Décret n° 2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène

7/27/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 1/6 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana­Tanindrazana ­Fandrosoana ————— MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS ————— DECRET N° 2014­906 Portant création du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi modifiée n° 90­033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'Environnement malagasy; Vu la loi n° 97­017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière; Vu la loi n° 2001­005 du 11 février 2003 portant code de gestion des Aires protégées; Vu l’ordonnance n° 2011­001 du 08 août 2011 portant répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène; Vu le décret n° 2010­141 du 24 mars 2010 portant interdiction de coupe, d’exploitation et d’exportation de bois de rose et de bois d’ébène à Madagascar; Vu le décret n° 2014­200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2014­235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Sur proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, En Conseil des Ministres; D E C R E T E : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier. Le présent décret a pour objet la création d’une structure chargée de la prise de décision et de la coordination de toutes les actions relatives à la gestion de stock et à l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. Cette structure, rattachée à la Primature, est dénommée Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. TITRE II MISSION ET RESPONSABILITES Article 2. Le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène est un organe de décision et de coordination ayant pour mission de favoriser la cohérence et la synergie des actions entre les Départements ministériels concernés afin d’arriver à une situation "zéro stock" ainsi que la "tolérance zéro" en matière de trafic illicite et ce pour aboutir à éliminer le blanchiment des nouvelles coupes. Article 3. Le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène, dans l’accomplissement de sa mission, établit et met en œuvre un plan d’action qui a comme objectifs principaux : ­ liquider les stocks de bois de rose et de bois d’ébène sur le territoire malagasy et à l’étranger ; ­ établir un mécanisme pour éliminer toute coupe illicite de bois de rose et de bois d’ébène ; ­ régler tous litiges existants en la matière sous réserve des domaines relevant du pouvoir judiciaire;et, ­ assurer l’application des textes en vigueur. Ce plan d’action vise l’instauration de la bonne gouvernance dans la filière bois de rose et bois d’ébène. Le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène a pour rôle notamment d’identifier les actions clés dans la lutte contre le trafic illicite, de suivre leur exécution et le cas échéant de prendre les mesures correctives qui s’imposent. Article 4. Le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène, dans l’accomplissement de sa mission, peut recourir aux voies et moyens appropriés aussi bien nationaux qu’internationaux notamment une coopération douanière et judiciaire. TITRE III COMPOSITION Article 5. Le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène est présidé par le Premier 7/27/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 2/6 Ministre, Chef du Gouvernement, qui siège d’office dans le comité. Il est composé par : ­ Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement; ­ Le Ministre de la Défense Nationale; ­ Le Ministre des Affaires Etrangères; ­ Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; ­ Le Ministre des Finances et du Budget; ­ Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation; ­ Le Ministre de la Sécurité publique; ­ Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts; ­ LeMinistre du Commerceet de la Consommation; ­ Le Ministre des Transportset de la météorologie ; ­ Le Ministre de l’Artisanat; de la Culture et du Patrimoine; ­ Le Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie. Article 6. Le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène dispose d’un Secrétariat exécutif. Chacun des membres du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène désigne un représentant qui siège à titre non permanent au sein du Secrétariat exécutif. Ces représentants sont nommés par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur proposition de chaque département ministériel concerné. Le Secrétariat exécutif est dirigé par un Secrétaire Exécutif exerçant à temps plein. Sa sélection se fait par voie d’appel à candidaturemenée par un comité d’évaluation mis en place par le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.Les attributions, l’organisation ainsi que le fonctionnement du Secrétariat exécutif sont régis par texte règlementaire. Le Secrétaire Exécutif est nommé par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Les termes de référence du Secrétaire Exécutif sont joints en annexe. Article 7. Le Secrétariat exécutif a pour mission d’assurer l’exécution des actions clés identifiées par le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. Pour la bonne conduite de sa mission, le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène met à la disposition du Secrétariat exécutif tous les moyens idoines dont les ressources humaines, matérielles, financières et les expertises. Article 8. Les Ministères qui ne font pas officiellement partie du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène restent entièrement responsables des missions auxquelles ils sont assignés. Article 9. En application de l’article 