Décret n° 92-424 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'Etranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger

Article 3 : - Est importateur toute personne physique ou morale domiciliée à Madagascar, inscrit au Registre du Commerce, en règle vis-à-vïs de fadministration fiscale ainsi que de la réglementation des changes en faisant des opérations ? }ïi d'importation. ’ ", v ’- / ^ ' ■' ■' ' .

Article 4 : - Les importations avec transferts de devises et ne figtirent pas à l’Annexe H font l'objet d’établissement de la Fiche Statistique d’importation. Articie 5 : - Pour les importations prises en charge par les ressources de la Banque Centrale et celles réalisées sur Financements Extérieurs, la Fiche Statistique d’importation est déposée auprès des intermédiaires agréés et les opérations correspondantes font l’objet de domiciliation bancaire dont les références sont annotées sur la Fiche Statistique d’importation.

Article 6 : - Les importations visées aux articles 4 et 5 ci-dessus ainsi que celles réalisées sans cession de devises font l’objet, avant leur dédouanement, d’une déclaration auprès du Ministère chargé du Commerce.

Article 7 : - Les exportations de marchandises sont libres sauf celles soumises à réglementation particulière prévues à rAnnexe fil Ces exportations sont domiciliées auprès des intermédiaires agréés.

Article 8 : - En application de Partiale 3 de (‘Ordonnance nc88.015 du 1er Septembre 1988, l’exportateur doit disposer des moyens appropriés requis pour Texercice convenable de la profession.

Article 9 : - Le Ministère chargé du Commerce peut, par tous les moyens adéquats, demander communication de fous documents et information; . ’.atistiqués relatifs aux opérations d'importation et ^exportation.

Article 10 : - Toutes dispositions contraires au présent Décret demeurent abrogées, notamment le Décret n°73.240 du 24 Août 1973 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'Etranger et aux exportations de marchandises à destination de î’Etrancer.

Article 11 : - Le Ministre d’Etat à l’Agricufture et du Développement Rurai, Le Ministre du Commerce, Le Ministre du Budget et du Plan, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l’intérieur, Le Ministre des Forces Armées, Le Ministre des Postes et des Télécommunications, Le Ministre de i’Elevage et des Ressources Halieutiques, Le Ministre des Mines et de l’Energie, e Ministre de la Santé, Le Ministre des Eaux et Forêts, Le Ministre de la Culture, Le Ministre de la Recherche Scientiftaue, Le Ministre des Universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera publié et enregistré au Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 03 Avril 1992 P. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, signé : Guy Willy RAZANAMASY LE MINISTRE D’ETAT A L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL, LE MINISTRE DU BUDGET ET DU PLAN, signé ; Docteur Emmanuel RAKOTOVAHINY signé : Gérard RABEVOHITRA LE MINISTRE DU COMMERCE, LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, signé : Henri RASAMOEUNA signé : Charles Sylvain RABOTOARISON LE MINISTRE DES FINANCES, LE MINISTRE DES MINES ET DE L'ENERGIE, signé : Evariste MARSON signé : RATAFIKA LE MINISTRE DES FORCES ARMEES, LE MINISTRE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS signé : Gal Philippe Désiré RAMAKAVELO signé : Marcel AIME LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DES LE MINISTRE DES EAUX ET FORETS, RESSOURCES HALIEUTIQUES, signé : ETSIFOSAINE signé : TSIALETRA " : V. |ppi**i %r * r-“*' LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LE MINISTRE DE LA SANTE, signé : Pierre ANDRIANANTENAINA signé : Damasy ANDRIAMBAO - • : ' ' LE MINISTRE DES UNIVERSITES, LE MINISTRE DE LA CULTURE, sjgné : Michel RA2AFINDRANDRIATSIMANIRY signé : Latimer-RANGERS LISTE DES PRODUITS PROHibES OU SOUMIS A AUTORISATION PREALABLE A L ' IMPORTATION NOMENCLATURES A R T I C L E S 284410000 URANIUM NATUREL ET SES COMPOSES ALLIAGES DISPERSION AP/M.UNI '• (v compris les GERMETS) i 284450000 ELEMENTS COMBUSTIBLES USES DE REACTEURS NUCLEAIRES | * PRO 284510000 EAUX LOURDES (OXYDE DE TEUTERIUM} AP i M. UNI 284590000 AUTRES ISOTOPES AP / M. UNI 291241000 VANILL1NE AP/M . COM 291524000 AMPHIDRIDE ACETIQUE AP/M . SAN/INT i 291531000 ACETATE D ’ ETHILE A P /M . SAN/INT | 293351000 HALONYLUDEE ACIDE BARBITURIQUE ET DERIVES AP/M . SAN/INT ! 293910000 ALCALOÏDE DE L ’ OPIUM ET DERIVES AP / M. SAN / INT 360100100 POUDRES PROPULSIVES DE MINE AP/M . DEF 360100200 POUDRES PROPULSIVES DE CHASSE A P /M . INT 360200000 EXPLOSIFS PREPARES AUTRES QUE LES POUDRES PROPULSIVES A P /M . DEF/INT 360300100 AMORCES ELOT. POUR DETONATEURS DE MINES AP M . DEF / INT 360300200 AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES POUR ARMES DE AP/M . DEF GUERRE, DE CHASSE ET DE TIR 360300300 AUTRES MECHES DE SURETE CORDEAUX DETONNANTS A P/M . DEF/INT 710210000 DIAMANTS MEMES TRAVAILLES MAIS NON MONTES NI SERVIS AP/MINES NON TRIES 710231000 • DIAMANTS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES CLIVES OU DEBRUTES AP/MINES NON INDUSTRIELS 710310000 PIERRES GEMMES BRUTES OU SIMPLEMENT SCIEES OU AP/MINES DEGROSSIES : RiBIS , SAPHIR , EMERAUDES 710391000 PIERRES GEMMES AUTRES TRAVAILLEES : RUBIS, SAPHIR, AP / MINES EMERAUDES 710399100 AUTRES PIERRES GEMMES CRISTAL DE ROCHE POUR AP/MINES L’OPTIQUE 710399300 AUTRES CRISTAL DE ROCHE POUR LA FONTE CRISTAL GRIS OU AP/MINES OPAQUE OU ENFUME CALCEDOINE 710399919 AUTRES ARTICLES EN QUARTZ PIEZO ELECT. AP/MINES 710399990 AUTRES EN QUARTZ PIEZO ELECT. POUR USAGE INDUSTRIEL AP/MINES 710410000 PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES QUARTZ PIEZO AP/MINES ELECT. 710420000 AUTRES PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES BRUTES A P / MINES OU SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES 710490000 AUTRES PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES AP / MINES 710510000 ECRISES ET POUDRES DE PIERRES GEMMES OU DE PIERRES A P / MINES SYNTHETIQUES DIAMANTS 710812000 OR POUDRE A USAGES NON MONETAIRES SOUS AUTRES FORMES A P / MINES BRUTES 710900000 PLAQUE OU POUDRE D’OR S / METAUX COMMUNS OU S / ARGENT AP/MINES SOUS FORME BRUTE OU Mi-OEUVREE 711319100 ARTICLES DE BIJOUTERIE EN OR AP/MINES 711319200 ARTICLES DE BIJOUTERIE EN PLATINE AP/MINES 711320000 ARTICLES DE BIJOUTERIE EN PLAQUE DOUBLE METAUX AP/MINES PRECIEUX SOUS METAUX COMMUNS 871000000 CHARS ET AUTOS BLINDES DE COMBAT ARME OU NON LEURS A P /M . DEF PARTIES 890600100 BATEAUX DE GUERRE A P /M DEF 901603030 ; BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 50 GRAMMES AU A P /M . CO^. I ! MOINS AVEC OU SANS POiDS 930100000 ' a r m e s DE GUERRE AUTRES DUE REVOLVER PISTOLET AP / M. INT j t ET ARivIES BLANCHES 930200000 ! REVOS.VFP FT PISTOLET AUTRES QUE CEUX 9303 OU 9304 j AP / M. INT 930302000 i AUTRES FUSILS ET CARABiNhS DE CHASSE OU DE l i f t j AP i M. ii>.- : i........ ..... ..................... ! SPORTIF COMPOSANT AU MOINS UN CANON N B. : PRO : IMPORTATION PROHIBEE ap : A u t o r is a t io n p r e a la b le du m in is tè re in d iq u e NOMENCLATURES 930333300 AUTRES FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF j AP / M. INT 930390000 AUTRES ARMES A FEU MOINS SIMILAIRES ” ~ A P /M . INT 930400000 AUTRES ARMES ( FUSILS , CARABINES ET PISTOLETS A RESSORT ) A P /M . INT 930521 OCX) FUSILS OU CARABINES A CANONS LISSES AP / M. INT 930529000 AUTRES PARTIES ET ACCESSOIRES DE REVOLVERS, PISTOLET, AP/M . INT FUSIL OU CARABINE 930590000 AUTRES QUE PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARTICLES DE 9301 A P/M . INT A 9304 930610000 CARTOUCHES POUR PISTOLET DE SCELLEMENT OU POUR A P/M . INT PISTOLET D ' ABATTAGE ET LEURS PARTIES 930621000 CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES A CANON LISSE AP / M. INT PARTIE PLOMB POUR CARABINE 930629000 AUTRES QUE CARTOUCHES POUR FUSIL CARABINE AP / M. _ 930630000 AUTRES CARTOUCHES ET LEURS PARTIES A P /M . INT 930690000 AUTRES BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES, AP / M. INT CARTOUCHES, AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES ____ 711411000 ARTICLES D’ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES EN ARGENT MEME A P / MINES REVETU PLAQUE OU DOUBLE D ’ AUTRES NET PR. 711419100 ARTICLES D'ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES EN OR AP/MINES 711419200 ARTICLES D ’ ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES EN PLATINE AP/MINES 711419900 ARTICLES D ’ ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES EN D’AUTRES AP/MINES METAUX PRECIEUX 711590100 AUTRES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES AP/MINES OU DOUBLE DE METAUX 711590200 AUTRES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX OU DOUBLE DE AP/MINES METAUX PRECIEUX : EN PLATINE 711620000 OUVRAGES EN PERLES FINES EN PIERRES GEMMES OU EN A P / MINES PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTR. 811211000 BERYLLIUM SOUS FORME BRUTE DECHETS ET DEBRIS AP/MINES POUDRES 842389000 AUTRES APPAREILS EN INSTRUMENTS DE PESAGE AP/MINES 852520000 APPAREILS D ’ EMISSION / INCORPORANT D'UN APPAREIL A P /M .P T T /IN T D’EMISSION APPAREILS DE RADIO DETECTION ET RADIO SONDAGE ( A P /M . DEF/INT APPAREILS RECEPTEURS POUR LA RADIOPHONIE, A P /M .P T T /IN T MF iLEGRAPHlE OU RADIO DIFFUSION____________________ ' ' ' -■ IMPORTATION PROHIBEE AUTORISATION PREALABLE DU MiNIS' LISTE DES OPERATIONS DISPENSEES DES FORMALITES AU TITRE DE LA REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES • Documents de propagande touristique ; • Echantillons ayant ou non une valeur marchande, accompagnant ou non les voyageurs de Commerce ; • Effets de voyageurs, vêtements et objets personnels admis en franchise ou non ; • Emballages importés pleins sous réserve que la valeur des emballages soit compris dans la valeur indiquée sur les documents d’importation du contenu ; • Marchandises transbordées dans un port de Madagascar à destination d’un port du territoire ; • Marchandises expédiées en transit à destination d’un Bureau de Douanes de Madagascar ; • Marchandises saisies, mises en vente ou détruites par I ’ Administration des Douanes ; • Mobiliers usagés et matériels agricoles usagés, importés en suite de déménagement ou recueillis par héritage ; • Pièces détachées de machines fournies gratuitement en remplacement des pièces défectueuses ; • Privilèges diplomatiques ; • Provisions de route de voyageurs y compris ies objets à usage personnel, emportés dans