN et le CNN s’appuient sur les documents des PNAN successifs et de leur Plan de mise en œuvre et du Plan national de suivi et évaluation (PNSE), ainsi que sur les rapports d’activités périodiques, les rapports d’audit externe et les rapports d’évaluation externe. Dispositifs au niveau régional et local À l’échelle régionale, les structures régionales de l’ONN, à savoir les Offices Régionaux de Nutrition (ORN), se chargent d’assurer la coordination et le suivi. Les dispositifs d’exécution de cette coordination et de ce suivi sont développés dans le PNSE du PNAMN. Les AMIO sont les organes d’exécution. Elles comprennent les services déconcentrés des ministères, les programmes et projets, la société civile, le secteur privé, les ONG nationales ou internationales, ainsi que les PTF et jouent un rôle prépondérant dans la concrétisation de la PNN au niveau opérationnel. Les acteurs en communication ont également un rôle important à jouer dans l’accompagnement de la mise en œuvre des activités.

  18. 4. CADRE DE MISE EN ŒUVRE 11 Conditions de réussite ◼ Coordination, cohérence et synergie ◼ Engagement politique ◼ Programmation sur la base d’une analyse multisectorielle ◼ Stratégies de réponse intégrées et pérennes ◼ Approche communautaire de nutrition ◼ Participation et redevabilité communautaire ◼ Renforcement des capacités des ressources humaines ◼ Priorisation ◼ Système de gestion de l’information, de suivi et d’évaluation performant Mécanismes de financement Le financement de la PNN se base sur la mobilisation des ressources propres de l’État, le financement externe issu des PTF ou les donateurs ainsi que les financements innovants. Le Gouvernement a démontré son engagement par l’allocation de lignes budgétaires affectées à la nutrition. Les PTF et donateurs devront aviser l’ONN de tous les fonds alloués à la nutrition et préciser les dispositifs d’utilisation des fonds pour assurer l’utilisation efficace des financements alloués à la nutrition. Le mécanisme de financement devra intégrer des procédures permettant une mobilisation rapide des ressources, une allocation efficace, une gestion décentralisée et un suivi des fonds. Ce mécanisme doit inclure un système de gestion transparent, reflétant la bonne gouvernance, garant de la confiance de la population et des bailleurs de fonds. 12 POLITIQUE NATIONALE DE NUTRITION À MADAGASCAR 2022-2030 Suivi et évaluation Le CNN assurera le suivi de la PNN dans son ensemble, en se référant à l’article 2 du décret 2004-1071. Au niveau décentralisé, les Comités régionaux de nutrition (CRN) assurent le suivi participatif et l’évaluation locale de la mise en œuvre de la PNN. Les indicateurs de suivi et la périodicité de la collecte des données nécessaires seront consignés dans le PNAMN et, de façon plus détaillée, dans le Plan national de suivi et évaluation (PNSE) y afférents. Les revues de la mise en œuvre de la PNN se feront tous les cinq ans, après des revues à mi- parcours préparées par le CNN et CRN. Les revues quinquennales sont à la fois internes et externes et prendront en compte aussi bien des indicateurs de résultats que les indicateurs d’impact en rapport avec les interventions programmées dans les plans. Une évaluation externe à la fin de chaque plan d’action est également envisagée afin d’apprécier l’impact de la mise en œuvre de la PNN sur l’atteinte des objectifs et, éventuellement, réorienter les stratégies.

  19. 4. CADRE DE MISE EN ŒUVRE 13 Design: quetheriel@gmail.com 14 POLITIQUE NATIONALE DE NUTRITION À MADAGASCAR 2022-2030

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