4, le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène peut saisir les entités susceptibles d’être concernées par la bonne réalisation de sa mission, entre autres : ­ Les gestionnaires des Aires Protégées; ­ Les Partenaires techniques et financiers et; ­ La Société civile. TITRE IV FONCTIONNEMENT Article 10. Le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène se réunit mensuellement et en tant que de besoin sur convocation de son Président. En cas de nouvelles saisies de stocks de bois de rose et de bois d’ébène, le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène doit épuiser les démarches à son niveau, dans les trois mois après la date de saisie, permettant ainsi la diligence des procédures conformément aux dispositions des textes et règlementations en vigueur en matière de poursuite et de répression. Le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène rend compte trimestriellement de l’avancement de la mise en œuvre du plan d’action et des résultats des démarches de poursuite et de répression en cas d’éventuelles saisies des stocks de bois de rose et de bois d’ébène en Conseil des Ministres. Le public en est informé par voie de presse et par tout autre moyen jugé utile. Article 11. Sur proposition du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène, une ligne budgétaire dédiée est mise à la disposition pour la prise en charge des coûts des opérations et du fonctionnement du 7/27/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 3/6 Secrétariat exécutif. Cette ligne budgétaire inclut également le traitement du Secrétaire Exécutif. L’utilisation des fonds dans cette ligne budgétaire est rendue publique à la fin du mois de Janvier de l’année suivante. Le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène cesse de publier les détails sur l'utilisation du budget lorsque le Gouvernement commence à publier les résultats de l'ensemble de l'exécution budgétaire. TITRE V DISPOSITIONS FINALES Article 12. La durée de fonctionnement du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène est fixée jusqu’à l’atteinte des objectifs stipulés dans le plan d'action. Article 13. Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret notamment l'arrêté n°22143/2012 du 16 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage chargé de la gestion et de l’assainissement du secteur bois précieux sont et demeurent abrogées. Article 14. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 62­041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre en vigueur dès sa publication par voie radiodiffusée, télévisée ou par affichage indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République de Madagascar. Article 15. Le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre des Affaires Etrangères, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité Publique, le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, leMinistre du Commerceet de la Consommation, le Ministre du Transport et de la Météorologie, le Ministre de l’Artisanat, de la Culture et des Patrimoines et le Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 24 juin 2014 Hery RAJAONARIMAMPIANINA Par le Président de la République, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, KOLO CHRISTOPHE Laurent Roger Le Ministre de la Défense Nationale, Le Général de Division Dominique Jean Olivier RAKOTOZAFY Le Ministre des Affaires Etrangères, Arisoa Lala RAZAFITRIMO Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Noëline RAMANANTENASOA Le Ministre des Finances et du Budget, Jean RAZAFINDRAVONONA Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Solonandrasana Olivier MAHAFALY Le Ministre de la Sécurité Publique, Le Contrôleur Général de Police Blaise Richard RANDIMBISOA Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, Anthelme RAMPARANY LeMinistre du Commerce et de la Consommation, 7/27/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 4/6 Narson RAFIDIMANANA Le Ministre du Transport et de la Météorologie, Jacques Ulrich ANDRIANTIANA Le Ministre de l’Artisanat, de la Culture et des Patrimoines, Vaonalaroy RANDRIANARISOA Le Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie, Le Général de Division Didier Gérard PAZA ANNEXE AU DECRET N°2014­906 du 24 juin PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA FILIERE BOIS DE ROSE ET BOIS D’EBENE TERMES DE REFERENCE SUR LE ROLE ET LES ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT EXECUTIF ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ 1. CONTEXTE Dans le cadre de la mise en place du système de la lutte contre les trafics illicites de bois de rose et de bois d’ébène, le Gouvernement Malagasy a adopté le décret portant création d’un Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. Ledit décret est un stade important pour mener à bien les actions relatives à l’assainissement de la filière débouchant sur l’instauration de la bonne gouvernance forestière. De ce qui précède, le décret stipule la mise en place d’un Secrétariat exécutif. Il est l’organe d’exécution du plan d’action défini par le Comité Interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. Dirigé par un Secrétaire Exécutif (SE), le Secrétariat exécutif est composé de personnel permanent et non permanent : ­ personnel non permanent: un représentant désigné par chacun des membres du Gouvernement composant le Comité; ­ personnel permanent: un Assistant Technique (qui seconde le SE dans sa mission), un Gestionnaire Administratif et Comptable et un Secrétaire. En application de ce décret, le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène procède au recrutement des ressources humaines susmentionnées. Un appel à candidature est lancé pour le poste de SE. Le présent document délimite les termes de référence du SE ainsi que les modalités de sa sélection. 