leurs propres bagages, à véhicules automobiles et des objets et marchandises destinés manifestement à des fins commerciales ou industrielles ; • Marchandises réimportées qu’elles aient fait ou non l’objet d’une réserve de retour ; • Trousseaux de ménage y compris les cadeaux de mariage et trousseaux d’élèves ou étudiants étrangers ; • Envois adressés par un particulier à un particulier ne présentant pas un caractère commercial ; Toutefois, si le Service des Douanes conteste le caractère non commercial de l’envoi, il peut inviter l’importateur à demander à la Direction du Commerce-une autorisation d’importation ; Vu pour être annexé au Décret n°92-424 du 03 Avril 1992 . ■ Flore et faune de - Produits de flore Annexe I de la Convention CITES..... Prohibé Ordonnance n° 75-014 du 05 1 08 / 75 et de faunes Flore et Faune de -Uï .■ (voir annexe III C) L’Annexe H de la Convention de CITES Autorisation ____________________ ^___ Jroduits de la Pêche Trépang . moins de 8 cm à l’état sec...................... •Langouste . taille minimale moins de 20 cm longueur totale........ . ....... Prohibé ) Décret n» 62-665d u 27/12/1962 . femelle portant des œufs .moins de 20 cm ................ . Arrêté n° 2233-MAP/FOP réglementant certaines .moins de 10 c m .................... modalités . Burgos : moins de 55 mm et plus de ■ 140 mm (diamètre de base)........... . Arrêté du 23 Août 1929 réglementant !a pêche Tréchun : moins de 80 mm et plus de Des huîtres perlières, des coquillages à nacre 110 mm (diamètre de base)............. . Et des éponges Huître Portière : moins de 6 cm (mesure du côté interne des valves)................................. nacrière : moins de 10 cm (mesure du côté interne des valves)....................... LISTE DES PRODUITS PROHIBES OU SOUMIS A AUTORISATION PREALABLE A L ‘ EXPORTATION __________ _ ___ A R X J __ Ç___L E S ____ _______________ ________ _ _ tORTÜES ET CROCODILES EMPALLES AINSI QUE LES PRODUITS OBTENUS A PARTIR PRO DE CES A N I M A U X ________________________________________ BOIS SOUS FORME DE GRUME SAUF CONIFERES ET EUCALYPTUS DE DIAMETRE PRO SO'US ECORCE EGAL OU INFERIEUR A 20 cm AU GROS BOUT (pour détails cf. Annexe - Ventilation )________________________________________________ __________________________ BOIS PRECIEUX SOUS FORME SEMI FINI ( liste cf. Annexe fil A et détails cf. Annexe III PRO ventilation) BOIS , PRODUITS ACCESSOIRES ( plantes médicinales et autres ) AP / M. EF Cf. Annexe III B AP / M. EF PRODUITS DE LA FAUNE ET FLORE ( cf. Annexe III C et Annexe III - Ventilation ) PRO QUELQUES PRODUITS HALIEUTIQUES POUR RAISON DE REPRODUCTION ( cf. produits PRO de la pêche Annexe III - Ventilation ) _____________ ______________________________ _ SUBSTANCES MINERALES PRESENTANT DES VALEURS SCIENTIFIQUES PRO PARTICULIERES : FOSSILES DE VERTEBRES DE POISSONS ET DE V E G E T A U X _______ SUBSTANCES MINERALES DONT LA PROTECTION EST JUGEE UTILE EN RAISON DE LEUR RARETE : BEFANAMITE , BEHIERITE , BISMUTHE-TENTALITE , GRANDID1ERITE , HIBENITE , HAMBERGITE , KORNERUPINE , RHODISITE , SUBSTANCES MINERALES DONT LA MISE EN VALEUR EST CONTROLEE EN RAISON DE AP / M. EM LEUR RARETE: ARAGONITE . BOIS SILICIFIE OU AGATIFIE , AMONITE SEPTARIA CELESTITE TOUTES SUBSTANCES MINERALES BRUTES OU TRAVAILLEES (cf. Annexe III D ) ŒUVRES D ‘ ARTISTES ET ECRIVAINS DECEDES DOCUMENTS ET OBJETS D ' INTERET HISTORIQUE , CULTUREL , SCIENTIFIQUE ET A P /M . CUL ARTISTIQUE VIEUX DE 40 ANS ______________________ _ ___________ :___ __________ DOCUMENTS ET OBJETS D ‘ INTERET HISTORIQUE , CULTUREL , SCIENTIFIQUE ET ARTISTIQUE CONSERVES DANS LES MUSEES ET BIBLIOTHEQUES ___________________ PRODUITS DE FEUILLES ARCHEOLOGIQUES , GRAAVURES , INSCRIPTIONS ET AUTRES PROVENANT DEMEMBREMENT DE SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES ENTS ECRITS OU MANUSCRi" AITS OU EVENEMENTS PRESI IES PROPRES A MADAGASCAR : -; i ë W i 'â k ■.v.ri- :• '■Y^- PRO: EXPORTATION PROHIBEE AP : AUTORISATION PREALABLE DU MINISTERE INDIQUE LISTE- DES BOIS PRECIEUX NOM VERNACULAIRE ou NOM PILOTE SYNONYME EN UN AUTRE DIALECTE NOM BOTANIQUE ANAKARAKA KATAKA COCDYLA MADAGASCAR IENS1S MADIROALA FAHAVALON-KAZO ZANTHAXYLON SP. HAZOMAINTY EBENES { nom général ) DIOSPYROS SP. HAZOARINA LEKiRINGY MAINTIPOTATRA HAZOMAFANA MAMPINGO RAMANAPAKA HAZOMILANGA FAUX CAMPHRIER HERNANDIA VOYRON! HAZOMALAMA HAZOMENA HAZOMENA KHAYA MADAGASCARIENSIS H1TSY HINTSINA HtZELlA BIJUGA MARORAVINA TSARARAVINA RANDROHO MANARY PALISSANDRE ( nom générai ) DALBERGIA SP. HAZOVOLA MANARIBOZY HAN1KIPA SAVOKA TSIANDALANA VOAMBOANA MERANA HERA DRACHYLAENA SP. CHITA TOURTOUR VOLOMBODOPONA BOIS DE ROSE ( nom général ) D1ASPYROS PORRIER! ANDRAMENA ANANDRATO »m :;ÿ | É m III B 4 - PRODUITS ACCESSOIRES : L’exportation des graines, de boutures ou de plantes vivantes est interdite ; L’exportation de graines Ravanes ( Satrandrano ) est interdite. LISTE DES PRODUITS ACCESSOIRES EXPORTEES a ) - Plantes médicinales : Feuilles et racines de Catharanthua roseaux ( Vonenina ) Drosera ( Mahatanando ) Ecorces de Harongana Ecorces de Rauwolfia Confertiflora { Hento ) Ecorces de Pygaum ( Sary ) Graines de Voakanga ( Kaboka) Graines de Roucou ( Fagnamena ) Graines d'Areca madagascarensis ( Satrana madinika ) Graines de Medamia nobilia < Satrabe ) Huiles essentielles ( extraits ) de : - feuilles de Niaouli - graines de Foraha - Eucaluptus globulus ( feuilles ) - Ravintsara ( feuilles ) Feuilles d’Aphlols theformis ( Voafotsy ) Graines de Moringa b ) - Autres que plantes médicinales : ■ Noix de Cajou ( Anacardes - Mahabibo ) ■ Girolles (Champignons) « Cèpes ( Champignons ) » Cannelles * Fibres de Raphia ■ Fibres de Piassava iv ‘ ' ' 5 - FAUNE ET FLORE : Toutes ies espèces floristiques et faunistiques figurant dans cette liste ainsi que leurs produits sont interdits à l’exportation, sauf : 1° ) - pour les espèces animales élevées en captivité chez tes éleveurs agréés ; 2° ) - pour les plantes reproduites artificiellement chez les horticulteurs agréés.

ANNEXE I : A - FAUNE : ♦ Tous ies lémuriens de Madagascar : Gidro, Sifaka, Akomba , Babakoto , Simpona , Hira , etc... ♦ Dugong dugong ( le dugong ) : Lamboharo , Lambondriaka ♦ Testude Yniplora ( Tortue à éparon de Madagascar ) , Angonaka ♦ Testude radiata ( tortue radiée ) : sokatra , sokaky ♦ Tous les choionüdes ( toutes les tortues de mer ) : Ny sokadranomasina rehetra { Fanonjato , Fano , etc... ) ♦ Dermochefys coriaces ( Tortue luth ou tortue géant ) ♦ Acrancophis opp ( Boa de Madagascar ) ♦ Sanzinia Madagaskariensis ( Boa de Madagascar ) : Mandotra ♦ Diamondia albatros ( Albatros à queue courte ou de stallier ) : Vorondranomasina ♦ Falco proigrinus ( Faucon pèlerin ) : Voromahery ♦ Tato soumagrici { Effraie de Madagascar ) : Torotoroka , Vorondoto ♦ Baliange opp. ( Baleine ) ♦ Dyscophus antogilia ( Grenouille dAntongile ) Toutes les espèces floristique et faunistiques figurant dans ('annexe 1 sont interdites à l’exportation, sauf pour des fins d'échanges scientifiques et/ou