Décret n° 2014-505 modifiant certaines dispositions du Décret 2011-155 du 12 Avril 2011 modifié par le Décret 2012-633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana-T anindrazana-F androsoana MINISTERE DE L'EAU Decret n° 2014-505 Modifiant certaines dispositions du Decret n02011-155 du 12 Avril 2011 modifie par Ie Decret n02012-633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que I'organisation generale de son Ministere. LE PREMIER MINISTRE, CHEF GU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l'Eau et ses textes d'application; Vu Ie Decret n02011 -155 du 12 Avril 2011 modifie par Ie Decret n02012-633 du 13 Juin 2012fixant les attributions du Ministre de I'Eau ainsi que I'organisation generale de son Ministere ; Vu Ie Decret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ; Vu Ie decret n02014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu Ie Decret n02014-500 du 26 Mai 2014 chargeant Monsieur Solonandrasana Olivier MAHAFAL Y, Ministre de l'lnterieur et de la Decentralisation, de I'interim du Ministere de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales. . Sur proposition du Ministre de l'Eau, En Conseil du Gouvernement, DECRETE: Article premier: Les dispositions de I'article 7 du Decret n02011-155 du 12 Avril 2011 modifie par Ie Decret n02012-633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que I'organisation generale de son Ministere sont modifiees comme suit: « Article 7 nouveau: Le Cabinet comporte : 1 Directeur de cabinet 4 Conseillers techniques 3 Charges de mission 31nspecteurs 2 Attaches de presse 1 Chef du protocole 1 Chef de secretariat particulier. » Article 2 : Le reste sans changement.