2. MISSION Conformément aux dispositions du décret portant création du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène au sens de l’article 7, le Secrétariat exécutif a pour mission d’assurer l’exécution des actions clés identifiées par le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. En conséquence, le SE est le premier responsable de la bonne exécution du plan. 3. RÔLE ET ATTRIBUTIONS Dans le cadre de sa mission, le SE est chargé principalement de : ­ élaborer la stratégie et les modalités de mise en œuvre du plan d’actiondéfini par le Comité ; ­ organiser et planifier les activités y afférentes; ­ mobiliser les moyens nécessaires pour le bon déroulement des activités; ­ développer l’intégration effective de toutes les institutions concernées; ­ faire le planning d’intervention de toutes les structures concernées par le plan; ­ assurer et coordonner la conduite des actions sur terrain; ­ développer un réseau d’information; ­ élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication appropriée; ­ établir le reporting de toutes les activités y compris les états financiers. 4. PROFILS 7/27/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 5/6 Secrétaire Exécutif (SE) C’est le premier responsable de la bonne exécution des actions contenues dans le plan défini par le Comité Interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. ­ Etudes supérieuresde niveau BACC + 5 et plus; ­ Sens du leadership; ­ Expérience en management; ­ Expérience en conduite de projet; ­ Connaissances juridiques; ­ Connaissances en législation forestièreserait un atout; ­ Forte capacité rédactionnelle; ­ Forte capacité de négociation; ­ Capacité de diriger une équipe pluridisciplinaire ; ­ Connaissance en informatique et bureautique; ­ Apte à faire de fréquents déplacements; ­ Quarante ans minimum Assistant Technique L’Assistant Technique appuie le SE dans sa mission. ­ Etudes supérieuresde niveau BACC + 4 et plus; ­ Sens du leadership; ­ Expérience en management; ­ Expérience en conduite de projet; ­ Connaissances juridiques; ­ Connaissances en législation forestièreserait un atout; ­ Forte capacité rédactionnelle; ­ Forte capacité de négociation; ­ Capacité de diriger une équipe pluridisciplinaire ; ­ Connaissance en informatique et bureautique; ­ Apte à faire de fréquents déplacements. Gestionnaire Administratif et Comptable Il assure les fonctions administrative et comptable du Secrétariat exécutif. De plus, il se charge des aspects logistiques. ­ Etudes supérieuresde niveau BACC +4 en gestion et/ou comptabilité; ­ Connaissance des procédures des Bailleurs de fonds; ­ Expérience d’au moins 3 ans en Administration et comptabilité; ­ Connaissance en informatique et bureautique. Secrétaire Le Secrétaire est chargé principalement de gérer toutes les correspondances administratives et d’assurer les travaux bureautiques du Secrétariat exécutif. ­ Titulaire d’au moins un diplôme de BACC+ 2; ­ Forte connaissance en technique de secrétariat et bureautique; ­ Expérience confirmée en gestion des courriers administratifs. 5. SELECTION DU SE Composition du comité de sélection Le comité de sélection du SE est composé par les représentants désignés par les membres du Gouvernement ci­après : ­ Premier Ministre, Chef du Gouvernement; ­ Ministre de la Défense Nationale; ­ Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; ­ Ministre des Finances et du Budget; ­ Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation; ­ Ministre de la Sécurité publique; 7/27/2016 Lois et réglements http://www.cnlegis.gov.mg/droit.malagasy/?page id=9 6/6 ­ Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts; ­ Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie auprès du Ministère de la Défense Nationale. Il est présidé par le Représentant du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Modalités de sélection du SE Critères et grille de sélection : Le Comité de sélection établit les critères et la grille de sélectionpermettant de classer les candidats. Procédures à mettre en œuvre y compris le processus d’appel à candidature : Il y a lieu d’établir des procédures claires et précises à soumettre à l’approbation du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. Ces procédures couvrent la totalité des actions à mener dans le cadre de la sélection depuis la réception du dossier de candidature jusqu’à la présentation des résultats. Déroulement de la sélection : Présélection sur dossier suivi d’entretiens. La première étape consiste à présélectionner les cinq meilleurs candidats à partir d’une évaluation sur dossier. Des entretiens individuels de ces derniers seront menés par la suite pour en sélectionner les trois meilleurs. Présentation des résultats : Les résultats présentés au Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène contiennent les points ci­après : ­ déroulement de la sélection; ­ présentation des candidats sélectionnés par ordre de mérite. 6. MODALITES DE RECRUTEMENT DE L’ASSISTANT TECHNIQUE, DU GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE ET DU SECRETAIRE Ces ressources humaines sont recrutées par le Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène sur proposition du SE. Vu pour être annexé au décret n°2014­906 du 24 juin 2014 portant création du comite interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, KOLO CHRISTOPHE Laurent Roger