Décret N° 2006-6445 du 27 Juin 2006 portant création d'un Comité de Coordination pour la mise en œuvre des résolutions du Symposium pour le développement du Sud

1/3/2015 Le droit malagasy par la Direction du Centre National LEGIS ­ Primature http://www.cnlegis.gov.mg/legis/afficherDoc.php?id=39146&adr server=undefined 1/5 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana­Fahafahana­Fandrosoana ————— MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES ————— DECRET N° 2006­445 Portant création d'un Comité de Coordination pour la mise en oeuvre des résolutions du Symposium pour le développement du Sud. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 98­029 du 20 janvier 1999 portant Code de l'Eau, Vu le Décret n° 2003­007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n° 2003­008 du 16 Janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004­001 du 05 janvier 2004, n° 2004­680 du 05 juillet 2004 , n° 2004­1076 du 07 décembre 2004, n° 2005­ 144 du 17 mars 2005, n° 2005­700 du 19 octobre 2005 et n° 2005­827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2005­338 du 31 mai 2005 fixant les attributions du Ministre de l'Energie et des Mines ainsi que l'organisation générale de son Ministère, Vu le Décret n° 2003­191 du 04 Mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Bassin; Vu le Décret n° 2003­192 du 04 Mars 2003 modifié par les Décrets n° 2004­532 du 11 Mai 2004 et n° 2005­502 du 19 juillet 2005 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA). Sur proposition du Ministre de l'Energie et des Mines; En Conseil du Gouvernement ; D E C R E T E : Article premier. En vue du développement rapide et durable par la maîtrise et la gestion de l'Eau de la partie Sud de l'île à savoir la Région de l'Androy et de l'Anosy, il est créé un Comité de Coordination pour la mise en %u0153uvre des travaux des Commissions du Symposium pour le développement du Sud. Article 2. Le Comité de Coordination a notamment pour mission de : 1/3/2015 Le droit malagasy par la Direction du Centre National LEGIS ­ Primature http://www.cnlegis.gov.mg/legis/afficherDoc.php?id=39146&adr server=undefined 2/5 1. dégager un consensus sur : ­ d'une part, les actions urgentes ou à très court terme à entreprendre et, ­ d'autre part, les actions à moyen et à long terme issus des travaux des Commissions lors de ce symposium 2. Proposer un Schéma institutionnel permettant d'atteindre ces objectifs. Article 3. Le Comité de Coordination est constitué des représentants des Organismes publics ou para publics oeuvrant dans le Sud et des autorités locales à savoir : ­ Représentant du Ministère de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, ­ Représentant du Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, ­ Représentant du Ministère de la Défense Nationale, ­ Représentant du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, ­ Représentant du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, ­ Représentant du Ministère de l'Energie et des Mines, ­ Représentant de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA), ­ Représentant de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES), ­ Représentant du Commissaire Général du Développement Intégré du Sud (CGDIS) PDS de Tuléar, ­ Chef de Région d'ANDROY ­ Chef de Région d'ANOSY ­ 1 représentant des Députés de la Région Anosy et de la Région Androy, ­ 1 représentant des Sénateurs de la Région Anosy et de la Région Androy Article 4. Le Ministre de l'Energie et des Mines, le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, le Ministre de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. 1/3/2015 Le droit malagasy par la Direction du Centre National LEGIS ­ Primature http://www.cnlegis.gov.mg/legis/afficherDoc.php?id=39146&adr server=undefined 3/5 Fait à Antananarivo, le 27 Juin 2006 Jacques SYLLA Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Le Ministre de l'Energie et des Mines, ANDRIAMAHEFAPARANY Olivier Donat Le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts, RABOTOARISON Charles Sylvain Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, RANDRIARIMANANA Harison Edmond Le Ministre de la Décentralisation, et de l'Aménagement du Territoire, RANDRIANARISON Jean Angelin Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, RABEMANANJARA Charles Le Ministre de la Défense Nationale, BEHAJAINA Petera 1/3/2015 Le droit malagasy par la Direction du Centre National LEGIS ­ Primature http://www.cnlegis.gov.mg/legis/afficherDoc.php?id=39146&adr server=undefined 4/5 1/3/2015 Le droit malagasy par la Direction du Centre National LEGIS ­ Primature http://www.cnlegis.gov.mg/legis/afficherDoc.php?id=39146&adr server=undefined 5/5