intergouvemementaux. A - FAUNE : > Cryptoprosta farox ( Cryptoprosta ou Foussa ou Fosse ) ; > Euplores gondotri ( Euplore de gondot ) : Fanaloka ; > Euplores major ( grand euplori ) : Fanalaka ; > Fossa fossa ( Genette fossana ) : Tambotsodina ; > Tous ies phoenicopteride ( tous ies flaments roses ) : Sama , samaka ; > Anas borniori ( Canard de Bernier ) : Menamolotra ; > Sarkidiornis melanotos ( Canard à bosse ) : Aresy, Angango ; > Tous les Falkoniformes ( tous les Rapaces diurnes ) : Voromahery , Hitsikitsika ; > Ankosy, Firasa, Papango, Vindry, Beririnina, etc... > Tous les sîrigitërmes ( tous les rapaces nocturnes ) : Tararaka , Vorondolo, Tototaraka , etc..... > Tous les Paittaciformes ( tous les pen"oquets et les perruches ) : Boeza , Koakio, Boloky , Vasa , Sarivazo , Daraoka ; > Toutes ies Tastudinidos ( toutes les autres tortues de terre ) : sokatra rehetra an-tany ; > Erymnocholys Madagascariensis ( Tortue de mer ) : Sokadranomasina ; > Phelsum opp ( tous les lézards verts ) : Hitsatsika, Antsatsika ; > Chamalco opp ( tous ies caméléons ) : Tana , Tanalahy ; > Latimoria Chalums ( Crocodiles ) : Mamba , Voay ( sous contingentement ). B - FLORE : ❖ Autres pachypodes que ceux inscrits à lAnnexe I : <♦ Toutes les espèces d’Alces ( Taratra madinika , Vahona, Vahomba ) ; ❖ Toutes les espèces de Cactaceux ou Cactres ou Rhipsaiis ; ❖ Les Stipes de toutes espèces de Cynthesseas ( Fangeans, les fougères arborçancantes ) ❖ Toutes les espèces de Cycadacaes { tous les palmiers cicas ) ; ❖ Toutes les espèces de Didierocadans ( Fantsiotest, etc... ) ; ❖ Autres Euphorbes que celles inscrites à l’Annexe I ; ❖ Toutes les espèces d’Orchidées ; '❖ Chrysalidocarpus décipiens : Havotra , Menavazana j ❖ Noadypsfe decaryl ( palmier trièdre ) ; ❖ Noponthesopp. P-S. - Seule la Direction des Eaux et Forêts, organe de gestion de la conservation, a compétence au point de vue internationale La iiste des substances minières est fixée comme suit : Embiygonite, bastnaésite, béryl, biamuth, coiumbotantaliste, cymophane, damburite , Feldspath , spessartite , iiménorutile , kauiia , kunzite , lépidoiïte , muscovite , niombontantalite , uranifère , quartz rose , topaze , tourmaline , thriphane , tsheffkinite , xénotine , zircon , euxénite , bétafite , amazonite , arthose , spatite . Minéraie métallique de fe r , cobalt, nickel , chrome , manganèse , vanadium , titane , zirconium , malybdène , tungstène , aluminium , étain, flu o r, cérium et autres éléments de terres rares , cuivre , plombs, cedmium et autres éléments radioactifs Souffres, sélénium , tellure , arsénic, antimoine-bismuth. Huile , lignite Bitumes asphaltes Mica , graphite , diamant, amiante Sels de sodium et de potassium à l’état solide ou en dissolution phosphate et nitrate Barytine , gypse , calcite et corindon , spetaria , aragonite , celestite O r, argent, platine Quartz ( fumé , optique , pièzo-électrique , fonte ) , citrine , améthyste Agate , calcédoine , jaspe, opase , bhrysoprase Gordiérite , diopside , dumortiérite , épidore , grenat ( almandin , purope , uvarovite et hessonite ) , rhodonite , saphirine , soapolite, spinelfe , turquoise, dolomie , sohistes ardoisiers, ta lc , cornaline, cipoline , granité d’ornementation Fossiles de vertébrés, de poissons, et de végétaux, bois siiicifiés ou agatifié, armonite Botanamite, Béhiérite, bismutho-tentaliste, grandidi*rite, hibonite, bamburgite, kornérupine , rhodizite m æ m ' - .v -:v m USE m ■ v;,-..;.. ' '; j C - ; Ü > 4 jb B p 5 —